LEUCO PRODUCTION SARL

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Le présent accord annule et remplace, en totalité et dès son entrée en vigueur, l’accord d’entreprise relatif à l’aménagement et à la réduction du temps de travail du 03 mars 2010 et ses avenants.\nChapitre I : Modalités financières liées à l’organisation du temps de travail \nArticle 1.1 : Astreintes, continuité en production et remplacement\nArticle 1.1.1 : Astreintes - Rémunération du temps d’intervention et compensation financière au titre de l’astreinte\n\nLe temps d’astreinte donne lieu à : \n\nPour les salariés dont la classe d’emploi est inférieure à E9 :\n· Le temps de travail accompli est comptabilisé, il ouvre droit, au choix du salarié, soit à une compensation sous forme de repos compensateur équivalent (prise en compte du temps de travail dans les compteurs d’annualisation), soit à une rémunération versée sur la paie du mois en cours, incluant l’ensemble des majorations applicables au titre des heures supplémentaires ou des heures complémentaires (+25%).\nLe choix du salarié s’impose à l’employeur et ne peut être modifié unilatéralement. \nÀ défaut de choix du salarié, la compensation intervient sous forme de repos compensateur équivalent ;\n· Au versement d’une prime brute de 60 euros ;\n· A une indemnité kilométrique égale à 0,25 euros par kilomètre.\n\nPour les salariés dont la classe d’emploi est supérieure ou égale à E9 :\n· Au versement d’une prime brute de 72 euros.\n· A une indemnité kilométrique égale à 0,25 euros par kilomètre.\n\nArticle 1.1.2 : Période de permanence - Compensation de la période de permanence\n\nLes salariés de maintenance concernés par les périodes de permanence touchent une prime de 10 euros par jour de permanence, ce montant est porté à 33 euros par jour pour le samedi et pour le dimanche.\nChaque intervention ouvre également le droit à une indemnité kilométrique égale à 0,25 euros par kilomètre.  \nArticle 1.1.3 : Continuité en production - Rémunération du temps d’intervention et compensation financière\nLes salariés concernés par les périodes de continuité de production touchent une prime de 60 euros par intervention.\nLe temps de travail accompli est comptabilisé, il ouvre droit, au choix du salarié, soit à une compensation sous forme de repos compensateur équivalent, soit à une rémunération versée sur la paie du mois en cours, incluant l’ensemble des majorations applicables au titre des heures supplémentaires ou des heures complémentaires (+25%).\nLe choix du salarié s’impose à l’employeur et ne peut être modifié unilatéralement. \nÀ défaut de choix du salarié, la compensation intervient sous forme de repos compensateur équivalent.\nChaque intervention ouvre également le droit à une indemnité kilométrique égale à 0,25 euros par kilomètre.  \nChapitre 2 : Dispositions finales\n\nArticle 2.1 : Champ application\nLe présent accord s’applique à l’entreprise LEUCO Production.\n\nArticle 2.2 : Prise d’effet – Durée\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée.\nIl entrera en vigueur à compter du 10 avril 2026, et s’appliquera jusqu’au 10 juin 2026, date après laquelle il cessera de plein droit de produire l’ensemble de ses effets. \nLes signataires conviennent toutefois de se revoir avant l’expiration du présent accord afin d’évaluer l’opportunité de sa reconduction \n\nArticle 2.3 : Révision – Dénonciation\nLe présent accord pourra être révisé à tout moment en application des dispositions légales en vigueur, à l’initiative de l’une ou l’autre des parties signataires (et, à l’issue du cycle électoral, par tout syndicat représentatif dans l’entreprise), selon les modalités suivantes : \n- Toute demande devra être adressée par écrit à chacune des parties signataires ou adhérentes et comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée, ainsi que les propositions de modification ;\n- Dans un délai maximum de trois mois, la Direction engage une négociation.\nToute modification fera l’objet d’un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.  \n\n\n\n\nArticle 2.4 : Dépôt\nLe présent accord est déposé, à la diligence de l’employeur, sur la plateforme nationale de téléprocédure du Ministère du travail, « TéléAccords ». \nUn exemplaire est également déposé auprès du greffe du Conseil de Prud’hommes.\nEn outre, un exemplaire est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives de l’entreprise.\n\nFait à Beinheim, en 4 exemplaires originaux, le 10 avril 2026\n\nPour la Direction : \t\t\t\t\tPour les Organisations Syndicales :\nPrésident \t\t\t\t\t\tDélégué Syndical CFDT\n\n\t\t\t\t\t\t\t\n\n\nDirecteur de Production \t\t\t\tDéléguée Syndicale CFTC\n\nAvenant à l’accord d’entreprise sur l’aménagement du temps de travail_ avril 2026   Page 6 sur 6\n\nimage1.jpeg"
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