DAREGAL
L’accord réitère l’existence de l’UES entre DAREGAL et DARBONNE AROMATIQUE, en précise le périmètre et confirme son rôle pour la représentation du personnel. Il prévoit notamment le maintien de deux CSE d’établissement et l’organisation des prochaines élections professionnelles dans le cadre de l’UES.
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En vigueur
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L’UES comporte deux CSE d’établissement., Les prochaines élections professionnelles seront organisées dans le cadre de l’UES.
CSE en place
Oui
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés
v1.590
Canal
Production
Traité le
2026-11-16 10:23
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\n\n· DARBONNE AROMATIQUE, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé à 6 Boulevard Maréchal Joffre – 91490 Milly-la-Forêt, immatriculée au RCS d’Evry sous le numéro 434 050 639. \n\nArticle 2 – Périmètre de l’UES\nL’UES ainsi réitérée regroupe l’ensemble des salariés et établissements des sociétés visées à l’article 1.\nElle constitue le cadre de mise en place et de fonctionnement des institutions représentatives du personnel.\nPour mémoire, l’effectif actuel de l’UES est de 294.87 salariés :\n· 276.15 salariés (ETP) au sein de DAREGAL, dont 22 à Saint-Divy ;\n· 18.72 salariés (ETP) au sein de DARBONNE AROMATIQUE. \nArticle 3 – Reconnaissance des critères de l’UES\nLes Parties reconnaissent que les sociétés composant l’UES remplissent de manière continue, depuis 2002, les critères jurisprudentiels caractérisant une UES :\n3.1 Unité économique\nLes Parties rappellent que l’UES : \n· est dotée d’une direction commune ou d’une coordination étroite des organes de direction ;\n· est en charge d’activités similaires, complémentaires ou interdépendantes ;\n· entretient des relations économiques étroites entre les sociétés.\n\n3.2 Unité sociale\nDe même, les Parties constatent : \n· l’existence d’une communauté de travailleurs ;\n· une gestion commune ou harmonisée des ressources humaines ;\n· des conditions de travail et statuts sociaux largement homogènes.\n\nArticle 4 – Effets de la réitération\nLa réitération de l’UES DAREGAL-DARBONNE emporte les conséquences suivantes :\n· Confirmation de l’existence d’un périmètre unique pour la représentation du personnel ;\n· Maintien des institutions représentatives du personnel au niveau de l’UES comportant deux CSE d’établissement ;\n· Appréciation des effectifs au niveau de l’UES ;\n· Organisation des prochaines élections professionnelles dans ce cadre.\n\nArticle 5 – Modification du périmètre de l’UES\nLes Parties conviennent que la fermeture totale et définitive d’un site ou d’une société comprise dans l’UES emportera, de plein droit, réduction de son périmètre.\n\nArticle 6 – Entrée en vigueur et durée\nLe présent accord entre en vigueur à compter du lendemain de son dépôt. \nIl est conclu pour une durée indéterminée.\nIl se substitue à tout accord, usage ou pratique antérieure ayant le même objet, sans remettre en cause l’existence continue de l’UES précédemment.\nArticle 7 – Révision et dénonciation\nLe présent accord pourra être révisé ou dénoncé dans les conditions prévues par les dispositions légales et réglementaires en vigueur.\nArticle 8 – Publicité et dépôt\nLe présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au conseil de prud'hommes du lieu de sa conclusion.\nIl sera également communiqué à l’ensemble des organisations syndicales signataires. \n\nFait à Milly-la-Forêt, le 16 avril 2026\nEn 6 exemplaires originaux.\n\n\n\n\tPour les sociétés DAREGAL et DARBONNE \nXXX\n\n\tPour la CFTC-CSFV, XXX, salariée de la société DAREGAL\n\n\t\n\tPour FGTA-FO, XXX, salarié de la société DAREGAL"
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