🔥 GENERAL AU SERVICE DU CHEVAL (GSC)

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Les augmentations qui seront validées prendront effet au 31 mai 2026 avec une rétroactivité au 1er avril 2026.\n\nPour les autres îlots – services, les analyses débuteront à compter du 01er juin 2026. les augmentations, une fois validées, seront effectives au 31 juillet 2026 avec effet rétroactif au 01er avril 2026.\n\nArticle 3 : Partage de la valeur ajoutée\n\n3.1 Participation – Intéressement\n\nLa société GSC Vans Theault est couverte par un accord de participation à durée indéterminée.\n\nUn accord d’intéressement est en cours de négociation.\n\n3.2 Prime de partage de la valeur\n\nL’attribution d’une prime de partage de la valeur fait l’objet d’un accord spécifique signé le 10 avril 2026 pour le versement d’une prime de partage de la valeur le 30 avril 2026.\n\nArticle 4 : Durée effective et organisation du temps de travail\n\nLes parties n’entendent pas apporter de modification à la durée effective et à l’organisation du temps de travail actuellement en vigueur au sein de la société GSC Vans Theault.\n\nArticle 5 : Régime de complémentaire santé\n\nA la demande de la délégation syndicale, la direction s’engage à réviser l’article 5 : « cotisations » de la DUE du 21 décembre 2022 relative au régime collectif et obligatoire de remboursement de frais de santé, afin de modifier la répartition du taux de cotisation et de porter la cotisation patronale à 60% contre 51% actuellement. Le CSE sera consulté en ce sens.\n\nArticle 6 : Ancienneté\n\nLa délégation syndicale a sollicité la mise en place d’une prime d’ancienneté (distincte de la prime mensuelle conventionnelle) pour les salariés atteignant les paliers de 10, 15, 20, 25 et 30 ans d’ancienneté.\n\nPour l’année en cours, la direction ne prévoit pas d’instaurer une telle prime. Elle indique toutefois qu’elle examinera, pour l’année prochaine, l’attribution et les critères d’une prime d’ancienneté (hors prime mensuelle conventionnelle).\n\nArticle 7 : Prime transport\t\n\nLa direction examinera l’attribution d’un prime transport en juillet 2026 en fonction de l’évolution des prix du carburant.\n\nArticle 8 : Durée et application de l’accord\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée. Il s’appliquera à compter du lendemain du dépôt sauf dispositions particulières précisées dans l’accord pour une durée de 12 mois.\n\nA l’échéance de son terme cet accord cessera de produire ses effets, ceci en application de l’article L.2222-4 du code du travail.\n\n\n\n\nArticle 9 : Notification et dépôt\nLe présent accord sera notifié par la partie la plus diligente à chacune des organisations syndicales représentatives dans le périmètre de l'accord à l'issue de la procédure de signature.\nIl sera ensuite déposé sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords et remis au greffe du conseil de prud'hommes d’Avranches.\n\n\nFait à Ponts, le 10 avril 2026 en 4  exemplaires,\n\nPour la Société GSC Vans Theault \t\t\t\tPour la CFDT\n\t\t\t\t\t\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\n\nZ.A. de Maudon – Route de la Haye-Pesnel – 50300 PONTS\nTél. (33) (0)2 33 89 22 22 – Fax (33) (0)2 33 89 22 24 – infos@theault.fr\nS.A.S.  au capital de 1 049 700  Euros  –  SIRET  409 751 542 00021 –  Code  NAF :  2920Z  - TVA  FR 22409751542\n\tPage 1 sur 2\n\nimage1.png\n\nimage2.svg\n                       \n\n\nimage3.png\n\nimage4.svg\n    \n\n\nimage5.png",
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