TREMPO

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Champs d’application\n \nLe présent accord s’applique aux salarié·es de l’entreprise, hors salarié·es au forfait jour, présent·es à l’effectif de l’association TREMPO à compter du 1er janvier 2025.\n\n\n2. Conditions de valorisation du temps de déplacement \n \n2.a - Déplacement effectué entre 9 heures et 18 heures\n\nLes déplacements effectués entre 9 heures et 18 heures, du lundi au vendredi, ainsi que les samedis et dimanches, sont comptabilisés comme temps de travail effectif.\n\nCette période inclut une heure de pause déjeuner de 13 heures à 14 heures.\n\n\n\n\n\n2.b - Déplacement effectué entre 18h01 et 8h59\n\nLes déplacements effectués entre 18h01 heures et 8h59 heures, du lundi au vendredi, ainsi que les samedis et dimanches, sont valorisés à hauteur de 20% du temps de déplacement.\n\n\n2.b - Déplacement effectué entre 9 heures et 18 heures et entre 18h01 et 8h59\n\nLes dispositions des articles 2.a et 2.b sont cumulables pour le décompte des heures sur une même journée, lorsque le déplacement est effectué entre 9 heures et 18 heures, et entre 18h01 et 8h59.\n\nExemple : déplacement de 6 heures à 21 heures\n· période de 6h à 8h59 : valorisé à hauteur de 20%, soit 0,6 heures\n· période de 9h à 18h : temps de travail effectif, soit 8h\n· période de 18h01 à 21h : valorisé à hauteur de 20%, soit 0,6h\n=> 8h de travail effectif + 1,2h de temps de récupération valorisé\n\n3. Respect des durées légales de travail et périodes de repos\n\nLors de l’application des présentes dispositions, une attention particulière sera portée par la Direction au respect de la législation concernant la durée légale du travail ainsi que le respect des périodes de repos.\n\nPour rappel:\n· durée maximale de travail hebdomadaire: 48 heures (ou 44 heures en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives)\n· amplitude maximale de travail journalière : 12 heures\n· durée maximale de travail journalière : 10 heures\n· durée minimum du repos journalier : 11 heures\n· nombre maximal de jours travaillés successifs : 6 jours\n\n4. Durée et date d’effet de l’accord\n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée et entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2025.\n\n5. Suivi \n\nUn suivi et bilan du présent accord seront réalisés chaque année lors d’une réunion du comité social d’entreprise. \n\n6. Dénonciation et révision\n\nLe présent accord pourra faire l’objet, à tout moment, d’une demande de révision en application des articles L.2261-7-1 et suivants du Code du Travail.\nLe cas échéant, la dénonciation du présent accord devra s’inscrire dans le respect des dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du Code du Travail. \n\n7. Dépôt de l’accord\n \nConformément aux articles D2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord sera déposé en deux exemplaires (une version signée et l’autre anonymisée) sur la plateforme de télé-procédure du Ministère du Travail dénommée « Télé-accords » accessible sur le site Internet www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr .\n \nUne copie de l’accord sera transmise à l’inspection du travail. \nLe présent accord sera porté à la connaissance de l’ensemble des salariés concomitamment à la procédure de dépôt.\n\nCes dépôts seront effectués par la partie la plus diligente, l’employeur. \n \n\nFait à Nantes le 24 avril 2025\n\n\nPour l’association TREMPO\t\t\t\t\t\tPour les membres du CSE\nLa Présidente\t\t\t\t\t\t\t\tLe délégué du personnel\nXXX XXX\t\t\t\t\t\t\t\t\tXXX XXX\n\n\n\n\n\n/4",
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