🔥 VERESCENCE SOMME

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000055071329",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/55/07/13/ACCOTEXT000055071329.xml",
    "siret": "34430192400017",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T08026060378",
    "themes": [
      {
        "code": "123",
        "groupe": "10",
        "libelle": "Calendrier des négociations"
      }
    ],
    "codeApe": "2313Z",
    "dateFin": 1795564800000,
    "dateMaj": 1793836800000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Fabrication de verre creux",
    "codeIdcc": "1821",
    "fileSize": "110,6 Ko",
    "dateDepot": 1792454400000,
    "dateEffet": 1791849600000,
    "dateTexte": 1791849600000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "1",
        "libelle": "CGT"
      },
      {
        "code": "3",
        "libelle": "CFDT"
      }
    ],
    "attachment": {
      "content": "(\nACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION D’ENTREPRISE :\nNEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 202\n7\n ANTICIPEE\n)\n\nENTRE LES SOUSSIGNES,\n\n\nVERESCENCE SOMME dont le siège social est situé 9 Route de Vauchelles 80100 Abbeville représentée par en sa qualité de Directrice d’Usine d’une part,\n\nCi-après dénommée la « Société » ou « VERESCENCE SOMME »\nD’une part\n \nEt,\t\n\nLes Organisations Syndicales représentatives des salariés :\n\n· Le syndicat CFDT représenté par en sa qualité de délégué syndical.\n· Le syndicat CGT représenté par en sa qualité de délégué syndical.\n\n\nCi-après ensemble dénommées les « Organisations Syndicales Représentatives »\n\nD’autre part\n\nCi-après ensemble dénommées « les Parties »\n\nIl a été conclu le présent accord en application des articles L.2231-1 et suivants du code du travail.\n\nPREAMBULE\n\nLe présent accord a été conclu dans le cadre de la préparation à la négociation annuelle obligatoire pour l’accord d’entreprise portant sur la rémunération, le temps de travail, et le partage de la valeur ajoutée pour l’année 2027.\n\nCet accord définit les règles de fonctionnement applicables à cette négociation.\n\nLes parties reconnaissent en effet qu’avant d’engager une négociation sur le fond, il est nécessaire de préciser un certain nombre de conditions de formes minimales destinées à permettre à la négociation de s’accomplir dans des conditions de loyauté et de confiance mutuelle entre les parties ainsi que la prise en compte de l’intérêt collectif des salariés.\n\n\nArticle 1 - Composition des délégations syndicales et de la délégation patronale\n\nLa délégation de chaque syndicat représentatif est composée du délégué syndical et de deux salariés de l’entreprise. Les noms des salariés de chaque délégation syndicale devront être portés par écrit à la connaissance de la direction 3 jours ouvrés au moins avant la date fixée pour la réunion de négociation pour que puissent être prises toutes les dispositions en vue de leur remplacement éventuel à leur poste de travail.\n\nLa représentation de l’entreprise est composée librement de personnes appartenant au personnel de l’entreprise. Celle-ci ne pourra être supérieure en nombre à l’ensemble des représentants des salariés. Les personnes participantes seront portées à la connaissance des délégations syndicales sur la convocation.\n\n\nLe Secrétaire du CSE est invité à participer à cette négociation, droit à la parole, sans pour autant élargir les droits du Secrétaire à d’autres prérogatives que celles dévolues par son rôle, ni crédit d’heures supplémentaires.\n\n\nArticle 2 - Calendrier, lieu et nombre de réunions\n\nPour cette négociation, les parties ont convenu du calendrier suivant :\n\n· 1ère réunion le lundi 02 novembre 2026 à 14h00 en salle vanille\n· 2ème réunion le mercredi 18 novembre 2026 à 14h00 en salle vanille\n· 3ème réunion le mercredi 25 novembre 2026 à 14h00 en salle vanille\n\nLors de chaque réunion, un état de la situation de chacun des points abordés ainsi que des propositions exprimées sera établi.\n\nFaute d’accord à l’issue de ce processus de réunions, les parties constateront leur désaccord par un procès-verbal de désaccord. \n\nArticle 3 - Informations\n\nLa Direction transmettra aux Organisations Syndicales les informations concernant l’année 2026 arrêtées au 30 septembre 2026 pour le mercredi 28 octobre 2026. La Direction s’engage à transmettre les informations complémentaires du 1er octobre au 31 décembre 2026, à compter du début d’année 2027. \nLes Organisations Syndicales transmettent à la direction leur demande d’informations supplémentaires à l’issue de la première réunion. \nChaque Organisation Syndicale remettra à la Direction ses revendications nécessaires à la négociation au plus tard le vendredi 06 novembre 2026 à 12h00.\n\n\n\n\n\n\n\nArticle 4 – Temps de négociation\n\nConformément à l’article L.2232-18, le temps passé à la négociation par les Délégués Syndicaux, par les membres de chaque délégation et le Secrétaire du CSE sera rémunéré comme du temps de travail effectif et payé à chaque échéance normale.\n\nPour le bon déroulement des réunions des négociations, le personnel d’équipe sera en journée le jour des dites réunions.\n\nPour permettre la bonne tenue de ces négociations, il sera alloué de manière exceptionnelle pour chaque réunion, un crédit d’heures de 2 heures afin de permettre aux membres de préparer celle-ci. Un crédit d’heures de 3 heures sera octroyé pour la R1.\nLe personnel de nuit verra son horaire adapté dans le respect de la législation.\n\nArticle 5 - Temps de transport et frais de trajet\n\nEn cas de déplacements supplémentaires à ceux des trajets habituels de travail des négociateurs salariés, le temps passé ainsi que les frais de trajet et une formule repas seront pris en charge par l’entreprise.\n \nArticle 6 - Durée\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée dont le terme est fixé à la signature d’un accord collectif ou à la rédaction d’un procès-verbal de désaccord.\n\nArticle 7 - Effet de l’accord\n\nLe présent accord engage les parties pour la négociation visée ci-dessus sans qu’aucune des parties ne puisse s’en prévaloir pour toute autre négociation.\n\nArticle 8 - Communication de l’accord\n\nLe texte du présent accord, une fois signé, sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives dans l’entreprise. Il fera l’objet d’un affichage interne le temps de la négociation.\n\nArticle 9 - Dépôt de l’accord \n\nLe présent accord ainsi que les pièces accompagnant le dépôt prévu aux articles D. 3345-1 à D. 3345-4 sont déposés sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (télé-accords).\n\nUn exemplaire du présent accord est également remis au greffe du Conseil de Prud’hommes d’Abbeville.\n\n\n\n\n\n\n\n\nFait à ABBEVILLE, le 13/10/2026,\n\nFait en 5 exemplaires, dont 4 pour les formalités de publicité et dépôt.\n\n\nPour la société VERESCENCE SOMME :\tPour les Organisations Syndicales :\n\n\n\n\n\n\n\t\nDirectrice d’Usine\tDélégué Syndical CFDT\n\n\n\n\n\n\nDélégué Syndical CGT\n\n\n\n\n\nVERESCENCE \nSOMME\nS.A.S au Capital de 10 000 000 €\n 9 Route de Vauchelles Z.I. 80100 ABBEVILLE-FRANCE\nTél : 03.22.20.68.00 - Fax : 03.22.20.68.09\n (\nPage\n \n1\n \nsur\n \n8\n)R.C.S. B 344 301 924 – Siret 344 301 924 00017\n\nimage1.jpeg"
    },
    "titreTexte": "ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE: NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2027 ANTICIPEE",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20261109_054657_063_AEQUOT",
    "relevantDate": 1791849600000,
    "dateDiffusion": 1794182400000,
    "raisonSociale": "VERESCENCE SOMME",
    "attachementUrl": "/2026/10/13/T08026060378-34430192400017.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000055071329",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "01",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "1821",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Calendrier des négociations"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000055071329",
        "cid": "ACCOTEXT000055071329",
        "title": "ACCORD SUR LES MODALITES DE LA NEGOCIATION D'ENTREPRISE: NEGOCIATION ANNUELLE OBLIGATOIRE 2027 ANTICIPEE",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "solution": null,
    "reference": "T08026060378",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-11-09T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-10-13T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "VERESCENCE SOMME",
    "sizeAttachment": "6191",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "moreArticlesCount": 0,
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200070993",
    "cedex": null,
    "siret": "34430192400017",
    "geo_id": "80001_2220_00009",
    "region": "32",
    "adresse": "ZI 9 ROUTE DE VAUCHELLES 80100 ABBEVILLE",
    "commune": "80001",
    "latitude": "50.108916",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "1.866196",
    "type_voie": "ROUTE",
    "liste_idcc": [
      "1821"
    ],
    "code_postal": "80100",
    "coordonnees": "50.108916,1.866196",
    "departement": "80",
    "geo_adresse": "9 Route de Vauchelles 80100 Abbeville",
    "numero_voie": "9",
    "libelle_voie": "DE VAUCHELLES",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "1988-03-09",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "ABBEVILLE",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": "ZI",
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "23.13Z",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2008-01-01",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T00:09:58",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "32",
    "activite_principale_naf25": "23.13Y",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "344301924",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 35650897,
      "resultat_net": 3102227
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "siren": "512802489",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "KPMG AUDIT ID - SAS",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "512802653",
      "qualite": "Commissaire aux comptes suppléant",
      "denomination": "KPMG AUDIT IS SAS",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "801672791",
      "qualite": "Président de SAS",
      "denomination": "VERESCENCE FRANCE SASU",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "1821"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "aide_minimis_renseignee": false,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "VERESCENCE SOMME",
  "date_creation": "1988-03-09",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-03-23T09:59:21",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "VERESCENCE SOMME",
  "activite_principale": "23.13Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "ETI",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 1,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T05:24:56",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200070993",
      "siret": "34430192400017",
      "geo_id": "80001_2220_00009",
      "region": "32",
      "adresse": "ZI 9 ROUTE DE VAUCHELLES 80100 ABBEVILLE",
      "commune": "80001",
      "latitude": "50.108916",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "1.866196",
      "liste_idcc": [
        "1821"
      ],
      "code_postal": "80100",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "1988-03-09",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "ABBEVILLE",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "23.13Z",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2008-01-01",
      "tranche_effectif_salarie": "32",
      "activite_principale_naf25": "23.13Y",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "32",
  "activite_principale_naf25": "23.13Y",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "C",
  "nombre_etablissements_ouverts": 1,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}