IPC FRANCE SA

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Le calcul de l’enveloppe globale est en cours de finalisation.\n\nLes montants personnalisés, les options de paiement de l’intéressement et les modalités de versements possibles sur le dispositif d’épargne salariale seront connus au mois de février 2026.\n\n\n\n\n\nArticle 4 – Dispositions finales\n\n4.1 - Durée de l’accord\n\nLe présent accord est conclu pour l’exercice fiscal 2026, soit pour la période du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2026.\n\n4.2 –Règlement des litiges\n\nEn cas de difficulté particulière dans l’application ou l’interprétation du présent accord, la Direction et les organisations syndicales signataires ou adhérentes se rencontreront soit à l’initiative de la Direction, soit sur demande écrite d’une organisation syndicale signataire ou adhérente afin de résoudre amiablement la difficulté.\n\n4.3 – Révision de l’accord\n\nLe présent accord pourra être révisé selon les modalités prévues aux articles L.2261-7-1 et L.2261-8 du Code du travail.\n\nToute demande de révision sera notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties, et devra comporter l’indication des dispositions dont la révision est demandée. La Direction organisera, au plus tard dans un délai de d’un mois, une réunion avec l’ensemble des organisations syndicales représentatives en vue de négocier un éventuel avenant de révision.\n\n4.4 – Publicité et Dépôt de l’accord\n\nLe présent accord sera déposé sur la plateforme de télé-procédure du ministère du travail. Un exemplaire sera remis au secrétariat-greffe du Conseil de prud'hommes de Bobigny.\n\nConformément à l’article L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord sera, après anonymisation des noms et prénoms des négociateurs et des signataires de l’accord, rendu public et versé dans une base de données nationale.  \n\nLe présent accord sera déposé auprès de l’administration en même temps que la version intégrale de l’accord, en y joignant une version destinée à la publication tenant compte des exclusions visées ci-dessus.\n\nConformément aux dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du travail, le présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.\n\nEn application des articles R. 2262-1 à R. 2262-3 du Code du travail, le présent accord fera également l’objet d’un avis destiné à assurer l’information de l’ensemble du personnel d’IPC France et sera mis à disposition sur l’intranet de l’entreprise. Il sera également transmis au CSE d’IPC France, au délégué syndical et aux éventuels salariés mandatés.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nFait à Montreuil, le 12 JAN 2026\nen 4 exemplaires originaux.\n\n\n\n\n\n\nPour la CGC-CFE\t\t\t\t\t\t\tPour IPC\nxxx\t\t\t\t\t\t\t\t\txxx\n\n\n\nIPC Proprietary – IPC Document Interne\t\t1\nIPC Proprietary – IPC Document Interne \t\t3\nimage1.jpeg",
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