TOKHEIM SERVICES FRANCE (TSG FRANCE)

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Préambule\n\nLa Direction a ouvert en avril 2026 la négociation annuelle sur les rémunérations au titre de l’année 2026.\n\nLors de la première réunion de négociation du 07 avril, la Direction a remis à l’ensemble des délégations syndicales le support NAO présentant notamment les éléments de rémunération 2025 pour TSF.\n\nLes Organisations Syndicales FO, CFE-CGC et CGT ont de leur côté communiqué lors des réunions suivantes à la Direction leurs revendications.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n2. Demandes formulées par les organisations syndicales\n\n· CFE-CGC :\n\n· La CFE-CGC revendique une augmentation générale de 3,5% (2% augmentation pmss + 1,5% inflation) pour toutes les catégories. Une prise d’effet des augmentations au 1er mai 2026.\n· La CFE-CGC revendique que les primes d’objectif des salariés cadres soient exclues du calcul SMH.\n· La CFE-CGC revendique l’application du nouveau SMH réparti sur 12 ou 13 mois en fonction des catégories.\n· La CFE-CGC revendique, pour le 2eme semestre, le renouvellement de l’accord de rachat RTT, étendu à tous les salariés.\n· La CFE-CGC revendique une hausse du forfait repas de 2 euros, soit 19 euros.\n· La CFE-CGC revendique une augmentation du forfait découché de 10 euros.\n· La CFE-CGC revendique une hausse du ticket restaurant à hauteur de la valeur plafond URSSAF.\n· La CFE-CGC revendique la pérennisation de la prime transport pour les salariés sédentaires.\n\n· FO : \n\n· Augmentations pour toutes les catégories de personnel. 2% d’augmentation générale pour tous, +1% d’augmentation individuelle, Cadres et non-Cadres\n· Demande d’une prime exceptionnelle de pouvoir d’achat dans le cadre de la revente de l’entreprise\n· 1% supplémentaire de prime d’ancienneté après 15 ans dans l’entreprise\n· Revalorisation des primes trentenaire et quarantenaire, non révisées depuis 30 ans\n· Une prime transport pérennisée pour les sédentaires et augmentée à 1.40€/jour\n· Augmentation de la part employeur du ticket restaurant à 7,26€\n· Augmentation des forfaits grands déplacement de 5€\n· Augmentation du forfait repas de 1 €\n· Augmentation de 20€ des primes d’astreintes afin de conserver leur attractivité\n· L’application immédiate du SMH signé par FO Métaux\n\t\t\t\n\n· CGT : \n\n· La CGT demande :\n· 2000 euros bruts annuels pour tous les salariés en augmentation générale (au prorata pour les salariés en temps partiel)\n· La revalorisation du panier-repas à 20 euros\n· Le passage de la valeur faciale du ticket repas à 12.20 euros (avec prise en charge de 7.32 euros par l’employeur)\n· La revalorisation du forfait « grand déplacement » à 100 euros\n· La mise en place d’une prime d’éloignement de 20 euros pour les grands déplacements\n· Le doublement de la prime transport\n· Accord Qualité de vie au Travail (QVT)\n· Accord égalité professionnelle et lutte contre les discriminations\n· Négociation d’un accord GEPPMM\n\n\nA l’issue des réunions du 07 avril, 30 avril, 13 mai 2026, la Direction et l’organisation syndicale FO se sont entendues sur les mesures suivantes : \n\n3. Salaires effectifs\n\n1. Augmentations de salaire :\n\n0. Pour les Non-Cadres et les Cadres\n\n0. A compter du 1er mai 2026, enveloppe d’augmentation générale de 1,5%\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nNota :\n1. Ces augmentations de salaire passeront sur les bulletins de salaire du mois de mai 2026\n\n1. Ces mesures ne s’appliquent pas :\n0. Aux collaborateurs ayant une date d’ancienneté postérieure au 1er janvier 2026\n0. Aux collaborateurs ayant eu une augmentation de salaire (ajustement ou promotion) depuis le 1er janvier 2026, sauf disposition spécifique prévue dans un contrat ou avenant.\n\n\n\n4. Autres mesures :\n\n\n1. Forfait grand déplacement :\n0. A compter du 1er août 2026 :\n0. Pour les déplacements hors Ile de France : remboursement d’un forfait de 91 €, avec fourniture d’un justificatif\n0. Pour les déplacements en Ile de France : remboursement sur justificatif à concurrence maximale de 96 €.\n\n1. Forfait-déjeuner : augmentation du forfait par jour travaillé à 17,10 € à compter du 1er août 2026\n\n1. Tickets-restaurant : à compter du 1er août 2026, passage de la valeur faciale du ticket-restaurant à 10,10 euros (part patronale 60% soit 6,06 €, part salariale 40% soit 4,04 €)\n\n1. Prime-transport : reconduction sur une durée déterminée correspondant à l’exercice 2026-2027 (courant du 1er mai 2026 au 30 avril 2027) de l’aide au transport domicile-travail aux salariés de la société TSF ne bénéficiant pas d’un véhicule de service, d’un véhicule de fonction ou du remboursement par l’employeur d’une fraction des titres d’abonnement de transport.\n\n\n\n6. Dépôt légal et publicité\n\nLe présent accord sera déposé, accompagnés des pièces légales requises, sur la plateforme de téléprocédure www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr, et en un exemplaire au secrétariat du Greffe du Conseil des Prud’hommes du lieu de conclusion.\n\nUn exemplaire original sera, préalablement à son dépôt dans le respect des délais légaux, remis contre récépissé (ou envoyé par LRAR) à toutes les Organisations Syndicales représentatives signataires ou non.\n\nLe présent accord donnera également lieu à affichage.\n\n\n\n\nFait au Plessis-Robinson en cinq (5) exemplaires originaux, le 20 mai 2026.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\tPour la Direction de T.S.F.\nM. XXXXXX\nDRH France,\n\n\n\n\t\n\n\tPour F.O.\nMonsieur XXXXXX\nDélégué syndical central \n\n\n\n\t\n\n\tPour la C.G.T.\nMadame XXXXXX\nDéléguée syndicale centrale \n\n\n\n\t\n\n\tPour la C.F.E. – C.G.C.\nMonsieur XXXXXX\nDélégué syndical central \n\n\t\n\n\n\n1\n\n1"
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