CLARINS USINE SAINTE- SAVINE

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Budget global des augmentations salariales \nLes modalités de revalorisation des augmentations salariales pour l’année 2026, diffèrent selon que le salarié relève du statut Ouvrier et Employé (a) ou Technicien, Agent de maîtrise et Cadre (b).\na. Revalorisations salariales à l’attention des salariés relevant du statut Ouvrier et Employé : \nIl est attribué un budget d’augmentation générale de __%.\nb. Revalorisations salariales à l’attention des salariés relevant des statuts Technicien, Agent de maîtrise et Cadre : \nIl est attribué un budget d'augmentation individuelle de __%.\nL’attribution des augmentations individuelles sera effectuée en fonction du niveau de performance. Elle peut être octroyée au titre du mérite et/ou de la promotion et/ou de l’ajustement de salaire.\nL’augmentation individuelle pourra prendre la forme :\n· D’une revalorisation du salaire mensuel brut de base ;\n· D’une revalorisation de la rémunération variable ; \n· De la mise en place d’une rémunération variable pour les salariés qui n’en bénéficient pas.\n\nIl a également été acté le principe d’une enveloppe spécifique dédiée à l’attribution de primes exceptionnelles, pour reconnaître les situations particulières d’investissement individuel et de performance pour les populations Employés, notamment en production à hauteur de __% de la masse salariale de la catégorie.\n\nDe même, il a été acté le principe d’une enveloppe spécifique dédiée à la poursuite du déploiement des rémunérations variables et a des primes exceptionnelles pour les populations Techniciens, Agent de Maitrise et Cadres à hauteur de __% de la masse salariale de la catégorie. \n\n2.2. Valorisation des métiers\n\nLa société souhaite valoriser les métiers de préparateurs en fabrication et CSA au conditionnement comme suit : \n\nLa mise en place d’un pilote relatif à la mise en place d’un entretien annuel d’évaluation de la performance spécifique via la création d’un formulaire dédié, qui reprendrait notamment les piliers ci-après : Sécurité, Qualité, Performance, Valeurs. \n\nCe point ferait l’objet d’un groupe de projet ad hoc 1er semestre 2026.\n\n2.3. Date d’application et rétroactivité\n\nLes augmentations salariales sont valorisées sur le bulletin de paie du mois de mars 2026, avec un effet rétroactif au 1er janvier 2026. \n\nARTICLE 3 – PRISE EN CHARGE DES FRAIS DE TRANSPORT PUBLIC\n\nLa Société prendra en charge 65 % du prix des titres d’abonnements souscrits par les salariés pour l’intégralité du trajet entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail accompli au moyen de services de transports publics. \n\nIl est rappelé que conformément à l’accord d’entreprise en faveur de l’égalité professionnelle entre les femmes et les hommes, de la qualité de vie au travail et de la mobilité des salariés entre leur domicile et leur lieu de travail en date du 1er septembre 2021, la Société a mis en place un forfait mobilité durable permettant au salarié qui utilise son vélo pour les trajets entre leur domicile et leur lieu de travail de bénéficier du même montant de remboursement que la personne utilisant les transports en commun.\n\nAinsi, le montant du remboursement sera égal à 65% du prix du forfait Navigo annuel toutes zones, applicable à Paris.\n\nCette mesure sera effective à compter du 1er janvier 2026.\n\nARTICLE 4 – ENGAGEMENTS DIVERS \n\nLa Société s’engage, pour l’année 2026, à :\n· Accorder une participation à l’achat d’équipement pour le télétravail à hauteur de 50% des frais engagés dans la limite de __ euros TTC ; les modalités pratiques seront déterminées et précisées par note de service\n\nLes Parties ont convenu de renvoyer à l’instance Dialogue Sociale Groupe (DSG), les discussions pour le déploiement de la journée solidaire (WeCareDay) au sein de CLARINS Usine Sainte-Savine. \n\nLes Parties ont également convenu que le sujet de l’ouverture d’un restaurant d’entreprise sur le site fera l’objet d’échanges dans le cadre du CSE de l’entreprise.\n\nARTICLE 4 - DISPOSITIONS FINALES\n\n6.1 Entrée en vigueur et durée de l’accord\n\nLe présent accord est applicable à compter du 1er janvier 2026 pour une durée déterminée d’un an, soit jusqu’au 31 décembre 2026. \n\n6.2 Validité de l’accord \n\nLa validité du présent accord, est subordonnée au respect des conditions fixées à l’article L. 2232-12 et L. 2232-13 du Code du travail. A l’issue de la procédure de signature, le présent accord est notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la Société.\n\n\n6.3 Interprétation de l'accord\n\nLes représentants de chacune des parties signataires conviennent de se rencontrer à la requête de la partie la plus diligente, dans les 7 jours suivant la demande pour étudier et tenter de régler tout différend d'ordre individuel ou collectif né de l'application du présent accord.\n\nJusqu'à l'expiration de la négociation d'interprétation, les parties contractantes s'engagent à ne susciter aucune forme d'action contentieuse liée au différend faisant l'objet de cette procédure.\n\n6.4 Révision de l’accord \n\nIl pourra être convenu d’ouvrir une négociation de révision du présent accord dans les conditions prévues par les dispositions des articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail.\n\nCette négociation de révision sera systématiquement ouverte si la demande en est faite par la Direction.\n\n6.5 Dépôt et publicité de l’accord\n\nLes formalités de dépôt et de publicité sont réalisées dans les conditions et modalités prévues par le Code du travail en vigueur au jour de signature du présent accord. \n\nAinsi, le présent accord est déposé par la Société sur la plateforme en ligne de téléprocédure. \n\nwww.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.\n\nLes pièces accompagnant le dépôt sont également déposées sur ladite plateforme.\n\nUn exemplaire du présent accord est également remis au secrétariat du Greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. \n\n\n\n\nLa Société s’engage, par ailleurs, à publier le présent accord dans la base de données nationale, accessible au grand public, étant précisé que, pour des raisons de confidentialité, certaines dispositions du présent accord pourront être occultées lors de sa publication. Le cas échéant, un acte sera alors signé en ce sens entre la Société et les organisations syndicales signataires et transmis à la direction légale et administrative. \n\nEnfin, la société s’engage à respecter par tout moyen ses obligations d’information du personnel.\n\nFait à Paris, le 21 janvier 2026\n\nEn 1 exemplaire signé par signature électronique DocuSign et adressé à l’ensemble des parties signataires \n\nPour la Société CLARINS USINE SAINTE-SAVINE\n\n\n\n\nPour l’organisation syndicale CFDT, \n\n\n\n5",
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