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ALTEN SYSTEMES D'INFORMATION ET RESEAUX

Document Interne • Traité le 28/08/2026 • Signé par: Directeur des Ressources Humaines

400357885 123 814 € (2024) GE BOULOGNE-BILLANCOURT 3 établissement(s)
PDF 28/08/2026

L’accord triennal 2026-2028 fixe un programme en faveur de l’emploi des personnes en situation de handicap, incluant des objectifs de recrutement et des mesures d’intégration et de maintien dans l’emploi. Il prévoit notamment des actions de formation, de sensibilisation et des dispositifs d’accompagnement (dont des prises en charge liées à la santé) ainsi qu’un budget prévisionnel par axes sur 3 ans.

Bien-être mental
Programmé schedule
Contenu
Prise en charge supplémentaire (en plus de la prise en charge par la mutuelle) pour de séances de médecine douce / sophrologie ou autre si lié à la situation de santé, jusqu’à 300 € par an sur justificatifs, dans une logique de prévention du risque d’inaptitude (sur avis du médecin du travail).
Formations
Programmé schedule
Prestataire
Académie interne du groupe (exigences Qualiopi) ; formations externes
Dispositifs
Accès égalitaire à la formation pour les salariés en situation de handicap : formations adaptées (horaires flexibles, supports pédagogiques accessibles, ressources et équipements spécifiques selon les besoins), renforcement des exigences lors du recours à des formations externes ; actions de formation à destination des personnes relais sur le handicap (RSI et CMC), formation des managers de mission, formation des représentants du personnel ; formations portant sur le recrutement, l’accueil, l’intégration et l’accompagnement de personnes reconnues en situation de handicap ou en cours de reconnaissance.
Budgets annuels
2026: 15000.0€ • 2027: 20000.0€ • 2028: 30000.0€
Informations CSE
En vigueur check_circle
Autres informations
Le suivi de l’accord sera réalisé via l’établissement d’un rapport annuel présenté en CSE.
CSE en place
Oui
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés v1.590
Canal
Production
Traité le
2026-08-28 20:34
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      "content": "ACCORD TRIENNAL 2026 - 2028\nEN FAVEUR DE L’EMPLOI DES PERSONNES EN SITUATION DE HANDICAP\n\n\n\nLa Société ALTEN SYSTEMES D’INFORMATION ET RESEAUX, Société par Actions Simplifiée au capital de 20 002 752 euros, inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de Nanterre, SIREN 400 357 885 dont le siège social est situé au 65 avenue Edouard Vaillant, 92100 BOULOGNE-BILLANCOURT, représentée par Monsieur en sa qualité de Directeur des Ressources Humaines, dûment habilité à l’effet du présent accord, ci-après dénommée La Société \n\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t\tD’une part,\n\nET\n\n\nLes Organisations Syndicales représentatives au sein de cette société  :\n\n\n· , déléguée syndicale CGT \n· , délégués syndicaux UNSA;\n· , délégué syndical CFE-CGC \n\n\nD’autre part.\n\n\nSOMMAIRE\nPRÉAMBULE\t3\nArticle 1 - CADRE LEGAL\t5\n1.1\tObligation d’emploi\t5\n1.2\tChamp d’application et bénéficiaires de l’obligation d’emploi\t5\nArticle 2 : PROGRAMME PLURIANNUEL EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPES\t6\nArticle 3 : PILOTAGE DE L’ACCORD ET SUIVI\t7\n3.1\tLa Direction des Ressources Humaines Opérationnelle\t7\n3.2 \tLa cellule handicap du Groupe Alten\t7\n3.3 \tLe référent handicap ALTEN SYSTÈMES D’INFORMATION ET RÉSEAUX\t7\n3.4\tLes relais de la politique handicap\t8\n3.5\tOutil de pilotage de l’accord :\t8\n3.6\tLa Commission de suivi de l’accord :\t8\nArticle 4 – RECRUTEMENT ET ACCES A L’EMPLOI\t9\n4.1\tObjectifs quantitatifs de recrutement\t9\n4.2\tFormation des parties prenantes sur le recrutement de personnes en situation de handicap\t9\n4.3 \tDéveloppement de nouvelles sources de recrutement\t10\n4.4\t Indicateurs de suivi\t10\nArticle 5 – INTEGRATION ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI\t11\n5.1\tLes processus de maintien dans l’emploi\t11\n5.2\tContinuer de favoriser l’émergence de RQTH en interne\t12\n5.3\tJours d’absence autorisée à destination des personnes en situation de handicap\t12\n5.4 \tLes processus d’intégration\t12\n5.5 \tCoaching, mentorat et tutorat\t12\n5.6 \tIndicateurs de suivi\t13\nArticle 6- FORMATION\t14\n6.1\tLes actions pour garantir l’accès égalitaire à la formation\t14\n6.2 \tLes actions de formation menées à destination de l’ensemble des salariés d’ALTEN SYSTÈMES D’INFORMATION ET RÉSEAUX : acteurs et actrices du déploiement de la politique Handicap et Inclusion\t14\n6.3\tIndicateurs de suivi\t15\nArticle 7 - SENSIBILISATION ET COMMUNICATION\t16\n7.1\tActions de Communication et d’Information\t16\n7.2\tIndicateurs de suivi\t16\nArticle 8 – ACHAT ET PARTENARIAT AVEC LE SECTEUR PROTEGE ET ADAPTE\t17\n8.1\tSous-traitance de prestations auprès du secteur protégé et adapté\t17\n8.2\tDéveloppement et suivi d’une politique d’achats responsables\t17\n8.3\tDéveloppement du recours à la co-traitance\t17\n8.4\tIndicateurs de suivi\t17\nArticle 9 – ENGAGEMENT FINANCIER\t18\nArticle 10 – DISPOSITIONS FINALES\t19\n10.1\tSuivi de l’accord\t19\n10.2\tDurée de l’accord\t19\n10.3\tAgrément de l’accord\t19\n10.4\tPublicité de l’accord\t19\nANNEXE 1 : GLOSSAIRE\t20\nANNEXE 2 : BUDGET PREVISIONNEL\t22\n\nPRÉAMBULE\nPar ce premier accord d’entreprise en faveur des personnes en situation de handicap, couvrant les années 2026, 2027 et 2028, la Direction Générale d’ALTEN SYSTÈMES D’INFORMATION ET RÉSEAUX ainsi que les organisations syndicales représentatives signataires affirment leur volonté de contribuer solidairement et activement à l’intégration durable dans la Société de personnes en situation de handicap.\n\nLa démarche entreprise vise d’une part à faire évoluer les mentalités et porter un regard différent sur le handicap, d’autre part à intégrer peu à peu celui-ci comme l’un des éléments de la culture de la Société et de sa politique Ressources Humaines, engagée autour des valeurs de diversité, d’égalité et de citoyenneté.\n\nLa première étape de la réflexion initiée par la Société a consisté en un diagnostic-conseil approfondi réalisé en son sein, de février 2026 à avril 2026, par un cabinet externe.\nCe diagnostic a permis d’identifier les enjeux de la Société, les objectifs à atteindre, les freins à lever et les leviers à actionner afin de dégager les conditions nécessaires à la mise en place d’une politique d’intégration et de maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, adaptée aux spécificités de la Société et s’inscrivant dans la durée.\nLes principales préconisations, issues des différents échanges et groupes de travail, sont développées dans le présent accord.\n\nLa Société souhaite impliquer l’ensemble de ses collaborateurs, chacun à son niveau, dans cette démarche ambitieuse et favoriser l’intervention d’acteurs de proximité, chaque fois que possible, afin de donner toute leur ampleur et leur effectivité aux mesures faisant l’objet du présent accord.\n\nConsciente du caractère particulièrement étroit du marché de l’emploi des personnes en situation de handicap sur le secteur d’activité et sur les profils recherchés par la Société, celle-ci souhaite néanmoins prendre des engagements afin d’améliorer progressivement son taux d’emploi, par tous les leviers d’actions pouvant être mobilisés.\n\nALTEN SYSTÈMES D’INFORMATION ET RÉSEAUX conseille ses clients en systèmes et logiciels informatiques et apporte leurs savoir faires, tels que l’ingénierie, le développement logiciel, la gestion de projet, ect. ALTEN SYSTÈMES D’INFORMATION ET RÉSEAUX fait partie du groupe ALTEN, leader mondial dans le domaine de l’ingénierie et des services IT. Le groupe accompagne une pluralité de secteurs : Télécoms, énergie, aéronautique et spatial, défense et naval, automobile, santé etc.\n\n\nLa société ALTEN SYSTÈMES D’INFORMATION ET RÉSEAUX fait partie du groupe ALTEN, qui a mis en place une cellule handicap depuis 2010. Diverses actions à destination des personnes en situation de handicap sont déployées (jours d’absences autorisées, prime d’aménagement …). \n\nAinsi, ALTEN SYSTÈMES D’INFORMATION ET RÉSEAUX réalise déjà plusieurs actions en faveur des personnes en situation de handicap :\n\n\nL’objectif de cet accord est de pouvoir accélérer la mise en place d’actions inclusives, notamment en terme de maintien dans l’emploi et de recrutement, et de structurer un réseau de pilotage adapté au contexte d’ALTEN SYSTÈMES D’INFORMATION ET RÉSEAUX.  \n\nALTEN SYSTÈMES D’INFORMATION ET RÉSEAUX souhaite renforcer et structurer sa politique handicap tout en capitalisant sur les actions déjà menées : \n· Le groupe ALTEN a mis en place une charte Ethique, actualisée en 2023, qui a pour vocation de décrire les principes d’actions qui visent à englober le comportement de chacun. Toutes les sociétés du Groupe y adhèrent. De ce fait, une gouvernance éthique et conformité veille au respect de cette charte. Les engagements éthiques sont également relayés auprès des partenaires (fournisseurs, sous-traitants, partenaires…), qui sont également invités à partager et respecter ces principes. \n\n· ALTEN SYSTÈMES D’INFORMATION ET RÉSEAUX adhère également à la charte des achats responsables du groupe ALTEN, mise à jour en 2025 et à la politique achats du Groupe. Les engagements pris dans cette charte s’inscrivent dans la stratégie RSE du Groupe. L’achat solidaire, visant l’inclusion, s’inscrit parmi les 5 axes stratégiques de la démarche d’Achats Responsables du Groupe. \n\n· La stratégie RSE du Groupe, vise à :\n· Créer un environnement de travail inclusif en collaborant avec des partenaires spécialisés pour accompagner les personnes reconnues en situation de handicap tout au long de leur parcours.\n· Maintenir dans l’emploi en assurant la pérennité des parcours : adaptation des postes de travail, accompagnement aux reconversions et aménagements si nécessaire.\n· Sensibiliser les équipes par l’organisation régulière d’actions de sensibilisation pour améliorer la compréhension des différentes formes de handicap et déconstruire les stéréotypes. \n\nConformément à toutes ces initiatives, la Société ALTEN SYSTÈMES D’INFORMATION ET RÉSEAUX souhaite s’appuyer sur cet accord afin d’en faire un véritable atout pour la marque employeur, en lui permettant de répondre à ses enjeux sociétaux.\n\n\nIl a ainsi été convenu ce qui suit :\n\n\nArticle 1 - CADRE LEGAL\nLe présent accord s’inscrit dans le cadre des dispositions légales et réglementaires relatives à l’emploi des travailleurs handicapés (articles L. 5212-1 et suivants du Code du travail).\n\nEn vertu de l’article L. 114 du Code de l’action sociale et des familles, constitue un handicap « toute limitation d'activité ou restriction de participation à la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d'une altération substantielle, durable ou définitive d'une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d'un polyhandicap ou d'un trouble de santé invalidant. »\n\nEst considéré comme travailleur handicapé toute personne dont les possibilités d’obtenir ou de conserver un emploi sont effectivement réduites par suite de l’altération d’une ou plusieurs fonctions physique, sensorielle, mentale ou psychique (article L. 5213-1 du Code du travail).\n\n\n1.1 Obligation d’emploi\nLa Société ALTEN SYSTÈMES D’INFORMATION ET RÉSEAUX est soumise à une Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés (OETH) dans la proportion minimale de 6% de l’effectif total à temps plein ou à temps partiel. En pratique, les modalités d’acquittement de l’obligation d’emploi des travailleurs handicapés sont multiples. En effet, la loi permet aux entreprises de s’acquitter, partiellement ou totalement, de cette obligation de quatre façons :\n\n· Par l’emploi direct de personnes bénéficiaires de l’Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés (recrutement et maintien dans l’emploi) ;\n· Par l’accueil de stagiaires en situation de handicap ;\n· Par le versement d’une contribution à l’Urssaf ;\n· Par la conclusion d’un accord agréé déclinant un plan d’actions pour l’emploi des travailleurs handicapés.\n\n\n1.2 \tChamp d’application et bénéficiaires de l’obligation d’emploi\nLes bénéficiaires de cet accord sont désignés par les termes « travailleurs en situation de handicap ». Sont par ailleurs reconnus Travailleurs en situation de handicap les salariés énumérés par les dispositions de l’article L 5212-13 du Code du travail : \n\n1. Les travailleurs reconnus travailleurs handicapés par la Commission des Droits et de l’Autonomie des Personnes Handicapées (CDAPH) mentionnée à l'article L. 146-9 du code de l'action sociale et des familles, obtenant ainsi le titre de Reconnaissance en Qualité de Travailleurs Handicapés (RQTH).\n2. Les victimes d’accident du travail ou de maladie professionnelle ayant une incapacité permanente d’au moins 10%, titulaires d’une rente au titre d’un régime de protection sociale obligatoire ou au titre des dispositions régissant les agents publics. \n3. Les titulaires d’une pension d’invalidité à condition que cette invalidité réduise au moins des deux tiers leur capacité de travail ou de gain.\n4. Les bénéficiaires mentionnés à l’article L.241-2 du code des pensions militaires d’invalidité et des victimes de la guerre.\n5. Les bénéficiaires mentionnés aux articles L. 241-3 et L. 241-4 du même code.\n6. Les titulaires de la carte mobilité inclusion, mention « invalidité ».\n7. Les titulaires de l’Allocation adulte handicapé (AAH).\n\n\nArticle 2 : PROGRAMME PLURIANNUEL EN FAVEUR DES TRAVAILLEURS HANDICAPES\nLe taux actuel de la Société ALTEN SYSTÈMES D’INFORMATION ET RÉSEAUX s’élève à 0,57% en 2025. \nLe programme pluriannuel en faveur des travailleurs handicapés, objet du présent accord, s’appuie sur la situation de l’obligation d’emploi dans la Société issue de l’analyse des DOETH des trois dernières années.\n\n\tAnnées\n\t2023\n\t2024\n\t2025\n\n\tEffectif d’assujettissement (arrondi à l’entier inférieur)\n\t947,85\n\t865,94\n\t710,28\n\n\tNombre total d’Obligation d’Emploi de Travailleurs Handicapés\n\t56\n\t51\n\t42\n\n\tNombre total d’Unités Bénéficiaires Employées avant minoration\n\t10,18\n\t6,27\n\t4,08\n\n\tTaux d’emploi direct\n\t0,86%\n\t0,72%\n\t0,57%\n\n\tNombre total d’Unités Bénéficiaires manquantes après minoration\n\t45,82\n\t44,73\n\t37,92\n\n\tDépenses déductibles\n\t30 000 €\n\t30 000 €\n\t21 700 €\n\n\tMontant de la contribution versée (en K€)\n\t277 682 €\n\t280 475 €\n\t202 893 €\n\n\n\n\n\nIl peut être observé que, le taux d’emploi diminue sur les trois dernières années, et ce, en lien avec la diminution de l’effectif d’assujetissement. Ceci démontre que malgré de premières actions et engagements pris en faveur de l’inclusion des personnes en situation de handicap, cela n’est pas suffisant. \n\nALTEN SYSTÈMES D’INFORMATION ET RÉSEAUX se fixe comme objectif pour les trois années à venir un taux d’emploi à terme de 2,9%, ce qui représenterait un nombre d’unités bénéficiaires de 20,4. \n\nArticle 3 : PILOTAGE DE L’ACCORD ET SUIVI\nPour conduire la politique relative à l’emploi et au maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap, la société ALTEN SYSTÈMES D’INFORMATION ET RÉSEAUX s’appuie sur les acteurs et services suivants :\n\n\n3.1\tLa Direction des Ressources Humaines Opérationnelle\nA travers les différentes politiques RH, elle définit également les politiques Inclusion et Diversité du Groupe ALTEN, auxquelles adhère la Société ALTEN SYSTÈMES D’INFORMATION ET RÉSEAUX, aujourd’hui représentées à travers la politique Handicap. \nElle propose et signe les accords dédiés, fait la promotion des accords et des mesures qu’ils proposent, et pilote le budget.\nElle pilote les actions visant à garantir une société inclusive dans laquelle chacun se sentira libre d’être lui-même et d’exprimer son plein potentiel.\n\n\n3.2 \tLa cellule handicap du Groupe ALTEN \nLe Groupe ALTEN met à disposition de l’ensemble de ses collaborateur.rices une cellule handicap, pilotée par la référente handicap, depuis 2010. En parallèle, une cellule cancer est également mise à disposition et vise à accompagner exclusivement les salarié.e.s souffrant de cancers ou en phase de rémission. \nL’entité ALTEN SYSTÈMES D’INFORMATION ET RÉSEAUX bénéficie de l’accompagnement de ces deux cellules. \n\nLa cellule Handicap du Groupe pilotera l’accord triennal en faveur des personnes en situation de handicap et sera, à ce titre, garante de la mise en place, du suivi et du financement des actions afférentes.\nLe budget de l’accord sera piloté par la cellule handicap du Groupe. \n\n\n3.3 \tLe référent handicap ALTEN SYSTÈMES D’INFORMATION ET RÉSEAUX\nLa Société ALTEN SYSTÈMES D’INFORMATION ET RÉSEAUX souhaite nommer un référent handicap dédié aux salariés de cette entité. Le référent sera nommé au cours du 3ème trimestre 2026. \n\nCe référent sera l’ambassadeur de la cellule Handicap et promouvra l’accord au sein de la Société en assurant l’interface avec la cellule Handicap. Il sera garant de la bonne application de la politique inclusive. \n\nEn fonction des sujets, il sera amené à :\n\n· Décliner les actions de façon opérationnelle, sur le périmètre d’ALTEN Systèmes d’Information et Réseaux\n· Informer et sensibiliser des salariés : mettre en œuvre des actions de sensibilisation des équipes, d’information et d’accompagnement des managers, de communication interne sur le handicap\n· Accompagner des salariés concernés par une situation de handicap et ceux en devenir\n· Participer aux actions de recrutement et d’intégration (forums, relations écoles …)\nPour ce faire, il est convenu de lui dédier un temps de 1 journée par semaine, soit a minima 4 jours par mois, exclusivement à cette mission. \nPour l’outiller au mieux, le référent handicap ALTEN SYSTÈMES D’INFORMATION ET RÉSEAUX sera formé et accompagné. \n\n\n3.4\tLes relais de la politique handicap \nL’activité d’ALTEN SYSTÈMES D’INFORMATION ET RÉSEAUX nécessite que pratiquement la totalité des salariés soient consultants (97% des effectifs globaux). \nLes ingénieurs exercent des missions de prestation de service pour des clients. \nCertaines missions nécessitent la présence des consultants directement chez les clients. \n\nPour certains, l’accès aux mails ou aux outils ALTEN est très limité. Ainsi, il est plus que nécessaire d’avoir un relais terrain, au plus proche des collaborateurs, qui aura pour mission de : \n-\tde relayer l’ensemble des actions de la politique Handicap ;\n-\tde faciliter, par leur proximité, les contacts avec les bénéficiaires de l’accord ;\n-\td’intervenir de manière opérationnelle tant concernant l’intégration que le maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.\n\nCes relais seront les RSI (référent de site ingénieur). Deux réunions annuelles avec les RSI seront organisées. Un point trimestriel avec les Chargé.e.s missions carrière (CMC) sera organisé. \nLes CMC auront comme mission d’animer le réseau des RSI, étant déjà régulièrement en relation avec eux. \n\n\n3.5\tOutil de pilotage de l’accord :\nCompte tenu du budget important à gérer dans le cadre du présent accord, il est convenu de mettre en place un outil de gestion / pilotage.\nCet outil devra permettre, outre le suivi budgétaire du présent accord, de produire les différents états et reportings constitutifs des rapports à présenter tant à la DRIEETS qu’à la Commission de suivi.\n\nLa compatibilité d’un tel outil avec les systèmes SI existants dans l’entreprise devra être examinée.\n\n\n3.6\tLa Commission de suivi de l’accord :\nLes parties confirment le nécessaire suivi de la mise en application des dispositions et engagements pris dans le cadre du présent accord. \nUne Commission de suivi sera mise en place, à cet effet et se réunira 2 fois par an.\nCette commission est composée du représentant Cellule Handicap Groupe, référent handicap d’ALTEN SIR, de deux représentants de chaque organisation syndicale signataire et de deux représentants de la Direction.\n\n\n\n\nArticle 4 – RECRUTEMENT ET ACCES A L’EMPLOI\nALTEN SYSTÈMES D’INFORMATION ET RÉSEAUX, recrute régulièrement de nouveaux profils pour faire face à son activité, en moyenne 120 recrutements directs par an. Ces recrutements concernent essentiellement des profils jeunes (sortie d’école) et de niveau Bac +5. \nNéanmoins, la Société remarque une pénurie de candidats en situation de handicap par les biais de recrutements classiques et s’accorde sur le fait qu’il peut être plus difficile pour ce type de profil de se déclarer. \n\nAinsi, dans le but de développer une politique de recrutement volontariste de candidats en situation de handicap et de favoriser leur intégration dans la Société, la question du handicap sera toujours abordée et prise en compte dès le processus de recrutement par les recruteurs. \n\n\n4.1\tObjectifs quantitatifs de recrutement\nLa Société recrutant majoritairement en CDI ou faisant appel à des indépendants, s’engage sur le fait d’ouvrir des postes sur d’autres types de contrats : alternance, stage et de mieux sourcer les TIH (Travailleurs Indépendants Handicapés).\n\nAinsi, souhaitant être ambitieuse, la Société souhaite que 3% de son flux de recrutement cible des salariés en situation de handicap, ce qui correspond à environ 4  personnes reconnues en situation de handicap chaque année (tout type de contrat confondu). \nUne attention particulière sera portée afin de privilégier le recrutement en contrat CDI, conformément aux pratiques déjà existantes au sein de la Société. \n\nCela nécessite néanmoins la structuration de la politique handicap en amont, l’identification des spécificités de chaque poste. \n\n\n4.2\tFormation des parties prenantes sur le recrutement de personnes en situation de handicap\nLa Société souhaite inscrire ses processus de recrutement dans une politique active d’inclusion des personnes en situation de handicap et de prévention des éventuelles discriminations. La conscientisation et l’évitement des biais sont des étapes incontournables dans la mise en place d’une politique de recrutement handi-accueillante et respectueuses des spécificités de chacune et de chacun.\n\nUne formation de l’ensemble des équipes Recrutement (RH ou opérationnelles) sera organisée. Dans ce sens, les actions suivantes peuvent être développées tout au long du présent accord :\n\n· Formation des équipes Recrutement, RH et managers recruteurs sur les biais cognitifs, la prévention des discriminations au cœur des processus de recrutement et l’accompagnement des candidat.e.s en situation de handicap (des formats différents pourront être envisagés selon les publics ciblés) ;\n· Diagnostic complet des processus et des outils de recrutement actuels ;\n· Diagnostic des postes accessibles en-dessous du niveau Bac +5 ;\n· Étude des zones de recrutement les plus favorables à l'intégration des personnes en situation de handicap et mise en place d'un plan d'actions visant à accroître les opportunités de recruter des travailleurs en situation de handicap dans ces zones.\n\n\n4.3 \tDéveloppement de nouvelles sources de recrutement \nDans le but de favoriser un flux de candidatures diversifié et représentatif de la société, la Société s’engage à collaborer avec des cabinets de recrutement spécialisés dans le recrutement de travailleurs en situation de handicap. De plus, elle se réserve le droit de travailler en priorité avec des cabinets de recrutement généralistes sensibilisés à la démarche. La liste de partenaires pourra s’étoffer au fil du présent accord.\n\nLa Société s’autorise également à mobiliser des acteurs pour recruter indirectement des travailleurs en situation de handicap : \n\n· Les travailleurs indépendants handicapés (TIH) ;\n· Les sous-traitants issus d’entreprises adaptée ;\n· Le tissu associatif.\n\nCes sources de recrutement indirect peuvent à terme devenir une réserve de talents en situation de handicap, alignée sur la cible de recrutement de la Société, conformément aux accords de pré-embauche conclus avec les partenaires (autorisation ou non d’une embauche directe à l’issue de la prestation).\nLa Société s’engage également à se rapprocher des missions handicap des écoles.\n\nEn partenariat avec les partenaires de l’emploi (Cap emploi, Mission locales etc.), la Société s’engage à identifier les postes accessibles en-dessous du niveau Bac +5 pour les proposer à des personnes reconnues en situation de handicap via des POEI, des stages ou alternance par exemple. De plus, il sera également envisagé de créer, avec des partenaires de la formation et des entreprises adaptées, des parcours de formation spécifiques pour accompagner l’acquisition de compétences du public en situation de handicap. Il s’agira de créer des promotions de formation-reconversion à la pré-embauche. \n\nPour finir, la Société s’engage à renforcer sa visibilité auprès du public visé par :\n· Des prises de paroles régulières sur des sujets d’actualité ; \n· Le partage de rôles modèles identifiés au sein d’ALTEN ;\n· La participation aux Duoday.\n\n\n4.4\t Indicateurs de suivi\nPour mesurer et suivre les actions réalisées au titre du présent article, la commission de suivi étudiera en particulier : \n\n· Le nombre de candidatures de candidats en situation de handicap circulant sur chaque périmètre (type de poste, type de contrats) ;\n· Le nombre de recrutements de bénéficiaires de l’obligation d’emploi réalisés ;\n· Le nombre d’évènements de recrutement auxquels le groupe ALTEN SYSTÈMES D’INFORMATION ET RÉSEAUX a participé ;\n· Le nombre de TIH pris en mission ;\n· Le nombre de Duo accueillis lors des Duoday.\n\n\nArticle 5 – INTEGRATION ET MAINTIEN DANS L’EMPLOI\n5.1\tLes processus de maintien dans l’emploi\t\nUne aide financière d’un montant maximum de 2000 euros par an pour un aménagement, ou une aide externe, rendu nécessaire par le handicap du salarié, sur présentation de la facture, est déjà mise en place au sein de la Société. \n\nParallèlement au renforcement de la politique handicap décrit dans l’axe Pilotage, la Société souhaite poursuivre ses efforts en développant un processus de suivi de carrière individualisé et personnalisé :\n\n· Se rapprocher des services de médecine du travail en présentant la politique handicap ALTEN ;\n· Outiller les infirmières internes d’ALTEN sur la politique handicap ;\n· Proposer une prise en charge supplémentaire (en plus de la prise en charge par la mutuelle) pour de séances de médecine douce / sophrologie ou autre si lié à la situation de santé (jusqu’à 300 € par an sur justificatifs) afin de lutter contre la fatigabilité pour ce public, notamment pour les handicaps invisibles, dans une logique de prévention du risque d’inaptitude (sur avis du médecin du travail) ;\n· Renforcer le télétravail lorsque cela est possible avec la mission et le poste occupé ;\n· Prendre en charge un taxi pour les déplacements inhérents à la mission lorsque le déplacement par d’autres moyens est impossible ;\n· Intégrer la notion de handicap dans les entretiens terrain réalisés par les managers (chefs de projet) ;\n· Proposer des bilans de compétences et des coachings pour les personnes reconnues en situation de handicap et leur manager si nécessaire. \nLa Société s’engage à poursuivre tous les accompagnements et aménagements nécessaires pour maintenir dans l’emploi ses collaborateurs en situation de handicap tels que par exemple (liste non exhaustive) les aménagements de poste (sur site et à domicile), des prestations d’interprétariat Langues de Signes Française et de traduction « vélotypie », …. \nAinsi, la cellule Handicap accompagnera chacune de ces situations ad hoc. \n\nLa Société s'engage à compenser les conséquences du handicap en finançant tout ou partie du reste à charge des appareillages personnels indispensables à la tenue du poste ou à l'accessibilité au travail (trajet). Cette aide est plafonnée à 8 000 € par bénéficiaire sur la durée de l'accord. Le versement est effectué sur présentation des factures acquittées et des justificatifs de remboursement des organismes de base et complémentaires.\n\nBien que sur les 3 dernières années, aucun départ pour inaptitude n’ait été constaté, la Société souhaite néanmoins œuvrer pour la sécurisation des parcours professionnels des personnes reconnues en situation de handicap et éviter ainsi les départs pour inaptitude. Les actions citées plus haut visent également à réduire au maximum la fatigabilité des personnes reconnues en situation de handicap. La Société prévoit également la mise en place d’un entretien de suivi sur la base du volontariat, réalisé par le référent handicap d’ALTEN SYSTEMES INFORMATION ET RESEAUX, avec chaque salarié reconnu en situation de handicap, afin d’échanger sur sa situation et ses besoins. Cet entretien permettra d’anticiper au mieux et d’orienter le salarié selon ses besoins pour lui proposer le meilleur accompagnement (adaptation de poste, bilan de compétences etc…).\n\n\n5.2\tContinuer de favoriser l’émergence de RQTH en interne \n· Accompagnement de la Cellule Handicap sur les démarches à mener\nLa démarche d’obtention de la RQTH est une démarche personnelle, volontaire et confidentielle. La reconnaissance est attribuée par les MDPH. Cependant, tous les acteurs précités dans l’axe Pilotage (article 3) pourront donner des informations sur ce dispositif et apporter leur soutien aux personnes souhaitant s’engager dans ce processus.\nAinsi, un entretien sera systématiquement proposé et réalisé pour les salariés ayant demandé un aménagement afin de leur parler de l’éventualité d’une RQTH. \n\n\n5.3\tJours d’absence autorisée à destination des personnes en situation de handicap\nDans le cadre de son engagement à soutenir ses collaborateurs et collaboratrices en situation de handicap, la Société reconnait l'importance de faciliter leur accès aux soins et rendez-vous médicaux nécessaires. Par conséquent, la Société s’engage à accorder huit demi-journées d’absences autorisées payées (4 jours), dédiées spécifiquement aux rendez-vous médicaux sur présentation d’un justificatif.\n\nCes absences leurs permettront de prendre le temps nécessaire pour leurs consultations médicales, leurs examens ou leurs traitements, sans que cela impacte leurs droits à congé annuel régulier. \n\nL’objectif est de garantir leur bien-être et leur santé, tout en les soutenant dans leur parcours de soins, contribuant ainsi à leur épanouissement personnel et professionnel. Cette action vise à rétablir une inégalité de faits.\n\n\n5.4 \tLes processus d’intégration \nAfin de garantir la meilleure intégration possible ALTEN SYSTÈMES D’INFORMATION ET RÉSEAUX disposera d’un dispositif d’accueil pour chaque collaborateur en situation de handicap recruté. \n\nAinsi, un processus d’intégration sera développé afin de recueillir en amont, les besoins des futurs collaborateurs en situation de handicap et d’envisager la préparation de l’équipe si nécessaire (et avec l’accord de la personne recrutée).\n\nLe but de ce processus est d’anticiper au maximum les besoins et demandes afin de créer les meilleures conditions pour les personnes concernées. \n\nCe processus d’intégration pourra passer par la sollicitation systématique de la future recrue, par téléphone ou par le biais d’un questionnaire, ainsi que par une réunion de sensibilisation de l’équipe aux besoins spécifiques de la personne intégrée. De plus, un coaching/accompagnement du manager et de la personne en situation de handicap intégrée pourra également être systématiquement proposé.\n\n\n5.5 \tCoaching, mentorat et tutorat \nALTEN SYSTÈMES D’INFORMATION ET RÉSEAUX reconnait que le soutien et le développement professionnel de ses employés en situation de handicap sont essentiels à leur maintien dans l’emploi et développement de carrière au sein de la Société et même du groupe ALTEN. \n\nAfin de favoriser leur réussite, la société mettra en place des programmes de coaching, de mentorat et de tutorat spécifiquement dédié aux collaborateurs et collaboratrices en situation de handicap et leurs managers. Ces programmes visent à fournir un accompagnement personnalisé pour les aider à développer leurs compétences, à progresser dans leur carrière et à surmonter les défis auxquels ils peuvent être confrontés au quotidien. \n\nL’objectif est de garantir un environnement de travail inclusif où chacun a la possibilité de réaliser son plein potentiel professionnel et de contribuer au succès de la Société.\n\n\n5.6 \tIndicateurs de suivi\nLes actions menées au titre de l’accompagnement des salariés concernés seront analysées notamment par le :\n· Nombre de coaching, bilans de compétences mis en place pour les travailleurs handicapés et leurs managers ;\n· Nombre de dossiers de demandes de RQTH traités ;\n· Nombre de nouvelles reconnaissances de travailleurs handicapés sur la durée de l’accord ;\n· Nombre de visites médicales à l’embauche et en suivi annuel  pour les salariés en situation de handicap ;\n· Nombre de départs pour inaptitude.\n\n\nArticle 6- FORMATION\nALTEN SYSTÈMES D’INFORMATION ET RÉSEAUX s’engage d’une part à accompagner la montée en compétence des salariés en situation de handicap dans le cadre d’un accès égalitaire à la formation, et d’autre part à transformer son écosystème vers une meilleure prise en compte du handicap par toutes les parties prenantes au sein de la Société. \n\n\n6.1\tLes actions pour garantir l’accès égalitaire à la formation\nDans le cadre de son engagement à promouvoir une culture d'inclusion et d'égalité des chances, la Société reconnait l'importance de garantir un accès équitable à la formation pour tous ses collaborateurs, y compris celles et ceux en situation de handicap et s’engage à renforcer les mesures spécifiques visant à faciliter la participation des travailleurs handicapés à tous les programmes de formation (conformément à leurs exigences Qualiopi pour l’Académie interne du groupe). La Société s’engage à renforcer ses exigences sur ce sujet lors du recours à des formations externes. \n\nCela peut inclure la mise en place de formations adaptées, d'horaires flexibles, de supports pédagogiques accessibles, ainsi que l'accès à des ressources et des équipements spécifiques en fonction des besoins individuels. \n\nAfin de permettre aux managers d’intégrer la question de la santé dans le monde professionnel, il est important de les accompagner et de les outiller sur le sujet.\n\nL’accès à la formation participe au développement de la confiance en soi et au maintien dans l’emploi (par l’acquisition de nouvelles compétences), à l’épanouissement personnel et à l’engagement des collaborateurs au sein de la société, du Groupe.\n\n\n6.2 \tLes actions de formation menées à destination de l’ensemble des salariés d’ALTEN SYSTÈMES D’INFORMATION ET RÉSEAUX : acteurs et actrices du déploiement de la politique Handicap et Inclusion\nDes actions de formation à destination des personnes relais sur le handicap (RSI et CMC) auront pour objectif de développer leurs compétences afin qu’ils puissent être capable d’apporter un premier niveau d’information, d’accompagner et orienter le cas échéant, les collaborateurs qui en exprimerait la nécessité. \n\nPar ailleurs, les managers de mission (chefs de projet niveau 1 et 2, directeurs de projets) étant les premiers relais vers qui les collaborateurs se tournent en cas de difficulté, la Société souhaite les responsabiliser et les engager sur le sujet pour déconstruire d’éventuels biais et/ou freins et surtout leur permettre de mieux accompagner leurs collaborateurs en situation de handicap.\n\nComme mentionné à l’article 3.3, pour garantir des processus de recrutement exempts de toute discrimination, la Société s’engage à former les équipes recrutement pendant la durée de l’accord et à les sensibiliser sur le recrutement sans discrimination, ainsi qu’à son engagement décrit dans le présent accord.\n\nEnfin, parce que les représentants du personnel exercent également un rôle de conseil, d’orientation et d’accompagnement auprès des salariés de la Société, ils seront formés à l’insertion et à l’accompagnement de personnes en situation de handicap. Cette formation sera organisée au cours de la première année de mise en œuvre de l’accord.\n\nLe déploiement de ces diverses formations a pour objectif de doter l’ensemble des acteurs clefs de connaissances et de compétences leur permettant d’accompagner au mieux les salariés en situation de handicap de la Société. \n\nLes formations envisagées pour ces publics ne porteront que sur le recrutement, l’accueil, l’intégration et l’accompagnement de personnes reconnues en situation de handicap ou en cours de reconnaissance.  \n\n\n6.3\tIndicateurs de suivi \nPour mesurer et suivre les actions réalisées au titre du présent article, la commission de suivi étudiera en particulier : \n\n· Le nombre de sessions de formation réalisées / type de public / type de format ;\n· L’évaluation des formations par les participants ;\n· Le nombre d’adaptation de formation (surcoûts liés à l’adaptation de la formation).\n\n\n\nArticle 7 - SENSIBILISATION ET COMMUNICATION\n7.1\tActions de Communication et d’Information\nDiverses actions de communication, d’information et de sensibilisation sont organisées, particulièrement durant la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH) et sur le site principal. Force est de constater que leur maintien et leur renforcement est nécessaire pour une meilleure appropriation du sujet par l’ensemble des salariés, d’autant plus dans ce contexte de croissance constante, et qu’elles ont apporté des résultats concrets.\nIl s’agira également de renforcer ces éléments et de multiplier tous les canaux disponibles afin d’atteindre l’ensemble des collaborateurs. \n\nLa Société s’engage ainsi à mettre en place les actions suivantes : \n\n· Définir une feuille de route annuelle permettant une animation du sujet tout au long de l’année : conférences thématiques, évènements, information, quiz, témoignages etc… ;\n· Fournir un kit d’information synthétique et pédagogique sur l’accord handicap qui viendra soutenir la diffusion des messages sur la thématique du handicap en interne et en externe ;\n· Participer et organiser des événements de sensibilisation tels que la Semaine Européenne pour l’Emploi des Personnes Handicapées (SEEPH), la journée internationale des personnes handicapées, des événements handisports, etc. Ces événements pourront prendre la forme d’interventions de partenaires spécialisés, d’associations travaillant dans le domaine du handicap, de témoignages, de représentations théâtrales ou de tout autre outil ou vecteur de communication jugé pertinent ;\n· Tenir à jour et diffuser un guide sur la notion de reconnaissance du statut de personne en situation de handicap (démarches à effectuer, accompagnement proposé, enjeux pour la personne de se déclarer dans une logique de gestion durable des compétences, aides individuelles diverses).\n\n\n7.2\tIndicateurs de suivi \nPour mesurer et suivre les actions réalisées au titre du présent article, la commission de suivi étudiera en particulier : \n\n· Le nombre d’actions de communication réalisées ;\n· Le nombre de journées de sensibilisation organisées sur les thèmes de l’inclusion (handicaps, égalité professionnelle, santé au travail, etc) ;\n· Le nombre de participants aux évènements organisés ;\n· Le nombre de communications internes.\n\n\n\nArticle 8 – ACHAT ET PARTENARIAT AVEC LE SECTEUR PROTEGE ET ADAPTE\n8.1\tSous-traitance de prestations auprès du secteur protégé et adapté \nLes parties signataires reconnaissent l'importance de favoriser l'insertion professionnelle des personnes en situation de handicap dans la société et souhaitent promouvoir activement l'emploi au sein des entreprises adaptées. \nDans le cadre de leurs relations contractuelles, le donneur d'ordre s'engage à encourager la sous-traitance de prestations à des entreprises adaptées, dans la mesure du possible et en fonction des besoins opérationnels. \nL’objectif de la collaboration avec le secteur du handicap est de favoriser l'inclusion des personnes en situation de handicap dans le monde du travail afin de contribuer activement à une société plus équitable.\n \n\n8.2\tDéveloppement et suivi d’une politique d’achats responsables\nALTEN SYSTÈMES D’INFORMATION ET RÉSEAUX reconnait l'importance de promouvoir une transition vers des achats responsables, mettant l'accent sur l'inclusion et la contribution sociale. \nLa Société a déjà recours à certaines entreprises (exemple : COPIVER) en sous-traitance. Il s’agira de déployer d’autres actions similaires. \n\nPour atteindre cet objectif, elle s'engage à structurer une politique d'achats qui favorise le recours au secteur du travail protégé et adapté. Cela inclut :\n· L'identification des prestations compatibles avec le secteur protégé et adapté ;\n· La simplification des procédures administratives liées à ces collaborations ;\n· L’intégration dans les clauses des fournisseurs, la notion d’inclusion et de handicap ;\n· La sensibilisation des parties prenantes internes (équipes Achats) et les décideurs locaux à la valeur ajoutée de ces partenariats.\nCette politique vise à promouvoir l'emploi des personnes en situation de handicap au sein de la société, à renforcer la solidarité et à encourager une démarche socialement responsable au sein de nos activités d'achat.\n\n\n8.3\tDéveloppement du recours à la co-traitance\nDans le cadre de ses activités, le groupe ALTEN intervient déjà en co-traitance avec des entreprises adaptées. Un groupe de travail avec les plus gros partenaires du groupe a été engagé afin d’identifier la possibilité d’intégrer plus de personnes en situation de handicap chez les fournisseurs d’ALTEN, qui pourront par la suite être placées en mission par le groupe.\nIl s’agira de renforcer les partenariats avec des partenaires engagés sur la thématique de l’inclusion. \n\n\n8.4\tIndicateurs de suivi\nLe suivi des partenariats s’effectuera notamment par les :\n\n· Montant sous-traité auprès du secteur protégé et adapté ;\n· Nombre de co-traitance réalisées ;\n· Nombre de structures auxquelles les prestations sont confiées ;\n· Nombre et types de prestations réalisées.\n\nArticle 9 – ENGAGEMENT FINANCIER\nLes parties s’engagent sur les éléments financiers suivants : \n\n· Le budget de l’accord ne sera jamais inférieur à la contribution que la Société serait susceptible de verser à l’URSSAF au titre de la DOETH.\n· Les sommes provisionnées pour une action précise et non dépensées en totalité, pourront être reportées sur une autre ligne du budget de l’année en cours ou sur le budget de l’exercice suivant par décision de la Direction.\n· À ce titre, toute modification durable et substantielle de la répartition budgétaire initiale devra faire l’objet, au préalable, d’une lettre d’intention auprès de la DRIEETS compétente et d’un avenant signé avec les parties signataires. \n\nPour l’année 2026, le montant pris en compte est celui dû au titre de l’année 2025. Le montant dû par ALTEN SYSTÈMES D’INFORMATION ET RÉSEAUX au titre de l’année 2025 est basé sur le montant théorique, soit la somme de 202 893 € (nous arrondissons à 203 000 €). \n\nAinsi, le budget théorique de l’accord handicap ALTEN SYSTÈMES D’INFORMATION ET RÉSEAUX est de 609 000 € sur 3 ans. \n\nLa Société prévoit néanmoins une baisse de sa contribution au fil de l’accord grâce à une augmentation progressive de son taux d’emploi. \n\nCe budget est théorique et sera révisé en fonction des besoins et des atteintes des objectifs, en particulier en fonction de l’évolution du taux d’emploi global établi dans l’article 1. \n\n· À l’échéance de l’accord s’il subsiste des fonds non utilisés, ceux-ci seront reversés, intégralement, à l’URSSAF sur décision de la DRIEETS 92 et conformément aux dispositions légales, ou reportés sur le budget de l’accord suivant après consultation de la Commission de Suivi avec l’accord de la DRIEETS 92.\n· Le budget prévisionnel détaillé sur 3 ans figure en annexe pour en faciliter la lecture.\n\n\nALTEN SIR\n\n\n\nSensitivity: C1-Internal\n\nSensitivity: C1-Internal\n\nAccord triennal relatif à l’emploi des personnes handicapées 2026 – 2028\t1 / 26Sensitivity: C1-Internal\n\nArticle 10 – DISPOSITIONS FINALES\n10.1\tSuivi de l’accord\nLe suivi de l’accord sera réalisé par l’établissement d’un rapport annuel qui sera présenté en CSE. \nLa commission de suivi prévue à l’article 2.6 a pour but d’analyser la réalisation des objectifs sur le plan quantitatif, qualitatif et financier. Une attention particulière sera portée aux progrès attendus et constatés pour atteindre le taux d’emploi fixé.\n\n\n10.2\tDurée de l’accord\nSous réserve de son agrément par l’autorité administrative compétente, le présent accord est conclu pour une durée déterminée de trois ans, du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2028.\n\n\n10.3\tAgrément de l’accord \nA l’initiative de la Direction, le présent accord sera soumis à la procédure d’agrément auprès de l’autorité administrative compétente et ce conformément aux dispositions légales. Les Parties signataires conviennent qu’à défaut d’avoir obtenu l’agrément de l’autorité administrative compétente, le présent accord sera caduc. Les Organisations syndicales signataires seront tenues informées des échanges entre la Direction et la DRIEETS 92 dans le cadre de ce processus d’agrément. \n\nL'accord sera ainsi déposé sur la plateforme de l'Etat « Agape'TH » (arrêté du 13 juin 2024 relatif aux modalités de demande ou de renouvellement d'agrément d'accord en faveur de l'emploi des TH). Un bilan annuel sera déposé sur la plateforme Agape'TH, ainsi que le bilan final de l'accord. A mettre dans l’agrément de l’accord.\n\n\n10.4\tPublicité de l’accord\nLe présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.\nCet accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues à l’article D2231-4 du code du travail, à savoir un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail, auprès de la Direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l’emploi des Hauts de Seine. Un exemplaire sera adressé au greffe du conseil des prud'hommes de Boulogne-Billancourt.\n\nFait en 5 exemplaires originaux, à Boulogne-Billancourt, le 21 mai 2026.\n\nPour la société ALTEN SYSTÈMES D’INFORMATION ET RÉSEAUX, \n\nPour la Direction\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\nPour l’UNSA\t\t\t\t\t\t\t\t\n\t\t\t\t\n\n\n\n\nPour la CFE- CGT\t\t\t\t\t\t\tPour la CGT\n\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\nANNEXE 1 : GLOSSAIRE\n\nHandicap\n\nDéfinition : Constitue un handicap toute limitation d’activité ou restriction de participation de la vie en société subie dans son environnement par une personne en raison d’une altération substantielle, durable ou définitive d’une ou plusieurs fonctions physiques, sensorielles, mentales, cognitives ou psychiques, d’un polyhandicap ou d’un trouble de santé invalidant. \n(Article L.114 du code de l’Action Sociale et des Familles)\n\nIl existe donc 6 grandes « familles » de handicap : \n\n· Physique : difficultés à se déplacer, réaliser des gestes ou bouger certains membres etc.\n· Sensoriel : déficience auditive légère à profonde, malvoyance etc.\n· Mental : autisme, trisomie 21 etc.\n· Cognitif : dyslexie, dysphasie etc.\n· Psychique : trouble de la volonté, dépression etc.\n· Maladies invalidantes : diabète, asthme, maladies cardiovasculaires, hyperthyroïdie etc.\n\nCompensation raisonnable\n\nDéfinition : Il s’agit d’un outil pour construire l’égalité des chances, en réduisant au maximum les conséquences du handicap sur le travail.  La compensation est dite raisonnable car sa mise en œuvre doit être viable, durable et justifiée.\n\nLa compensation peut être : \n\n· Technique et humaine : prothèse auditive, transport adapté etc.\n· Organisationnelle : horaires aménagés, réorganisation des tâches etc.\n· Formation : apprentissage d’un logiciel, reconversion etc.\n· Accompagnement : coaching, bilan de compétences etc.\n\nEgalité des chances\n\nDéfinition : Elle représente la situation dans laquelle toute personne dispose, dans toutes les composantes de sa vie (personnelle, professionnelle…), de la même possibilité d’atteindre un résultat donné en ayant fourni un effort équivalent. Elle nécessite la neutralisation de toute forme de discrimination, qu’elle soit directe, du fait de l’impact des stéréotypes et des préjugés dans les comportements, ou indirectes, du fait des désavantages subis par un individu, induits par les conséquences de sa singularité dans un environnement normalisé. Il s’agit donc, pour tendre vers l’égalité des chances, d’agir sous forme d’actions équitables afin, d’une part, de réduire les biais décisionnels induits par les stéréotypes et d’autre part de compenser les désavantages subis par la personne par des mesures équitables et personnalisées.\n\n\nSecteur protégé\n\nDéfinition : Il est composé d’ESAT (Etablissements et Services d’Aide par le Travail) qui permettent à des personnes lourdement handicapées d’exercer une activité professionnelle dans des conditions de travail aménagées. Les ESAT sont des établissements médico-sociaux. \n\nSecteur adapté\n\nDéfinition : Il est composé d’EA (Entreprises Adaptées) qui sont des entreprises du secteur marchand et considérées comme des entreprises ordinaires.  Elles ont pourtant une spécificité fondamentale, celle d’employer au moins 80 % de travailleurs handicapés. Sa vocation est d’être pour les personnes handicapées une passerelle vers les entreprises classiques. \n\nSigles et abréviations\n\n· AAH = Allocation Adulte Handicapé \n· CDAPH = Commission pour les Droits et l’Autonomie des Personnes Handicapées\n· CSE = Comité Social et Economique\n· DOETH = Déclaration Obligatoire d’Emploi des Travailleurs Handicapés \n· MDPH = Maison Départementale des Personnes Handicapées\n· OETH = Obligation d’Emploi des Travailleurs Handicapés \n· TIH = Travailleur indépendant handicapé\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nANNEXE 2 : BUDGET PREVISIONNEL\n\n\n\n\tALTEN SIR\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\tPROPOSITION 2026-2028\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\tBudget prévisionnel de l'accord handicap\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\tAXES\n\t2026\n\t2027\n\t2028\n\tTOTAL\n\n\t\n\tBudget prévisionnel\n\tBudget prévisionnel\n\tBudget prévisionnel\n\tBUDGET TOTAL\n\t%\n\n\tAXE PILOTAGE DE L'ACCORD ET SUIVI\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\tSalaire, accompagnement, gestion administrative, outil de pilotage\n\t25 000\n\t30 000\n\t30 000\n\t85 000\n\t14%\n\n\tAXE RECRUTEMENT ET ACCES A L'EMPLOI\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\tSalons et forums, diffusion d'offres, sourcing\n\t50 000\n\t70 000\n\t75 000\n\t195 000\n\t32%\n\n\tAXE INTEGRATION ET MAINTIEN DANS L'EMPLOI\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\tDispositifs de compensation, aménagement de poste et accessibilité\n\t50 000\n\t69 000\n\t75 000\n\t194 000\n\t32%\n\n\tAXE FORMATION\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\tFormation des TH, surcoût des formations, accueil stagiaires, formation acteurs handicap\n\t15 000\n\t20 000\n\t30 000\n\t65 000\n\t11%\n\n\tAXE SENISBILISATION ET COMMUNICATION\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\tCommunication interne, sensibilisation à tous\n\t10 000\n\t15 000\n\t20 000\n\t45 000\n\t7%\n\n\tAXE ACHAT ET PARTENARIAT AVEC LE SECTEUR PROTEGE ET ADAPTE\n\t\n\t\n\t\n\t\n\t\n\n\t \n\t5 000\n\t10 000\n\t10 000\n\t25 000\n\t4%\n\n\tTOTAL\n\t202 000\n\t202 000\n\t202 000\n\t609 000\n\t\n\n\n\n \nimage1.png\n\nimage2.png"
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