GRAND PORT MARITIME DE LA ROCHELLE (PORT ATLANTIQUE LA ROCHELLE / PALR)

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Analyse comparée\n\nLe port obtient un résultat de 97/100 à l'index de l'égalité professionnelle femmes-hommes au titre de l'année 2024, calculé sur la base des quatre indicateurs ci-après détaillés : \n· Ecart de rémunération entre les femmes et les hommes : 37/40 \n· Ecart de taux d’augmentations individuelles de salaire entre les femmes et les hommes : 35/35 \n· Pourcentage de salariées ayant bénéficié d’une augmentation à leur retour de congé de maternité /adoption : 15/15\n· Nombre de salariés du sexe sous-représenté parmi les dix plus hautes rémunérations : 10/10 \n\nLa prochaine publication aura lieu en mars 2026 au titre de l’année 2025. \n\n\n2. Existence d’un accord en cours d’application\n\nUn accord relatif à L’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie et des conditions de travail a été négocié et signé par les partenaires sociaux le 08/07/2025. Il a une périodicité de trois ans. \n\nIl prend fin en juillet 2028. \n\nL’index vient apporter des éclairages relatifs à l’égalité professionnelle. Au regard des résultats, l’accord mis en œuvre met en place des objectifs de progression visant à promouvoir l’égalité professionnelle.\n\nPour rappel, la mise en œuvre des mesures portant sur la rémunération effective est suivie dans le cadre de la NAO sur les salaires.\n\n\nArticle 3 : La durée effective et l’organisation du temps de travail, notamment le temps partiel ou l’augmentation de la durée du travail\n\nTemps de travail et temps partiel \nLe Port rappelle que la durée légale du travail est 35h00 par semaine.\nLa CCNU, dans une annexe intitulée \"Dispositions particulières relatives au temps partiel dans les établissements portuaires\" rappelle que sont \"considérés comme salariés à temps partiel les salariés dont la durée du travail est inférieure à la durée légale\".\n\nAu 31/12/2025 : 5 temps partiels et 1 forfait-jours réduit existent au sein de l’Etablissement :\n· 5 sont à l’initiative du salarié. \n· 1 est lié à un aménagement de poste. \n\nEn plus, plusieurs temps partiels sont mis en place pour un motif thérapeutique.\n\nTélétravail\nLe 26 juin 2023, les partenaires sociaux ont signé un accord sur l’organisation du temps de travail et le télétravail, faisant suite à une expérimentation de deux ans. \nCet accord définit un cadre commun aligné sur les objectifs stratégiques du Port, permettant aux salariés éligibles de bénéficier :\n· D’une journée de télétravail régulier par semaine (les lundis ou vendredis),\n· Et/ou de 10 jours de télétravail occasionnel par an.\nAfin de préserver la cohésion interne, une présence minimale de trois jours par semaine sur site reste obligatoire.\nPlébiscité par les salariés, le télétravail offre de nombreux avantages : meilleure conciliation entre vie professionnelle et personnelle, gain en concentration, réduction des temps de trajet, de la fatigue et du stress. Il constitue également un levier d’attractivité et de fidélisation et s’inscrit pleinement dans la politique RH du Port, visant à renforcer l’engagement des équipes et à attirer de nouveaux talents.\nIl est applicable depuis le 01/07/2023 pour une durée indéterminée.\n\nDroit à déconnexion\nLe droit à la déconnexion est rappelé dès que cela est nécessaire. \nIl fait l’objet d’un dialogue social entre les partenaires sociaux et à ce titre il a été rappelé dans son principe dans la charte informatique et numérique, mais également dans l’accord télétravail, dans celui relatif à l’égalité professionnelle et la QVCT.\n\n\nArticle 4 : Mobilité des salariés\n\nUn accord sur la mobilité durable et le transport domicile-travail a été signé le 28/03/2024.\n\nTrois dispositifs ont été mis en place afin d’encourager les salariés à utiliser des solutions de déplacement plus actives, plus vertueuses pour la santé et plus respectueuses de l'environnement :\n· Le forfait mobilités durables (FMD), \n· La participation aux frais d’un abonnement de transports publics, \n· Les indemnités kilométriques domicile-travail.\n\nA la fois équitables pour les salariés et conformes aux orientations du Port en matière de transition écologique, ces dispositifs s’inscrivent dans le projet stratégique et la démarche RSE du Port tout en intégrant la volonté de préserver le pouvoir d’achat des salariés. \n\nCet accord à durée indéterminée comprend une disposition transitoire concernant le nombre de jours permettant de bénéficier du FMD fixé par les partenaires sociaux uniquement pour les deux premières années de l’accord. \n\nAinsi, le sujet fera l’objet de discussions début 2026.\n\n\n\n\nArticle 5 : L’insertion professionnelle et le maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés\n\nL’accord relatif à l’emploi et au maintien dans l’emploi des travailleurs handicapés a été négocié et signé par les partenaires sociaux le 08/07/2025. Il a une périodicité de cinq ans et arrivera à son terme au 08/07/2029.\n\nJusqu’en 2024, le Port disposait d’un accord d’entreprise volontaire agréé sur l’emploi et le maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap lui permettant de s’acquitter de cette obligation d’emploi et de financer en interne ses actions en matière de prévention et d’accompagnement du handicap. En 2025, malgré la sortie d’agrément, le Port a souhaité poursuivre son engagement en faveur de l’inclusion, de l’intégration et du maintien dans l’emploi des personnes en situation de handicap.\n\nL’application d’un tel accord permet d’avoir une politique concertée d’emploi des travailleurs handicapés, adaptée aux besoins et conçue en cohérence avec la situation interne, la stratégie économique, les compétences clés et la culture de l’Etablissement.\n\nCet accord s’inscrit dans le cadre de la politique volontariste du Port en matière de responsabilité sociétale. En cohérence avec son projet stratégique, l’Etablissement réaffirme et renforce son engagement en faveur d’un environnement de travail éthique, inclusif et durable. \n\nÀ travers un programme structuré dédié à l’emploi, au maintien dans l’emploi des travailleurs en situation de handicap, au bien-être et à la qualité de vie au travail, le Port place l’humain au cœur de ses priorités et de son système de valeurs. Cette démarche traduit une volonté d’action concrète et durable, permettant de continuer à ancrer la responsabilité sociétale dans les pratiques quotidiennes. En faisant du handicap un levier de performance collective et de cohésion sociale, le Port entend renforcer un environnement de travail inclusif et responsable. \n\n\nArticle 6 : Epargne salariale\n\n· L’intéressement\n\nL’accord signé le 14/05/2025 a une périodicité de trois ans. La période concernée prend fin au 31/12/2027. \nL’intéressement est un dispositif facultatif qui permet d’associer collectivement les salariés aux résultats et aux performances de l’Etablissement.  \nCe nouvel accord est le fruit d’une réflexion partagée en interne sur des critères d’intéressement qui soient mesurables, réalistes et stimulant et qui incitent à une performance durable et responsable en cohérence avec la stratégie du Port. \n\nLes critères définis dans le nouvel accord intègrent ainsi des objectifs à la fois sociaux, environnementaux, de performance budgétaire, de maîtrise des coûts et liés à la création de valeur. \n\n· Plan d’Epargne d’Enterprise (PEE)\n\nAfin de développer les dispositifs d’épargne salariale, un accord PEE a été négocié durant l’année 2019 et a abouti le 03/07/2019.\n\n\nArticle 7 : Prévoyance maladie \n\nUn accord d’entreprise de prévoyance complémentaire a été négocié et signé par les partenaires sociaux en date du 24/04/2015. Les partenaires sociaux ont confirmé leur volonté de rester dans une démarche de contrat responsable, avec un contrat « famille » et une répartition à 90%, part employeur / 10%, part salarié. Dans le cadre de la mise en concurrence, un nouveau prestataire a été sélectionné en 2024 pour une durée de 5 ans. Le nouveau contrat a pris effet au 01/01/2025. \nArticle 8 : Prévoyance invalidité incapacité décès \n\nUn accord d’entreprise a été signé le 26/04/2021 concernant les prévoyances invalidité incapacité décès des cadres, assimilés cadres et marins.\n\nLes nouveaux contrats collectifs mis en place depuis le 01/01/2022, pour une durée maximum de 5 ans, arrivent à leur échéance en 2027 et feront l’objet d’une mise en concurrence en 2026.\n\n\nArticle 9 : Discussions et Calendrier prévisionnel\n\nLes partenaires sociaux conviennent de l’ouverture des discussions selon le calendrier et les thèmes suivants, étant précisé que ce calendrier pourra faire l’objet de modification ultérieure à l’initiative de l’une ou l’autre des parties.\n\n1) Finalisation des discussions sur les modalités d’accès au FMD : trimestre 1 \n2) Négociation sur les salaires effectifs : trimestre 4 (2025) / trimestre 1 \n3) Discussions liées à la puissance administrative de la Drague : trimestre 1 \n4) Poursuite des réflexions sur l’accompagnement des salariés seniors : trimestre 2 \n5) Ajustements de l’accord sur l’organisation du travail par fortes chaleurs suite aux retours d’expérience 2024 – 2025 : trimestre 1-2 \n6) Réflexion sur les éventuels besoins d’adaptation de l’organisation et des astreintes liés à l’action stratégique de gestion de crise : trimestre 3-4 \n7) Ouverture d’une réflexion sur le fonctionnement et la gestion des congés et du CET : trimestre 2 \n8) Mise à jour de l’accord forfait-jour : trimestre 2-3 \n9) Renouvellement des contrats de prévoyance cadres et marins : trimestre 2 \n10) Echanges sur la prime de partage de la valeur : trimestre 3\n\n\nArticle 10 : Dispositions finales\n\n1. Durée de l'accord\n\nLe présent accord prendra effet, pour une durée d’un an, à compter de sa date de signature.\n\n2. Notification\n\nConformément à l'article L. 2231-5 du code du travail, le texte du présent accord est notifié à l'ensemble des organisations syndicales représentatives dans l'Etablissement.\n\n\nFait à La Rochelle, le 24 décembre 2025…\n\n\n\nLa CFDT, \t\t\t\t\t\t\t\tLa Présidente du Directoire,\n\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\nLa CGT,\t\t\t\t\t\t\t\n\n\n\nPort Atlantique La Rochelle\nCS 70394 – 17001 La Rochelle Cedex 1\nTél. 33 (0)5 46 00 53 60\ncontact@larochelle-port.eu\n\n\n0\n\n8\n\n\nimage1.png\n\nimage2.png\n\nimage3.wmf\n\nimage4.jpeg\n\nimage5.jpeg",
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