SIMONE PERELE SA

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Le compteur sera mis à jour au mois de juin.\n\nLes congés supplémentaires de vacances sont acquis en lieu et place des congés de fractionnement qui auraient pu être acquis. De ce fait, ils ne sont pas régis par les règles d’acquisition de congés payés.\n\nARTICLE 4 – TELETRAVAIL\n\nLes collaborateurs éligibles au télétravail auront la possibilité d’effectuer jusqu’à 2 journées de télétravail par semaine.\n\nA noter que cette seconde journée est renouvelée pour une année, durée de validité du présent Accord.\n\nA cet effet, les collaborateurs « télétravailleurs » devront s’engager à respecter la Charte télétravailleur qui leur sera communiquée. Pour ce faire, une attestation sur l’honneur devra être signée par chaque collaborateur qui souhaitera télétravailler.\n\nARTICLE 5 – EGALITE PROFESSIONNELLE ENTRE LES FEMMES ET LES HOMMES\n\nUn Accord a été signé le 19 juillet 2021 et court jusqu’au 18 juillet 2025.\n\nARTICLE 6 – TITRES RESTAURANT\n\nUne revalorisation de la valeur des tickets restaurants sera appliquée à compter du 1er octobre 2024. Le montant initial de 9.00 euros passera donc à 9.50 euros. \n\nARTICLE 7 – BUDGET DES ŒUVRES SOCIALES\n\nIl a été décidé d’augmenter de 0.05% le budget des œuvres sociales du CSE.\n\nARTICLE 8 – DISPOSITIONS DU PRESENT ACCORD\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée d'un an.\n\nIl est expressément prévu entre les parties que le présent accord prendra automatiquement fin à son terme.\n\nARTICLE 9 – REVISION DE L’ACCORD\n\nConclu à durée déterminée, le présent accord ne peut pas faire l’objet d’une dénonciation unilatérale mais peut être révisé. Cette révision peut être demandée par toute partie signataire, par notification en recommandé AR à l’autre partie signataire.\n\nARTICLE 10 - DEPOT\nConformément aux articles D. 2231-2 et D. 2231-4 du Code du travail, le présent accord sera déposé par  sur la plateforme TéléAccords du Ministère du travail. Un exemplaire sera adressé par LRAR au secrétariat-greffe du conseil de prud’hommes compétent.\n\n\nFait le 23/09/2024 à Clichy la Garenne\n\n\n                                                                             \nDéléguée syndicale CFTC-CMTE                                                Directrice des Ressources Humaines\n\t  \n1, rue de Stockholm   75008 PARIS   TEL : 33 (0)1 41 43 26 26   FAX : 33 (0)1 41 43 26 00   www.simone-perele.com\nS.A.S AU CAPITAL DE 1 000 000 €   RCS PARIS  622 041 713   APE 1414Z   SIRET 622 041 713 00125 N° TVA FR 60 622 041 713\n\n1, rue de Stockholm   75008 PARIS   TEL : 33 (0)1 41 43 26 26   FAX : 33 (0)1 41 43 26 00   www.simone-perele.com\nS.A.S AU CAPITAL DE 1 000 000 €   RCS PARIS  622 041 713   APE 1414Z   SIRET 622 041 713 00125 N° TVA FR 60 622 041 713\n2/3\nimage1.png",
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