🔥 ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000054132905",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/54/13/29/ACCOTEXT000054132905.xml",
    "siret": "84060000100019",
    "nature": "AVENANT",
    "numero": "T07526085382",
    "themes": [
      {
        "code": "071",
        "groupe": "05",
        "libelle": "GPEC"
      }
    ],
    "codeApe": "8430B",
    "dateFin": 1788134400000,
    "dateMaj": 1779408000000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Gestion des retraites complémentaires",
    "codeIdcc": null,
    "fileSize": "214,6 Ko",
    "dateDepot": 1773100800000,
    "dateEffet": 1782864000000,
    "dateTexte": 1772755200000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "2",
        "libelle": "CFTC"
      },
      {
        "code": "3",
        "libelle": "CFDT"
      },
      {
        "code": "4",
        "libelle": "CFE-CGC"
      },
      {
        "code": "5",
        "libelle": "CGT-FO"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1765984200000,
      "name": null,
      "title": null,
      "author": "Marion PRAGOUT",
      "content": "Avenant n° 8 à l’Accord relatif aux mesures d’accompagnement des évolutions de carrières du 18 octobre 2021\nUES MALAKOFF HUMANIS\n__ 2023\nUES MALAKOFF HUMANIS\n6 mars 2026 \n\nC1 – Diffusion interne\n\nC1 – Diffusion interne\n\nAvenant n° 8 du 6 mars 2026 à l’Accord relatif aux mesures d’accompagnement des évolutions de carrière du 18 octobre 2021 \t                         Page 17 sur 37\nENTRE \n\nLes Personnes Morales composant l'Unité Économique et Sociale Malakoff Humanis (dont la liste figure en annexe 1), représentées au présent accord par Monsieur A, dûment habilité à cet effet, ci-après dénommé « l’Entreprise ». \n \nD’une part, \n \nET \n \nLes Organisations Syndicales Représentatives de l’UES Malakoff Humanis : \n\n· CFDT PSTE - Fédération Protection Sociale, Travail, Emploi, représentée par Monsieur B en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame C, Madame D, Madame E, Madame F, Monsieur G en qualité de Délégué(e)s Syndicaux/ales Centraux/ales Adjoint(e)s, \n\n· CFE-CGC IPRC – Syndicat National du Personnel d’encadrement des Institutions de Prévoyance ou de Retraite Complémentaires, représenté par Madame H en qualité de Déléguée Syndicale Centrale et, Monsieur I, Monsieur J, Monsieur K, Monsieur L en qualité de Délégué(e)s Syndicaux/ales Centraux/ales Adjoint(e)s, \n\n· CGT – Fédération Organismes Sociaux, représentée par Monsieur M en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame N, Madame O, Monsieur P, Monsieur Q et Monsieur R en qualité de Délégué(e)s Syndicaux/ales Centraux/ales Adjoint(e)s, \n\n· CGT-FO – Fédération Employés et Cadres - Section Fédérale des Organismes Sociaux Divers, représentée par Monsieur S en qualité de Délégué Syndical Central et par Monsieur T, Monsieur U, Madame V, Madame W, Monsieur X en qualité de Délégué(e)s Syndicaux/ales Centraux/ales Adjoint(e)s,  \n\n· SPOR – CFTC, Fédération nationale des Personnels des Organismes de Retraite Complémentaire, représentée par Monsieur Y en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame Z, Madame A, Monsieur B, Madame C, Madame D en qualité de Délégué(e)s Syndicaux/ales Centraux/ales Adjoint(e)s, \n\n· UNSA FESSAD – représentée par Monsieur E en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame F, Madame G, Madame H, Monsieur I, en qualité de Délégué(e)s Syndicaux/ales Centraux/ales Adjoint(e)s, \n\nD’autre part, \n\n\n\n\n\n\nPREAMBULE\n\nPoursuivant les engagements pris dans l’accord relatif aux mesures d’accompagnement des évolutions de carrières du 18 octobre 2021, prorogé et sécurisé par Avenants des 27 juillet 2022, 28 septembre et 27 décembre 2023, 5 novembre 2024, 14 mars, 25 juin et 30 décembre 2025, et compte tenu des négociations engagées entre les partenaires sociaux sur la conclusion d’un éventuel Accord collectif relatif aux collègues expérimenté(e)s, les parties prenantes ont souhaité renouveler le dispositif de retraite progressive renforcé pour une durée déterminée, et ont convenu et arrêté ce qui suit.\n\n\nARTICLE 1 : RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD RELATIF AUX MESURES D’ACCOMPAGNEMENT DES EVOLUTIONS DE CARRIERES DU 18/10/2021\n\nPar le présent Avenant et conformément aux stipulations de l’article 15 de l’Accord relatif aux mesures d’accompagnement des évolutions de carrières du 18 octobre 2021 tel que modifié notamment par l’Avenant du 4 novembre 2024, les parties conviennent de renouveler ledit Accord et ses avenants Avenant n° 3 du 27/12/2023 et n° 4 du 05/11/2024 du 1er juillet 2026 jusqu’au 31 août 2026 inclus. \n\nPar conséquent, en ce qui concerne les conditions d’éligibilité visées à l’article 3.1 de l’accord du 18 octobre 2021, le dispositif conventionnel de retraite progressive renforcé sera ouvert aux salariés pouvant, en application de la réglementation applicable, obtenir la liquidation à taux plein de leur pension de retraite de sécurité sociale et complémentaire jusqu’au plus tard le 31 août 2028, et être pris en charge au titre de la retraite progressive avant le 31 août 2026, dès lors qu’ils auront adhéré à un dispositif de mécénat de compétence à hauteur de 100% de leur temps partiel (40% d’activité), par référence aux dispositions de l’article 4 de l’Avenant n° 3 du 27 décembre 2023 à l’Accord du 18 octobre 2021 susmentionné.\n\nLes autres conditions d’éligibilité visées à l’article 3.1 de l’accord du 18 octobre 2021 dans sa version modifiée par l’article 1 du présent Avenant restent inchangées.\n\n\nARTICLE 2 : ARTICULATION DU DISPOSITIF LEGAL ET CONVENTIONNEL\n\nLes parties rappellent que les mesures prévues par l’accord relatif aux mesures d’accompagnement des évolutions de carrières du 18 octobre 2021 et ses avenants ont pour objet d’améliorer le dispositif légal de retraite progressive auquel elles ne se substituent pas. \n\nLa prise en charge des salariés au titre du dispositif légal de retraite progressive constitue une condition suspensive et résolutoire du bénéfice du dispositif de retraite progressive renforcé MH. \n\n\nARTICLE 3 : ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE \n\nLe présent Avenant entrera en vigueur à compter du 1er juillet 2026. \n\nIl est conclu pour une durée déterminée et est applicable jusqu’au 31 août 2026 inclus.\n\nLes stipulations du présent Avenant se substituent à cette même date à toute disposition conventionnelle, tout usage, décision unilatérale ou accord atypique en vigueur au sein de l’UES MALAKOFF HUMANIS portant sur les mêmes objets.\n\n\nARTICLE 4 : NOTIFICATION, DEPÔT ET PUBLICITÉ\n\nLe présent Avenant est notifié à l’issue de la procédure de signature par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives par message électronique avec accusé réception.\n\nEn application des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, il est par la suite transmis par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords en deux versions, une version complète et signée des parties en format pdf et une version anonymisée publiable en format docx avec les pièces nécessaires au dépôt.\n\nUne copie de la version complète comportant la signature électronique des parties est déposée auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris. \n\nIl sera publié sur l’intranet de l’entreprise dans la rubrique dédiée.\n\n\nFait à Paris, le 6 mars 2026 (en un exemplaire original numérique)\n\nPour l’ensemble des Personnes Morales composant l’UES Malakoff Humanis\nMonsieur J, Directeur général adjoint\n\n\n\n\n\nPour les Organisations Syndicales Représentatives\n\nPour la CFDT-PSTE\t\t\t\t\tPour la CFE-CGC IPRC\n\n\n\n\n\n\nPour la CGT\t\t\t\t\t\tPour la CGT - FO\t\t\t\n\n\n\n\n\n\n\n\nPour l’UNSA FESSAD\t\t\t\t\tPour la CFTC\n\n\n\n\n\n\nANNEXE 1\nLISTE DES ENTITÉS EMPLOYEURS DE L’UES MALAKOFF HUMANIS\nÀ LA DATE DE SIGNATURE DU PRÉSENT AVENANT\n\n\n\n\tRAISON SOCIALE\n\tN° SIREN\n\n\tASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES - AMAP\n\t840 599 930\n\n\tASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLÉMENTAIRE - AMRC\n\t840 600 001\n\n\tEPSENS\n\t538 045 964\n\n\tMALAKOFF HUMANIS SERVICES GESTION\n\t380 587 378\n\n\tSOPRESA\n\t421 650 284\n\n\tOWELLO\n\t881 191 910\n\n\n\n\nimage1.png\n\nimage2.jpeg",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "modified": 1773154080000,
      "modifier": "Charlene VISOMBLAIN",
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 6916
    },
    "titreTexte": "Avenant n° 8 à l’Accord relatif aux  mesures d’accompagnement des  évolutions de carrières du 18  octobre 2021",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260527_043948_576_AEQUOT",
    "relevantDate": 1772755200000,
    "dateDiffusion": 1779840000000,
    "raisonSociale": "ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE",
    "attachementUrl": "/2026/03/06/T07526085382-84060000100019.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000054132905",
    "adressesPostales": [
      {
        "ville": "REPRISE",
        "codePostal": "00000"
      }
    ],
    "codeUniteSignataire": "02",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": null,
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "GPEC"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000054132905",
        "cid": "ACCOTEXT000054132905",
        "title": "Avenant n° 8 à l’Accord relatif aux  mesures d’accompagnement des  évolutions de carrières du 18  octobre 2021",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "solution": null,
    "reference": "T07526085382",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-05-27T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-03-06T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE",
    "sizeAttachment": "6916",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "moreArticlesCount": 0,
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200054781",
    "cedex": null,
    "siret": "84060000100019",
    "geo_id": "75109_5246_00021",
    "region": "11",
    "adresse": "21 RUE LAFFITTE 75009 PARIS",
    "commune": "75109",
    "latitude": "48.873336",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "2.337677",
    "type_voie": "RUE",
    "liste_idcc": [
      "1794"
    ],
    "code_postal": "75009",
    "coordonnees": "48.873336,2.337677",
    "departement": "75",
    "geo_adresse": "21 Rue Laffitte 75009 Paris",
    "numero_voie": "21",
    "libelle_voie": "LAFFITTE",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2018-05-28",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "PARIS",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "84.30B",
    "caractere_employeur": "N",
    "date_debut_activite": "2018-05-28",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-05T19:11:02",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "21",
    "activite_principale_naf25": "84.30H",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "840600001",
  "finances": null,
  "dirigeants": [],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "1794"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": true,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "aide_minimis_renseignee": false,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": "W751244958",
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE",
  "date_creation": "2018-05-28",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-03-23T12:37:09",
  "nature_juridique": "9220",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE",
  "activite_principale": "84.30B",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "ETI",
  "date_mise_a_jour_rne": null,
  "nombre_etablissements": 150,
  "date_mise_a_jour_insee": "2026-03-06T13:48:05.388",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200054781",
      "siret": "84060000100019",
      "geo_id": "75109_5246_00021",
      "region": "11",
      "adresse": "21 RUE LAFFITTE 75009 PARIS",
      "commune": "75109",
      "latitude": "48.873336",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "2.337677",
      "liste_idcc": [
        "1794"
      ],
      "code_postal": "75009",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2018-05-28",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "PARIS",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "84.30B",
      "caractere_employeur": "N",
      "date_debut_activite": "2018-05-28",
      "tranche_effectif_salarie": "21",
      "activite_principale_naf25": "84.30H",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "51",
  "activite_principale_naf25": "84.30H",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "O",
  "nombre_etablissements_ouverts": 87,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}