COMPAGNIE DE TERRASSEMENTS GENERAUX (COTEG)

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      "content": "Avenant n°2\nACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU \nTEMPS DE TRAVAIL DE LA SOCIETE COTEG\n\nCOTEG SAS, dont le siège est situé : 219 rue des Marais – 94 120 FONTENAY-SOUS-BOIS, immatriculé au RCS de Créteil sous le numéro 301 239 604 ;\nDûment représentée par XXXXXXX, agissant en qualité de XXXXX,\n\nCi-après dénommée « La Société »\nD’une part,\n\n\n\nEt le Comité Social et Economique de la Société COTEG, dûment représenté par ………………………………………………… mandaté pour signer le présent accord.\nCi-après dénommé « CSE », d’autre part,\n\n\n\n\n\nPREAMBULE\n\nDepuis la conclusion de l’accord d’entreprise relatif au temps de travail du 3 avril 2018 et de son avenant n°1 du 18 octobre 2018, la société accueille régulièrement des salariés en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.\nCette évolution a conduit les parties à adapter les règles relatives au temps de travail afin de mieux prendre en compte les spécificités liées à l’alternance et les pratiques mises en œuvre au sein de la société. \nLes parties ont souhaité définir un cadre clair et adapté selon les fonctions exercées par les alternants. \nS’agissant des salariés alternants affectés aux chantiers, les parties ont considéré qu’il était cohérent qu’ils soient soumis à la même organisation du temps de travail que leurs collègues permanents. \nS’agissant des alternants affectés aux services administratifs, la situation est différente. L’organisation du temps de travail en bureau ne connaît pas les mêmes variations d’activité que les chantiers. Les règles qui leur sont applicables sont donc distinctes et adaptées à cette réalité.\nLe présent avenant a ainsi pour objet de préciser et de formaliser les modalités d’organisation du temps de travail applicables à l’ensemble des alternants de la société COTEG.\n\n\t\n\nArticle 1 - Modification du champ d’application de la modulation des ouvriers \nL’article 1 de l’accord d’entreprise relatif au Temps de Travail du 3 avril 2018, est modifié afin de supprimer toute référence à la nature du contrat de travail et d’étendre le champ d’application de ces dispositions à l’ensemble des salariés concernés. Il est désormais rédigé comme suit : \n« Ces dispositions concernent les salariés de l’entreprise COTEG et de statut suivant : \n· Ouvriers\n· ETAM dits de chantier \n· Cadres intégrés dits de chantier. »\n\nArticle 2 - Modulation du temps d’applicables aux ouvriers, ETAM dits de chantier et Cadres intégrés dits de chantier en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.\nLes salariés relevant des catégories ouvriers, ETAM dits de chantier et Cadres dits de chantier, titulaires d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation sont soumis aux dispositions relatives à la modulation du temps de travail sur l’année prévu au Chapitre I de l’accord relatif au temps de travail du 3 avril 2018.\nLe temps consacré aux enseignements dispensés par le centre de formation, l'organisme de formation ou l'établissement d'enseignement est assimilé à du temps de travail effectif et intégré dans le décompte annuel de la durée du travail, y compris pour le calcul de la modulation.\n\nArticle 3 - Régime applicable aux ETAM dits de bureau et aux Cadres intégrés dits de bureau en contrat d’apprentissage ou de professionnalisation.\nLes salariés relevant des catégories ETAM dits de bureau et Cadres intégrés dits de bureau, titulaires d’un contrat d’apprentissage ou d’un contrat de professionnalisation, sont soumis à une durée de travail de 35 heures par semaine.\nIls ne bénéficient pas d’un dispositif de modulation ou d’aménagement du temps de travail sur l’année. \nEn conséquence, l’exécution de leur contrat n’ouvre pas droit à l’attribution de jours de réduction du temps de travail (RTT), ni de jours non travaillés (JNT).\n\nArticle 4 - Modification de l’exclusion du champ d’application de la modulation du temps de travail \nL’article 13 du même accord d’entreprise, est modifié comme suit : \n« Les dispositions du présent accord ne sont pas applicables : \n· Aux salariés à temps partiel,\n· Aux salariés Intérimaires quel que soit la durée de leur mission. »\n\nArticle 5 - Prise d’effet – Durée\nLe présent avenant est applicable, rétroactivement, à compter du 1er mai 2026.\nLes dispositions du présent avenant s’appliqueront pour une durée indéterminée. \n\n\nArticle 6 - Dépôt et publicité\nIl a été convenu par l’ensemble des parties que le présent avenant devra être publié dans son intégralité et en version anonyme.\nConformément au Code du travail, le présent avenant sera : \n· Notifié à chacune des parties \n· Déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail dénommée « TéléAccords » accessible sur le site internet www.teleaccords.travail.emploi.gouv.fr et au conseil des prud’hommes dont relève la Société.\nFait à Fontenay-sous-Bois, en 2 exemplaires, le  ……………………………\n\nPour la Société\t\t\t\t\t\t\t\tPour le CSE\nXXXXXX\t\t\t\t\t\t………………………………………….\n\n\n\nAvenant n°2 à l’accord d’entreprise relatif au temps de travail de la société COTEG – Juin 2026\t1\n\n\nimage1.jpeg"
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