CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE
Avenant relatif aux modalités d'application en 2026 de l'accord d'intéressement des salariés aux résultats de la société Constellium Montreuil-Juigné signé le 5 décembre 2024. Définit les critères pour l'attribution des points dans les domaines des hommes, clients et performances techniques. Le CSE est informé mensuellement et trimestriellement.
Prime d'intéressement
Modifié
Objectifs
Critères : Amélioration de la sécurité (14 points), Respect de l’environnement (14 points), Mobilisation : contributions des salariés (14 points), Absentéisme (8 points) pour les hommes (50 points) ; Amélioration du service (26 points), Réclamations clients (24 points) pour les clients (50 points) ; Respect du plan industriel & commercial (24 points), Taux de panne des équipements clés (16 points), Rebuts qualité interne (24 points), Productivité (16 points) pour les performances techniques (80 points).
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés
v1.590
Canal
Production
Traité le
2026-03-03 23:53
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"content": "CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE\n\n\nAVENANT relatif aux MODALITES d’APPLICATION en 2026 de l’accord d’INTERESSEMENT des SALARIES aux RESULTATS de la Société CONSTELLIUM Montreuil Juigné du 5 décembre 2024\n\nEntre :\n\nLa société CONSTELLIUM MONTREUIL JUIGNE, sise 6 rue Pierre et Marie Curie, 49460 Montreuil-Juigné, représentée par Monsieur XXXX agissant en qualité de Directeur,\n\nD’une part,\n\nEt \n\nL’organisation syndicale CFDT représentée par son délégué syndical, XXXX,\nL’organisation syndicale CGT représentée par son délégué syndical, XXXX,\nL’organisation syndicale CFE-CGC représentée par son délégué syndical, XXXX,\n\nD’autre part,\n\n\nPREAMBULE\n\nDans le cadre de l’accord d’intéressement des salariés aux résultats techniques et financiers de la société CONSTELLIUM Montreuil Juigné signé le 5 décembre 2024 entre la Direction de CONSTELLIUM Montreuil Juigné et les organisations syndicales représentatives, il est prévu qu’un avenant sur les modalités d’application de cet accord soit conclu annuellement.\n\nAinsi, les modalités suivantes ont été définies pour l’année 2026.\n\n\nArticle 1 : Critères\n\nPartie I : LES HOMMES : 50 points\n\n· AMELIORATION DE LA SECURITE (14 points)\n\nCet indicateur intègre les accidents de travail avec un arrêt de travail supérieur ou égal à 8 jours des salariés et des intérimaires. 3.5 points peuvent être distribués chaque trimestre.\n\n\t\n\t% des points attribués\n\n\tPas d’AT avec arrêt de 8 jours et plus sur le trimestre \n\t100%\n\n\t1 AT avec arrêt de 8 jours et plus sur le trimestre\n\t50%\n\n\t2 AT et plus avec arrêt de 8 jours et plus sur le trimestre\n\t0%\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nL’accident de travail est compté 1 fois lors de sa survenance dans le trimestre. En cas d’accident de travail avec arrêt de travail survenant dans les 7 derniers jours du trimestre, il sera éventuellement pris en compte sur le trimestre suivant.\n\n\n· RESPECT DE L’ENVIRONNEMENT (14 points)\n\nLe principe est d’attribuer des points à l’issue d’audits mensuels réalisés sur 5 zones au regard d’une grille d’audit vérifiant le respect des directives de tri (gobelets, papiers, bennes et poubelles), les points environnementaux et hygiène (coins fumeurs, réfectoires, vestiaires). Une note sur 20 est attribuée à chaque audit mensuel. Une note sur 4 sera donnée pour chaque zone auditée : Tréfilerie, Profils, Fonderie, Barres et Autres\n\nUne pénalité de 1 point sera appliquée si dans la zone auditée, un ou plusieurs mégots sont trouvés dans l’atelier et 0 point sera attribué relativement à l’état de propreté de la zone fumeurs quel que soit son état. \n\n3,5 points d’intéressement peuvent être distribués chaque trimestre.\n\n\t\n\t% des points attribués\n\n\tNote < 12 / 20\n\t0%\n\n\tNote > 16 / 20\n\t100%\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n· LA MOBILISATION : CONTRIBUTIONS DES SALARIES (14 points)\n\nIl s’agit de mesurer le taux de risques maîtrisés, le nombre de LST avec participation des opérateurs et le nombre de fiches de suggestions menées à terme. Le calcul de la cible à atteindre se fait comme suit :\n· LST du jeudi avec accompagnement opérateur : 15 par mois\n· LST « Managers/Superviseurs » avec accompagnement opérateur : 55 par mois\n· Risques maitrisés : 1 par opérateur par mois (150 par mois)\n· Fiches de suggestions : 1 par opérateur et par mois (150 par mois)\n\nPour l’année 2026, il sera attribué 14 points à ce critère soit 3.5 points par trimestre. Il est convenu que le mois d’août sera neutralisé.\n\n\n\tPourcentage des points attribués\n\tTaux de réalisation\n(Nombre / Effectif opérateurs)\n\n\t0%\n\t>75%\n\n\t100%\n\t< 95%\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n· L’ABSENTEISME (8 points)\n\nLes résultats seront appréciés mois par mois. Pour l’année 2026, il pourra être attribué 8 points à ce critère soit 2 points par trimestre. \n\n\t\n\t% des points attribués\n\n\tTaux d’absentéisme > 2.50%\n\t0%\n\n\tTaux d’absentéisme < 2.00%\n\t100%\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nPartie II : LES CLIENTS : 50 points\n\n· AMELIORATION DU SERVICE (26 points)\n\nL’indicateur « missed deliveries » sera mesuré par ligne de produit et pourra générer un certain nombre de points comme défini ci-après pour chaque trimestre :\n· 1,5 point par trimestre pour les Barres\n· 1 point par trimestre pour les Gros Profilés\n· 2 points par trimestre pour les Petits et Moyens Profilés \n· 1 point par trimestre pour la Fonderie Vendable\n· 1 point par trimestre pour les Fils\n\n\n\t\n\tBorne minimale\n(0% des points attribués)\n\tBorne maximale\n(100% des points attribués)\n\n\tBarres\n\t> 25%\n\t< 10%\n\n\tGros Profilés\n\t> 20%\n\t< 10%\n\n\tPetits Profilés\n\t> 25%\n\t< 10%\n\n\tFils\n\t> 15%\n\t< 5%\n\n\tFonderie\n\t> 25%\n\t< 15%\n\n\n\n\n· RECLAMATIONS CLIENTS (24 points)\n\nL’indicateur ne concerne que les réclamations clients entraînant un retour de produits (ou rebut de produits par le client) à la suite d’un problème qualité manifeste attribuable à Constellium Montreuil-Juigné. \n\nIl est défini que l’ensemble des points (soit 6 points par trimestre) sera attribué si le nombre de réclamations est inférieur ou égal à 2 sur le trimestre). Le calcul se fera trimestriellement.\n\n\tNombre de réclamations clients \n\t< 2\n\t3\n\t> 4\n\n\tPoints\n\t6\n\t3\n\t0\n\n\nPartie III : LES PERFORMANCES TECHNIQUES : 80 points\n\n· RESPECT DU PLAN INDUSTRIEL & COMMERCIAL (24 points)\n\nL’indicateur de suivi est le respect du Plan Industriel et Commercial (PIC) au niveau de la production (colisage). L’indicateur « Respect du PIC » est mesuré mensuellement par ligne de produit et pourra générer un certain nombre de points comme défini ci-après :\n· 1.5 point par trimestre pour les Barres\n· 1 point par trimestre pour les Gros Profilés\n· 2 points par trimestre pour les Petits et Moyens Profilés\n· 1 point par trimestre pour la Fonderie Vendable\n· 0.5 point par trimestre pour les Fils\n\nLa règle d’attribution des points est identique pour toutes les lignes de produits :\n\n\t\n\t% des points attribués\n\n\tRéalisation du PIC < 95%\n\t0%\n\n\tRéalisation du PIC > 100%\n\t100%\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n· TAUX DE PANNE DES EQUIPEMENTS CLES (16 points)\n\nCet indicateur mesure l’amélioration du taux de panne des équipements suivants et pourra générer un certain nombre de points comme défini ci-après : \n· 1 point par trimestre pour le Combi 14\n· 1 point par trimestre pour l’Ermat2\n· 1 point par trimestre pour la PF14\n· 1 point par trimestre pour le BBLK\n\nLe nombre de point sera calculé mensuellement pour chaque équipement en fonction des taux de panne mesurés, suivant le tableau ci-dessous :\n\n\t\n\tBorne minimale\n(0% des points attribués)\n\tTaux de réalisation cible\n(100% des points attribués)\n\n\tCombi 14\n\t> 12%\n\t< 8%\n\n\tFour Ermat 2\n\t> 2.5%\n\t< 1.5%\n\n\tPF14\n\t> 14%\n\t< 8%\n\n\tBBLK\n\t> 2.5%\n\t< 1%\n\n\n\n\n· REBUTS QUALITE INTERNE (24 points)\n\nCet indicateur est défini par l’amélioration du taux de rebut par ligne de produit. Un nombre de point pourra être attribué par trimestre selon la règle suivante : \n\n· 1 point par trimestre pour les Barres\n· 1 point par trimestre pour les Gros Profilés\n· 1.5 points par trimestre pour les Petits et Moyens Profilés\n· 0.5 point par trimestre pour les Fils\n· 1 point par trimestre pour la Fonderie (fusion)\n· 1 point par trimestre pour la Fonderie vendable (hors AIRWARE) mesuré à travers le taux de rebut ultrasons.\n\nLe nombre de point sera calculé mensuellement pour chaque ligne en fonction des taux de rebut mesurés, suivant le tableau ci-dessous :\n\n\n\t\n\tBorne minimale\n(0% des points attribués)\n\tBorne maximale\n(100% des points attribués)\n\n\tBarres\n\t> 3.0%\n\t< 2.6%\n\n\tGros Profilés\n\t> 4.5%\n\t< 3.5%\n\n\tPetits Profilés\n\t> 5.0%\n\t< 3.5%\n\n\tFils\n\t> 0.8%\n\t< 0.3%\n\n\tFonderie\n\t> 4.5%\n\t< 2.5%\n\n\tFonderie froid\n\t> 7.5%\n\t< 4.0%\n\n\n\n\n· PRODUCTIVITE (16 points)\n\nL’indicateur est la productivité mensuelle exprimée en nombre d’Heures Opérateurs par Tonne Colisée (HO/t) dans le mois. La productivité globale de chaque ligne de produits sera calculée à partir des productivités mesurées pour chaque famille technique de la ligne de produits, pour un mix constant, considéré comme celui du budget 2022. Si une nouvelle famille est créée pendant l’année, elle est neutralisée dans le calcul.\n\nUn nombre de point pourra être attribué par trimestre selon la règle suivante : \n· 0.75 point par trimestre pour les Barres\n· 0.75 point par trimestre pour les Gros Profilés\n· 2 points par trimestre pour les Petits et Moyens Profilés\n· 0.50 point par trimestre pour les Fils\n\nLe nombre de point sera calculé mensuellement pour chaque ligne en fonction des productivités calculées, suivant le tableau ci-dessous :\n\n\n\t\n\tBorne minimale\n(0% des points attribués)\n\tBorne maximale\n(100% des points attribués)\n\n\tBarres\n\t> 32 HO/t\n\t< 28 HO/t\n\n\tGros Profilés\n\t> 78 HO/t\n\t< 65 HO/t\n\n\tPetits Profilés\n\t> 230 HO/t\n\t< 200 HO/t\n\n\tFils\n\t> 9 HO/t\n\t< 6 HO/t\n\n\n\n\nArticle 2 : Intéressement financier\n\nL’intéressement financier est défini au niveau de la Société Constellium Montreuil Juigné.\n\nArticle 3 : Durée - Dénonciation - Reconduction\n\nLe présent avenant étant conclu dans le cadre de l’accord d’intéressement des salariés aux résultats de la Société Constellium Montreuil Juigné, les modalités d’exécution relatives à la durée, la dénonciation, la reconduction découlent de l’application directe telle que prévue dans l’Article premier dudit accord.\n\nArticle 4 : Information du personnel\n\nLe Comité d’Entreprise Social et Economique sera informé chaque mois de l’évolution des indicateurs, et chaque trimestre sur la valeur de l’acompte et du cumul versé. \n\nArticle 5 : Publicité de l’accord\n\nLe présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure dont une version publiable au format .DOCX de laquelle sera supprimée toute mention de nom, prénom, paraphe ou signature de personnes physiques.\n\nLes Parties rappellent qu’en application de l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, tout ou partie du présent accord pourra ne pas faire l’objet d’une publication en cas d’accord postérieur en ce sens ou de décision unilatérale de l’Entreprise d’occulter les éléments portant atteinte à ses intérêts stratégiques.\n\nIl sera déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes.\n\nLe présent accord est également notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise et porté à la connaissance des salariés.\n\nFait à Montreuil-Juigné, le 3 février 2026\n\nEn nombre suffisant d’originaux pour remise à chacune des parties signataires.\n\n\nPour la CFDT\tPour la Direction\nXXXX XXXX\n\n\n\n\n\n\n\n\nPour la CGT\t\tPour la CFE-CGC\nXXXX \t\t\t\t\t\t\t XXXX\n\n\n\n8",
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