SOCIETE D'ETUDES ET REALISATION D'OUTILS A DECOUPER ET A EMBOUTIR EN ABREGE : SERODE (SERODE)
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13/01/2026
La Direction et le Comité Social et Economique de SERODE S.A.S ont négocié et redéfini les conditions d’attribution du treizième mois, dénonçant l’accord précédent. Le présent accord s’applique à l’ensemble du personnel et prévoit une prime trimestrielle égale à 1/12ème des salaires bruts, sous condition d’ancienneté de 12 mois, avec majoration de 20% pour assiduité et réductions en cas d’absences. L’accord est conclu pour une durée indéterminée et entre en vigueur le 1er janvier 2026.
Treizième mois
En vigueur
Modalités
Condition d’ancienneté de 12 mois continus ; périodes de référence trimestrielles avec versements au 30 juin et 31 décembre ; montant égal à 1/12ème des salaires bruts hors certaines primes ; majoration de 20% si pas d’absence de plus d’une journée ; réductions pour absences : 5% à partir du 3ème jour, 10% à partir du 8ème, suppression à partir du 14ème jour ; exceptions pour absences assimilées à du temps de travail effectif et certaines autres.
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés
v1.590
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2026-01-13 23:54
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"content": "ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF AU TREIZIEME MOIS \nEntre :\nLa Société SERODE S.A.S dont le siège social est situé 16 route de Besançon à PIREY (25), représentée par Monsieur XXX, en sa qualité de Directeur de site,\n\nD'une part\n\nEt \n\nLe Comité Social et Economique de la société SERODE S.A.S, représenté par son titulaire, Monsieur XXX,\n\nD'autre part\n\n\nPRÉAMBULE\n\nLa Direction et le Comité Social et Economique présent dans l’entreprise se sont réunis le 12/05/2025 afin de négocier et redéfinir ensemble les conditions et modalités d’attribution du treizième mois. \n\nA la suite de cette réunion, l’accord relatif au treizième mois en date du 24/06/2022 et l’avenant N°1 en date du 25/06/2024, ont été dénoncés par le Comité Social et Economique en date du 02/07/2025.\n\nAux termes de leurs discussions, les parties ont convenu ce qui suit.\nArticle 1 - CHAMPS D’APPLICATION\nLe présent accord s’applique à l’ensemble du personnel de la Société SERODE S.A.S.\n\nArticle 2 - CONDITIONS ET MODALITÉS D’ATTRIBUTION \n\n2.1. Condition d’ancienneté\n\nPour ouvrir droit au bénéficie de la prime de 13ème mois, les salariés doivent avoir 12 mois continus d'ancienneté dans l’entreprise à la fin de la période de référence.\nPour apprécier la condition d'ancienneté il sera tenu compte de l'ancienneté telle que définie par les dispositions légales ainsi que par la Convention Collective Nationale de la métallurgie du 7 février 2022 modifié.\nCes dispositions s’appliquent aux salariés embauchés postérieurement à la date d’entrée en vigueur de ce présent accord.\n\n2.2. Période de référence et versement\nLes périodes de référence retenues pour servir au calcul de la prime sont trimestrielles, toutefois, les versements se feront le 30 juin pour les deux premiers trimestres et le 31 décembre pour les deux trimestres restants, soit :\n- Du 1er décembre N-1 au 29 février, versée le 30 juin\n- Du 1er mars au 31 mai, versée le 30 juin\n- Du 1er juin au 31 août, versée le 31 décembre\n- Du 1er septembre au 30 novembre, versée le 31 décembre\n\t\nPour les départs en cours d'année, la prime sera calculée et versée avec le solde de tout compte.\n2.3. Montant de la prime\nChaque prime est égale à 1/12ème du total des salaires bruts de la période de référence, hors primes d'ancienneté, exceptionnelles, variables et avantages en nature.\n2.4. Conditions d’attribution d’une majoration de 20%\nPour encourager les personnes présentes à leur poste de travail de façon assidue, une augmentation de 20% de la prime leur sera accordée si pas d’absence de plus d'une journée au cours de la période de référence.\nPour l'application de la présente majoration, ne sont pas considérées comme des absences celles qui sont assimilées par la loi à du temps de travail effectif ainsi que, par exception, les congés sans solde pour fermeture de l'entreprise.\n2.5. Réduction de la prime par période de référence[footnoteRef:2] [2: Voir ANNEXE 1] \n\nLa prime de 13ème mois est réduite en fonction des absences non assimilées à du temps de travail effectif, sur les périodes de référence citées dans l’article 2-2.2 ci-dessus :\n· A partir du 3ème jour ouvré d’absence : 5% de réduction de la prime\n· A partir du 8ème jour ouvré d’absence : 10% de réduction de la prime\n· A partir du 14ème jour ouvré d’absence : suppression totale de la prime\n\nPour l’application du présent barème de réduction, ne sont pas considérées comme des absences celles qui sont assimilées par la loi à du temps de travail effectif ainsi que, par exception :\n· les absences entrainant la responsabilité de l’entreprise pour accident de travail ou maladie professionnelle reconnus par la Sécurité Sociale \n· les congés sans solde pour fermeture de l’entreprise\n· les absences spécifiques « activité partielle »\n· les congés maternité, congés paternité\n\nARTICLE 3 – DURÉE DE L’ACCORD, DÉNONCIATION, REVISION\n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée.\n\nIl pourra être dénoncé à tout moment par les parties signataires, moyennant un préavis de 3 mois, au 30 juin ou au 31 décembre. La dénonciation sera notifiée par écrit aux autres signataires et donnera lieu aux formalités de dépôt conformément à l'article L.2261-9 du Code du travail.\nIl pourra être révisé à la demande de l'un des signataires, à condition que celle-ci soit formulée par écrit et dûment motivée.\n\n\t\nARTICLE 4 – dÉpÔt et entrÉe en vigueur\n\nLe présent accord sera déposé sur TéléAccords (le service de dépôt des accords collectifs d‘entreprise) pour être transmis à la Direction Régionale de l’Économie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) au plus tard dans les 15 jours qui suivent sa date limite de conclusion et une copie de l’accord sera envoyé au Greffe du conseil de prud’hommes de Besançon.\n\nIl entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026.\n\nSon existence figurera aux emplacements réservés à la communication avec le personnel.\n\n**\n*\n\n\nLe présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacune des parties.\n\n\nFait à PIREY, le 16 décembre 2025.\n\n\tLe Directeur de site\n\tLe Titulaire du CSE\n\n\tMonsieur XXX\n\tMonsieur XXX\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nANNEXE 1\n\nEXEMPLE 1 : 14 jours d’absences ouvrés sur 1 période de référence (1er trimestre).\n\n\tDate\n\tNombre de jours\nd’absences ouvrés\n\tBase\n\tRéduction de la prime\n\n\tLundi 2 février 2026\n\t1\n\t120\n\tAucune\n\n\tMardi 3 février 2026\n\t2\n\t100\n\tPerte de la majoration 20%\n\n\tMercredi 4 février 2026\n\t3\n\t95\n\t5%\n\n\tJeudi 5 février 2026\n\t4\n\t90\n\t10%\n\n\tVendredi 6 février 2026\n\t5\n\t85\n\t15%\n\n\tSamedi 7 février 2026\n\t\n\t85\n\tAucune\n\n\tDimanche 8 février 2026\n\t\n\t85\n\tAucune\n\n\tLundi 9 février 2026\n\t6\n\t80\n\t20%\n\n\tMardi 10 février 2026\n\t7\n\t75\n\t25%\n\n\tMercredi 11 février 2026\n\t8\n\t65\n\t35%\n\n\tJeudi 12 février 2026\n\t9\n\t55\n\t45%\n\n\tVendredi 13 février 2026\n\t10\n\t45\n\t55%\n\n\tSamedi 14 février 2026\n\t\n\t45\n\tAucune\n\n\tDimanche 15 février 2026\n\t\n\t45\n\tAucune\n\n\tLundi 16 février 2026\n\t11\n\t35\n\t65%\n\n\tMardi 17 février 2026\n\t12\n\t25\n\t75%\n\n\tMercredi 18 février 2026\n\t13\n\t15\n\t85%\n\n\tJeudi 19 février 2026\n\t14\n\t0\n\t100%\n\n\n\nEXEMPLE 2 : 8 jours d’absences ouvrés (avec un jour férié) sur 1 période de référence (2ème trimestre).\n\n\tDate\n\tNombre de jours d’absence ouvrés\n\tBase\n\tRéduction de la prime\n\n\tMercredi 1er avril 2026\n\t1\n\t120\n\tAucune\n\n\tJeudi 2 avril 2026\n\t2\n\t100\n\tPerte de la majoration 20%\n\n\tVendredi 3 avril 2026\n\t3\n\t95\n\t5%\n\n\tSamedi 4 avril 2026\n\t\n\t95\n\tAucune\n\n\tDimanche 5 avril 2026\n\t\n\t95\n\tAucune\n\n\tLundi 6 avril 2026\n\tFérié\n\t95\n\tAucune\n\n\tMardi 7 avril 2026\n\t4\n\t90\n\t10%\n\n\tMercredi 8 avril 2026\n\t5\n\t85\n\t15%\n\n\tJeudi 9 avril 2026\n\t6\n\t80\n\t20%\n\n\tVendredi 10 avril 2026\n\t7\n\t75\n\t25%\n\n\tSamedi 11 avril 2026\n\t\n\t75\n\tAucune\n\n\tDimanche 12 avril 2026\n\t\n\t75\n\tAucune\n\n\tLundi 13 avril 2026\n\t8\n\t65\n\t35%\n\n\n\nEXEMPLE 3 : 5 jours d’absences ouvrés à cheval sur 2 périodes de référence (1er et 2ème trimestre)\n\n\tDate\n\tNombre de jours d’absence ouvrés\n\tBase\n\tRéduction de la prime\n\n\tVendredi 27 février 2026\n\t1\n\t120\n\tAucune\n\n\tSamedi 28 février 2026\n\t\n\t120\n\tAucune\n\n\tDimanche 1er mars 2026\n\t\n\t120\n\tAucune\n\n\tLundi 2 mars 2026\n\t2\n\t120\n\tAucune\n\n\tMardi 3 mars 2026\n\t3\n\t100\n\tPerte de la majoration 20%\n\n\tMercredi 4 mars 2026\n\t4\n\t95\n\t5%\n\n\tJeudi 5 mars 2026\n\t5\n\t90\n\t10%\n\n\n\n\tSERODE\nUne filiale CRYLA GROUP\n16, Route de Besançon - ZI la Louvière\n25480 PIREY- FRANCE\nTél : +33 (0)3 81 50 54 56\n\n\tS.A.S. au capital de 420 000 €\nSIRET : 310 880 489 00011\nCode NAF : 2550B\nN° TVA Intra-communautaire : FR 59 310 880 489\n\n\n\n\nPage 2 sur 2",
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