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SOA LOGISTICS SAS

Document Interne • Traité le 21/09/2026 • Signé par: Directeur du Personnel et des Relations Sociales

517835013 21 082 260 € (2024) ETI SAINT-OUEN-L'AUMONE 1 établissement(s)
PDF 21/09/2026

Accord portant sur la prolongation du délai de consultation du CSE dans le cadre de l’information-consultation sur la situation économique et financière (article L 2323-12) en 2026 : démarrage le 15 juin 2026, durée fixée à 3 mois et quinze jours, fin au plus tard le 30 septembre 2026, avec avis réputé négatif en l’absence de rendu à cette date.

Informations CSE
En vigueur check_circle
Autres informations
Consultation du CSE sur la situation économique et financière (L 2323-12) en 2026., Démarrage de la consultation le 15 juin 2026., Éléments remis aux membres du CSE le 15 juin 2026 : rapport sur les comptes annuels 2025, rapport des commissaires aux comptes 2025, rapport de gestion 2025, projet de décisions de l’associé unique., Désignation d’un expert pour cette consultation obligatoire., Durée convenue de la procédure : trois mois et quinze jours., Fin au plus tard le 30 septembre 2026., À défaut de rendu de l’avis par le CSE à cette date, ses membres seront réputés avoir été consultés et avoir rendu un avis négatif.
CSE en place
Oui
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés v1.590
Canal
Production
Traité le
2026-09-21 09:37
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