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🔥 OFFICE PUBLIC DE L HABITAT 87 (OPH 87)

Document Interne • Traité le 12/10/2026 • Signé par: Directeur général

278708508 PME ISLE 4 établissement(s)
PDF 12/10/2026

Le présent accord reconnaît l’existence d’un établissement unique regroupant l’ensemble du personnel de l’Odhac87 en vue de l’organisation des élections professionnelles du comité social et économique (CSE). Il précise que le périmètre inclut le siège social à Isle et les antennes situées à Isle, Panazol, Aixe-sur-Vienne, Bellac et St Léonard-de-Noblat, sans entités juridiquement distinctes. L’accord prévoit notamment les conséquences sur l’organisation des élections au niveau de l’établissement unique et son dépôt conformément aux dispositions légales.

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Accord élection CSE
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Canal
Production
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2026-10-12 08:38
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