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CHAMBRE DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE DE REGION HAUTS-DE-FRANCE (CCIR)

Document Interne • Traité le 14/04/2026 • Signé par: Directeur Général

130022718 ETI LILLE 54 établissement(s)
PDF 14/04/2026

Cet accord fixe la fin des mandats des membres des CSE des établissements de la CCI de Région Hauts-de-France au 12 juin 2026 pour harmoniser les durées et se conformer à l’accord national. Il s’applique uniquement aux cycles électoraux en cours. L’accord entre en vigueur après dépôt et prend fin le 13 juin 2026.

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