JILITI

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Lors de ces réunions, ont été abordés les différents thèmes de la négociation annuelle obligatoire précités au titre de l’obligation annuelle obligatoire portant sur l’exercice 2026. \nAu cours de ces réunions, les organisations syndicales représentatives ont remis leurs propositions à la Direction.\nLa Direction, après avoir étudié les propositions respectives et communes des organisations syndicales représentatives, a procédé à la présentation des propositions retenues.\nL’ensemble des parties atteste du sérieux et de la loyauté des négociations que reflète le présent accord.\nLes organisations syndicales représentatives ont disposé de l’ensemble des informations utiles sur les matières susvisées.\nLe présent accord conclut les négociations annuelles obligatoires, telles qu’elles résultent des articles L. 2242-1 et suivants du Code du travail, au titre de l’exercice 2025.\nIl a ainsi été décidé les mesures suivantes :\n1. \nChamp d’application de l’accord\nLe présent accord s’applique aux salariés de la société JILITI répondant aux critères suivants :\n· Bénéficier d’un contrat CDI d’un an ou plus au 1er janvier 2026\n· Ne pas être en suspension de contrat au 1er janvier 2026 (congé sabbatique, arrêt maladie de plus de 90 jours etc…)\n\nLes augmentations de salaire liées à la NAO 2026 seront effectives au 1er février 2026 avec rétroactivité au 1er janvier 2026\n\n\n1. Contenu de l’accord\n2.1 Volet 1 : Rémunération, temps de travail, partage de la valeur ajoutée\n· Augmentation de 1.8 % de la masse salariale brute. Cette enveloppe pourra également être mobilisée pour l’attribution de primes visant à reconnaitre la contribution et le travail fourni par les collaborateurs ayant au moins 6 mois d’ancienneté.\n\n· Augmentation des tickets restaurants : valeur faciale 10.30 € au lieu de 10.20 € \n\n· Augmentation des forfaits diners à 22 € au lieu de 20 €\n\n· Augmentation du Budget Activités Sociales et Culturelles du CSE : 0.78 % de la masse salariale au lieu de 0.75% \n\n· Revalorisation des indemnités kilométriques vélo à 0,30 € au lieu de 0,25 € / km \n\n· Revalorisation des indemnités kilométriques voiture limitées à 1 400 Kms par mois :\n· 4/5 CV : 0.35€ au lieu de 0.31€\n· 6/7 CV : 0.42€ au lieu de 0.38€\n· 8 CV et + : 0.46€ au lieu de 0.43€\n\nAu-delà de 1 400 kms les indemnités kilométriques seront les suivantes : \n· 4/5 CV : 0,18 €\n· 6/7 CV : 0.21€ \n· 8 CV et + : 0.23 €\n\n· Dans le cadre du projet de refonte de la nouvelle CarPolicy, une réflexion sera menée sur la mise en place d’une politique plus incitative pour les véhicules électriques\n\n\n\n2.2  Volet 2 : l’Egalite professionnelle entre les femmes et les hommes, la qualité de vie au travail\n· Ouverture d’une discussion sur les plages de présence en agence des techniciens en septembre 2026 suite à la mise en place du global group support.\n\n· Ouverture d’une négociation au 1er trimestre 2026 afin d’examiner les possibilités d’assouplissement du nombre de jours de télétravail autorisés \n\n2.3 Volet 3 : Gestion des emplois et parcours professionnel\nCe volet sera négocié en 2027\n\n1. Dispositions finales \n2. Durée et entrée en vigueur\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, soit du 1er janvier 2026 au 31 décembre 2026\nIl cessera de plein droit de produire ses effets à cette date.\nLes parties sont convenues de fixer l’entrée en vigueur du présent accord au 1er janvier 2026\n2. Dépôt et publicité\nUn exemplaire signé du présent accord sera remis à chaque partie signataire.\nLe présent accord sera notifié à toutes les organisations syndicales représentatives au sein de l’entreprise.\nLe présent accord sera déposé en version PDF sur support électronique, à la DREETS (plateforme https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures), à l'initiative de la direction. Une version publiable, anonymisée et en format Word, sera également déposée.\nL'accord sera adressé par mail à la CPPNI : secretariatcppni@CCN-BETIC.fr, pour enregistrement et conservation par l'Observatoire Paritaire de la Négociation Collective, comme le prévoit la convention collective des Bureaux d'Etudes.\n\n\nLe présent accord sera porté à la connaissance des salariés par note d’information.\n\nFait à Rungis, le 30 janvier 2026\nEn 3 exemplaires, un pour chaque partie \n\n\nPour la société JILITI, représentée par \n\n\n\n\n\nPour les organisations syndicales représentatives au sein de la société JILITI :\n\n· L’organisation syndicale CFDT F3C, représentée par, en qualité de Délégué Syndical ;\n\n\n\n\n\n\n· L’organisation syndicale CGT, représentée par en qualité de Délégué Syndical ;",
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