LES ARCS BOURG SAINT MAURICE TOURISME (EN ABREGE : ABT) (LES ARCS BOURG SAINT MAURICE TOURISME (ABT)) (ABT)

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Une harmonisation des cotisations de Prévoyance entre non-cadres tourisme et non-cadres sport : prise en charge à 100% par l’employeur pour les salariés non-cadres sport (au lieu de 50%) ; \n4. Une meilleure prise en charge employeur de la Prévoyance des cadres et assimilés cadre (actuellement autour de 65.5%)\n\nLa Direction et la délégation s’accordent sur l’objectif de préserver ou d’améliorer l’équité de traitement entre les salariés, de veiller au maintien du pouvoir d’achat, et de s’assurer que les minima appliqués restent supérieurs à ceux fixés par les branches et au SMIC.\n\n\nPoint 1 – Rémunérations / minima\nLa Direction relève une évolution de l’IPC de +0,79 % sur l’exercice 2025 (119,99 au 31/12/2024 ; 120,90 au 31/12/2025) et constate qu’au 01/01/2026, le SMIC demeure inférieur aux minima d’entreprise appliqués.\nPar ailleurs, les avenants n°47 et 48 (branche Organismes de Tourisme) signés début 2026 prévoient notamment la suppression du niveau 1.1 (reclassement automatique au niveau 1.2 – indice 1500) et une revalorisation des minima et du point en deux temps : +0,75 % au 01/01/2026 et +0,25 % au 01/07/2026.\n\nEn conséquence, la Direction ne retient pas la demande d’une augmentation collective supplémentaire de +0,5 % hors branche.\nToutefois, afin de rendre la revalorisation plus significative et non morcelée, la Direction propose d’anticiper la seconde tranche et d’appliquer une revalorisation globale de +1,00 % sur le salaire de base brut, avec effet au 01/01/2026.\n\nCette mesure s’applique à l’ensemble des salariés d’AB Tourisme (dont les mis à disposition) concernés par le présent accord et s’accompagne de la mise en place d’une nouvelle grille des minima salariaux.\n\n· Les nouveaux planchers appliqués seront les suivants :\n\n\n\nLe salaire minimum doit également être majoré si le salarié travaille à temps partiel, moins de 24 heures par semaine. Cette majoration est de 5% jusqu'à 10 heures hebdomadaires et de 2% pour les contrats de plus de 10 heures et de moins de 24 heures\n\n\n\nLes postes dont le salaire est au-dessus du plancher de leur échelon/groupe, quel que soit le type de contrat, et qui seront pourvus entre la date de signature de cet accord et le 31/12/2026 bénéficieront des évolutions décrites ci-dessus.\nCes mesures anticipent d’éventuelles revalorisations futures issues des branches du Sport et des Organismes de Tourisme. Si un accord/avenant de branche applicable avant le 01/01/2027 prévoit une augmentation du point/SMC, l’entreprise l’appliquera déduction faite des évolutions déjà consenties dans le présent accord. En cas de nouvelle augmentation des minima, nous appliquerons le plus avantageux entre ceux décrits ci-dessus et le nouvel accord de branche. \n\n\nPoint 2 – Complémentaire santé\nAu sujet de la complémentaire santé, renégociée fin 2022, les cotisations ont augmenté de 8 % au 1ᵉʳ janvier 2025, puis de 2.5% au 1er janvier 2026 en raison du désengagement de la Sécurité sociale et au bilan déficitaire du contrat santé. À ce jour, la cotisation de base est répartie à 50 % entre l’employeur et le salarié. \nLa délégation CFDT propose de porter la part employeur à 60 % (et 40 % pour le salarié) sur la cotisation de base.\nLa Direction accepte de travailler cette proposition avec le CSE. La mise en œuvre serait formalisée par un avenant à la Décision unilatérale de l’employeur (DUE) en vigueur relative au régime frais de santé, et ferait l’objet des formalités d’information applicables.\nLa nouvelle répartition (60 % employeur / 40 % salarié sur la cotisation de base) une fois validée, s’appliquerait à compter de la date d’entrée en vigueur fixée dans cet avenant, après accomplissement desdites formalités, sans rétroactivité.\n\n\nPoint 3 et Point 4 – Prévoyance (harmonisation et prise en charge employeur)\nPour rappel, les garanties de prévoyance ont déjà été améliorées en octobre 2024, avec une partie des coûts supplémentaires prise en charge par AB Tourisme.\nCompte tenu des différences existantes entre les deux conventions collectives applicables au sein de l’entreprise, une harmonisation de certaines dispositions a régulièrement été évoquée en réunions du CSE. La Direction informe avoir lancé un audit comparatif global portant sur l’ensemble des différences entre ces deux conventions collectives (règles applicables et impacts associés).\n\nDans la continuité de cet audit, la Direction souhaite engager avec le CSE une démarche visant à retenir l’application d’une convention collective unique au sein de l’entreprise, assortie d’un accord d’entreprise venant traiter certains sujets spécifiques afin de garantir une cohérence d’ensemble et une meilleure équité de traitement. Cette démarche nécessitera l’ouverture de négociations avec les représentants du personnel et impliquera des arbitrages tenant compte des impacts sociaux et de la soutenabilité économique pour l’entreprise, l’objectif étant de construire un dispositif équilibré et financièrement maîtrisé.\n\nDans ce cadre, les demandes formulées aux points 3 et 4, relatives à la prévoyance (répartition des cotisations et niveaux de prise en charge), seront intégrées à l’analyse. En conséquence, la Direction ne retient pas à ce stade de modification des modalités de répartition des cotisations de prévoyance dans le cadre des présentes NAO ; les conclusions de l’audit et les pistes d’évolution éventuelles seront partagées avec le CSE selon un calendrier à préciser.\n\nLe présent procès-verbal sera déposé selon les modalités légales applicables.\n\n\nFait à Bourg Saint Maurice,\nLe 6 mars 2026,\n\nPour AB Tourisme\t\tListe des délégués syndicaux désignés pour négocier l’accord :\t \n\t\t\t\tPour la CFDT : \nDirecteur\t\t\t\n\nimage1.emf\n\nimage2.emf\n\nimage3.jpeg\n\nimage4.jpg\n\nimage5.jpeg"
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