MENARINI FRANCE

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Eu égard aux retours positifs des collaborateurs « terrain » et aux demandes de renouvellement, cet Accord a de nouveau été renouvelé pour l’année 2025.\n\nAinsi, et pour la troisième année consécutive, de nouvelles négociations ont été ouvertes sur ce thème. \n\n\n\nArticle 1 – Modalités d’organisation du temps partiel « aménagé » sur l’année\n\nSeront éligibles au temps partiel aménagé uniquement les collaborateurs « terrain » dont l’activité est confrontée à ces contraintes environnementales : sont donc visés les délégués médicaux, les délégués spécialistes, les délégués pharmaceutiques et les directeurs régionaux encadrant les équipes terrain.\n\nTout collaborateur éligible lié à la Société par un contrat à durée indéterminée et ayant deux ans d’ancienneté dans la société au 31 décembre 2025 peut bénéficier d’une réduction de son temps de travail sous la forme d’un temps partiel aménagé selon les 2 formules suivantes :\n\n· Première formule : réduction du temps de travail à hauteur de 90%\n\nDans ce cas, le collaborateur bénéficie d’une journée non travaillée toutes les deux semaines. Ces journées non travaillées seront alors cumulées de sorte à bénéficier d’une semaine de jours non travaillés sur chaque période de vacances scolaires (hors congé d’été). Les vacances scolaires s’entendent selon le calendrier établi par le Ministère de l’Education Nationale et selon la zone à laquelle appartient le collaborateur, en fonction de son lieu de résidence principale. En cas de déménagement entrainant un changement de zone scolaire, le collaborateur concerné ne pourra bénéficier des jours non travaillés sur les 2 zones scolaires. \n\n\n· Deuxième formule : réduction du temps de travail à hauteur de 80%\n\nDans ce cas, le collaborateur bénéficie d’une journée non travaillée toutes les semaines. Ces journées non travaillées seront alors cumulées de sorte à bénéficier de l’intégralité des vacances scolaires (hors congé d’été). Les vacances scolaires s’entendent selon le calendrier établi par le Ministère de l’Education Nationale et selon la zone à laquelle appartient le collaborateur en fonction de son lieu de résidence principale. En cas de déménagement entraînant un changement de zone scolaire, le collaborateur concerné ne pourra bénéficier des jours non travaillés sur les 2 zones scolaires. \n\n\nAu plus tard le 12 décembre 2025, chaque collaborateur souhaitant bénéficier de cette mesure de réduction de son temps de travail sur l’année devra formuler sa demande par écrit (par voie postale ou mail) à l’attention de la Direction des Ressources Humaines auprès de ****. Dès réception de cette demande, une confirmation sera adressée au collaborateur et un avenant à son contrat de travail lui sera envoyé pour signature.\n\nCe régime, quelle que soit la formule choisie par le collaborateur, pourra donner lieu à une modification selon les besoins de la société. Ainsi, il pourra être demandé au collaborateur de déroger exceptionnellement à cette organisation.\n\nLes circonstances exceptionnelles donnant lieu à un changement d’organisation individuelle sont en relation avec l’activité professionnelle et formuler par la société : réunion régionale ou toute autre réunion, formation, séminaire, ou tout évènement nécessitant la présence du ou des collaborateurs. Cette liste n’est pas exhaustive.\n\nLe collaborateur sera informé de ce changement en amont de la période scolaire concernée et dans un délai raisonnable permettant à ce dernier de s’organiser.\n\nDans ce cas, le collaborateur pourra bénéficier à sa demande du report de ces jours non travaillés non pris dans le mois suivant l’évènement ayant conduit à sa présence dans la société ou au paiement des jours travaillés sur la base de son salaire mensuel brut, sans majoration. Le collaborateur devra informer par écrit la Direction des Ressources Humaines de son choix (paiement ou report).\n\n\nArticle 2 – Egalité de traitement\n\nIl est rappelé que les collaborateurs à temps partiel disposent des mêmes droits que ceux à temps complet. L'ancienneté doit être prise en compte de la même façon. Ils bénéficient du même nombre de jours de congés payés, soit 2,5 jours ouvrables par mois. \n\nIl est rappelé que légalement, les collaborateurs travaillant en dessous de la durée légale du travail ne bénéficient pas de JRTT. Par exception et conformément aux dispositions de l’avenant n°5 sur la réduction du temps de travail applicables au sein de notre Entreprise, les collaborateurs à temps partiel continueront à bénéficier de JRTT mais uniquement des JRTT imposés par l’employeur, soit un maximum de 8 jours par an.\n\nCes JRTT ne donneront lieu à aucune compensation ni récupération en cas d’absence ou de jour non travaillé habituellement tombant lors d’un JRTT imposé.\n\n\nArticle 3 – Impact de l’absence\n\nEn cas d’absence, quel que soit le motif, durant la période de vacances scolaires correspondant à la réduction du temps de travail, et pour les jours non travaillés cumulés sur cette même période, aucune régularisation, ni report ne sera effectué.\n\n\nArticle 4 – Conditions de rémunération \n\nDans la mesure où le temps de travail est réduit mensuellement, le salaire de base sera réduit selon la formule choisie :\n· 90% du salaire de base connu au 1er janvier 2026\n· 80% du salaire de base connu au 1er janvier 2026\n\nLes collaborateurs concernés par une réduction de leur temps de travail aménagé sur l’année cotiseront à hauteur de leur salaire proratisé selon la formule choisie.\n\nPour les collaborateurs non cadres et bénéficiant d’une prime d’ancienneté, son montant sera proratisé selon la formule choisie telle qu’évoqué à l’article 1.\n\nLa partie variable de la rémunération fixée selon le protocole de primes applicable au sein de la société demeurera inchangée.\n\nEn cas départ au cours de la période de référence (1 janvier 2026 – 31 décembre 2026), aucune régularisation ne sera effectuée, la rémunération étant lissée sur l’année entière. \n\n\nArticle 5 – Durée, suivi et mise en œuvre du temps partiel aménagé\n\nIl est convenu entre les parties signataires que cet Accord produira ses effets pour une durée déterminée de 12 mois à compter du 1er janvier 2026. Il prendra fin le 31 décembre 2026 au soir. Un avenant sera adressé au collaborateur bénéficiant d’un temps partiel aménagé sur l’année. \n\nS’il apparait nécessaire de faire évoluer certaines des dispositions du présent Accord, une réunion sera organisée avec les organisations syndicales, étant entendu que toute révision dudit Accord fera alors l’objet d’une négociation et pourra donner lieu à l’établissement d’un avenant.\n\n\nArticle 6 - Dépôt légal (articles D2231-2,4,5,6 et 7 du Code du Travail)\n\nConformément aux articles L.2231-5 et L.2232-12 du Code du Travail, cet accord sera notifié dès sa signature aux Organisations Syndicales représentatives, et soumis à un droit d'opposition de huit jours. \n\nA l'issue du délai d'opposition, cet accord sera déposé, à la diligence de l'employeur auprès de la Direction Régionale de l'Economie, de l'Emploi, du Travail et des Solidarités d’Evry (DREETS) via la plateforme « TéléAccord ». Un exemplaire original sera en outre déposé auprès du Secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes de Longjumeau.\n\nLes éventuels avenants de révision du présent Accord feront l’objet des mêmes mesures de publicité.\n\nFait en 1 exemplaire original, à Wissous.\nLe 20 novembre 2025.\n\n\n\nPour MENARINI\n****\n\n\n\n\nPour la CFTC\t\tPour la CFE-CGC\n****\t\t\t\t****\n\n\n\n\nPour FO\t\t\tPour l’UNSA\n****\t\t\t****\t\n\n\n\n\nPour la CFDT\t\t\n****\n\n\n\n11\n\nimage1.png",
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