ZINQ NANTES (ZINQ NANTES) (S.N.G.)
Les parties ont conclu un accord partiel sur la NAO 2026 prévoyant une augmentation générale des salaires de 0,9 % et une enveloppe d'augmentations individuelles de 0,4 %, soit 1,3 % au total. Le maintien de la prime annuelle de 400 € pour les déplacements en vélo ou trottinette est convenu, ainsi que l'augmentation de la prime du samedi de 50 € à 55 € sous condition de présence de 7 heures. Un jour de congé supplémentaire est accordé pour maladie grave ou accident grave d'un enfant ou du conjoint, et des négociations complémentaires sont ouvertes sur le Compte Épargne Temps, le barème kilométrique et les modalités du 13e mois.
Prime transport
En vigueur
Montant
400.0€
Conditions
salariés se déplaçant à vélo ou en trottinette
Mutuelle santé
Refusé
Prime de participation
Refusé
Prime d'intéressement
Refusé
Montant estimé
2000.0€
Augmentations salariales
En vigueur
Augmentations générales
0.9%
Augmentations individuelles
0.4%
Augmentations salariales
Oui
Augmentations générales
Oui
Augmentations individuelles
Oui
RTT ou jours supplémentaires
En vigueur
Jours par an
1.0
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés
v1.590
Canal
Production
Traité le
2026-03-03 23:36
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"content": "PROCÈS-VERBAL D’ACCORD PARTIEL\nNÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026\n\n\n\nSociété ZINQ Nantes\n4 rue de l’Europe, 44470 CARQUEFOU\nN° SIRET : 854 801 776 00022\n\nConformément aux articles L.2242-5 et suivants du Code du travail, la négociation annuelle obligatoire portant sur les salaires, les effectifs, la durée effective et l’organisation du temps de travail, les modalités de prévoyance maladie, la situation sur les travailleurs handicapés, les séniors et l’égalité homme-femme s’est déroulée au sein de la société ZINQ Nantes, représentée par Monsieur xxxx XXXX, Directeur d’exploitation, et les délégations syndicales suivantes :\n\n· CGT représentée par Monsieur xxxx XXXX\n· CGT-FO représentée par Monsieur xxxx XXXX\n\nPRÉAMBULE\nLes parties ont, conformément aux articles L.2242-1 et suivants du Code du travail, engagé la négociation annuelle obligatoire au titre de l’année 2026.\nLes parties se sont réunies aux dates suivantes :\n· Vendredi 30 janvier 2026 (réunion préparatoire) ;\n· Vendredi 13 février 2026 ;\n· Vendredi 20 février 2026.\n\nLes thèmes négociés ont porté sur :\n• Les salaires effectifs ;\n• Les primes et autres éléments de rémunération ;\n• Le partage de la valeur ;\n• La protection sociale complémentaire ;\n• La gestion des emplois, des classifications et des parcours professionnels ;\n• Les conditions de travail.\n\nArticle 1 – Constat d’accord partiel\nAu terme des échanges, les parties sont parvenues à un accord sur une partie des thèmes soumis à la négociation.\nLes mesures arrêtées sont consignées au présent procès-verbal.\nLes demandes n’ayant pas donné lieu à accord sont également mentionnées ci-après.\nLa Direction rappelle que les décisions prises tiennent compte du contexte économique actuel ainsi que de la situation financière du site.\n\nArticle 2 – Propositions des organisations syndicales\nLes organisations syndicales ayant présenté des revendications sont :\n· CGT ;\n· CGT-FO.\nLes revendications formulées par les organisations syndicales sont annexées au présent procès-verbal.\n\nArticle 3 – Mesures sur lesquelles les parties ont trouvé un accord\n\n3.1 – Revalorisation des salaires\n\nLa direction rappelle que le taux d’inflation prévisionnel pour l’année 2025 est estimé à 0,90 %.\nAu regard de ce contexte économique, les parties conviennent :\n· D’une augmentation générale des salaires de 0,9 % (hors cadres, à l’exclusion des apprentis et des salariés rattachés aux services supports groupe);\n· De l’attribution d’une enveloppe d’augmentations individuelles représentant 0,4 % de la masse salariale.\nSoit une augmentation globale de 1,3 %.\n\n3.2 – Primes\nLes parties conviennent :\n· De maintenir la prime annuelle de 400 € pour les salariés se déplaçant à vélo ou en trottinette;\n· D’augmenter la prime du samedi de 50 € à 55 € sous condition d’être présent 7 heures.\n\n3.3 – Dispositions relatives aux congés\nLes parties conviennent de l’octroi d’un jour de congé pour maladie grave ou accident grave (avec hospitalisation) d’un enfant.\nCe droit est étendu au conjoint gravement malade ou gravement accidenté, sur présentation d’un justificatif médical.\n\n3.4 – Ouverture de négociations complémentaires\nLes parties conviennent de l’ouverture d’une négociation avec les organisations syndicales portant sur:\n• L’étude de la mise en place d’un Compte Épargne Temps ;\n• La révision du barème kilométrique ;\n• Les modalités de calcul du 13ᵉ mois.\n\nArticle 4 – Mesures sur lesquelles les parties n’ont pas trouvé d’accord à l’issue des échanges\nMalgré les discussions engagées, les demandes suivantes n’ont pas été retenues dans le cadre des présentes négociations :\n· Les demandes de revalorisation des primes d’insalubrité, d’habillage, de transport, du samedi et de démâtage ;\n· La mise en place d’une prime de participation aux bénéfices ;\n· La mise en place d’une prime d’intéressement d’un montant de 2 000 € net annuel par salarié ;\n· La mise en place d’une prime mensuelle de polyvalence ;\n· La mise en place d’une prime d’équipe ;\n· La mise en place d’un 14ᵉ mois ;\n· L’évolution des classifications tenant compte de l’implication du salarié ;\n· L’augmentation de la part employeur au titre de la complémentaire santé.\nS’agissant de la complémentaire santé, la direction rappelle que le niveau de participation employeur est fixé par un accord conclu au niveau du groupe et ne relève pas du périmètre de la négociation d’établissement.\n\nArticle 5 – Durée\nLes dispositions consignées à l’article 3 du présent procès-verbal s’appliqueront pour l’année 2026.\nUne copie du présent PV sera remise à chaque organisation syndicale représentative dans l'entreprise.\n\nArticle 6 – Dépôt et publicité :\n\nConformément aux dispositions légales, le dépôt se fera par voie dématérialisée, via le site Téléaccords.\n\nLors de ce dépôt, seront communiqués :\n\n· La version intégrale du texte en pdf de préférence (version signée des parties) ;\n· La version du texte obligatoirement en docx de laquelle sera supprimée toute mention de noms, prénoms, paraphes ou signatures de personnes physiques ;\n· L’ensemble des autres pièces constitutives du dossier de dépôt.\n\nUn exemplaire du procès-verbal sera également déposé au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Nantes.\n\nUn exemplaire signé du présent procès-verbal sera adressé à chaque organisation syndicale représentative dans l’entreprise et donnera lieu à affichage aux emplacements habituels.\n\nLes formalités de dépôt seront accomplies par l’employeur.\n\n\nFait à Carquefou\nLe 20 février 2026\n\n\nPour la Direction Pour la CGT-FO Pour la CGT\nxxxx XXXX xxxx XXXX xxxx XXXX \n\n \n\n\nPièces jointes : \n1. Annexe 1 : revendication CGT-FO\n1. Annexe 2 : revendication CGT\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\n\n\n\n\nAnnexe 1 : Revendications de l’organisation syndicale CGT-FO \n\n\n\n· Augmentation générale de 3 %, avec un talon de 150 € avec rétroactivité au 1 janvier 2026.\n\n· Augmentation de la prime de transport de 0.16€ à 0.20€.\n\n· Augmentation de la prime du samedi à 60€.\n\n· Augmentation de la prime d’habillage de 1.25 € à 1.50€.\n\n· Augmentation de la part employeur pour la mutuelle\n\n· Remise en place de la prime d’assiduité avec de nouveau critère de présence 150€ trimestriel.\n\n· Ouverture d’un compte épargne temps, comme le prévois le chapitre 7 de la CCNM.\n\n· Evolution des classifications suivant l’implication du salarié.\n\n· Prime de polyvalence.\n\n· Mise en place d’une prime d’équipe 15€ par semaine.\n\n· Augmentation de la prime de démâtage de 60€ à 70€.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nAnnexe 2 : Revendications de l’organisation syndicale CGT \n\n\n\n· Augmentation générale du salaire 6 %\n\n· Augmentation de la prime d’insalubrité à 0,70 Euros (l’heure)\n\n· Augmentation de la prime Habillage / déshabillage à 2 Euros (la journée)\n\n· Augmentation de la prime de transport à 0,25 euros le KM\n\n· Prime de participation aux bénéfices\n\n· Prime d’intéressement de 2000 Euros net annuel par salarié\n\n· Prime individuel d’assiduité à 60 Euros le mois\n\n· Prime de polyvalence à 80 Euros le mois\n\n· Prime du samedi à 70 Euros\n\n· Prime sur objectifs (à négocier)\n\n· Prime démâtage à 80 Euros\n\n· 14eme mois\n\n· Compte épargne temps\nZINQ Nantes\nZI – 4 rue de l’Europe – 44470 CARQUEFOU\nTél. +33 240 300 011- Site Internet : www.zinq.fr - E-mail : zinqnantes@zinq.fr\n\nSAS au Capital de 322.500,00 € - R.C.S. Nantes B 854 801 776 – Code APE 2561 Z – SIRET 854 801 776 00022– TVA INTRA FR 44 854 801 776\nimage1.jpeg",
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