FEDERATION FRANCAISE DE GOLF

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Dans la mesure du possible, un roulement est organisé entre les salariés du service pour assurer les astreintes. \nPour le service informatique et le service sportif, les astreintes se déroulent certains week-end et jours fériés. Pour les Centres Nationaux de performance, les astreintes se déroulent les nuits lors de la présence des internes et certains week-ends.\nLe planning devra être mis en place dans le respect des dispositions relatives au repos quotidien et hebdomadaire. \nEn cas de circonstances exceptionnelles rendant nécessaire la modification du planning d’astreinte initialement communiqué, l’employeur informe les salariés concernés dans un délai minimum de 48 heures avant le début de la période d’astreinte modifiée. \nLes astreintes effectuées ainsi que les heures de travail effectuées feront l’objet d’un document récapitulatif établi mensuellement par le manager et transmis au service des ressources humaines. \n\nARTICLE 3 – DISPONIBLITE PENDANT LES PERIODES D’ASTREINTE\n3.1. Service Informatique et Service Sportif \nPendant leurs périodes d’astreinte, les salariés des services informatique et sportif devront rester joignables par téléphone et/ou par mail et disposer des outils informatiques numériques nécessaires à la réalisation des interventions à distance. Les sollicitations par mail devront être filtrées afin de ne traiter que les urgences. \nLes salariés veillent à maintenir leurs équipements opérationnels et accessibles durant toute la durée de l’astreinte.\n\n3.2 Centre National de Performance \nAu regard des spécificités de leurs missions, pendant leurs périodes d’astreinte la nuit, les salariés concernés des Centres Nationaux de Performance doivent être présents sur site, dans leur logement de fonction, afin d’assurer une disponibilité immédiate en cas de sollicitation. Pendant les astreintes du week-end, ils pourront quitter leur domicile tout en restant joignable et à proximité afin d’intervenir rapidement en cas de sollicitation.\n\nARTICLE 4 – COMPENSATION\n4.1 Service Informatique et Service Sportif \nLe régime des astreintes déjà appliqué au sein du service informatique est étendu au service sportif. \nEn contrepartie de leurs astreintes, les salariés percevront d’une prime d’astreinte de 75 € bruts par week-end et de 37,50 € bruts par jour férié. Les heures de travail effectif seront rémunérées au taux normal. De plus, une journée de récupération sera attribuée le lendemain de la période d’astreinte (sauf en cas d’astreinte d’un jour férié en semaine).\n4.2 Centre National de Performance\nPour les surveillants de l’internat des Centres Nationaux de Performance, la prime mensuelle d’astreinte prévue pour les nuitées et week-ends est revalorisée à 200 euros bruts par mois. \nLes heures de travail effectif seront rémunérées au taux normal.\n\nARTICLE 5 – DUREE\nLe présent accord entre en vigueur, conformément aux dispositions légales, à compter du 1er janvier 2026.\nIl est conclu pour une durée indéterminée.\n\nARTICLE 6 – REVISION / DENONCIATION\nLe présent accord pourra être modifié par voie d’avenant de révision. En cas de demande de révision, des négociations s’ouvriront dans le mois suivant.\nCet avenant donnera lieu aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles accomplies dans le cadre du présent accord.\nLe présent accord pourra être dénoncé par les parties conformément aux dispositions légales et réglementaires en vigueur.\n \nARTICLE 7 – PUBLICITE, DEPOT\nLe présent accord sera communiqué à l’ensemble des salariés.\n\nIl fera l’objet d’un dépôt :\n· Au greffe du Conseil des prud’hommes de Nanterre\n· Sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail (www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) \n\n\nFait à Levallois – Perret, le 16 décembre 2025\n\n\n\n\n\n\n2\n\nPour la Fédération Française de Golf \nMonsieur ……………………….\n\n\nMonsieur ……………………….\n\n\nMonsieur ……………………….\nPour SNEPAT-FO\nMonsieur ……………………….",
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