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CYCLEA

Document Interne • Traité le 10/08/2026 • Signé par: Directeur Général

421119751 28 148 995 € (2024) ETI LE PORT 2 établissement(s)
PDF 10/08/2026

L’avenant reconduit des dispositifs exceptionnels liés à la hausse conjoncturelle du prix des carburants pour le mois de juin 2026. Il prévoit notamment une prime de carburant exceptionnelle selon la distance domicile-lieu de travail ainsi qu’une prise en charge à 75% des abonnements de transport public et de location de vélo souscrits par les salariés, sous conditions d’éligibilité/exonération. Le protocole est conclu pour une durée déterminée de 3 mois jusqu’au 31 août 2026.

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Prise en charge transport en commun
En vigueur check_circle
Part employeur
75.0%
Types d'abonnements
abonnements de transport public et abonnements auprès d’un organisme public de location de vélo
Prime transport
En vigueur check_circle
Conditions
Prime de carburant exceptionnelle versée à titre ponctuel et non pérenne, attribuée selon la distance aller/retour entre la résidence habituelle et le lieu de travail : 0 à moins de 20 km aller/retour = 15 € ; 20 km à 50 km inclus aller/retour = 30 € ; au-delà de 50 km aller/retour = 60 €. Modalités : versée sur la paie du mois de juin 2026 (date de versement prévisionnelle : 24 juin 2026) ; pas de condition liée à la présence effective du salarié. Non éligible : salarié bénéficiant de la mise à disposition permanente d’un véhicule par l’employeur avec prise en charge des frais de carburant ou d’alimentation électrique (véhicule de fonction ou de service). Conditions complémentaires mentionnées : le salarié peut bénéficier de la prime dès lors qu’il ne profite pas de la prise en charge d’un abonnement de transport public par l’employeur.
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Cette prime, versée à titre ponctuel et non pérenne, est attribuée selon la distance aller‑retour entre le lieu de résidence habituelle et le lieu de travail.\n\nCritères : \n· De 0 à moins de 20 km aller/retour \t: prime de 15 € \n· De 20 km à 50 km inclus aller/retour \t: prime de 30 € \n· Au‑delà de 50 km aller/retour \t: prime de 60 €\n\nConformément à la réglementation URSSAF, il est précisé que :\n– le salarié bénéficiant de la mise à disposition permanente d’un véhicule par l’employeur, avec prise en charge des frais de carburant ou d’alimentation électrique (véhicule de fonction ou de service), n’est pas éligible au versement de cette prime exceptionnelle ;\n– le salarié peut bénéficier de cette prime exceptionnelle dès lors qu’il ne profite pas de la prise en charge d’un abonnement de transport public par l’employeur.\n\nModalités de versement : \nCette prime exceptionnelle sera versée sur la paie du mois de juin 2026.\nCompte tenu du souhait des Organisations syndicales de voir verser cette prime sur la paye du mois de juin (date de versement prévisionnelle : 24 juin 2026), il est matériellement impossible de proratiser le montant de la prime en fonction de la présence effective du salarié au cours de ce même mois.\nA titre exceptionnel, cette prime sera donc versée, sans condition liée à la présence effective du salarié.\n\n· Revalorisation temporaire du barème de remboursement des frais kilométriques pour les déplacements professionnels.\n\nUne revalorisation exceptionnelle de +25% du montant de l’indemnité calculé selon le barème des indemnités kilométriques de l’administration fiscale applicable à La Réunion est instaurée pour les salariés amenés à utiliser leur véhicule personnel dans le cadre de leurs déplacements professionnels.\nCette mesure concerne spécifiquement les déplacements professionnels effectués avec un véhicule personnel et s’appliquera uniquement aux déplacements réalisés au cours du mois de juin 2026. \nLes modalités de remboursement demeurent celles indiquées dans la note de service NS-202212-0006 diffusée le 05 décembre 2022.\n· Participation aux frais d’abonnements publics (vélo ou transport collectif)\n\nFrais d’abonnements souscrits auprès d’un transport public\nPrise en charge à 75% du coût de l’abonnement souscrit par le salarié pour l’intégralité du trajet entre sa résidence habituelle et son lieu de travail accompli au moyen de services de transports publics.\n\nFrais d’abonnements souscrits auprès d’un organisme public de location de vélo\nPrise en charge à 75% du coût de l’abonnement souscrit par le salarié auprès d’un organisme public de location de vélo pour l’intégralité du trajet entre sa résidence habituelle et son lieu de travail accompli au moyen de services de location de vélo.\n\nCes mesures sont applicables sur les abonnements du mois de juin 2026.\nLe salarié devra remplir les conditions d’éligibilité et d’exonération définies par chaque dispositif et remettre au service des Ressources Humaines les justificatifs concernés.\nLe salarié peut bénéficier de ces mesures exceptionnelles dès lors qu’il ne bénéficie pas de la prime de carburant exceptionnelle.\n\nRappel des dispositifs de covoiturage\nLa Direction Générale rappelle l’existence de dispositifs de covoiturage, notamment des solutions de type KAROS, visant à favoriser le partage des trajets domicile–lieu de travail et à contribuer à la réduction des coûts de transport pour les salariés, tout en s’inscrivant dans une démarche de mobilité durable.\n\n\tARTICLE 02 – MESURES ORGANISATIONNELLES\n\n\nLa Direction Générale rappelle les dispositifs en vigueur en matière de télétravail, tels que définis dans l’accord signé en juin 2024.\nCet accord prévoit : \n– un télétravail régulier, fixé à un jour par semaine, dans la limite de 47 jours par an, avec un planning établi en amont (article 2 de l’accord) ;\n– un télétravail occasionnel, limité à 12 jours par an, destiné à répondre à un besoin exceptionnel (article 3 de l’accord).\nLa Direction Générale procédera à un rappel afin de favoriser la bonne connaissance et l’utilisation de ces dispositifs existants par le personnel éligible.\n\n\n\tARTICLE 03 – DATE D’APPLICATION ET DUREE DES MESURES\n\n\n\nLe présent protocole entre en vigueur à la date de sa signature et est conclu pour une durée déterminée de 3 mois à compter de la signature du présent accord soit jusqu’au 31 août 2026. \n\n\tARTICLE 13 – REVISION\n\n\n\nLe présent accord pourra faire l’objet d’une demande de révision conformément aux dispositions des articles L. 2261-7 et L. 2261-8 du Code du travail. \nToute demande de révision devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires, et obligatoirement, s’accompagner d’une proposition de rédaction nouvelle.\nLes parties s’engagent à se rencontrer dans un délai de 15 jours suivant cette notification en vue de la conclusion éventuelle d’un avenant de révision ; les dispositions, objet de la demande de révision, restant en vigueur jusqu’à la conclusion dudit accord.\n\n\tARTICLE 14 – DEPOT LEGAL ET PUBLICITE\n\n\n\nCet accord sera réalisé en 5 (cinq) exemplaires originaux et fera l’objet d’une transmission aux OS des syndicats représentatifs dans l’entreprise, et à la DIECCTE de La Réunion sur un support papier et un sur support électronique. Un exemplaire sera adressé au Greffe du Conseil des Prud’hommes de Saint-Denis de la Réunion (97400).\nLe présent accord fera l’objet d’une publicité par voie d’affichage au sein de la société CYCLEA.\nFait au Port, le 23/06/2026 en 5 exemplaires originaux.\n\n\n\n\t, Directeur Général de CYCLEA\n\n, Déléguée Syndicale SAFPTR\n\n, Délégué Syndical CGTR\n\n\n\t, Délégué Syndical CFDT\n\n\t\n\n\n\nAVENANT 2 PORTANT RENOUVELLEMENT DE L’ACCORD SUR UN DISPOSITIF EXCEPTIONNEL LIE A LA HAUSSE CONJONCTURELLE DU PRIX DES CARBURANTS\t\n\n2/2\n\n\n\nimage2.jpeg\n\nimage4.jpeg\n\nimage1.jpeg\n\nimage3.jpeg"
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