ONYX AUVERGNE RHONE ALPES (ONYX ARA)

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      "content": "ACCORD D'ENTREPRISE\nCLÔTURANT LA NÉGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2026\nUES ONYX ARA\n\n\n\n\nEntre les soussignés,\n \nLa société ONYX Auvergne Rhône Alpes dont le siège social est situé 2/4 avenue des Canuts – 69 120 VAULX-EN-VELIN, numéro de SIREN 302 590 898, représentée par XXXX en sa qualité de RRH Région BARA, dûment mandaté, \n\nLa société VALOMSY dont le siège social est situé Le Clos de Meymans- rd53- 26300 BEAUREGARD BARET, numéro de SIREN 823 270 541, représentée par XXXX en sa qualité de RRH Région BARA, dûment mandaté, \n\nLa société METRIPOLIS dont le siège social est situé 9 rue Louis Armand – 26 800 PORTES LES VALENCE, numéro de SIREN 880 878 988, représentée par XXXX en sa qualité de RRH Région BARA, dûment mandaté, \n\nAyant constitué entre elles une unité économique et sociale ci-après dénommée « UES ONYX ARA »,\n\nReprésentée par XXXX en sa qualité de RRH Région BARA, dûment mandaté\t\n\nD’une part,\n \nEt,\n \nL’Organisation syndicale FO,\nReprésentée par M. XXXX, Délégué Syndical Central, dûment mandaté, \n\nL’Organisation syndicale CFDT,\nReprésentée par M. XXXX, Délégué Syndical Central, dûment mandaté, \n\nL’Organisation syndicale CFE CGC,\nReprésentée par M. XXXX, Délégué Syndical Central, dûment mandaté,\n\nD’autre part,\n\n\nPréambule\n\nLes parties se sont rencontrées les 11 février, 4 mars et 25 mars 2026, en vue des négociations annuelles 2026 et les documents d’ouverture ont pu être présentés à cette occasion.\n\nIl a été convenu et arrêté ce qui suit :\n\n\nArticle I. Champ d’application de l’accord\n \nLe présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de l’UES ONYX ARA, présents à la date de signature des présentes sauf mention expresse dans l’accord.\n\nIl est à noter, que les salariés sortis et ce pour quelque motif que ce soit, à la date de mise en application en paie sont exclus du dispositif.\nArticle II. Augmentation générale des salaires\n \nLa valeur de point « UES ONYX ARA » est augmenté de 1,23 % et est ainsi portée à 19.30 € à compter du 1er janvier 2026.\n\nSont donc exclus de cette mesure salariale les cadres. Ces derniers bénéficient d’augmentations individualisées, avec application au 1er janvier 2026. Sont également exclus les contrats de professionnalisation et d’apprentissage en alternance qui sont soumis à une réglementation spécifique.\n\nLa valeur du point « UES ONYX ARA », servant de base de calcul du salaire minimum, s’applique à l’ensemble de la population non cadre. \n\n\nArticle III. Titres- restaurant\n\nLes parties ont souhaité augmenter les Ticket Restaurant.\n\nA. Personnel concerné\n· Ouvrier, employé, TAM\n· Personnel ayant une journée de travail organisée en deux vacations entrecoupées d’une pause réservée à la prise d’un repas\n· Ne bénéficiant pas de l’indemnité casse-croûte / panier conventionnelle ou de la prime repas RSE\n\nB. Conditions d’attribution\n· Un Ticket restaurant est attribué par jour travaillé\n· Il ne peut se cumuler avec une prise en charge par l’entreprise d’un repas : plateaux repas, note de frais…\n\nC. Montant\n· Valeur faciale : 6.50€\n· Part patronale : 3,90€\n\nCette disposition est applicable à compter du 1er avril 2026. \n\nArticle IV. Proratisation de l’indemnité transport et augmentation\n\nLes parties conviennent que l’indemnité transport sera portée à 10 € nets / mois . Elle sera proratisée en fonction des jours de présence sur le lieu de travail.\nCette disposition est applicable à compter du 1er avril 2026.\n\nArticle VI.  Blocs de négociations annuelles\n \nConformément aux dispositions légales, la direction a présenté les informations nécessaires à la situation comparée des rémunérations des hommes et des femmes. Les parties conviennent que le présent accord, vaut procès-verbal de négociation au titre de l'égalité professionnelle, au sens de l’article L 1242-15 et sera déposé à ce titre auprès de l’autorité administrative.\n \nIl est rappelé par les présentes que l’ensemble des thèmes des 3 blocs de négociations, la rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée, l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail, la gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC) et la mobilité durable ont pu être librement abordés. A défaut de précisions dans les présentes ou d’accord spécifiques dédiés, cela vaut PV de désaccord sur les autres thèmes.\n\n\n\n\n\n\n\nArticle VII. Entrée en vigueur - Publicité de l’accord\n \nLe présent accord entrera en vigueur à la date de sa signature, sauf mention expresse dans l’accord.\n \nLe présent accord sera déposé sur la plateforme “TéléAccords” du ministère du travail. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. Il est par ailleurs rappelé que le présent accord sera publié sur la base de données nationale en respectant la confidentialité de l’identité des parties.\n \nIl sera porté à la connaissance du personnel par voie d’affichage.\n\nFait à Vaulx en Velin, le 25 mars 2026, en 5 exemplaires originaux, dont 1 pour chacune des parties.\n\n\tPour l’UES ONYX ARA,\nXXXX\n\t\n\n\tPour FO,\nXXXX\n\n\n\tPour la CFE CGC,\nXXXX \n\n\t\nPour la CFDT,\nXXXX\n\n\t\n\n\n\n\n\n\n 1 / 1"
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