ATALIAN (/)

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OBJET\n\nConformément aux articles L.2242-1 et suivants du code du travail, une négociation annuelle obligatoire a été engagée au niveau de l’Entreprise portant sur la Rémunération, le temps de travail et le partage de la valeur ajoutée.\n\nA cet effet, la Direction a remis aux organisations syndicales représentatives les différents états, ainsi que les documents nécessaires à la négociation.\n\nConcernant l’Egalité professionnelle entre femmes/hommes et la QVCT, un accord spécifique d’une durée de 3 ans a été conclu le 1er décembre 2025. \n\nConcernant l’Epargne salariale, un accord de Participation ainsi qu’un Plan d’Epargne Entreprise ont été négociés en parallèle de la NAO et sont en cours de signature avec les organisations syndicales représentatives.\n\nConcernant la négociation sur les salaires effectifs, la Direction tient à rappeler que, compte tenu du contexte, de la situation et des enjeux économiques et financiers de l’entreprise, il lui est indispensable de maîtriser l’évolution des rémunérations et des coûts salariaux.\n\nBien que les parties n’aient pu aboutir à un consensus sur l’ensemble des demandes/revendications syndicales, le présent accord a été conclu sur la base de mesures négociées, consenties par la Direction et ayant recueilli l’adhésion de l’ensemble des organisations syndicales représentatives.  \n\n\n\nII. CHAMP D’APPLICATION\n\nLe présent accord s’applique à la société ATALIAN et ses établissements.\n\n\nIII. ETAT DES PROPOSITIONS RESPECTIVES DES PARTIES \n\nA. Les propositions des organisations syndicales représentatives\n\nS’agissant des propositions initiales des organisations syndicales représentatives, il convient de se reporter à la liste des revendications/demandes formulées par celles-ci (CGT et CDFT) dans le cadre de la négociation (voir en annexe du présent accord).\n\nLa Direction a étudié l’impact de l’ensemble de ces demandes du point de vue financier et de leur(s) incidence(s) sociale(s). Les conclusions ont été présentées aux délégations syndicales présentes à la négociation.\n\nCompte tenu de l’importance du coût et des incidences sociales des revendications portant sur des compléments de rémunération, et dont l’impact annuel serait non négligeable pour l’entreprise, la Direction n’a pu y répondre favorablement.       \n\n\nB. Les propositions de la Direction\n\nCompte tenu de ce qui précède, la Direction a proposé dans le cadre de la négociation :\n\n1. Une augmentation de la subvention « ASC » du CSE à compter du 1er janvier 2026.   \n2. La mise en place d’une « gratification » versée au titre des « médailles d’honneur du travail ». \n\n\n\nIV. CONTENU DE L’ACCORD\n\nLors de la dernière réunion de négociation, les parties signataires du présent accord – à défaut de s’accorder sur l’ensemble des demandes/revendications syndicales –, ont convenu ce qui suit :\n\n\n\n\n\nIV.1. Augmentation de la subvention « ASC » versée au CSE \n\nLes parties s’accordent sur une augmentation du budget « ASC » du CSE comme suit :\n\n· Au titre de l’année 2026, le taux de subvention « ASC » est fixé à 0,32% de la masse salariale brute, avec date d’effet au 1er janvier 2026. \n\n\nIV.2. Mise en place d’une « gratification » versée au titre des « médailles d’honneur du travail ».  \n\nLes parties conviennent d’instaurer le versement d’une « gratification » au titre des « médailles d’honneur du travail ».\n\nA cet effet, le barème applicable – selon la « médaille d’honneur du travail » obtenue en cours d’année par les salariés présents dans l’entreprise – s’établit comme suit :\n\n· 250 euros pour la médaille « argent » (correspondant à 20 années de service)\n· 300 euros pour la médaille « vermeil » (correspondant à 30 années de service)\n· 350 euros pour la médaille « or » (correspondant à 35 années de service)\n· 400 euros pour la médaille « grand or » (correspondant à 40 années de service). \n\nS’agissant des salariés à temps partiel présents dans l’entreprise, le montant de cette gratification est proratisé en fonction de leur mensualisation.\n\nEtant précisé qu’une seule demande de « gratification » ne peut être déposée par un salarié, et en cas de double demande, seule la « gratification » correspondant à la médaille la plus « élevée » lui sera versée.  \n\n\n\nV. DUREE DE L’ACCORD ET DATE D’APPLICATION\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée d’un an, à compter du 1er janvier 2026.\n\n\n\nVI. INTERPRETATION DE L’ACCORD\n\nLes représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente dans les 30 jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d’ordre individuel ou collectif né de l’application du présent accord.\n\n\n\nVII. DEPÔT ET MODALITES DE PUBLICITE DE L’ACCORD\n\nLe présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail (article D2231-4 du Code du travail), selon les modalités prévues par le décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs.  \n\n\n\nFait à Vitry-sur-Seine, le 28 janvier 2026, en 5 exemplaires.\n\n\n\n\n\n\n\nPour la société :\n\n\n\n\n……………………………………………\nDirecteur des Affaires Sociales\n\n\n\nPour les organisations syndicales représentatives :\n\n\n\n………………………………….\nDélégué Syndical CGT\n\n\n\n\n\n…………………………………\nDélégué Syndical CFDT\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nANNEXES : PROPOSITIONS INITIALES DES ORGANISATIONS SYNDICALES REPRESENTATIVES\nAccord NAO sur la Rémunération\tPage 4",
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