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🔥 PROSERVE DASRI

Document Interne • Traité le 12/10/2026 • Signé par: Directeur Général

832336077 69 344 103 € (2024) ETI LE KREMLIN-BICETRE 44 établissement(s)
PDF 12/10/2026

Le texte proroge les mandats en cours des membres élus du Comité Social et Economique (CSE) de la société jusqu’à la proclamation définitive des résultats des prochaines élections professionnelles, au plus tard le 11 décembre 2026. Les parties reportent les élections initialement prévues après le 26 octobre 2026 et précisent que les membres du CSE et les délégués syndicaux continuent d’exercer leurs prérogatives pendant la prorogation.

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Informations CSE
En vigueur check_circle
Autres informations
Le premier tour se tiendra au plus tard dans un délai maximum de 15 jours précédant la proclamation définitive des résultats des prochaines élections, soit au plus tard le 11 décembre 2026., Les membres du CSE et les délégués syndicaux valant pour la durée du mandat continuent d’exercer leurs prérogatives pendant la prorogation., Les salariés élus continuent à bénéficier des moyens de fonctionnement actuels mis à leur disposition au regard de leurs mandats.
CSE en place
Oui
Accord élection CSE
Oui
Fin initiale mandat
2026-10-26
Fin mandat (prorogée)
2026-12-11
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés v1.590
Canal
Production
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2026-10-12 08:48
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