ALHENA PARTICIPATIONS

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PRÉAMBULE\t3\n2. OBJET DE L’ACCORD\t3\n3. PÉRIMÈTRE DE L’UNION ECONOMIQUE SOCIALE\t3\n4. EVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DE L’UNION ECONOMIQUE ET SOCIALE\t3\n5. ORGANISATION JURIDIQUE DES ENTITÉS COMPOSANTES DE L’UNION ECONOMIQUE ET SOCIALE\t4\n6. COMMUNAUTÉ DE TRAVAIL\t4\n7. INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL\t4\n8. ACCORDS D’ENTREPRISES\t4\n9. CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UNION ECONOMIQUE ET SOCIALE\t4\n10. REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE\t5\n11. DATE D’APPLICATION ET DURÉE DE L’ACCORD\t5\n12. MODIFICATION DE L’ACCORD\t5\n12. COMMUNICATION DE L’ACCORD\t5\n13. DÉPÔT ET PUBLICITÉ\t5\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n1. PRÉAMBULE\n\nLes sociétés Alhéna Participations, Alhéna Propreté, Azurial Propreté et Azurial Hauts-de-France, relevant de la Convention collective nationale des entreprises de propreté et services associés (IDCC 3043), souhaitent formaliser la reconnaissance d’une Unité Économique et Sociale (UES) placée sous la direction de la société mère Alhéna Participations.\n\nCette démarche a pour objet de regrouper les entités partageant une communauté d’intérêts économiques et sociaux, afin de simplifier et renforcer le dialogue social au sein du groupe.\n\n2. OBJET DE L’ACCORD \n\nLe présent accord a pour objet de reconnaître la constitution d’une Unité Économique et Sociale (UES) dénommée « UES Alhéna Participations », regroupant les sociétés : Alhéna Participations, Alhéna Propreté, Azurial Propreté et Azurial Hauts-de-France. Il définit le périmètre, la direction commune, les modalités de représentation du personnel et les dispositions d’application.\n\n3. PÉRIMÈTRE DE L’UNION ECONOMIQUE SOCIALE\n\nL’Union Economique et Sociale Alhéna Participations regroupe les entités suivantes :\n\n• Alhéna Participations (société mère, direction commune)\n• Alhéna Propreté\n• Azurial Propreté\n• Azurial Hauts-de-France\n\nCes sociétés exercent une activité identique relevant du code APE 8121Z – Nettoyage courant des bâtiments. Le siège administratif de l’UES est fixé au 590 rue Gloriette, 77170 Brie-Comte-Robert.\n\n4. EVOLUTION DU PÉRIMÈTRE DE L’UNION ECONOMIQUE ET SOCIALE \n\nLes parties signataires conviennent que les évolutions futures de Alhéna Participations doivent dès à présent envisagées. Ainsi, en cas de modification du périmètre de l’Union Economique et Sociale d’Alhéna Participations, les parties conviennent de la nécessité d’établir un avenant au présent accord pour toute modification du présent périmètre. \n\nCela concerne en autre toute nouvelle entité juridique créée, absorbée ou faisant l’objet d’une reprise d’activité par l’une des entités juridique composant l’actuelle Union Economique et Sociale. Cette nouvelle structure sera soumise à une période d’observation et de concertation, en vue d’apprécier si elle peut devenir membres de l’Union Economique et Sociale et peut être tenue par l’ensemble des dispositions du présent accord. \nElles se réuniront à la première demande de l’une des parties signataires pour entamer une discussion visant à l’établissement de cet avenant. \n\n5. ORGANISATION JURIDIQUE DES ENTITÉS COMPOSANTES DE L’UNION ECONOMIQUE ET SOCIALE \n\nLes entités juridiques qui composent l’Union Economique et Sociale, composent également un Groupe dont l’organisation repose sur une centralisation des fonctions régaliennes et transversales qui sont communes à ces entités, dites « Direction générale » ou « direction nationale », telles que les directions des marques, la direction ressources humaines, direction financière, la direction communication et marketing, … \n\nCes directions qui composent la « direction générale », sont sous la responsabilité de la société Alhéna Participations.\n \n6. COMMUNAUTÉ DE TRAVAIL \n\nLes salariés des sociétés composant l’UES exercent leurs activités dans un cadre commun. Ils partagent des conditions de travail homogènes, des politiques RH unifiées, des dispositifs de formation communs et des passerelles professionnelles entre entités.\n\n7. INSTANCES REPRÉSENTATIVES DU PERSONNEL\n\nIl sera mis en place un Comité Social et Économique (CSE) unique au niveau de l’UES Alhéna Participations, conformément aux dispositions du Code du travail. Les élections professionnelles seront engagées dès signature du présent accord.\n\nLes CSE en place au sein des UES actuelles Alhéna et Azurial continueront d’exercer leurs mandats jusqu’à l’installation du CSE de l’UES.\n\n8. ACCORDS D’ENTREPRISES \n\nLes parties signataires conviennent que l’ensemble des obligations relatives à la négociation collective seront désormais mise en œuvre dans le cadre de l’Union Economique et Sociale définie dans le présent accord. \n\nPour se faire, le présent accord définit que la détermination des obligations légales en matière de négociation collective, s’effectuera en prenant en considération les effectifs de la présente Union Economique et Sociale. \n\n9. CALENDRIER DE MISE EN ŒUVRE DU COMITÉ SOCIAL ET ECONOMIQUE DE L’UNION ECONOMIQUE ET SOCIALE \n\nLa mise en place du futur Comité Social et Economique de l’Union Economique et Sociale s’effectuera selon un calendrier qui sera discuté avec les organisations syndicales représentatives de l’entreprise. Compte tenu du calendrier de mise en œuvre de l’ensemble des composantes de l’Union Economique et Sociale présentée en préambule, il est convenu que ces élections professionnelles seront organisées dès signature du présent protocole. \n\nElles donneront lieu à la négociation préalable d’un protocole pré-électoral, qui en déterminera les modalités d’organisation et le calendrier. \n\n10. REPRÉSENTATIVITÉ SYNDICALE \n\nLa représentativité syndicale au sein de l’Union Economique et Sociale s’établira conformément aux dispositions légales applicables et sera désormais déterminée en prenant en compte l’ensemble des structures composantes l’Union Economique et Sociale. \n\n11. DATE D’APPLICATION ET DURÉE DE L’ACCORD  \n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter de sa signature. \n\n12. MODIFICATION DE L’ACCORD  \n\nTout changement lié à l’adhésion ou la résiliation d’une des entités juridiques membres de l’Union Economique et Social cités dans le présent accord, donnera lieu à un avenant.\n\nLa dénonciation de l’accord à l’initiative de l’une des entités juridiques membres de l’Union Economique et Sociale, entrainera un avenant à l’accord. \n\n12. COMMUNICATION DE L’ACCORD \n\nLa notification sera effectuée par lettre recommandé avec accusé réception ou par remise en main propre contre décharge à l’ensemble des parties, ainsi qu’à chaque organisation syndicale représentative, pour notification au sens de l’article L.2231-5 du Code du travail. \n\n13. DÉPÔT ET PUBLICITÉ \n\nLe présent accord fera l’objet d’un dépôt électronique sur la plateforme TéléAccords du ministère du Travail et sera transmis à la DDETS des Hauts-de-Seine (92). \n\nUn exemplaire sera adressé sur support papier auprès de l’ensemble des DDETS territorialement compétentes pour l’ensemble des entités composantes de l’Union Economique et Sociale.\n\n\n\n\n\n\n\n\nEn application des dispositions des articles R.2262-1 et suivants du Code du travail, un exemplaire du présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faîtes sur les panneaux réservés à la direction pour sa communication avec le personnel. Par ailleurs, un exemplaire de ce texte sera tenu à la disposition du personnel au sein des services ressources humaines. \n\nFait à Clichy, le 1er décembre 2025\n\n\nLes parties conviennent de signer le présent accord en autant d’exemplaires originaux que de signataires.\n\n\n\n\nPour la société \nXXXXXXXXXX\n\n\n\n\nPour La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) \nXXXXXXXXXX\n\n\n\n\nPour La Confédération Française Démocratique du Travail (CFDT) \nXXXXXXXXXX\n\n\n\n\nLa Confédération Générale du Travail (CGT) \nXXXXXXXXXX\n\n\n\n\nLa Confédération Française des Travailleurs Chrétiens (CFTC) \nXXXXXXXXXX\nimage1.png",
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