FRANCILITE VAL PARISIS

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Ils ont donc convenu que les rémunérations des hommes et des femmes ne feront pas l’objet d’une négociation distincte.\n\nA l’issue des discussions menées durant ces réunions et des propositions faites respectivement par les parties à la négociation, il a été convenu et arrêté ce qui suit :\n\nSur l’année 2025, les partenaires ont constaté que l’inflation hors tabac, calculée par l’INSEE, s’élève à 0.8%.\n\n1. Augmentation du taux horaire \n\nIl est convenu des augmentations du taux horaires suivantes : \n\n· Pour les conducteurs-receveurs justifiant d’au moins un an d’ancienneté à la date de la mise en application du présent accord : \n· Une augmentation de 1.3% des taux horaires de la grille à compter du 1er janvier 2026,\n· Une augmentation supplémentaire de 0.5% pour les conducteurs-receveurs justifiant d’une ancienneté supérieure ou égale à 15 ans, à compter du 1er janvier 2026. \n\t\n\tXXXX\n\n\tEmbauche\n\t   13,5400 € \n\n\t1 An\n\t   13,8532 € \n\n\t2 Ans\n\t   13,9903 € \n\n\t5 Ans\n\t   14,2647 € \n\n\t10 Ans\n\t   14,5390 € \n\n\t15 Ans\n\t   14,8864 € \n\n\t20 Ans\n\t   15,1621 € \n\n\t25 Ans\n\t   15,5894 € \n\n\t30 Ans\n\t   15,8513 € \n\n\n\nLes conducteurs-receveurs atteignant un an d’ancienneté dans l’année suivant la mise en application du présent accord bénéficieront automatiquement de la nouvelle grille.\n\n\t\n\tXXXX\n\n\t1 An\n\t14,4966 €\n\n\t2 Ans\n\t14,6413 €\n\n\t5 Ans\n\t14,9306 €\n\n\t10 Ans\n\t15,2096 €\n\n\t15 Ans\n\t15,5754 €\n\n\t20 Ans\n\t15,8661 €\n\n\t25 Ans\n\t16,3164 €\n\n\t30 Ans\n\t16,5862 €\n\n\t\n\t\n\n\n\n· Pour les ouvriers affectés à l’atelier et les employés (hors apprentis) :\n\n· Une augmentation de 1.3 % du salaire de base à compter du 1er janvier 2026 pour les collaborateurs ayant intégré la société avant le 1er octobre 2025.\n\n· Pour les agents de maitrise et cadre une augmentation de 1.3 % en moyenne du salaire de base à compter du 1er janvier 2026 pour les collaborateurs ayant intégré la société avant le 1er octobre 2025.\n\n\n2. Prime articulé\n\nIl est convenu qu’à compter de la mise en application de cet accord, le montant de la prime articulé s’élèverait à 2€ pour chaque journée de travail effectuée avec un bus articulé, et ce, quel que soit le nombre de services composant la journée de travail.\n\nLa mise en place interviendra selon le cycle de paie applicable à l’ensemble des collaborateurs concernés, à compter du mois de février 2026.\n\n\n3. Heures de nuit   \n\nIl est convenu, pour les ouvriers conduite, qu’à compter de la mise en application de cet accord, lorsque la durée journalière continue du travail de nuit est supérieure à 1 heure entre 21h et 6h, les heures de travail effectif et les heures de coupures ouvrent droit à une contrepartie financière brute égale à 20% de la durée sur le taux horaire du salaire de base.\n\nLa mise en place interviendra selon le cycle de paie applicable à l’ensemble des collaborateurs concernés, à compter du mois de février 2026.\n\n\n4. Prime bonus métier – Mécanicien \n\nIl est convenu de la mise en place d’une prime bonus métier pour le personnel ouvrier de l’atelier d’un montant global de 80 € brut par mois calendaire.\n\n\n\nLa prime bonus métier comprend :\n· les objectifs collectifs représentant 45 € brut ;\n· les objectifs individuels représentant 35 € brut.\n\nCette prime est propre au contrat de la XXXX et cessera de s’appliquer au 1er août 2030.\n\na) Objectif collectif : \n\nLes objectifs collectifs représentent 45 € brut par mois, répartis comme suit :\n\n1. Disponibilité du parc : \n\nCe critère vise à valoriser la performance collective de l’atelier en matière de disponibilité des véhicules.\n\nLe critère est considéré comme atteint si, sur le mois calendaire considéré, le nombre moyen de véhicules indisponibles est inférieur ou égale au nombre de véhicule de réserve prévu au contrat de XXXX.\n\nEn cas d’atteinte de cet objectif, le montant de 25 € brut est versé à chaque aide-mécanicien et mécanicien présent sur la période de référence.\nEn cas de non-atteinte, aucun montant ne sera versé au titre de ce critère.\n\n2. Taux de réussite au contrôle technique \n\nCe critère valorise la qualité des interventions réalisées sur les véhicules.\nLe taux de réussite au contrôle technique est évalué mensuellement, sur la base des véhicules préparés ou révisés par le personnel ouvrier de l’atelier.\n\nLe critère est considéré comme atteint si le taux de réussite au contrôle technique est supérieur à 90%. \n\nEn cas d’atteinte de cet objectif, le montant de 20 € brut est versé à chaque aide-mécanicien et mécanicien présent sur la période de référence.\nEn cas de non-atteinte, aucun montant ne sera versé au titre de ce critère.\n\nb) Objectifs individuels\n\nLes objectifs individuels représentent 35 € brut par mois, répartis comme suit :\n\n1. Respect de la tenue professionnelle – 15 €\n\nLe personnel ouvrier de l’atelier doit porter la tenue fournie par l’entreprise et les équipements de protection individuelle obligatoires durant son temps de travail.\n\nLe critère est considéré comme atteint si aucune remarque écrite relative au non-respect de la tenue ou des EPI n’a été formulée au cours du mois.\n\nEn cas de non-respect constaté : 0 € au titre de ce critère.\n\n\n\n\n2. Propreté du poste de travail et rangement des outils – 20 €\n\nCe critère vise à garantir la sécurité, l’efficacité et le professionnalisme au sein de l’atelier.\n\nLe personnel ouvrier de l’atelier doit maintenir son poste de travail propre et assurer le rangement régulier de ses outils.\n\nUne vérification hebdomadaire est effectuée par le responsable d’atelier (ou son représentant).\nLe critère est considéré comme atteint si aucune observation négative n’a été formulée au cours du mois.\n\nEn cas de manquement constaté : 0 € au titre de ce critère.\n\nModalités d’attribution\nChaque critère est évalué mensuellement.\n\nLa prime est versée si les critères sont respectés au cours de la période de référence et si le salarié n’est pas absent durant celle-ci.\nChaque journée d’absence au cours du mois entraîne une déduction de 1/30e du montant attribué.\n\nSi le salarié est absent sur l’intégralité du mois, la prime n’est pas versée.\nLa prime est calculée au prorata du temps de travail effectif mensuel.\n\nPar ailleurs, si les deux critères individuels ne sont pas atteints au cours du mois, la prime bonus métier ne sera pas due, même si l’objectif collectif est atteint. \n\nL’attribution de cette prime ne préjuge en rien de l’éventuelle application d’une sanction disciplinaire.\n\nLe bonus métier du mois « m » est versé sur la paie du mois « m+1 ».\n\n5. Primes et indemnités conduite – Agent de maitrise\n\nIl est convenu que lorsqu’un agent de maîtrise est amené à effectuer un service de conduite sur ligne régulière en dehors de son horaire habituel de travail correspondant à ses fonctions d’encadrement, il bénéficie des primes et indemnités (hors indemnités tenue) applicables aux conducteurs pour ce service.\n\n6. Accord d’intéressement et accord CET\n\nLa Direction s’engage à ouvrir les négociations pour un accord d’intéressement et un accord CET au cours du 1er semestre 2026. \n\nDispositions finales\n\nLa société accomplira toutes les formalités nécessaires et un exemplaire original du présent accord sera remis à chaque partie signataire ainsi qu’aux instances représentatives du personnel de la société.\n\nL’accord d’entreprise sur la négociation annuelle obligatoire dans l’entreprise sera affiché sur les emplacements réservés à cet effet dans l’entreprise.\n\n\nPour accord\n\nFait à XXXX le 16 février 2026.\nEn 6 exemplaires.\n\n\nPour la Société XXXX\tPour les Organisations Syndicales  \nDirecteur\n\nXXXX\n\n\tCFDT\n\tCGT\n\tCFTC\n\t      FO\n\n\tXXXX\n\tXXXX\n\tXXXX \n\n\tXXXX",
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