IPG FRANCE HOLDINGS (DRAFT PARIS)

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Nanterre\n\n· McCann-Erickson Paris​ \n· Siège social : 28-34 boulevard du Parc, 92200 Neuilly-sur-Seine​\n· RCS : 950 567 404 R.C.S. Nanterre​ \n\n· Legend Studios​ \n· Siège social : 28-34 boulevard du Parc, 92200 Neuilly-sur-Seine​\n· RCS : 552 038 887 R.C.S. Nanterre​ \n\n· McCann Health Paris​ \n· Siège social : 28-34 boulevard du Parc, 92200 Neuilly-sur-Seine​\n· RCS : 338 227 614 R.C.S. Nanterre​ \n\n· IPG Health Paris​\n· Siège social : 110 esplanade du Général de Gaulle, 92400 Courbevoie​ \n· RCS : 410 250 542 R.C.S. Nanterre​ \n\n· FCB Paris​\n· Siège social : 28-34 boulevard du Parc, 92200 Neuilly-sur-Seine​\n· RCS : 395 279 524 R.C.S. Nanterre​\n\n· France CCPM​ \n· Siège social : 28-34 boulevard du Parc, 92200 Neuilly-sur-Seine​\n· RCS : 331 346 445 R.C.S. Paris​ \n\n· Mediabrands​\n· Siège social : 28-34 boulevard du Parc, 92200 Neuilly-sur-Seine\n· RCS : 302 475 728 R.C.S. Nanterre\n\n\n· Kinesso France​\n· Siège social : 28-34 boulevard du Parc, 92200 Neuilly-sur-Seine\n· RCS : 751 190 109 R.C.S. Nanterre\n\n· Orion Trading France (OT France)​ \n· Siège social : 28-34 boulevard du Parc, 92200 Neuilly-sur-Seine\n· RCS : 542 094 263 R.C.S. Nanterre\n\n· IPG DXTRA (France)​\n· Siège social : 28-34 boulevard du Parc, 92200 Neuilly-sur-Seine\n· RCS : 391 244 894 R.C.S. Nanterre\n\nListe des sociétés ci-dessus composant le périmètre du Groupe IPG France à la date de signature du présent Accord.\n\nCette liste est susceptible d’évoluer en cas de rachat ou de cession de structures.\n\n\nArticle 1.2.\tModification du périmètre du Groupe IPG France   \n\nArticle 1.2.1 Sortie du Comité de Groupe\n\nLa disparition des relations entre la Société dominante et l’une ou plusieurs entités membres de droit justifiant l’inclusion de la ou des dites entités dans le périmètre du Groupe IPG France entraîne de plein droit la sortie de la société concernée du périmètre du Comité de Groupe.\n\nLa disparition des relations citées ci-dessus fait l'objet d'une information préalable et motivée au CSE de l’entreprise concernée ou des entreprises concernées.\n\nLes représentants du personnel de la société ou des sociétés concernées cessent donc d’appartenir au Comité de Groupe sans attendre le renouvellement de celui-ci.\n\nNéanmoins, l’attribution et la répartition des sièges au Comité de Groupe ne seront modifiées que lors du renouvellement des mandats de ses membres.\n\nArticle 1.2.2 Inclusion dans le Comité de Groupe\n\nA chaque renouvellement des membres du Comité de Groupe, les sociétés réunissant les conditions prévues à l’article 1.1.2 du présent Accord sont automatiquement prises en compte dans le périmètre du Comité.\n\n\nChapitre 2 – Composition du Comité de Groupe\n\nArticle 2.1.\tReprésentants de la Direction\n\nLe Comité de Groupe est composé du Président de la société IPG France Holding en sa qualité de société dominante du Groupe, assisté de deux personnes ayant voix consultative (salarié ou mandataire de sociétés du groupe).\n\n\n\n\nArticle 2.2.\tReprésentants du personnel\n\nLe Comité de Groupe comprend 8 représentants du personnel des entreprises composant le Groupe IPG France, tel que défini à l’article 1.1 du présent Accord, qui sont désignés par les organisations syndicales dans les conditions prévues par l’article 3.3 de l’Accord.\n\nArticle 2.3.\tDurée des mandats\n\nLes mandats des représentants du personnel au Comité de Groupe ont une durée de quatre ans et débutent à la date de la première réunion du Comité de Groupe suivant l’entrée en vigueur du présent Accord.\n\nLe mandat d’un représentant du personnel au Comité de Groupe cessera immédiatement dans les cas suivants :\n\n· Lorsque la Société à laquelle il appartient cesse d’appartenir au périmètre du Groupe tel que défini à l’article 1.2.1 ;\n\n· Lorsque le représentant du personnel concerné cesse d’être salarié d’une des sociétés entrant dans le périmètre du Comité de Groupe ;\n\n· Lorsque le représentant du personnel concerné perd la qualité de membre élu d’un CSE au sein de l’une des sociétés du Groupe.\n\nEn cas de cessation du mandat de l’un des membres du Comité de Groupe, l’organisation syndicale l’ayant désigné procède à la nomination de son remplaçant et indique à la Direction l’identité du remplaçant désigné pour la durée du mandat restant à courir, au plus tard 15 jours avant la date de la prochaine réunion du CSE.\n\n\nChapitre 3 – Désignation des membres du Comité de Groupe\n\nArticle 3.1.\tCollèges électoraux\n\nLa répartition des sièges au Comité de Groupe s’opère entre les deux collèges suivants :\n\n· 1er collège : Employés, Techniciens, Agents de maîtrise et assimilés ;\n\n· 2ème collège : Ingénieurs et cadres.\n\n\nArticle 3.2.\tRépartition des sièges entre les collèges\n\nLa répartition des sièges entre les différents collèges est opérée en fonction de l’importance numérique de chaque collège par rapport à l’ensemble des salariés des sociétés composant le périmètre du Comité de Groupe.\n\nLa composition du Comité de Groupe sera communiquée aux salariés par tout moyen après chaque renouvellement de l’instance.\n\nDe même en cas de cessation du mandat de l’un des membres du Comité de Groupe, l’identité du remplaçant sera portée à la connaissance des salariés des sociétés composant le Groupe IPG France selon les mêmes modes de communication.\n\n\n Article 3.3.\tRépartition des sièges entre les organisations syndicales\n\nLes représentants du personnel sont désignés par les organisations syndicales de salariés parmi leurs élus aux CSE des entreprises du Groupe IPG France et à partir des résultats des dernières élections.\n\nLes sièges affectés à chaque collège sont répartis entre les organisations syndicales proportionnellement au nombre d’élus qu’elles ont obtenu dans ces collèges, selon les règles de la représentation proportionnelle au plus fort reste.\n\nLes membres du Comité de Groupe sont désignés par les organisations syndicales parmi leurs élus titulaires ou suppléants aux CSE dans chaque collège.\n\nLors de la mise en place du Comité de groupe, les organisations syndicales disposeront d’un délai de 15 jours calendaires courant à compter de la signature du présent accord pour procéder à leurs désignations. En cas de renouvellement du Comité de groupe, le délai de 15 jours calendaires court à compter de la date de fin de mandat des membres précédents.\n\nPar ailleurs, à chaque renouvellement d’un CSE, démission de mandat ou départ d’un élu désigné au Comité de groupe, une nouvelle désignation devra être effectuée dans un délai de quinze (15) jours calendaires à compter de l’événement ayant entraîné la vacance du siège.\n\nEn cas de carence syndicale dans le collège d’origine du siège vacant, les organisations syndicales pourront désigner un représentant dans un autre collège, afin de pourvoir le siège concerné, sans que cela ne modifie la répartition des collèges prévue à l’article 3.2.\n\nLes désignations ainsi faites devront être transmises par email au Président du comité de Groupe dans les meilleurs délais. \n\n\nChapitre 4 - Obligation de confidentialité des membres du comité de groupe\n\nLes membres du Comité de Groupe sont tenus à l'obligation de discrétion sur les informations qui ont été communiquées à titre confidentiel. Cette obligation subsiste, même après que leur mandat soit venu à expiration, pendant le délai durant lequel il leur a été demandé d'observer la confidentialité.\n\n\nChapitre 5 - Personnalité civile - Représentation du comité de groupe \n\nLe Comité de Groupe est doté de la personnalité civile. Le secrétaire est seul habilité à représenter le Comité de Groupe. Tous les actes passés au nom du Comité de Groupe doivent comporter sa signature.\n\nEn cas d'indisponibilité du secrétaire, le secrétaire adjoint le remplace valablement dans les mêmes conditions.\n\nLe Comité de Groupe peut également mandater, par l’adoption d’une délibération à la majorité des membres présents, un ou plusieurs de ses membres pour le représenter dans une mission spécifiée. \n\n\n\nChapitre 6 – Durée de l’accord et date d’entrée en vigueur  \n\nIl entrera en vigueur à la date de sa signature sous réserve de l’accomplissement des formalités de publicité et de dépôt, conformément à la règlementation en vigueur.  \n\n\nChapitre 7 – Révision et dénonciation\n\nL’Accord pourra être révisé et dénoncé conformément aux dispositions légales.\n\nLa révision de l’Accord devra être sollicitée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge aux parties signataires.\n\nLa lettre devra préciser les dispositions de l’Accord dont la révision est souhaitée. Cette révision pourra être sollicitée à tout moment. \n\nLa Direction proposera, le cas échéant, un projet d’accord de révision dans les meilleurs délais et dans un délai maximum de deux mois qui suivront la première présentation de ladite lettre, sauf circonstances légitimes qui permettraient de justifier d’un délai supérieur.\n\nLa dénonciation de l’Accord devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception ou par lettre remise en main propre contre décharge aux parties signataires. \n\nLa dénonciation de l’accord prendra effet dans les conditions prévues par les articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail après un préavis de trois mois courant à compter de la première présentation de la lettre de dénonciation.\n\n\nChapitre 8 – Clause de rendez-vous\n\nEn cas d’évolution du cadre législatif ou réglementaire ayant un impact sur les stipulations de l’Accord, la Direction en informera les parties signataires. La Direction pourra, le cas échéant, proposer un projet d’accord de révision dans les meilleurs délais et dans un délai maximum de 3 mois,  à compter de l’entrée en vigueur du nouveau texte.\n\n\nChapitre 9 – Information des salariés\n\nL’Accord sera diffusé par voie d’affichage sur les panneaux de la Direction de la Société et des différentes sociétés composant le Groupe IPG France. \n\n\nChapitre 10 – Formalités de dépôt et publicité de l’accord  \n\nL’Accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » du Ministère du travail.\n\nIl sera également déposé en un exemplaire au secrétariat-greffe du Conseil de prud’hommes de Nanterre.\n\nEn cas de révision, il sera procédé aux formalités précédemment évoquées.\n\nL’Accord sera publié dans la base de données nationale en ligne. Il sera publié dans une version anonyme, c’est-à-dire sans les noms et prénoms des personnes physiques ayant signé l’Accord.\n\nFait en 7 exemplaires originaux à Neuilly-sur-Seine, le 11 septembre 2025 \n\nPour la société IPG France Holding\t\t\t \n_______________\nDirectrice des Ressources Humaines de l’UES McCann Erickson France\n\n\n\n\n\nLe syndicat INFO’COM-CGT,\nReprésenté par _______ et ___________\n\n\n\nLe syndicat FO SNPEP,\nReprésenté par _____________ \n\n\n\nLe syndicat CFDT BETOR PUB,\nReprésenté par ____________________\n\n\n\nLe syndicat UNSA PUBLICITE,\nReprésenté par ___________________________\n2"
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