AGENCE REGIONALE DU LIVRE ET DE LA LECTURE DES HAUTS-DE-FRANCE

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Il peut s’effectuer de manière régulière ou ponctuelle, selon les modalités définies dans le présent accord.\nArticle 2 : Champ d'application\nLe présent accord s'applique à l’ensemble des salariés de l’Agence sans distinction de catégorie de poste (Convention ÉCLAT). \nArticle 3 : Activités éligibles et non éligibles au télétravail\n3.1. Activités éligibles au télétravail :\nLe télétravail est ouvert aux activités de l’Agence pouvant être exercées à distance, notamment :\n\tLe travail de fonds et de veille : gestion des bases de données, rédaction, analyse de documents, recherche documentaire, etc.\n\n\tLe travail de conseils et d’accompagnement : communication par courriel, visioconférence, ou rendez-vous téléphonique (en utilisant l'ordinateur ou le téléphone professionnel).\n\n\n3.2. Activités non éligibles au télétravail :\nNe sont pas éligibles au télétravail les activités répondant aux critères suivants :\n\tLes rendez-vous téléphoniques passés sur le téléphone personnel : si le salarié ne dispose pas d’un téléphone professionnel, il est préférable de privilégier les échanges par courriel ;\n\n\tLe travail impliquant de l'impression : par exemple l'impression de documents physiques ou la gestion de dossiers papier ;\n\n\tLes rendez-vous en présentiel : toute rencontre nécessitant la présence physique du salarié dans les locaux de l'Agence ;\n\n\tLes réunions d'équipe : réunions qui nécessitent la présence de l’ensemble des salariés, en particulier pour les discussions de groupe ;\n\n\tLes réunions statutaires : assemblées ou réunions administratives obligatoires qui nécessitent la participation physique de certains membres ;\n\n\tLes événements organisés par l’Agence nécessitant un renfort logistique de plusieurs salariés, par exemple pour les formations, les ateliers ou les salons.\n\n\n\n\nArticle 4 : Statuts éligibles au télétravail\nLe télétravail est accessible dans les conditions suivantes :\n\tSalariés en CDI : Après accord et validation de l’employeur.\n\n\tSalariés en CDD : Après accord et validation de l’employeur.\n\n\tIntérimaires, alternants, apprentis, stagiaires : Après accord et validation de l’employeur.\n\n\nLes nouveaux arrivants au sein de l’Agence devront être accompagnés dans leur prise de poste par le ou la responsable du pôle, ou directement par la direction (directeur et/ou directrice adjointe). \nLa présence sur site est recommandée pour le nouvel arrivant ainsi que pour son responsable, afin d'assurer une bonne intégration. \nLe nouvel arrivant pourra prétendre au télétravail à l’issue de sa période d’essai, sous réserve d’accord et validation de l’employeur.\nArticle 5 : Mise en place et modalités du télétravail\n5.1. Procédure de demande :\nLe salarié souhaitant bénéficier du télétravail doit adresser une demande écrite à l’employeur (par courriel ou courrier). Cette demande sera examinée en fonction de l'organisation du travail et des besoins de l’Agence. Une réponse devra être apportée dans un délai d’un mois.\nEn cas de refus, l’employeur devra motiver sa décision.\nÀ l’inverse, l’employeur peut également proposer au salarié de passer au télétravail, via une demande écrite (par courriel ou courrier). Dans ce cas, le salarié disposera d’un délai de deux mois pour répondre. \nL’employeur ne peut en aucun cas imposer le passage en télétravail, sauf circonstances exceptionnelles (menace d’épidémie, cas de force majeure). Le refus d’un salarié ne constitue pas une faute. \n5.2. Conditions de mise en œuvre\nLorsque la demande de télétravail est acceptée, un avenant au contrat de travail sera conclu pour formaliser l’accord entre le salarié et l’employeur. Cet avenant précisera les modalités utiles à l’exercice du télétravail et adaptées à la situation du salarié, notamment :\n\tLa fréquence et/ou les jours télétravaillés ;\n\n\tL’adresse ou les adresses des lieux d’exercice du télétravail ;\n\n\tLes équipements mis à disposition par l’employeur ;\n\n\tLes conditions de réversibilités du télétravail ;\n\n\tLes obligations de l’employeur ;\n\n\tLes droits et devoirs du salariés ;\n\n\tUne attestation d’assurance habitation et/ou une attestation spécifique liée au télétravail.\n\n\n5.3. Prévision d’une période d’essai pour le télétravail\nUne période d’essai d'une durée de deux mois sera mise en place pour les salariés souhaitant recourir au télétravail. Cette période permettra de vérifier l’adaptabilité du salarié à cette nouvelle organisation de travail et de faire un point sur la gestion de la charge de travail ainsi que la communication à distance.\nAu cours de cette période, l’employeur ou le salarié peuvent décider unilatéralement de mettre fin au télétravail, moyennant un délai de prévenance de quinze jours. \nLe salarié devra restituer l’ensemble du matériel mis à sa disposition par l’Agence pour les besoins du télétravail.\n5.4. Modalités du télétravail :\nLe télétravail est autorisé dans les conditions suivantes :\n\tJusqu’à deux jours par semaine pour les salariés en CDI et CDD, répartis sur deux jours complets ou un jour complet et deux demi-journées maximum ;\n\n\tUn jour par semaine pour les intérimaires, alternants, apprentis etstagiaires.\n\n\nLes jours télétravaillés doivent être fixés d’une semaine sur l’autre, soit via un logiciel de gestion du temps de travail, soit via l’agenda commun.\nDans le cadre d’une semaine réduite (en cas de jours fériés, de congés ou de récupération), les jours de télétravail seront réduits proportionnellement. \n5.5. Plages horaires\nPendant les jours de télétravail, le salarié pourra librement organiser son temps de travail, sous réserve de respecter les plages horaires de travail suivantes : \n\tArrivée : entre 8h00 et 10h00 le matin.\n\n\tDépart : entre 16h00 et 18h00 le soir. \n\n\nAvec une pause méridienne d’au moins 45 minutes.\nPendant ces plages horaires, le salarié est tenu de répondre au téléphone professionnel, de participer à toutes les réunions téléphoniques ou visioconférences organisées par l’employeur et de consulter sa messagerie professionnelle. \nIl est fortement conseillé d'éviter les heures supplémentaires en télétravail, sauf en cas de nécessité sur un dossier urgent (par exemple : demande de subvention) : sinon elles doivent faire l'objet d'une demande écrite anticipée auprès de l’employeur. \n5.6. Lieux du télétravail\nLe télétravail pourra être effectué soit au domicile habituel du salarié, soit dans un autre lieu (tel qu’un espace de coworking, un autre domicile, etc.), sous réserve d’une demande écrite adressée à l’employeur (par courriel ou courrier), précisant l’adresse du ou des lieux choisis. \nLe salarié devra fournir une attestation d’assurance habitation et/ou une attestation d’assurance pour le télétravail, ainsi qu'une preuve administrative pour les espaces de coworking (par exemple : une facture).\nLe salarié devra affecter un espace de son domicile à l'exercice du télétravail, où il disposera de l'équipement nécessaire à l'activité professionnelle. Le salarié doit s'engager à ce que cet espace de travail soit adapté à l'exercice du travail à distance.\n5.7. Modalités d’accès au télétravail pour les travailleurs en situation de handicap\nLes salariés en situation de handicap qui souhaitent avoir recours au télétravail pourront bénéficier de mesures appropriées facilitant l'accès au télétravail.\nDes conditions spécifiques de télétravail peuvent être demandées par un salarié en situation de handicap. Cette demande ne fait pas systématiquement l’objet d’un avis médical, mais peut être mises en place à demande du salarié ou de l’employeur. Une visite médicale avec le médecin du travail pourra être utile pour définir ces modalités.\nLes modalités des dispositions feront l’objet d’un accord écrit (par courriel ou courrier). \nArticle 6 : Obligations de l'employeur\n6.1. Fourniture du matériel :\nL'employeur fournira les équipements nécessaires au télétravail, tels que l'ordinateur portable, la souris, le casque audio, le téléphone professionnel, ainsi que les logiciels nécessaires à l'exécution des tâches. Les frais liés à ces équipements seront pris en charge par l'employeur.\nLe matériel fourni par l’Agence reste sa propriété. Il devra être restitué dès la fin de la période de télétravail. De plus, le salarié ne pourra pas utiliser ce matériel pendant les périodes de suspension du contrat.\nLe salarié sera responsable du bon entretien des équipements fournis. En cas de panne ou de mauvais fonctionnement des équipements de travail, le salarié doit immédiatement en aviser l’Agence et contacter le prestataire, soit par téléphone, soit via son site internet1  Le prestataire est AB Expérience : 03.60.12.80.80 / abexperience.fr. . \nLes interventions du prestataire pourront s’effectuer soit :\n\tDans les locaux de l’Agence, si la présence physique du prestataire est nécessaire ;\n\n\tÀ distance, si la prestation le permet2  Il est recommandé de télécharger TeamViewer. .\n\n\nEnfin, pour des raisons de sécurité, l’équipement destiné au télétravail ne peut être déplacé à une autre adresse qu’après l’obtention de l’accord de l’employeur.\n6.2. Prise en charge des frais professionnels :\nLes frais professionnels liés au télétravail comprennent tous les frais engagés par le salarié pour exercer son travail à domicile, mais qui sont habituellement couverts par l'employeur dans un environnement de travail classique.\nL'Urssaf a donc mis en place un barème spécifique permettant de définir les modalités de remboursement des frais professionnels liés au télétravail.\nDans ce cadre, les frais engagés par le salarié pour exercer son activité en télétravail seront remboursés par l’Agence selon le barème en vigueur de l’Urssaf3  Source : Urssaf. . \n6.3. Santé et sécurité au travail :\nL'employeur est tenu de s'assurer que le salarié en télétravail bénéficie d'un environnement de travail sécurisé. À cet effet, le salarié devra, sur demande de l'employeur, remplir une déclaration sur les conditions de son espace de travail à domicile.\nEn cas d’accident du travail :\n« L'accident survenu sur le lieu où est exercé le télétravail pendant l'exercice de l'activité professionnelle du télétravailleur est présumé être un accident de travail au sens de l'article L. 411-1 du code de la sécurité sociale. »4  Source : Code la sécurité sociale. \n\nArticle 7 : Droits et obligations des salariés\n7.1. Conditions de travail :\nLes salariés doivent veiller à respecter leurs horaires de travail convenus. Le télétravail n'entraîne pas une modification de la durée du travail ni du salaire.\nLe salarié doit maintenir une communication régulière avec la direction, son ou sa responsable de pôle et ses collègues, et participer aux réunions nécessaires.\n7.2. Droit à la déconnexion :\nLe salarié a le droit à la déconnexion en dehors de ses heures de travail. Il ne doit pas être sollicité par l’employeur ou ses collègues en dehors de ses horaires de travail habituels.\nLe salarié se voit appliquer toutes les dispositions du règlement intérieur relatif à la déconnexion. \nArticle 8 : Modalités de communication et de formation\nLes salariés pourront communiquer entre eux par courriel, téléphone, visioconférence (Teams ou Zoom) ou Slack. Ces outils seront utilisés pour assurer la continuité du travail à distance et maintenir une bonne communication au sein de l’équipe.\nDes actions de formation et de communication sur le télétravail seront organisées par les membres du CSE pour sensibiliser les salariés au télétravail.  \nArticle 9 : Modalités en cas de crise ou d’urgence\nEn cas de circonstances exceptionnelles, notamment de menace d’épidémie, ou en cas de force majeure (catastrophe naturelle, épisode de pollution, etc.) la mise en œuvre du télétravail peut être considérée comme un aménagement du poste de travail rendu nécessaire pour permettre la continuité de l’activité de l’Agence et garantir la protection des salariés.\nArticle 10 : Réversibilité du télétravail\nLe télétravail est réversible à la demande de l'une ou l'autre des parties, sous réserve d'un préavis raisonnable de deux mois. Dans ce cas, les conditions de travail devront être réajustées en fonction des modalités convenues entre l'employeur et le salarié.\nLa réversibilité implique le retour du salarié dans les locaux de l’Agence ainsi que la restitution du matériel mis à sa disposition. \n10.1. Retour à une situation sans télétravail à l’initiative du salarié \nSi le salarié souhaite mettre fin au télétravail, cela pourra être effectué sous réserve d’un préavis d’un mois. \n\nLe salarié est prioritaire pour :\n« Occuper ou reprendre un poste sans télétravail qui correspond à ses qualifications et compétences professionnelles, [L’Agence doit] porter à sa connaissance tout poste disponible de cette nature. »5  Source : code du travail \n10.2. Retour à la situation sans télétravail à l'initiative de l'employeur\nSi l'employeur souhaite mettre fin au télétravail, cela pourra être effectué sous réserve d’un préavis d’un mois. \nLe retour à une situation sans télétravail pourra être demandé en fonction des nécessités organisationnelles de l’Agence :\n\tLa façon de travailler du salarié ou les nouvelles attributions de ce dernier s’avéreraient en inadéquation avec les critères requis pour le télétravail ;\n\n\tLa qualité du travail fourni ne donnait pas satisfaction ;\n\n\tLes besoins du pôle auquel appartient le salarié ont évolué et rendent nécessaire la présence permanente de celui-ci dans les locaux de l’Agence, notamment en raison d’une évolution de l’activité et/ou de l’organisation du pôle, ou en raison d’un ou plusieurs départs et ou absences de salariés. \n\n\nArticle 11 : Durée et révision de l'accord\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée. Il pourra être modifié ou révisé à la demande de l'une ou l'autre des parties, après négociation avec les représentants du personnel ou les syndicats conformément aux dispositions légales.\nUn suivi de l'accord sera effectué annuellement pour évaluer son efficacité et son adaptation aux besoins des salariés et de l’Agence.\nArticle 12 : Dénonciation de l’accord\nConformément aux dispositions de l'article L. 2261-9 du code du travail. Le présent accord et ses avenants éventuels peuvent être dénoncés par l'une ou l'autre des parties signataires, sur notification écrite aux autres parties par lettre recommandée avec avis de réception.\nLa dénonciation prend effet à l'issue du préavis de trois mois.\nLe courrier de dénonciation donnera lieu également au dépôt auprès de la DIRECCTE d'Amiens (40 rue de la Vallée, 80000 Amiens).\nPendant la durée du préavis, l’employeur s'engage à réunir les parties afin de négocier un éventuel accord de substitution.\nArticle 13 : Publicité\nLe présent accord sera déposé sur la plateforme « TéléAccords » accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail par François ANNYCKE, représentant légal de l’Agence.\nConformément à l'article D. 2231-2, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du conseil de prud'hommes d'Amiens.\nLes éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.\nArticle 14 : Dispositions finales\nLe présent accord est soumis à l'approbation des parties signataires et sera porté à la connaissance des salariés de l’Agence par tout moyen approprié (affichage, dropbox, etc.).\nIl entre en vigueur à compter du 16 avril 2025.\n\n\n\nFait à Arras, le 16 avril 2025\n\n\nL'Employeur :\n………………………, Directeur de l’Agence régionale du Livre et de la Lecture des Hauts-de-France\n\n\n\nLes Représentants des Salariés :\n………………………, Représente titulaire des salariés au sein du CSE\n………………………, Représente suppléante des salariés au sein du CSE\nC:\\Users\\HP\\Dropbox (AR2L)\\Activités Missions\\Information communication\\Nouvelle identité AR2L\\Chantier logo AR2L\\LOGO FINAL\\logo_ar2l\\def\\logo_ar2l_quadri.pngACCORD COLLECTIF SUR LE TÉLÉTRAVAIL",
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