LA BROSSE ET DUPONT

{
  "details": {
    "id": "ACCOTEXT000054799077",
    "url": "texte/acco/ACCO/TEXT/00/00/54/79/90/ACCOTEXT000054799077.xml",
    "siret": "57213300700177",
    "nature": "ACCORD",
    "numero": "T09326060911",
    "themes": [
      {
        "code": "071",
        "groupe": "05",
        "libelle": "GPEC"
      },
      {
        "code": "072",
        "groupe": "05",
        "libelle": "Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)"
      }
    ],
    "codeApe": "4645Z",
    "dateFin": 1878768000000,
    "dateMaj": 1788307200000,
    "origine": "ACCO",
    "secteur": "Commerce de gros (commerce interentreprises) de parfumerie et de produits de beauté",
    "codeIdcc": "158",
    "fileSize": "59,2 Ko",
    "dateDepot": 1788220800000,
    "dateEffet": 1752537600000,
    "dateTexte": 1752537600000,
    "syndicats": [
      {
        "code": "2",
        "libelle": "CFTC"
      },
      {
        "code": "4",
        "libelle": "CFE-CGC"
      },
      {
        "code": "5",
        "libelle": "CGT-FO"
      }
    ],
    "attachment": {
      "content": "Accord Senior et GEPP\n\nEntre la Société LA BROSSE ET DUPONT immeuble Niagara Paris Nord 2, 10 allée des cascades BP 67092 93420 VILLEPINTE, représentée par M. DRH Groupe,\nEt les organisations suivantes :\nCGT représentée par M. délégué syndical central\nFO représentée par M. délégué syndical central\nCFTC représentée par M. délégué syndical central\nCFE-CGC représentée par M. délégué syndical central\n\nTABLE DES MATIERES\nPARTIE I – PREAMBULE\t3\nArticle 1 – Objet\t3\nArticle 2 – Contexte\t3\nArticle 3 – Champ d’application\t4\nPARTIE II – Mise en œuvre et suivi du présent accord\t4\nArticle 1 – Information et consultation des partenaires sociaux sur la politique sociale de l’entreprise, conditions de travail et emploi\t4\nPARTIE III – ANALYSE DES SITUATIONS ET DIAGNOSTIC PREALABLE\t5\nArticle 1 – Diagnostic et analyse préalable\t5\nPARTIE IV – Le maintien dans l’emploi des seniors\t6\nArticle 1 – Recrutement\t6\n1.1 - Recrutement des seniors\t6\n1.2 - Favoriser le cumul emploi retraite\t7\n1.3 - Communiquer sur la non-discrimination et la faire comprendre\t7\n1.4 - Informer sur les aides à l’embauche des seniors\t7\nArticle 2 – Anticipation de l’évolution des carrières professionnelles\t8\n2.1 - Faire le point sur sa carrière\t8\n2.1.1 - Entretien professionnel\t8\n2.1.2 - L’entretien annuel\t8\n2.1.3 - Le bilan professionnel\t9\n2.2 - Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels\t9\n2.3 - Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation\t9\n2.3.1 - Orientations et plan de formation\t9\n2.3.2 - Plan de formation et CPF\t10\n2.3.3 - Catalogue de formation\t10\n2.3.4 - Le Projet de Transition professionnelle (PTP)\t11\n2.3.5 - La démission reconversion\t11\n2.3.6 - La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)\t11\n2.4 - Temps partiel progressif pour les salariés de 60 ans et plus\t12\n2.4.1 - Objet du dispositif\t12\n2.4.2 - Bénéficiaires\t12\n2.4.3 - Modalités de mise en œuvre\t12\n2.4.4 - Conditions d’accès et formalisme\t12\n2.4.5 - Passage à temps plein\t13\n2.5 - La retraite progressive\t13\nArticle 3 – Prévention de la pénibilité\t13\n3.1 - Maintien de l’assiette des cotisations retraites des salariés seniors de plus de 55 ans travaillant à temps partiel\t13\n3.2 - Formation gestes et postures\t16\n3.3 - Adaptation des postes de travail\t16\nArticle 4 – Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite\t17\n4.1 - Formation de préparation à la retraite\t17\n4.2 - Indemnité de départ en retraite des temps partiels\t17\n4.3 - Dispositif de tutorat intergénérationnel\t17\n4.3.1 - Sélection des Tuteurs et des Tuteurés\t18\n4.3.2 - Modalités du Tutorat\t18\n4.3.3 - Tuteur et Tutoré\t18\n4.3.4 - Valorisation du Tutorat\t19\nArticle 5 – Mobilité au sein de la société La Brosse et Dupont\t19\n5.1 - La bourse à l’emploi interne\t19\nPARTIE V – Dispositions finales\t19\nArticle 1 – Durée de l’accord\t19\nArticle 2 – Révision\t19\nArticle 3 – Dénonciation\t20\nArticle 4 – Dépôt et publicité\t20\n\n\nPARTIE I – PREAMBULE\n\nArticle 1 – Objet\n\nLes organisations syndicales et la direction se sont réunies afin de d’assurer la poursuite du développement des compétences ainsi que leurs adaptations aux évolutions de notre environnement.\n\nEn conséquence, le présent accord portera sur :\n\n· des mesures de nature à garantir l’adaptation des emplois et des compétences des salariés aux évolutions du marché compte tenu des dispositions que La Brosse et Dupont envisage de prendre afin de s’adapter à ces évolutions ;\n· le maintien dans l’emploi des salariés âgés dans l’entreprise.\n\nArticle 2 – Contexte\n\nIl est rappelé en préalable que la société La Brosse et Dupont évolue sur un marché en mutation qui se caractérise par :\nle recours systématique au sourcing du fait d’une production asiatique compétitive ;\ndes changements dans les modes de consommation, des attentes des clients et l’intensification de la concurrence ;\nune pression continue pour réduire les prix de revient ;\nla capacité d’innovation pour se démarquer ;\nun contexte du marché de l’emploi en pleine mutation avec des pénuries de compétences dans certains métiers ;\ndes enjeux de volumes qui viennent affaiblir les enjeux de valeur : prix bas attractifs, durée de vie limitée des produits, multiplication des points de vente…\n\nCes évolutions ont un impact sur les métiers et l’organisation des acteurs du marché. Ainsi, les métiers logistiques (rotation rapide des stocks, qualité de la prestation de service), achats (optimisation des prix de revient) et commerciaux (référencement, conquête de nouveaux marchés) sont essentiels au développement de la performance. \nDans ce contexte de relative stabilité, la société La Brosse et Dupont souhaite maintenir sa compétitivité et préserver son positionnement.\n\nLa Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels (GEPP) vise à permettre à la Direction, en concertation avec les partenaires sociaux, de développer l’employabilité et les compétences des salariés et d’adapter ces dernières aux évolutions pressenties du marché d’une part, ainsi qu’aux décisions de gestion ou aux choix stratégiques adoptés par La Brosse et Dupont et pris en conséquence, d’autre part.\n\nIl s’agit de poursuivre une démarche de gestion prévisionnelle des emplois et des compétences déjà initiée au niveau des métiers de la logistique, du marketing, des achats, et du commerce qui sont les cœurs de métier de l’activité La Brosse et Dupont. \n\nIl s’agit donc de mettre en œuvre des plans d’actions pour maintenir des seniors dans leur emploi tout en assurant la transmission des savoirs et des compétences.\nArticle 3 – Champ d’application \n\nLe présent accord s’applique à tous les salariés de l’entreprise La Brosse et Dupont. \n\n\nPARTIE II – Mise en œuvre et suivi du présent accord\n\nArticle 1 – Information et consultation des partenaires sociaux sur la politique sociale de l’entreprise, conditions de travail et emploi\n\nLa mise en place des mesures prises dans le présent accord ne se conçoivent que si les partenaires sociaux disposent des éléments nécessaires à une bonne compréhension des éléments conjoncturels et structurels avec lesquels l’entreprise doit composer.\n\nLa Direction communiquera au moins une fois par an les éléments suivants :\n\n· Suivi des effectifs au global et par site, par statut (CDD, CDI, Stages, Intérim) ;\n· Pyramide des âges et anciennetés ;\n· Suivi des effectifs par sexe et par CSP ;\n· Indicateurs sur les outils de gestion Ressources Humaines (entretiens professionnels, bilans de compétences) ;\n· Indicateurs sur la formation : nombre de collaborateurs formés, nombre d’heures moyens par collaborateurs formés ;                           \n· Entrées de plus de 55 ans CDI, CDD ;\n· Turn-over ;\n· La comparaison par métiers et par coefficient des niveaux de salaire de base hommes / femmes.\n\nIl sera organisé un suivi spécifique sur ;\n· Les fonctions sensibles, nécessitant une adaptation ;\n· Les fonctions menacées, susceptibles de disparaître à une échéance prévisible ;\n· Les mobilités internes société et groupe ;\n· Les besoins en nouvelles compétences.\n\n\nPARTIE III – ANALYSE DES SITUATIONS ET DIAGNOSTIC PREALABLE\n\nLes parties prenantes au présent protocole tiennent à rappeler que son objet prioritaire vise à maintenir voire développer un emploi de qualité au sein de La Brosse et Dupont. \nUne analyse et un diagnostic constituent un  préalable à la conception des mesures éventuelles d’accompagnement dans la mise en œuvre de l’accord.\n\nArticle 1 – Diagnostic et analyse préalable\n\nIl s’agit de diagnostiquer la situation de l’emploi des seniors en analysant les informations portant sur :\nLa pyramide des âges en global et par établissement ;\nDéclaration des travailleurs en situation de handicap et maladies professionnelles ;\nLes caractéristiques métiers des salariés de plus de 55 ans (postes occupés - effectifs par poste versus effectif total dans le poste) ;\nEstimation des éventuels départs en retraite projetés à 3 ans ;\nLes conditions de travail des salariés âgés de plus de 55 ans et confrontés à des situations de pénibilités identifiées comme telles dans le cadre des accords prévention de la pénibilité conclus en 2012 ;\nLes niveaux de salaire de base moyen hommes / femmes par poste et par coefficient ;\nLes filières métier dans lesquels la proportion d’hommes et de femmes est déséquilibrée ;\n\n\n\nPARTIE IV – Le maintien dans l’emploi des seniors\n\nLes dispositions suivantes entendent favoriser la poursuite de l’activité professionnelle des salariés de 50 ans et plus dans la société La Brosse et Dupont.\nCes dispositifs n’entendent pas toutefois faire obstacle aux départs naturels ou convenus ou ceux dont le motif n’est pas imputable à l’employeur.\nLes objectifs doivent être identifiés à partir de la situation des seniors dans les effectifs de la société à la fin de l’exercice précédent la conclusion de cet accord soit au 31 décembre 2024.\nA la date du 31 décembre 2024 la proportion des seniors dans les effectifs de la société tout type de contrats confondus se présentent comme suit : \nLes seniors de 50 ans à 54 ans représentent 15 % de l’effectif de l’entreprise. \nLes seniors de 55 ans et plus représentent 17 % des effectifs de l’entreprise.\n\nSur l’année 60% des départs concernent les seniors de plus de 45 ans.\n\nL’âge moyen des salariés seniors quittant l’entreprise (hors CDD) sur l’année 2024 est de 48 ans.              \n\nIl y a eu 6 recrutements de seniors de plus de 45 ans en 2024 en CDI.\n\nLa Société LA BROSSE ET DUPONT s’engage à :\nMaintenir le nombre de seniors de plus de 50 ans au-dessus de 30 % de l’effectif total pendant la durée de l’accord ;\nMaintenir le nombre des seniors de plus de 45 ans à plus de 50% de la population totale de La Brosse et Dupont.\n\nIl a ainsi été convenu des moyens d’actions suivants :\n\nArticle 1 – Recrutement\n\n1.1 - Recrutement des seniors\n\nPour atteindre son objectif de recrutement de seniors à hauteur de 5% des recrutements (CDI et CDD) la Société LA BROSSE ET DUPONT s’engage à :\nSensibiliser la hiérarchie sur la non-discrimination et sur l’objectivation des critères retenus explicitement ou implicitement par les recruteurs ;\nUtiliser le recours aux contrats aidés pour recruter des salariés de plus de 45 ans ;\nUtiliser le contrat de professionnalisation pour recruter des salariés de 45 ans et plus.\n\nL’indicateur retenu est : \nNombre de seniors de plus de 45 ans ayant été recrutés. \n\n1.2 - Favoriser le cumul emploi retraite \n\n\nLe cumul emploi-retraite permet à toute personne qui touche une retraite de pouvoir reprendre une activité professionnelle tout en maintenant le versement de sa pension retraite. Le collaborateur peut donc poursuivre ou reprendre une activité professionnelle et cumuler les revenus de cette activité avec sa pension retraite.\n\nCet outil permettant de favoriser l’emploi des seniors sera communiqué auprès des managers pour qu’ils puissent connaître cette possibilité de recrutement, mais également auprès des collaborateurs proches de la retraite afin de leur permettre de potentiellement reprendre leur activité professionnelle. \n\nEn 2024, 2 cumuls emploi-retraite ont été réalisés sur la FDV.\n\n1.3 - Communiquer sur la non-discrimination et la faire comprendre  \n\nLa première phase du recrutement consiste selon la méthode choisie à : \ndans le cadre d’une recherche identifier un candidat\ndans le cadre de CV réceptionnés : sélectionner des CVs\n\nDans les deux cas le recruteur et/ou le manager devront mettre en place des critères de sélection. Le recruteur du groupe La Brosse et Dupont est sensibilisé à la non-discrimination d’une manière générale. Il pourra alors proposer des candidatures au manager qui ont été sélectionnées objectivement.\n\nPar la suite lors de la phase de choix du candidat, le responsable recrutement du groupe veillera à ce que les critères retenus par le manager soient objectifs.\n\n1.4 - Informer sur les aides à l’embauche des seniors\n\nAfin de favoriser l’embauche et le maintien dans l’emploi des seniors, le gouvernement met régulièrement en place des dispositifs d’aides. \nQue ce soit au niveau national ou au niveau régional ces dispositifs comprennent le plus souvent des aides financières (primes à l’embauche, exonération de cotisations) sur différents types de contrats (contrat de professionnalisation, contrat à durée déterminée, contrat à durée indéterminée). \nCes aides ont une durée limitée dans le temps c’est pour cette raison que nous ne les énumèreront pas dans le présent document. Cependant, la Responsable Recrutement du groupe est chargée de veiller à leur connaissance, leur maîtrise et leur relais en termes de communication auprès des managers. \n\n\nArticle 2 – Anticipation de l’évolution des carrières professionnelles\n\n2.1 - Faire le point sur sa carrière\n2.1.1 - Entretien professionnel\n\nDans l’optique de favoriser l’accompagnement des salariés dans la définition de leur seconde partie de carrière, l’entreprise pratique l’entretien professionnel tous les ans.\nCet entretien professionnel, est distinct des entretiens d’évaluation. Il a lieu tous les ans et est destiné à faire le point sur les compétences, les besoins de formation et l’amélioration des conditions de travail. Il est consacré aux perspectives d’évolution professionnelles, notamment en termes de qualification et d’emploi. \nIl a également pour but au travers de l’identification des besoins d’accompagnement et/ou de formation, d’impliquer le salarié dans la construction et la gestion de son parcours professionnel. Il prépare ainsi le salarié à être acteur de son évolution professionnelle. \nL’objectif poursuivi est de parvenir à un niveau de 100 % des salariés de 50 ans et plus ayant bénéficié de l’entretien professionnel chaque année.\n\nLa suite qui sera donnée à cet entretien pourra déboucher sur une action de formation plan ou CPF, d’un bilan de compétences, d’une période de professionnalisation ou d’une reconversion professionnelle. \n\nL’indicateur retenu est :\nNombre de salariés à partir de 50 ans et plus qui n’auraient pas bénéficié d’entretien professionnel\n\n2.1.2 - L’entretien annuel\n\nL’objectif est de développer l’employabilité et la polyvalence de chacun et de créer de la cohérence dans l’organisation.\nCes entretiens annuels permettent au salarié et à son manager de faire le point sur l’évaluation de la performance et donc les actions de formation pouvant être mise en œuvre à sa demande ou à la demande de son responsable pour qu’il puisse se perfectionner ou anticiper une évolution de son poste.\nCet outil permet au-delà de l’évaluation de la performance, de recueillir le ressenti des salariés sur leurs activités et leurs difficultés éventuelles. Il permet de prendre du recul par rapport à l’activité, de faire le point sur l’année écoulée. Lors de l’entretien annuel, le responsable hiérarchique définira avec le salarié, les objectifs à atteindre et les moyens d’accompagnement pour y parvenir. Le document support de l’entretien est cosigné par le collaborateur et son responsable hiérarchique N+1 et archivé à la DRH. \nAu-delà de l’évaluation des compétences, donc du savoir-faire du salarié, le savoir être est également évalué.\nLe choix d’éventuelles formations en fonction de cette évaluation sera effectué par la direction des ressources humaines et relèvera du budget du plan de formation de l’entreprise et/ou du CPF.\n2.1.3 - Le bilan professionnel\n\nLes salariés occupant un poste identifié comme sensible ou menacé, pourront faire la demande d’un bilan professionnel effectué avec l’aide d’un consultant spécialisé. L’objectif de ce bilan est de :\nAnalyser le parcours professionnel du salarié ;\nFaire le point sur ses compétences ;\nIdentifier avec lui des pistes d’évolution et de mobilité professionnelle, en privilégiant la mobilité interne.\nLe résultat de ce bilan restera confidentiel, sauf accord explicite du salarié concerné.\n\n2.2 - Gestion des Emplois et des Parcours Professionnels\n\nLa société La Brosse et Dupont s’engage à poursuivre pendant la durée du présent accord un système d’entretien annuel et professionnel avec les managers.\nChaque salarié concerné par le présent accord pourra bénéficier annuellement d’un entretien professionnel et annuel avec son hiérarchique qui lui permettront de se positionner sur son métier et d’identifier les compétences qu’il a développées\nCes entretiens ont pour objectifs de :\n· faire le point sur la tenue du poste ;\n· faire le bilan des actions ou objectifs de l’année écoulée ;\n· définir des actions ou objectifs pour l’année à venir ;\n· favoriser l’élaboration d’un projet individuel d’évolution du salarié et les besoins de formation associés.\n\nL’exploitation de l’ensemble des entretiens individuels ainsi que les revues de personnel menées annuellement entre la Direction Générale, la Direction des Ressources Humaines et les managers permettront d’anticiper les évolutions d’emploi et de compétences au sein de l’entreprise.\n\nLes revues de personnel permettent notamment d’anticiper les départs à venir et ainsi de prévoir en fonction le maintien ou la transmission des compétences.\n\n2.3 - Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation\n\nLa politique et l’effort consenti par l’entreprise en matière de formation constituent des leviers majeurs d’une politique concrète et efficace de GEPP, et de maintien de senior dans l’emploi.\n\n2.3.1 - Orientations et plan de formation\n\nLa société La Brosse et Dupont entend faire du plan de formation un des principaux outils de la politique de gestion des emplois et des parcours professionnels.\nLe plan de formation sera construit en adéquation avec la stratégie de l’entreprise et la cartographie des emplois et aura pour objectif de promouvoir trois types d’actions : \n· des actions de développement des compétences,\n· des actions liées à l'évolution des emplois,\n· des actions d'adaptation au poste de travail.\n\nIl est organisé en 2 niveaux : \n· un niveau collectif constitué par des actions de formations proposées par l’entreprise aux salariés, \n· un niveau individuel constitué par des actions de formation individuelles permettant de pouvoir répondre aux demandes exprimées par les salariés (exemple : CPF).\n\nLes actions de formation professionnelles pourront notamment accompagner les évolutions suivantes :\n· introduction ou extension de nouvelles technologies ;\n· changement de fonction, requérant l’acquisition de compétences nouvelles ou une reconversion ;\n· recherche d’une formation qualifiante ou diplômante ;\n· évolution des organisations internes.\n\nElles pourront également être mises en œuvre dans le cadre du bilan de compétences ou de la VAE.\n\n2.3.2 - Plan de formation et CPF\n\nL’entreprise affectera une partie de l’effort de formation pour les salariés de 50 ans et plus. L’objectif sera alors d’atteindre un taux 30% des seniors ayant bénéficié d’une action de formation pendant la durée de l’accord.\n\nTout collaborateur de plus de 50 ans qui poursuit une formation au titre de son CPF, qui n’a pas été organisée par le biais de l’entreprise et qui n’est donc pas dans le plan de formation, peut suivre sa formation sur son temps de travail après accord de l’entreprise. \n\nLes indicateurs retenus sont :\n· Nombre de salariés de 50 ans et plus ayant bénéficié d’une action de formation dans le cadre du Plan et ou du CPF.\n· Nombre d’heures de formation dispensées pour la population des 50 ans et plus.\n· Durée moyenne des formations des salariés de 50 ans et plus et comparaison avec l’ensemble du personnel.\n\n2.3.3 - Catalogue de formation \n\nAfin d’encourager les collaborateurs à effectuer des demandes de formations, un catalogue spécifique est laissé en salle de pause sur les sites logistique et usine de La Brosse et Dupont.\n\n\n2.3.4 - Le Projet de Transition professionnelle (PTP)\n\nLe PTP est un congé, permettant à un salarié de suivre, à son initiative et à titre individuel, un bilan de reconversion dont le coût et le temps de formation peuvent être pris en charge par un organisme agréé, appelé le Transition Pro.\nL’action de formation qui en suit éventuellement est distincte de celles comprises dans le plan de formation de l’entreprise.\n\nLe dispositif de transition professionnelle permet à tout salarié ayant 2 ans d’ancienneté de pouvoir suivre une action de formation permettant de : \n· se reconvertir pour changer d’activité,\n· acquérir une nouvelle qualification,\n· se perfectionner et élargir ses compétences,\n· valider ses acquis professionnels,\n· favoriser la prévention et l’adaptation à un nouveau poste de travail,\n· s’ouvrir plus largement à la culture, à la vie sociale et associative.\n\nLes démarches sont à effectuer auprès de Transitions Pro. La Direction fournira tous les renseignements nécessaires à la mise en œuvre de cette démarche.\n\n2.3.5 - La démission reconversion\n\nLe dispositif démissionnaire permet aux salariés du privé ayant un projet de création d’entreprise, ou de reprise d’entreprise, de démissionner et de toucher tout de suite l’allocation chômage. Pour ceux qui auraient besoin d’acquérir de nouvelles compétences pour se reconvertir, le dispositif permet de suivre une formation entièrement prise en charge. \n\nPour y avoir accès il faut justifie d’être en CDI à temps complet ou partiel et d’avoir travaillé chez un ou plusieurs employeurs depuis au moins 5 années en continu.\n \n2.3.6 - La Validation des Acquis de l’Expérience (VAE)\n\nLa VAE permet aux salariés d’obtenir une reconnaissance de leur expérience au cours de leur vie professionnelle et personnelle et permet d’obtenir en totalité ou partiellement un diplôme, titre ou certificat. \n\nLa VAE a vocation à s’appliquer à l’ensemble des diplômes, titres et certificats de qualification enregistrés dans le Répertoire national des certifications professionnelles.\n\nAfin d’aider le salarié qui souhaite demander la validation des acquis de son expérience pour justifier tout ou partie des connaissances et des aptitudes exigées pour l’obtention d’un diplôme ou d’un titre délivré par l’Etat par un établissement d’enseignement supérieur, la Société propose le principe de l’accompagnement du salarié par un cabinet spécialisé et la prise en charge des frais (inscriptions, documentation …) dans la limite d’un budget de 800 euros par personne.\n\nLe cabinet spécialisé accompagnera le salarié en ce qui concerne notamment la mise en contact avec l’autorité ou l’organisme délivrant la certification ou le diplôme.\n\n\n2.4 - Temps partiel progressif pour les salariés de 60 ans et plus\n\nDans le cadre de sa politique active en faveur de l’emploi des seniors et de l’amélioration de la qualité de vie au travail en fin de carrière, l’entreprise met en place un dispositif spécifique permettant aux salariés de 60 ans et plus de bénéficier d’un aménagement de leur temps de travail.\n\n2.4.1 - Objet du dispositif\n\nCe dispositif a pour objectif de favoriser une transition progressive vers la retraite tout en maintenant un niveau de rémunération attractif. Il offre aux salariés éligibles la possibilité de réduire leur temps de travail à 80 % tout en bénéficiant d’une rémunération partiellement maintenue au-delà du prorata habituel, pendant 1 an.\n\nPour rappel le travail à temps partiel a un impact sur le salaire de base mais également sur l’ensemble des primes et bonus. \n\n2.4.2 - Bénéficiaires\n\nSont éligibles à ce dispositif, les salariés répondant aux conditions cumulatives suivantes :\n· Être âgé de 60 ans ou plus à la date de demande d’entrée dans le dispositif ou à la date d’entrée dans le dispositif ;\n· Justifier d’une ancienneté d’au moins 10 ans dans l’entreprise à la date de la demande ;\n\n2.4.3 - Modalités de mise en œuvre\n\nLe délai de mise en œuvre de la demande pourra être compris entre 6 mois et 1 an selon les caractéristiques du poste occupé et les nécessites de fonctionnement du service. Ce délai est précisé lors de la demande par l’employeur.\n\nLe passage à temps partiel s’effectue à hauteur de 80 % d’un temps plein, selon un planning défini d’un commun accord entre le salarié et l’entreprise et ce à durée indéterminée.\n\nLa rémunération brute mensuelle est alors maintenue selon les modalités suivantes :\n· 90 % de la rémunération brute de référence pendant les 6 premiers mois ;\n· 85 % pendant les 6 mois suivants ;\n· 80 % à compter du 13ème mois, correspondant au pourcentage réel de temps de travail.\n\nLe maintien selon ces modalités vaut pour le salaire de base, les primes et le bonus éventuel.  \n\n2.4.4 - Conditions d’accès et formalisme\n\nLe salarié intéressé doit formuler sa demande par écrit à son manager et au service RH. L’entreprise s’engage à étudier favorablement toute demande répondant aux critères définis.\n\nUn avenant au contrat sera signé entre l’entreprise et le salarié, précisant les modalités d’application du dispositif.\n\n2.4.5 - Passage à temps plein\n\nSi le salarié change d’avis et souhaite repasser à temps plein, cela se fera uniquement après accord de l’employeur et par le biais d’un nouvel avenant au contrat.\nChaque collaborateur ne peut bénéficier du dispositif qu’une seule fois. A titre d’exemple, un collaborateur ne peut passer à temps partiel un an, revenir à temps plein un an et se remettre à temps partiel un an pour bénéficier de nouveau du dispositif.\nCe dispositif n’est applicable qu’au temps partiel à 80%.\n\n2.5 - La retraite progressive\n\nLa retraite progressive permet au salarié en fin de carrière de travailler à temps partiel tout en percevant une partie de leur pension de retraite, de base et complémentaire. En effet une fraction de retraite est versée en complément du salaire. Pendant cette période il continue de cotiser à la retraite et peut choisir de surcotiser. \nLes conditions d’éligibilités sont les suivantes : \n· La demande est possible deux ans avant l’âge légal de départ en retraite ;\n· Il faut avoir cotisé un certain nombre de trimestre (150 trimestres au jour de la rédaction du présent accord) ;\n· Exercer une activité à temps partiel comprise entre 40% et 80% d’un temps complet.\n\nLa demande est à effectuer en ligne sur le site « Info retraite ». \nAu moment du départ en retraite, la pension retraite est calculée en tenant compte de la période de retraite progressive. Le montant définitif ne peut ainsi être inférieur à celui de la retraite progressive. \nUne fois admis à la retraite définitive, une nouvelle activité reste possible et sera alors soumise aux conditions du cumul emploi retraite. \n\nLes conditions et modalités mentionnées ci-dessus sont celles applicables au moment de la signature de l’accord. Il est essentiel que chaque collaborateur souhaitant profiter de cette mesure vérifie les règles en vigueur au moment de sa demande.\n\nLe point suivant, relatif au maintien de l’assiette des cotisations retraites des salariés seniors de plus de 55 ans travaillant à temps partiel, s’applique dans le cadre de la retraite progressive.\n\nArticle 3 – Prévention de la pénibilité\n\n3.1 - Maintien de l’assiette des cotisations retraites des salariés seniors de plus de 55 ans travaillant à temps partiel\n\nPour faciliter les aménagements de fins de carrière des salariés seniors, favoriser à la fois leur maintien dans l’emploi et améliorer leurs conditions de travail, la société s’engage à maintenir l’assiette des cotisations retraite des salariés de 55 ans et plus travaillant à temps partiel selon les principes suivants :\nTous les salariés de 55 ans ou plus, de toutes les catégories professionnelles en dehors des salariés à employeurs multiples, ont la possibilité d’adhérer au maintien de l’assiette de cotisations retraites du régime général de Sécurité Sociale et des régimes de retraites complémentaires.\n\nLe salarié à temps partiel qui souhaite maintenir l’assiette de cotisations des régimes de retraites obligatoires devra bénéficier d’une ancienneté au sein de la société ou du groupe LA BROSSE ET DUPONT d’un minimum de 10 ans à la date de sa demande individuelle.\n\nChaque salarié concerné par cette mesure devra déposer au service Ressources Humaines contre décharge, une demande de maintien de l’assiette de cotisations retraites datée et signée.\n\nCette demande sera prise en compte au plus tôt au 1er jour du mois suivant la demande.\n\nCette mesure est cumulable avec la retraite progressive.\n\nModalité de maintien de l’assiette de cotisations retraites et calculs des cotisations : \n\nPour maintenir l’assiette de cotisation des retraites, cette dernière est limitée à 20% du salaire reconstitué à temps plein du collaborateur.\nAinsi en deçà d’un temps partiel à 80% les cotisations retraites ne seront pas maintenues à 100%. \n\n· Calcul de l’assiette des cotisations vieillesse du régime général de sécurité sociale et des caisses de retraites complémentaires des salariés en dehors du forfait annuel en jours\n\nPour calculer le montant complémentaire de l’assiette de cotisations il sera fait application de la règle suivante :\n\nA x C = D                D – A = E         E : est limité à D x 20%  \n    B\n\nSalaire réel brut soumis à cotisations = A\nHoraire mensuel moyen contractuel = B\nHoraire mensuel moyen du salarié à temps Plein (151,67) = C\nSalaire temps plein reconstitué = D\nAssiette complémentaire = E\n\n· Calcul de l’assiette des cotisations retraites et retraites complémentaires des salariés en forfait annuel en jours \n\nPour les salariés travaillant dans le cadre d’un forfait annuel en jours il sera fait application de la règle suivante :\n\nA x C = D                D – A = E         E : est limité à D x 20%  \n    B\n\nSalaire réel brut soumis à cotisations = A\nForfait individuel annuel contractuel en jours = B\nForfait annuel en jours pour un salarié à temps Plein (215 jours) = C\nSalaire temps plein reconstitué = D\nAssiette complémentaire = E\n· Caractère facultatif pour le salarié du maintien de l’assiette de cotisations retraites\n\nLes salariés remplissant toutes les conditions leur permettant de bénéficier du maintien de l’assiette des cotisations retraites pourront demander ce maintien à tout moment de l’année. \n\n· Répartition des cotisations retraites entre employeur et salarié \n\nLe complément d’assiette de cotisations sera soumis aux cotisations de retraite du régime général et des régimes de retraite complémentaires aux mêmes taux que l’assiette de normale soit à la date de signature du présent accord les taux suivants :\n\t\t\t\t\t\t\n                     \t\t\t      Salarié                     \t\tEmployeur \nRégime général SS :\n                  (3)   Vieillesse Brut            0,40%                          \t  2.02%\n                  (3)   Tranche A                   6,90%                          \t  8,55%\n\n Régimes complémentaires :\n                  (1)   Tranche A                   4,93%                          \t  7,38%\n                  (1)   Tranche B                   9,72%            \t           \t14,57% \n                  (1)   Tranche C                  10,22%                       \t\t15,34%\n                  (2)   Tranche A                   4,01% (4,96%**)                        6,01% (7,35%**)\n  \t            Tranche 2                   9,72%                  \t\t 14,57%\n\n(3) CET tranche ABC     \t\t      0,14%                          \t  0,21%\n\n(1) Cadres et assimilés -- (2) Non cadre – (3) Cadres assimilés et non cadre\n** taux applicable salariés Ex Lardenois\n\nEvolutions des cotisations retraites \nToutes les évolutions légales ultérieures des assiettes et des taux de cotisations seront appliquées sur le complément d’assiette de cotisations de façon identique à l’assiette correspondant au salaire réel brut d’activité.\n\nObligation d’information  \nLa société rappellera chaque année aux salariés atteignant l’âge de 55 ans, les dispositions concernant cette possibilité de maintien des cotisations retraites pour les salariés à temps partiels.\n\nModifications de la situation du salarié à temps partiel\nLe salarié bénéficiaire d’un complément d’assiette de cotisations retraites devra en début de chaque année, certifié par écrit à son employeur qu’il ne bénéficie pas d’un contrat de travail chez un autre employeur quelque qu’en soit la durée.\n\nL’indicateur retenu sera : \nNombre de salariés ayant étant actuellement en temps partiel.\n\n\n\n3.2 - Formation gestes et postures\n\nChaque année des formations aux gestes et postures seront dispensés auprès des salariés de la société La brosse et Dupont quel que soit le métier exercé. L’idée est de pouvoir exercer son métier en préservant son capital santé.\nUne formation spécifique aux salariés de la FDV sera dispensée.\nAu terme de la formation, les collaborateurs seront en capacité :\n· de connaître le fonctionnement du corps humain et l'hygiène de vie préventive\n· d'aborder les différentes pathologies et d'identifier les risques liés aux activités du service \n· de prendre conscience des mauvaises habitudes et des impacts sur le corps et le mental \n· de pouvoir adapter une gestuelle personnalisée et optimale et d’aider à améliorer les conditions et la qualité de vie du travail \n· d'identifier les zones à risque et certaines situations dangereuses dans l'environnement de travail \n· d'être capable de se déplacer en toute sécurité dans l'entrepôt / l’usine / le site de travail\n\nL’indicateur retenu sera : \n· Nombre de salariés ayant bénéficié d’une formation gestes et postures\n\n3.3 - Adaptation des postes de travail\n\nAfin de garantir des conditions de travail optimales pour les collaborateurs de plus de 60 ans, l’entreprise prévoit les mesures suivantes :\na) Référente Handicap : Une référente handicap est présente dans le Groupe et peut être sollicitée pour les adaptations de poste (voir en annexe la fiche contact). À la demande de la référente handicap, l’entreprise peut organiser la consultation d’un ergonome via la CRAMIF.\nb) Formes d’Adaptation des Postes de Travail : L’adaptation du poste de travail peut prendre plusieurs formes, par exemple :\n· Postes administratifs : siège ergonomique, clavier ergonomique, souris ergonomique, rehausseurs d’écran, repose-pieds, casque, bureau élévateur, etc.\n· Pour la Force de Vente : accessoires de voiture, réduction du nombre de kilomètres, adaptation de la taille du secteur, pas de travail de nuit, etc.\n· Pour la Logistique : pas de travail de nuit.\n\nIl pourra être exigé de consulter la médecine du travail pour un accompagnement personnalisé, selon la demande du collaborateur.\n\n\n\n\n\nArticle 4 – Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite\n\n4.1 - Formation de préparation à la retraite\n\nAfin d’assurer dans les meilleures conditions la transition des salariés vers leur retraite, il est offert l’opportunité aux salariés demandeurs de 55 ans et plus de participer à une action de formation à la préparation à la retraite. \n\nDans le même esprit, des bilans retraite, incluant la transmission d’informations sur les possibilités de cumul d’un emploi avec la pension retraite, seront proposées aux personnes en ayant émis le souhait à l’occasion de leur entretien d’activité.\n\nL’objectif est de développer pour la population concernée (à partir de 55 ans pour les formations de préparation à la retraite et 50 ans pour les bilans retraite), le bénéfice du dispositif du présent article pendant la durée de l’accord.\n\nL’indicateur retenu est :\n· Nombre de demandes de formation retraite et de bilans retraites.\n· Nombre de formations suivies\n\n4.2 - Indemnité de départ en retraite des temps partiels\n\nUn collaborateur qui serait passé à temps partiel au cours des dix dernières années de sa carrière professionnelle avant son départ en retraite afin d’aménager sa transition entre activité professionnelle et retraite, aura un maintien du calcul de son indemnité de départ à temps plein.\nPar conséquent l’activité partielle n’aura pas d’impact sur le montant de l’indemnité de départ en retraite. \nConcrètement, afin de calculer l’indemnité de départ, la base de calcul de l’indemnité sera rétablie à temps plein. \n\n4.3 - Dispositif de tutorat intergénérationnel \n\n\nLe but est d’encourager et de favoriser le transfert de compétences et de savoir-faire entre les salariés seniors et les jeunes de moins de 30 ans, afin de renforcer la cohésion intergénérationnelle et de valoriser l'expérience des collaborateurs seniors.\nUn recensement sera effectué lors des entretiens de deuxième partie de carrière, afin d’évaluer le nombre de personnes éligibles et intéressées.\nCes missions tutorales consisteront, notamment, dans l’accueil et l’accompagnement de jeunes de moins de 30 ans.\nL’objectif est de former 100% des demandeurs éligibles et volontaires au tutorat sur une période de trois ans.\nLe dispositif de tutorat est généralement mis en place pour une durée de trois ans. Cependant, cette période peut varier entre un et trois ans, selon la disponibilité du tuteur ainsi que les besoins de l’entreprise et des parties prenantes.\n4.3.1 - Sélection des Tuteurs et des Tuteurés\n\nTuteurs : Les salariés seniors volontaires, disposant d'une expérience significative dans leur domaine, peuvent se porter candidats pour devenir tuteurs. La sélection se fera sur la base de leur expertise, de leurs compétences pédagogiques et de leur motivation.\nTutorés : Les jeunes de moins de 30 ans, nouvellement embauchés ou en cours de formation, seront éligibles pour bénéficier du tutorat. La sélection se fera en fonction de leurs besoins en termes de développement professionnel et de leur adhésion au dispositif.\n4.3.2 - Modalités du Tutorat\n\nDéfinition des Objectifs : Au début de chaque tutorat, un entretien sera organisé entre le tuteur, le tuteuré et le responsable des ressources humaines pour définir les objectifs du tutorat, les compétences à transmettre et les attentes de chacun.\nFréquence des Rencontres : Les rencontres entre le tuteur et le tuteuré auront lieu à une fréquence définie, en fonction des besoins et des disponibilités des parties. A déterminer selon les besoins.\nContenu des Sessions : Les sessions de tutorat pourront inclure des échanges sur les bonnes pratiques, des démonstrations techniques, des retours d'expérience, des conseils sur la gestion de projet, etc.\nSuivi et Évaluation : Un suivi régulier sera assuré par le service des ressources humaines pour évaluer la progression du tutoré et ajuster les objectifs si nécessaire. Une évaluation formelle sera réalisée à mi-parcours et à la fin du tutorat.\n\n4.3.3 - Tuteur et Tutoré\n\n· Le tuteur aura pour mission de :\n\n· Transmettre ses connaissances et son savoir-faire ;\n· Accompagner le tutoré dans son intégration et son développement professionnel ;\n· Favoriser l'autonomie et la prise d'initiative du tutoré ;\n· Participer aux réunions de suivi et d'évaluation ;\n\n· Le tutoré s’engage à :\n\n· Participer activement aux sessions de tutorat ;\n· Mettre en pratique les conseils et les enseignements reçus ;\n· Communiquer régulièrement avec son tuteur sur ses progrès et ses difficultés ;\n· Participer aux réunions de suivi et d'évaluation.\n\n4.3.4 - Valorisation du Tutorat\n\nPour le Tuteur : Le temps consacré au tutorat sera valorisé dans le cadre de son développement professionnel.\nPour le Tutoré : Le tutorat sera considéré comme une opportunité de développement professionnel et pourra être mentionné dans son parcours de formation.\n\nArticle 5 – Mobilité au sein de la société La Brosse et Dupont \n\n5.1 - La bourse à l’emploi interne\n\nL’information disponible sur les postes à pourvoir au sein du groupe La Brosse et Dupont sera portée à la connaissance des salariés par mail et par voie d’affichage dans chaque établissement.\n\nChaque poste vacant fait l’objet d’un descriptif des missions principales et compétences requises.\n\nIl appartient aux salariés de consulter régulièrement les postes affichés et de faire acte de candidature par mail auprès de la Responsable du recrutement, s’ils sont intéressés.\n\nLa charte de mobilité du groupe La Brosse et Dupont offre à la fois de vraie possibilité à chacun de pouvoir faire acte de candidature à des postes disponibles tout en garantissant l’anonymat de la candidature.\n\n\nPARTIE V – Dispositions finales \n\nArticle 1 – Durée de l’accord\n\nLe présent accord est conclu pour une durée de 4 ans. Il entrera en vigueur à compter du 15 juillet 2025\n\nArticle 2 – Révision\n \nConformément aux dispositions de l’article L2261-7-1 du Code du travail, sont habilitées à engager la procédure de révision d’une convention ou d’un accord d’entreprise ou d’établissement : \n· Jusqu'à la fin du cycle électoral au cours duquel cette convention ou cet accord a été conclu, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de la convention ou de l'accord et signataires ou adhérentes de cette convention ou de cet accord ;\n· A l'issue de cette période, une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans le champ d'application de la convention ou de l'accord.\n\nToute demande de révision devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception et comporter, outre l’indication des dispositions dont la révision est demandée, des propositions de remplacement.\n\nLe plus rapidement possible et au plus tard dans un délai de 3 mois suivant la réception de la lettre, les parties signataires, ou à l’issue du cycle électoral, les organisations syndicales représentatives non signataires ouvriront une négociation en vue de la rédaction d’un nouveau texte.\n\nLes dispositions de l’accord dont la révision est demandée restent en vigueur jusqu’à la conclusion d’un nouvel accord ou, à défaut, sont maintenues.\n\nLes dispositions de l’avenant de révision se substituent de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient et sont opposables à la société et aux collaborateurs liés par l’accord, à la date qui en aura été expressément convenue, ou à défaut le jour suivant le dépôt.\n\n\nArticle 3 – Dénonciation\n\nLe présent accord peut être dénoncé soit par la Direction, soit par l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives signataires ou adhérentes conformément aux dispositions de l’article L. 2261-9 et suivants du Code du Travail. \n\nLa dénonciation devra être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des autres parties signataires ou adhérentes. Elle sera déposée en double exemplaire par la partie dénonçant l’accord conformément aux dispositions de l’article ci-dessous.\n\nLa dénonciation ne sera effective qu’après l’observation d’un préavis de 3 mois et un délai de survie de 12 mois de l’accord dénoncé. \n\nAu cours de cette période de survie, les parties feront leur meilleur effort pour conclure un accord de substitution. \n\nA ce titre, une première réunion doit être organisée dans le délai de préavis de 3 mois. \nUn accord de substitution peut être conclu durant ce délai de préavis. \nDurant les négociations et jusqu’au terme du délai de 15 mois, l’accord reste applicable sans aucun changement.\n\nArticle 4 – Dépôt et publicité \nCet Accord est fait en nombre suffisant d'exemplaires pour être remis à chacune des parties signataires et déposé à la Direction Régionale des Entreprises de la Concurrence de la Consommation, du Travail et de l’Emploi, ainsi qu'au greffe du Conseil des Prud’hommes à l'initiative de la société. \n\nLe présent accord sera notifié à l’ensemble des organisations syndicales représentatives au sein de la Société et non signataires de celui-ci. \nConformément à l’article L.2231-6 du Code du travail, l’accord fera l’objet d’un dépôt dématérialisé auprès de la DIRECCTE à l’adresse : https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr \n\nIl sera déposé également au Greffe du Conseil de prud’hommes de Bobigny. \n\nLes parties sont informées qu’en application des dispositions des articles L. 2231-5-1 du Code du travail, le présent accord, dans une version ne comportant pas les noms et prénoms des négociateurs et signataires, sera rendu public et versé dans une base de données nationale, dont le contenu est publié en ligne dans un standard ouvert aisément réutilisable (il s’agit aujourd’hui de legifrance.gouv.fr.). \n\nToutefois, les parties sont informées qu’elles peuvent acter qu'une partie de la convention ou de l'accord ne doit pas faire l'objet de cette publication par décision motivée et signée par la majorité des organisations syndicales signataires de la convention. Cet acte, ainsi que la version intégrale de l'accord et la version de l'accord destinée à la publication, sont joints au dépôt prévu à l'article L. 2231-6 du Code du travail. \n\nFait à Villepinte le 15 juillet 2025\nPour la Société,\nM. DRH Groupe\n\nPour la CFTC\nM. délégué syndical central\n\nPour FO\nM. délégué syndical central\n\nPour la CFE-CGC\nM. délégué syndical central\n16"
    },
    "titreTexte": "Accord Senior et GEPP",
    "signataires": [
      "91"
    ],
    "refInjection": "MD-20260907_044743_094_AEQUOT",
    "relevantDate": 1752537600000,
    "dateDiffusion": 1788739200000,
    "raisonSociale": "LA BROSSE ET DUPONT",
    "attachementUrl": "/2025/07/15/T09326060911-57213300700177.docx",
    "idTechInjection": "index_DATA_NEXT_ACCORD_ACCOTEXT000054799077",
    "adressesPostales": [],
    "codeUniteSignataire": "05",
    "conformeVersionIntegrale": true
  },
  "overview": {
    "nor": null,
    "num": null,
    "date": null,
    "etat": null,
    "idcc": "158",
    "text": null,
    "type": null,
    "nature": null,
    "origin": "ACCO",
    "themes": [
      "GPEC",
      "Mesures d'âge (seniors, contrat de génération...)"
    ],
    "titles": [
      {
        "id": "ACCOTEXT000054799077",
        "cid": "ACCOTEXT000054799077",
        "title": "Accord Senior et GEPP",
        "nature": null,
        "endDate": null,
        "startDate": null,
        "legalStatus": null
      }
    ],
    "conforme": true,
    "jorfText": null,
    "motsCles": [],
    "sections": [],
    "solution": null,
    "reference": "T09326060911",
    "autreResume": [],
    "moreArticle": false,
    "numParution": null,
    "appellations": [],
    "idAttachment": null,
    "dateDiffusion": "2026-09-07T00:00:00.000+0000",
    "dateSignature": "2025-07-15T00:00:00.000+0000",
    "raisonSociale": "LA BROSSE ET DUPONT",
    "sizeAttachment": "44400",
    "datePublication": null,
    "resumePrincipal": [],
    "additionalResult": {},
    "moreArticlesCount": 0,
    "dossiersLegislatifs": [],
    "descriptionFusionHtml": null
  }
}

{
  "siege": {
    "epci": "200054781",
    "cedex": null,
    "siret": "57213300700177",
    "geo_id": "93078_0251_00010",
    "region": "11",
    "adresse": "PARIS NORD 2 IMMEUBLE NIAGARA 10 ALLEE DES CASCADES 93420 VILLEPINTE",
    "commune": "93078",
    "latitude": "48.974744",
    "est_siege": true,
    "liste_rge": null,
    "liste_uai": null,
    "longitude": "2.512183",
    "type_voie": "ALLEE",
    "liste_idcc": [
      "0158"
    ],
    "code_postal": "93420",
    "coordonnees": "48.974744,2.512183",
    "departement": "93",
    "geo_adresse": "10 Allée des Cascades 93420 Villepinte",
    "numero_voie": "10",
    "libelle_voie": "DES CASCADES",
    "liste_finess": null,
    "liste_id_bio": [
      8878
    ],
    "date_creation": "2013-04-19",
    "libelle_cedex": null,
    "date_fermeture": null,
    "nom_commercial": null,
    "libelle_commune": "VILLEPINTE",
    "liste_enseignes": null,
    "date_mise_a_jour": null,
    "indice_repetition": null,
    "code_pays_etranger": null,
    "complement_adresse": "PARIS NORD 2 IMMEUBLE NIAGARA",
    "etat_administratif": "A",
    "activite_principale": "46.45Z",
    "caractere_employeur": "O",
    "date_debut_activite": "2013-04-19",
    "distribution_speciale": null,
    "libelle_pays_etranger": null,
    "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T04:33:56",
    "libelle_commune_etranger": null,
    "tranche_effectif_salarie": "22",
    "activite_principale_naf25": "46.45Y",
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
    "statut_diffusion_etablissement": "O",
    "activite_principale_registre_metier": null
  },
  "sigle": null,
  "siren": "572133007",
  "finances": {
    "2024": {
      "ca": 91620167,
      "resultat_net": 6067731
    }
  },
  "dirigeants": [
    {
      "siren": "377652938",
      "qualite": "Commissaire aux comptes suppléant",
      "denomination": "AUDITEX",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "438476913",
      "qualite": "Commissaire aux comptes titulaire",
      "denomination": "ERNST & YOUNG ET AUTRES",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    },
    {
      "siren": "515014967",
      "qualite": "Président de SAS",
      "denomination": "LBD DEVELOPPEMENT",
      "type_dirigeant": "personne morale"
    }
  ],
  "complements": {
    "est_bio": true,
    "est_ess": false,
    "est_rge": false,
    "est_uai": false,
    "est_siae": false,
    "type_siae": null,
    "est_finess": false,
    "est_l100_3": false,
    "liste_idcc": [
      "0158",
      "0573"
    ],
    "est_qualiopi": false,
    "est_association": false,
    "egapro_renseignee": true,
    "est_alim_confiance": false,
    "est_service_public": false,
    "bilan_ges_renseigne": false,
    "est_societe_mission": false,
    "est_patrimoine_vivant": false,
    "liste_finess_juridique": null,
    "est_achats_responsables": false,
    "est_organisme_formation": false,
    "identifiant_association": null,
    "collectivite_territoriale": null,
    "est_entrepreneur_spectacle": false,
    "est_entrepreneur_individuel": false,
    "liste_id_organisme_formation": null,
    "statut_entrepreneur_spectacle": null,
    "convention_collective_renseignee": true
  },
  "nom_complet": "LA BROSSE ET DUPONT",
  "date_creation": "1957-01-01",
  "date_fermeture": null,
  "date_mise_a_jour": "2026-03-03T17:08:48",
  "nature_juridique": "5710",
  "statut_diffusion": "O",
  "etat_administratif": "A",
  "nom_raison_sociale": "LA BROSSE ET DUPONT",
  "activite_principale": "46.45Z",
  "caractere_employeur": null,
  "categorie_entreprise": "ETI",
  "date_mise_a_jour_rne": "2024-05-19T16:49:33",
  "nombre_etablissements": 12,
  "date_mise_a_jour_insee": "2025-12-06T05:56:34",
  "matching_etablissements": [
    {
      "epci": "200054781",
      "siret": "57213300700177",
      "geo_id": "93078_0251_00010",
      "region": "11",
      "adresse": "PARIS NORD 2 IMMEUBLE NIAGARA 10 ALLEE DES CASCADES 93420 VILLEPINTE",
      "commune": "93078",
      "latitude": "48.974744",
      "est_siege": true,
      "liste_rge": null,
      "liste_uai": null,
      "longitude": "2.512183",
      "liste_idcc": [
        "0158"
      ],
      "code_postal": "93420",
      "ancien_siege": false,
      "liste_finess": null,
      "liste_id_bio": [
        8878
      ],
      "date_creation": "2013-04-19",
      "date_fermeture": null,
      "nom_commercial": null,
      "libelle_commune": "VILLEPINTE",
      "liste_enseignes": null,
      "etat_administratif": "A",
      "activite_principale": "46.45Z",
      "caractere_employeur": "O",
      "date_debut_activite": "2013-04-19",
      "tranche_effectif_salarie": "22",
      "activite_principale_naf25": "46.45Y",
      "liste_id_organisme_formation": null,
      "annee_tranche_effectif_salarie": "2023",
      "statut_diffusion_etablissement": "O"
    }
  ],
  "tranche_effectif_salarie": "32",
  "activite_principale_naf25": "46.45Y",
  "annee_categorie_entreprise": "2023",
  "section_activite_principale": "G",
  "nombre_etablissements_ouverts": 4,
  "annee_tranche_effectif_salarie": "2023"
}