WAGA ENERGY

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À l’issue, des représentants du personnel ont été élus afin de constituer un CSE.\nDébut 2025, dans un contexte de rachat, la société holding Waga Energy Management Services a été créée.\nLe présent accord a pour objectif de reconnaitre l’existence d’une Unité Économique et Sociale(UES) entre les sociétés auxquelles il s’applique sous le nom de « UES WAGA ENERGY ».\nCONSTITUTION DE L’UNITÉ ÉCONOMIQUE ET SOCIALE\nUnité économique\nL’unité économique est constituée par :\nWaga Energy SA et Waga Energy Management Services font toutes deux parties du Groupe Waga Energy. \nCes deux entités sont représentées et gouvernées par une direction commune : co-fondateur de Waga Energy, est Président de Waga Energy Management Services et Directeur Général de Waga Energy SA.\nWaga Energy SA et Waga Energy Management Services ont pour intérêt commun d’accompagner le développement, notamment à l’international, du Groupe et ont des activités complémentaires.\nWaga Energy SA organise les activités commerciales, industrielles et administratives. Waga Energy Management Services apporte un support à Waga Energy SA dans le pilotage, la structuration et la consolidation des activités supports et financières.\nAfin de garantir la cohérence des activités avec la stratégie du Groupe, l’ensemble des décisions sont centralisées et prises par le Comité Exécutif dans les limites des pouvoirs attribués par le Conseil d’Administration.\tComment by Julie Verley: Décisions prises par le président ou directeur général ou actionnaires quid pouvoir comité exécutif ??? L’ensemble des décisions ne peuvent pas être prises par eux \nUnité sociale\nL’unité sociale est constituée par : \nLa direction a à cœur d’assurer une égalité de traitement pour l’ensemble du personnel des deux sociétés . La  gestion des Ressources Humaines (Administration du personnel, Paie, Formation, GEPP …) est pilotée au niveau du Groupe pour l’ensemble des entités. Cela permet de garantir des conditions d’emploi homogènes.\nWaga Energy SA et Waga Energy Management Services bénéficient d’une politique sociale et d’une organisation du travail commune. Waga Energy SA étant une entreprise plus mature, Waga Energy Management Services bénéficient des avantages sociaux (titres restaurants, mutuelle, prévoyance, dispositif d’intéressement, politique salariale …) ainsi que des outils informatiques (ERP, SIRH, …) mises en place au sein de Waga Energy SA.\nLes activités de ces deux entités étant complémentaires, en fonction des besoins opérationnels et sous réserve de l’accord des collaborateurs concernés, une permutabilité du personnel entre les deux sociétés est possible \n\nL’ensemble de ces éléments permettent de reconnaître une Unité Économique et Sociale entre les sociétés Waga Energy SA et Waga Energy Management Services.\nPÉRIMÈTRE SOCIAL DE L’UES\nL’ensemble des collaborateurs bénéficiant d’un contrat de travail (CDI, CDD, apprentissage ou professionnalisation, stagiaires) travaillant sur l’ensemble des sites (siège social, bureaux à distance, sites des Wagabox) sont pris en compte dans le périmètre social de l’UES. Les intérimaires et les prestataires ne sont pas pris en compte dans le périmètre social de l’UES.\nA compter du 1er janvier 2026, les effectifs sont calculés en Équivalent Temps Plein (ETP) au niveau de l’UES en appliquant les critères de calcul de l’URSSAF.\nA savoir :\n· Les salariés à temps plein présents tout le mois sont pris en compte pour 1 ;\n· Les salariés à temps partiel ou en forfaits heures, ainsi que les salariés en forfait jours inférieur à 213 jours, sont pris en compte au prorata de leur temps de travail et de la durée légale ou conventionnelle de travail ;\n· Un salarié embauché ou débauché en cours de mois, est compté à proportion du nombre de jours travaillés dans le mois.\nACCORDS COLLECTIFS APPLICABLES\nA compter du 1er janvier 2026, les accords seront négociés et applicables au niveau de l’UES. \nLes accords conclus au sein de la société Waga Energy SA sont maintenus et seront modifiés pour être applicables au niveau de l’UES à compter du 1er janvier 2026. \nCela concerne notamment :\n· Accord sur la mise en place d’équipes successives au sein du pôle Production de Waga Energy SA\n· Accord d’entreprise relatif au budget des Activités Sociales et Culturelles du Comité Social et Économique ainsi que son avenant\n· Accord relatif à l’indemnisation des déplacements au sein de Waga Energy SA\n· Accord relatif à la mise en place de la BDESE au sein de Waga Energy SA\n· Accord de substitution relatif à l’organisation du travail\nCes  accords feront l’objet d’un avenant permettant de couvrir le périmètre social de l’UES.\nMISE EN PLACE DU CSE DE L’UES\nLes mandats du CSE de Waga Energy SA devaient prendre fin en mars 2027.\nCompte tenu de la reconnaissance de l’UES  des élections professionnelles vont être organisées au niveau de l’UES au cours du troisième trimestre 2026. Ce délai permettra à la Direction de les organiser et de communiquer les informations nécessaires à l’ensemble du personnel.\nCes élections permettront de mettre en place un CSE unique au niveau de l’UES. \nDans l’attente de l’organisation des élections, les mandats du CSE sont maintenus temporairement.\nDans ce cadre, l’ensemble des biens listé en annexe et des budgets (fonctionnement et Activités Sociales et Culturelles) sont transférés au niveau de l’UES à compter du 1er janvier 2026.\nENTRÉE OU SORTIE D’UNE ENTREPRISE DANS L’UNITÉ\nL’entrée ou la sortie d’une entreprise au sein de l’UES se fera par avenant au présent accord précédemment à la consultation des parties.\n L’ensemble des éléments nécessaires à la prise de décision seront communiqué préalablement à celle-ci. A l’issue , afin de réaliser les formalités nécessaires, un préavis d’un mois devra être respecté avant l’entrée ou la sortie.\nL’entrée ou la sortie d’une entreprise au sein de l’UES n’aura pas d’impact sur le CSE et les mandats en cours. Ceux-ci continueront de produire effet jusqu’à la fin des mandats.\nEn fonction des effectifs du CSE et du nombre de collaborateurs à représenter, des élections partielles pourront être organisées conformément à la réglementation en vigueur.\nDURÉE DE L’ACCORD ET PUBLICITÉ\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il entrera en vigueur rétroactivement au 1er janvier 2026.\nil pourra faire l’objet d’une révision dans le respect de l’article L. 2261-7-1  du code du travail.\nIl pourra faire l'objet d'une dénonciation dans le respect des articles 2261-9 et suivants du code du travail et moyennant un préavis de six mois.\nL’accord sera déposé, conformément aux dispositions des articles D.2231-2 et D.2231-4 du code du travail, sur la plateforme de téléprocédures et au Conseil de Prud’hommes.\n\nLe présent accord est signé par voie électronique conformément à la législation en vigueur.\n\nFait à Eybens, le 12 juin 2026\n\nPour WAGA ENERGY SA\t\t\t\t\tPour le CSE\n\n\n\n\nPour WAGA ENERGY Management Services\n\n\n\n\n\n\n\nAnnexe 1 :Liste des biens détenus par le CSE au 31/12/2025 transférés à l’UES au 01/01/2026\n· 3 barbecues\n· 2 planchas\n· 1 crep'Party Tefal\n· 1 tireuse à bières double bec sur une desserte roulante avec bonbonne de CO2 consignée \n· 1 enceinte JBL Partybox\n· 2 micros\n· 1 shampouineuse Thomson\n· 1 appareil à raclette/crêpes/plancha/grill Thomson\n· Décorations festives (Noël, Halloween …)\n\nCe document est la propriété de WAGA-ENERGY SA. Il est remis à titre strictement confidentiel. Il ne peut être reproduit,\nni communiqué sans son autorisation expresse.\nCe document est la propriété de WAGA-ENERGY. Il est remis à titre strictement confidentiel. Il ne peut être reproduit,\nni communiqué sans son autorisation expresse.\nPage 3 sur 7\nimage1.png\n\nimage2.png"
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