🎉 Déjà 50 clients accompagnés — merci pour votre confiance !

SmartBenefits
by artikle

PORTELO

Document Interne • Traité le 27/05/2026 • Signé par: Président

844440354 8 582 598 € (2024) GE TOULON 1 établissement(s)
PDF 27/05/2026

Le présent accord a pour objet de définir les conditions de prorogation des mandats des représentants du personnel au Comité Social et Economique (CSE). Les mandats arrivent à échéance le 15 mars 2026 et sont prorogés jusqu’au 09 avril 2026, afin que les NAO et les élections professionnelles renouvelant le CSE ne soient pas concomitantes. L’accord prend effet à compter de sa date de signature et cessera de produire ses effets à compter de la date du premier tour des élections.

Contacts RH & Dirigeants Upgrade

Passez à un plan payant pour accéder aux contacts RH et dirigeants.

S'inscrire
Informations CSE
En vigueur check_circle
Autres informations
Les mandats des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique arrivent à échéance le 15 mars 2026., Les mandats des membres du CSE arrivant à échéance au même moment que les négociations annuelles obligatoires, il a été proposé à l’organisation syndicale de proroger lesdits mandats afin que les NAO et les élections professionnelles renouvelant le CSE, ne soient pas concomitantes., Les mandats des représentants du personnel au CSE sont prorogés jusqu’au 09 avril 2026, qui sera déterminée par le protocole d’accord préélectoral., Le présent accord ... cessera de produire ses effets à compter de la date du premier tour des élections.
CSE en place
Oui
Accord élection CSE
Oui
Fin initiale mandat
2026-03-15
Fin mandat (prorogée)
2026-04-09
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés v1.590
Canal
Production
Traité le
2026-05-27 07:17
code Données extraites (JSON) Staff Only
code Données extraites v2 (JSON) Staff Only
description Document source (JSON)
{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000054132929",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/54/13/29/ACCOTEXT000054132929.xml",
    "siret": "84444035400034",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T08326062425",
    "themes": [
      {
        "code": "121",
        "groupe": "10",
        "libelle": "Droit syndical, IRP, expression des salariés"
      }
    ],
    "codeApe": "5222Z",
    "dateFin": 1775692800000,
    "dateMaj": 1779321600000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Services auxiliaires des transports par eau",
    "codeIdcc": "1182",
    "fileSize": "27,7 Ko",
    "dateDepot": 1773360000000,
    "dateEffet": 1772582400000,
    "dateTexte": 1772582400000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "8",
        "libelle": "UNSA"
      }
    ],
    "attachment": {
      "date": 1772560740000,
      "name": null,
      "title": null,
      "author": "GALIBERT Felix [EIFFAGE]",
      "content": "ACCORD D’ENTREPRISE RELATIF\nA LA PROROGATION DES MANDATS DES REPRESENTANTS DU PERSONNEL AU SEIN DE LA SOCIETE PORTELO\n\n\n\n\n\n\n\nENTRE :\nLa société PORTELO SAS au capital de 37,000€, code APE 52.22Z, dont le siège social est situé 17 avenue Vauban – 83000 TOULON, représentée par agissant en qualité de Président,\n\nD’UNE PART,\n\nET\n\nL’Organisation Syndicale représentative de l'entreprise :\nUNSA : représentée par, agissant en qualité de Déléguée Syndicale,\n\n\n\nD’AUTRE PART,\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nPréambule :\n\n\nLes mandats des membres de la délégation du personnel au Comité Social et Economique arrivent à échéance le 15 mars 2026.\nLes mandats des membres du CSE arrivant à échéance au même moment que les négociations annuelles obligatoires, il a été proposé à l’organisation syndicale de proroger lesdits mandats afin que les NAO et les élections professionnelles renouvelant le CSE, ne soient pas concomitantes. \nLe présent accord a pour objet de définir les conditions de cette prorogation des mandats. \n\nDans ce cadre, il a été convenu ce qui suit :\n\nArticle 1 : Prorogation des mandats\n\nLes parties conviennent que les mandats des représentants du personnel au CSE sont prorogés jusqu’au 09 avril 2026, qui sera déterminée par le protocole d’accord préélectoral. \n\nArticle 2 : Durée de l’accord\n\nLe présent accord prendra effet à compter de sa date de signature.\nIl est conclu pour une durée déterminée et cessera de produire ses effets à compter de la date du premier tour des élections.\n\nArticle 3 : Révision\n\nConformément à l’article L.2261-7-1 du Code du travail, les parties signataires du présent accord ont la faculté de le réviser.\n\nUne demande de révision peut intervenir à tout moment, par l’une ou l’autre des parties signataires. Elle doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chaque signataire.\n\nTout signataire introduisant une demande de révision doit l’accompagner d’un projet sur les points à réviser.\nToute modification du présent accord donnera lieu à l’établissement d’un avenant. Ce dernier sera soumis aux mêmes formalités de publicité et de dépôt que celles donnant lieu à la signature du présent accord. \n\nL’avenant se substituera de plein droit aux dispositions du présent accord, qu’il modifie, conformément aux dispositions légales.\n\n\nArticle 4 : Dépôt de l’accord et publicité\n\nLa Direction procède aux formalités de dépôt conformément aux articles L.2231-6 et D.2231-2 du Code du travail. Il est procédé à la publicité du présent accord conformément à l'article R.2262-2 du Code du travail.\n\nL’employeur procédera au dépôt de cet accord sur la plateforme en ligne « Télé Accords » qui transmet ensuite à la Direction régionale de l'économie, de l'emploi, du travail et des solidarités (Dreets).\n\nA ce dépôt, sera jointe une version de l’accord ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et des signataires ainsi que les données confidentielles relatives aux rémunérations conformément aux dispositions légales et réglementaires.\n\nUn exemplaire est déposé auprès du secrétariat greffe du Conseil de Prud’hommes de Toulon. En outre, un exemplaire est établi pour chaque partie signataire.\n\nFait à Toulon, le 4 mars 2026\n\nEn 3 exemplaires originaux, dont un pour chacune des parties\n\n\n\n\nPour la Société                   \t\t\t    \tPour l’Organisation Syndicale \n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\t\t\nPrésident\t\t\t\t\t\tDéléguée syndicale\n\nAccord d’entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au sein de la société Portelo - 2026",
      "keywords": null,
      "language": "fr",
      "modified": 1773410160000,
      "modifier": "DUVAL Isabelle [EIFFAGE CONCESSIONS]",
      "content_type": "application/vnd.openxmlformats-officedocument.wordprocessingml.document",
      "content_length": 3506
    },
    "titreTexte": "Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au sein de la société Portelo",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260527_043946_410_AEQUOT",
    "relevantDate": 1772582400000,
    "dateDiffusion": 1779840000000,
    "raisonSociale": "PORTELO",
    "attachementUrl": "/2026/03/04/T08326062425-84444035400034.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000054132929",
    "adressesPostales": [
      {
        "ville": "REPRISE",
        "codePostal": "00000"
      }
    ],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "1182",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "Droit syndical, IRP, expression des salariés"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000054132929",
        "cid": "ACCOTEXT000054132929",
        "title": "Accord d'entreprise relatif à la prorogation des mandats des représentants du personnel au sein de la société Portelo",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "solution": null,
    "reference": "T08326062425",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-05-27T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2026-03-04T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "PORTELO",
    "sizeAttachment": "3506",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "moreArticlesCount": 0,
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}
business Données INSEE
{
  "siege": {
    "epci": "248300543",
    "cedex": null,
    "siret": "84444035400034",
    "geo_id": "83137_7085_00017",
    "region": "93",
    "adresse": "17 AVENUE VAUBAN 83000 TOULON",
    "commune": "83137",
    "latitude": "43.125918",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "5.928434",
    "type_voie": "AVENUE",
    "liste_idcc": [
      "1182",
      "9999"
    ],
    "code_postal": "83000",
    "coordonnees": "43.125918,5.928434",
    "departement": "83",
    "geo_adresse": "17 Avenue Vauban 83000 Toulon",
    "numero_voie": "17",
    "libelle_voie": "VAUBAN",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": null,
    "date_creation": "2024-06-28",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "TOULON",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": null,
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "52.22Z",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2024-06-28",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-05T17:37:50",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "NN",
    "activite_principale_naf25": "52.22Y",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": null,
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "844440354",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 8582598,
      "resultat_net": 1084534
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "nom": "DEMOTES-MAINARD",
      "prenoms": "FRANCOIS-XAVIER MARIE JOSEPH",
      "qualite": "Président de SAS",
      "nationalite": null,
      "type_dirigeant": "personne physique",
      "date_de_naissance": "1976-03",
      "annee_de_naissance": "1976"
    },
    {
      "siren": "572028041",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "DELOITTE & ASSOCIES",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": false,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "1182",
      "9999"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": false,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": true,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "PORTELO",
  "date_creation": "2018-11-26",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-01-06T20:08:55",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "PORTELO",
  "activite_principale": "52.22Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "GE",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 3,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T05:24:57",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "248300543",
      "siret": "84444035400034",
      "geo_id": "83137_7085_00017",
      "region": "93",
      "adresse": "17 AVENUE VAUBAN 83000 TOULON",
      "commune": "83137",
      "latitude": "43.125918",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "5.928434",
      "liste_idcc": [
        "1182",
        "9999"
      ],
      "code_postal": "83000",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": null,
      "date_creation": "2024-06-28",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "TOULON",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "52.22Z",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2024-06-28",
      "tranche_effectif_salarie": "NN",
      "activite_principale_naf25": "52.22Y",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": null,
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "NN",
  "activite_principale_naf25": "52.22Y",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "H",
  "nombre_etablissements_ouverts": 1,
  "annee_tranche_effectif_salarie": null
}