CRISTAL UNION

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000054051765",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/54/05/17/ACCOTEXT000054051765.xml",
    "siret": "42134336900011",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T07726064097",
    "themes": [
      {
        "code": "131",
        "groupe": "11",
        "libelle": "Autre, précisez"
      }
    ],
    "codeApe": "1081Z",
    "dateFin": 1868572800000,
    "dateMaj": 1778025600000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Fabrication de sucre",
    "codeIdcc": "2728",
    "fileSize": "39,3 Ko",
    "dateDepot": 1775174400000,
    "dateEffet": 1773878400000,
    "dateTexte": 1773878400000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "3",
        "libelle": "CFDT"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1773859800000,
      "name": null,
      "title": null,
      "author": "SANZ Natacha",
      "content": "ACCORD DE TRANSITION EN PREVISION DU TRANSFERT PARTIEL D’ACTIVITE ENTRE LA SOCIETE LESAFFRE ET LA SOCIETE CRISTAL UNION\n\n\n\n\nENTRE\n\nSAS LESAFFRE FRERES, Sucrerie de Nangis, \n\nReprésentée par Frédéric LABOREY, Directeur des Opérations,\n\n ET\nD’UNE PART,\nCRISTAL UNION, \n\nReprésentée par Lauriane DELUNEL, Directrice des Ressources Humaines\n\nD’UNE PART,\n\nET\n\n\nL’Organisation Syndicale CFDT, représentée par Rémy CARON, Délégué syndical,\n\n\n\nD’AUTRE PART,\n\n\nIl a été convenu et arrêté ce qui suit :\n\n\nPRÉAMBULE\n\n\nDans le cadre d’une opération de transfert partiel d’actifs portant sur l’activité de la sucrerie de Nangis, actuellement exploitée par la société LESAFFRE FRERES, il est envisagé le transfert de cette activité, ainsi que celle de Portes les Valence, qui lui est intégrée, au profit de la société CRISTAL UNION.\nCette opération entraînera le transfert des contrats de travail des salariés affectés à la sucrerie de Nangis (ceci comprenant l’activité de Portes les Valence) vers la société CRISTAL UNION, conformément aux dispositions de l’article L1224-1 du Code du travail.\nAinsi, à compter de la date de l’Assemblée Générale de CRISTAL UNION, validant le transfert partiel d’actifs, les contrats de travail des salariés concernés seront transférés de plein droit au sein de la société CRISTAL UNION.\nCe transfert n’emporte aucune modification des contrats de travail des salariés concernés, lesquels continuent de produire leurs effets. Les salariés conservent notamment le bénéfice de leur ancienneté acquise.\nToutefois, conformément aux dispositions de l’article L2261-14 du Code du travail, cette opération entraîne la mise en cause des conventions et accords collectifs applicables au sein de la société LESAFFRE FRERES pour l’établissement de Nangis.\nDans ce contexte, les parties ont souhaité conclure le présent accord afin :\n· d’organiser l’harmonisation des statuts collectifs,\n· de définir les conditions dans lesquelles les dispositions applicables au sein de CRISTAL UNION seront appliquées aux salariés transférés,\n· de prévoir, le cas échéant, les mesures transitoires nécessaires.\nLe présent accord a vocation à se substituer aux conventions, accords collectifs, engagements unilatéraux et usages applicables au sein de la sucrerie de Nangis, dans les conditions qu’il définit.\nIl est établi conformément aux dispositions de la Convention Collective Nationale des Sucreries, Sucreries Distilleries et Raffineries de Sucre. \n\nCHAPITRE 1. DISPOSITIONS GENERALES\n\nArticle 1. Objet\nLe présent accord a pour objet de définir les conditions dans lesquelles les accords collectifs, usages et pratiques en vigueur au sein de la société CRISTAL UNION seront progressivement appliqués aux salariés transférés issus de la société LESAFFRE FRERES, ainsi que les éventuelles mesures transitoires nécessaires à cette harmonisation.\nArticle 2. Prise d’effet\n\nLe présent accord entre en vigueur à la date du transfert envisagé. Si ce transfert n'a pas lieu, cet accord est caduc.\n\n\nArticle 3. Champ d’application\n\nLe présent accord s’applique à l’ensemble des salariés de la société LESAFFRE FRERES affectés à la sucrerie de Nangis et au stockage de Portes les Valence, dont le contrat de travail sera transféré au sein de CRISTAL UNION dans le cadre du transfert partiel d’actifs.\n\nLes salariés de la Ferme de la Psauve, qui demeureront salariés de la société LESAFFRE FRERES, ne seront pas concernés par le présent accord.\n\nCHAPITRE 2. PRINCIPE D’HARMONISATION\n\nArticle 1. Principe d’harmonisation et substitution conventionnelle\n\nÀ compter de l’Assemblée Générale de CRISTAL UNION, les salariés transférés seront soumis à l’ensemble des accords collectifs, usages, politiques internes et pratiques sociales en vigueur au sein de la société CRISTAL UNION.\n\nLes conventions et accords collectifs ainsi que les usages applicables au sein de la sucrerie de Nangis de la société LESAFFRE FRERES cessent de s’appliquer aux salariés transférés à cette date.\n\nLe présent accord organise les conditions de transition entre les statuts collectifs applicables au sein des deux entreprises. À ce titre, il constitue un accord de substitution conclu dans le cadre de l’article L2261-14 du Code du travail.\n\nArticle 2. Sort des accords collectifs antérieurs\n\nDu fait du transfert d’activité, les conventions et accords collectifs applicables au sein de la sucrerie de Nangis de la société LESAFFRE FRERES sont mis en cause pour les salariés transférés.\n\nLes dispositions du présent accord, ainsi que les accords collectifs applicables au sein de CRISTAL UNION, se substituent aux dispositions antérieurement applicables, sous réserve des mesures transitoires prévues par le présent accord.\n\nEn conséquence, les salariés transférés ne pourront se prévaloir du maintien des dispositions issues des accords collectifs antérieurement applicables, au-delà des garanties expressément prévues par le présent accord.\n\nArticle 3. Sort des usages et engagements unilatéraux \n\nLes usages, engagements unilatéraux et pratiques en vigueur au sein de la sucrerie de Nangis cessent de s’appliquer aux salariés transférés à compter de l’entrée en vigueur du présent accord, sauf dispositions contraires expressément prévues par celui-ci.\n\n\n\n\nCHAPITRE 3. MESURES TRANSITOIRES\n\nArticle 1. Mesures transitoires\n\nPar dérogation au principe d’harmonisation défini ci-dessus, les mesures transitoires suivantes sont ainsi mises en place :\n\n· Garantie de la rémunération : Dans le cadre du transfert de leur contrat de travail, les salariés concernés bénéficieront d’une garantie de maintien de leur rémunération. \n\nLes parties conviennent qu’un accord collectif relatif à l’organisation du temps de travail et aux modalités de paie applicables aux salariés transférés sera négocié et conclu. Les dispositions de cet accord se substitueront, à compter du 1er janvier 2027, aux règles antérieurement applicables.\n\nIl est précisé que les dispositions des différents accords CRISTAL UNION relatifs au temps de travail et à la paie, y compris certaines dispositions de l’accord sénior, ou l’accord CET (liste non exhaustive), ne seront applicables qu’au 1er janvier 2027, moment à partir duquel les salariés transférés seront intégrés dans les outils CRISTAL UNION. \n\nEnfin, afin de permettre aux salariés concernés de disposer d’une visibilité sur leur future situation de rémunération, des maquettes salariales individuelles leur seront présentées. Ces maquettes auront pour objet d’illustrer la transposition des éléments de rémunération existants dans la structure de rémunération applicable au sein de CRISTAL UNION.\n\n· Intéressement et participation : Jusqu’à la date effective de transfert de leur contrat de travail, les salariés concernés demeureront soumis aux accords d’intéressement et de participation applicables au sein du l’entreprise LESAFFRE. À compter de la date effective de leur transfert, ils relèveront des accords d’intéressement et de participation applicables au sein du groupe CRISTAL UNION. Les droits acquis au titre des dispositifs d’épargne salariale antérieurement au transfert demeurent garantis et continuent d’être gérés conformément aux dispositions légales et aux règlements des dispositifs concernés.\n\n· Concernant les PEE et le PERCOL : les salariés transférés en bénéficieront à compter de la réception des premières sommes perçues, le cas échéant, au titre des accords CRISTAL UNION, soit juillet 2027.\n\n· Concernant la prévoyance et la mutuelle : les contrats de CRISTAL UNION et leurs garanties s’appliqueront aux salariés transférés qu’à compter du 1er janvier 2027. \n\n· La BDESE sera mise en place ultérieurement.\n\n\nArticle 2. Clause de non-cumul\n\nLes dispositions du présent accord et celles applicables au sein de la société CRISTAL UNION se substituent aux dispositions antérieurement applicables au sein de la sucrerie de Nangis de la société LESAFFRE FRERES.\n\nEn conséquence, les salariés transférés ne peuvent se prévaloir d’un cumul entre les dispositions résultant :\n· des conventions et accords collectifs,\n· des usages,\n· des engagements unilatéraux ou pratiques\napplicables antérieurement au sein de la sucrerie de Nangis et celles applicables au sein de CRISTAL UNION.\n\nSeules les dispositions prévues par les accords applicables au sein de CRISTAL UNION ont vocation à s’appliquer, sauf stipulation contraire du présent accord.\n\nArticle 3. Durée limitée jusqu’à la convergence des statuts collectifs\n\nLes mesures transitoires prévues par le présent accord ont pour seul objet de faciliter l’intégration des salariés transférés et l’harmonisation progressive des statuts collectifs.\n\nElles ont un caractère temporaire et ne sauraient être interprétées comme créant des avantages acquis ou des droits permanents.\n\nÀ l’issue de la période transitoire fixée par le présent accord, l’ensemble des salariés concernés sera intégralement soumis aux dispositions collectives applicables au sein de CRISTAL UNION.\n\nDISPOSITIONS FINALES\n\n· Entrée en vigueur et durée de l’accord\n\nLe présent accord prend effet à compter du transfert partiel d’actifs et est conclu pour une durée déterminée de 3 ans.\nÀ l’issue de cette période, l’ensemble des salariés concernés sera pleinement soumis aux accords collectifs en vigueur au sein de CRISTAL UNION.\nIl cessera alors de produire effet de plein droit.\nIl pourra être révisé dans les conditions prévues par la loi.\n· Suivi de l’accord et de sa mise en œuvre\n\nUne commission de suivi composée de représentants de la direction et des organisations syndicales se réunira une fois par an afin d’examiner les conditions de mise en œuvre du présent accord.\n\n· Dépôt de l’accord\n\nLe présent accord sera déposé à l’initiative de la Direction de Cristal Union sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du Travail prévue à cet effet et auprès du Greffe du Conseil de Prud’homme compétent.\n\nFait à Nangis en 3 originaux, le 19 mars 2026\n\n\tPour la Direction\nLauriane DELUNEL\n\n\n\n\nFrédéric LABOREY\n\tPour les organisations syndicales \nLe délégué syndical \n\n\n\t\n\n\tMonsieur Rémy CARON\nPour la C.F.D.T.\n\n\n\n\n\n\n\nAnnexe I\n\nListe des accords et engagements supprimés\n\n· Accord 35 heures du 24 mars 1999\n· Accord de participation du 04 mars 2003\n· Plan d’action sur l’emploi des séniors du 22 janvier 2010\n· Avenant à l’accord de participation de la société LESAFFRE FRERES  du 22 mars 2010 \n· Accord d’entreprise de la société LESAFFRE FRERES SAS du 1er janvier 2011\n· Protocole d’accord sur la polyvalence de la société LESAFFRE FRERES SAS du 27 décembre 2011\n· Accord frais de santé du 27 juin 2014\n· Accord frais de santé du 31 décembre 2015\n· Procès-verbal de la réunion sur la mise en place de la Déclaration Sociale Nominative du 7 avril 2015\n· Accord du 12 janvier 2016 relatif au travail à temps partiel\n· Accord du 14 janvier 2016 relatif aux conventions de forfait\n· Avenant n°2 à l’accord de participation signé le 4 mars 2003 du 15 décembre 2017 \n· Accord relatif à la couverture « frais de santé » ensemble du personnel du 12 janvier 2018\n· Accord collectif d’entreprise instituant un régime de prévoyance lourde « incapacité, invalidité, décès » pour les salariés cadres du 30 novembre 2019\n· Accord collectif d’entreprise instituant un régime de prévoyance lourde « incapacité, invalidité, décès » pour les salariés non cadres du 30 novembre 2019\n· Accord collectif d’entreprise instituant une indemnité compensatrice d’entretien des tenues de protection individuelle du 05 février 2024\n· Accord collectif d’entreprise instituant une prime pour travaux incommodes, dangereux ou insalubres du 8 aout 2024\n· Accord sur l’égalité professionnelle entre les hommes et les femmes du 01 septembre 2024\n· Accord couverture de frais de santé du 28 mai 2025\n· Avenant de mise en conformité du 5 mai 2025 à l’accord collectif d’entreprise instituant un régime de prévoyance lourde « incapacité, invalidité, décès » pour les salariés non cadres du 28 mai 2025\n· Avenant de mise en conformité du 5 mai 2025 à l’accord collectif d’entreprise instituant un régime de prévoyance lourde « incapacité, invalidité, décès » pour les salariés cadres du 28 mai 2025\n· Accord intéressement 2026\n· \n\n\n\nAnnexe II\n\nListes des accords CRISTAL UNION applicables\n\n\t\n\tIntitulé\n\tDurée\n\tDate de signature\n\n\tAccord sur le temps de travail des cadres \nEt son avenant \n\tIndéterminée\n\t05/12/2008\n03/07/2014\n\n\tAccord sur le temps de travail des techniciens et agents de maîtrise \nEt ses avenants\n\tIndéterminée\n\t25/05/2009\n14/06/2012 et 03/07/2014\n\n\tAccord sur le temps de travail des ouvriers et employés \nEt ses avenants \n\tIndéterminée\n\t25/05/2009\n14/06/2012 et 03/07/2014\n\n\tAccord sur le Compte Epargne Temps (CET) \nEt son avenant\n\tIndéterminée\n\t11/01/2010\n03/07/2014\n\n\tAccord sur l’harmonisation des règles de paie \n\tIndéterminée\n\t31/03/2011\n\n\tAccord sur le Plan d’Epargne Entreprise (PEE) \nEt ses avenants\n\tIndéterminée\n\t16/02/2007\n12/09/2007, 23/05/2017, 30/05/2022, 05/12/2023, 16/05/2024, et 06/03/2025\n\n\t     Accord d’intéressement \n\t3 ans\n\t14/06/2023\n\n\t      Accord sur la prévoyance et la mutuelle santé  \n      Et ses avenants\n\tIndéterminée\n\t22/12/1999\n15/11/2013, 20/12/2022\n\n\tAccord de participation des salariés aux résultats  \n\n\tIndéterminée \n\t06/05/2025\n\n\tLe Plan d’Epargne retraite collectif (PERCO)\nEt son avenant \nEt Plan d’Epargne retraite collectif (PERCOL)\n\tIndéterminée\n\t19/10/2009\n05/12/2023\n05/12/2023\n\n\tAccord séniors\n\tIndéterminée\n\t06/05/2024\n\n\tAccord relatif à la mise en place et au fonctionnement des CSE d’établissement et du CSE Central et son avenant\n\tIndéterminée \n\t18/01/2019 et 06/05/2025\n\n\tAccord sur la Base de Données Economiques et Sociales (BDES)\n\tIndéterminée\n\t20/04/2021\n\n\tAccord sur le parcours syndical\n\tIndéterminée\n\t04/06/2025\n\n\tAccord d’adaptation des règles de négociation \n\t4 ans\n\t06/03/2025\n\n\tAccord en matière de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences (GPEC)\n\t4 ans\n\t26/04/2022\n\n\tAccord sur l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes \n\t4 ans\n\t17/05/2022\n\n\tAccord sur le télétravail\n\t4 ans\n\t09/04/2025\n\n\n\n\n\n\nAccord de transition LESAFFRE – CRISTAL UNION                              \tPage 15",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "modified": 1773928080000,
      "modifier": "SANZ Natacha",
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 14095
    },
    "titreTexte": "ACCORD DE TRANSITION EN PREVISION DU TRANSFERT PARTIEL D ACTIVITE ENTRE LA SOCIETE LESAFFRE ET LA SOCIETE CRISTAL UNION",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260511_044649_591_AEQUOT",
    "relevantDate": 1773878400000,
    "dateDiffusion": 1778457600000,
    "raisonSociale": "CRISTAL UNION",
    "attachementUrl": "/2026/03/19/T07726064097-42134336900011.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000054051765",
    "adressesPostales": [
      {
        "ville": "REPRISE",
        "codePostal": "00000"
      }
    ],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": false
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "2728",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Autre, précisez"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000054051765",
        "cid": "ACCOTEXT000054051765",
        "title": "ACCORD DE TRANSITION EN PREVISION DU TRANSFERT PARTIEL D ACTIVITE ENTRE LA SOCIETE LESAFFRE ET LA SOCIETE CRISTAL UNION",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": false,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "solution": null,
    "reference": "T07726064097",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-05-11T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-03-19T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "CRISTAL UNION",
    "sizeAttachment": "14095",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "moreArticlesCount": 0,
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200071777",
    "cedex": null,
    "siret": "42134336900011",
    "geo_id": "10429_B023",
    "region": "44",
    "adresse": "RTE D'ARCIS SUR AUBE 10700 VILLETTE-SUR-AUBE",
    "commune": "10429",
    "latitude": "48.532753",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "4.113934",
    "type_voie": "RTE",
    "liste_idcc": [
      "2728"
    ],
    "code_postal": "10700",
    "coordonnees": "48.532753,4.113934",
    "departement": "10",
    "geo_adresse": "Le Haut d’Arcis 10700 Villette-sur-Aube",
    "numero_voie": null,
    "libelle_voie": "D'ARCIS SUR AUBE",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": [
      180620
    ],
    "date_creation": "1998-12-11",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "VILLETTE-SUR-AUBE",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "10.81Z",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2008-01-01",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T04:29:27",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "32",
    "activite_principale_naf25": "10.81Y",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "421343369",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 2650308704,
      "resultat_net": 116605338
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "ASTOLFI",
      "prenoms": "XAVIER",
      "qualite": "Directeur Général",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1970-02",
      "annee_de_naissance": "1970"
    },
    {
      "nom": "BOUCHARD",
      "prenoms": "STANISLAS HENRI MARIE",
      "qualite": "Autre",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1960-10",
      "annee_de_naissance": "1960"
    },
    {
      "nom": "BRACAVAL",
      "prenoms": "JÉRÔME MARIE JOSEPH",
      "qualite": "Administrateur",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1971-02",
      "annee_de_naissance": "1971"
    },
    {
      "nom": "CRÈVECOEUR",
      "prenoms": "SAMUEL FRANÇOIS MICHEL",
      "qualite": "Trésorier",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1972-11",
      "annee_de_naissance": "1972"
    },
    {
      "nom": "DE BOHAN",
      "prenoms": "OLIVIER PIERRE GUSTAVE",
      "qualite": "Autre",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1966-06",
      "annee_de_naissance": "1966"
    },
    {
      "nom": "FOUASSIER",
      "prenoms": "HERVE",
      "qualite": "Autre",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1972-02",
      "annee_de_naissance": "1972"
    },
    {
      "nom": "FOURDINIER",
      "prenoms": "JEROME PAUL FRANCOIS",
      "qualite": "Autre",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1969-08",
      "annee_de_naissance": "1969"
    },
    {
      "nom": "GAILLOT",
      "prenoms": "JOACHIM MARIE",
      "qualite": "Vice-Président",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1967-06",
      "annee_de_naissance": "1967"
    },
    {
      "nom": "GODARD",
      "prenoms": "STÈVE JEAN RENÉ",
      "qualite": "Secrétaire",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1972-04",
      "annee_de_naissance": "1972"
    },
    {
      "nom": "PAOLAGGI",
      "prenoms": "VANINA",
      "qualite": "Autre",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1971-07",
      "annee_de_naissance": "1971"
    },
    {
      "nom": "ROUILLÉ",
      "prenoms": "BRUNO",
      "qualite": "Commissaire aux comptes suppléant",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1963-06",
      "annee_de_naissance": "1963"
    },
    {
      "siren": "307312108",
      "qualite": null,
      "denomination": "ENTREPRISE DELANOUE",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "317099471",
      "qualite": null,
      "denomination": "GAEC CREVECOEUR",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "323479741",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "ORCOM AUDIT",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "324178557",
      "qualite": null,
      "denomination": "GAEC DE LA FERME DU MOULIN",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "341530194",
      "qualite": null,
      "denomination": "SCEA DU BEAUDROUARD",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "342267531",
      "qualite": null,
      "denomination": "LES CHAMPS D'ARGENT",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "344311675",
      "qualite": null,
      "denomination": "EARL LORBER",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "344786330",
      "qualite": null,
      "denomination": "SCEA DE LA PROVIDENCE",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "379406119",
      "qualite": null,
      "denomination": "SCEA DE LA FOSSE BOUQUET",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "384717443",
      "qualite": null,
      "denomination": "SCEA DE LA PRIEUSE",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "384977773",
      "qualite": null,
      "denomination": "E.A.R.L LES VIGNES DU GUE",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "387608813",
      "qualite": null,
      "denomination": "LES CRAYERES",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "390178457",
      "qualite": null,
      "denomination": "DU BAS DE LA CENSE",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "397420944",
      "qualite": null,
      "denomination": "SCEA DU CHATEAU D'EAU",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "410099451",
      "qualite": null,
      "denomination": "DE OUASSON",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "422910380",
      "qualite": null,
      "denomination": "FOUASSIER",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "440666279",
      "qualite": null,
      "denomination": "SCEA PELE-PAILLET",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "477542021",
      "qualite": null,
      "denomination": "GAEC LE CLOS MOREAU",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "478013626",
      "qualite": null,
      "denomination": "EARL DE LA FERME DE MEZIERES",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "750265555",
      "qualite": null,
      "denomination": "LEROY FRANCIS",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "784824153",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "CABINET MAZARS",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "792695702",
      "qualite": null,
      "denomination": "DES BONS ARPENTS",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "902967082",
      "qualite": null,
      "denomination": "SANDER SCEA",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": null,
      "qualite": "Commissaire aux comptes suppléant",
      "denomination": "RSA SEEC",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": true,
    "est_ess": true,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "2728"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": true,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "aide_minimis_renseignee": false,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "CRISTAL UNION",
  "date_creation": "1998-12-11",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-03-30T09:49:01",
  "nature_juridique": "6317",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "CRISTAL UNION",
  "activite_principale": "10.81Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "GE",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 28,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-30T10:46:28",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200071777",
      "siret": "42134336900011",
      "geo_id": "10429_B023",
      "region": "44",
      "adresse": "RTE D'ARCIS SUR AUBE 10700 VILLETTE-SUR-AUBE",
      "commune": "10429",
      "latitude": "48.532753",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "4.113934",
      "liste_idcc": [
        "2728"
      ],
      "code_postal": "10700",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": [
        180620
      ],
      "date_creation": "1998-12-11",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "VILLETTE-SUR-AUBE",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "10.81Z",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2008-01-01",
      "tranche_effectif_salarie": "32",
      "activite_principale_naf25": "10.81Y",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "51",
  "activite_principale_naf25": "10.81Y",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "C",
  "nombre_etablissements_ouverts": 18,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}