ASS VALENCIENNOISE AIDE A DOMICILE (AVAD)

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Dans un contexte sectoriel compliqué et devant les tensions en termes de recrutement, l’AVAD souhaite encourager le travail effectué par ses salariés.  \n\nNégociations\n\nLe présent accord collectif a été discuté au cours des négociations obligatoires en entreprise. Dans ce cadre, les partenaires sociaux se sont rencontrés lors des réunions de négociations suivantes : \n\n· Réunion de négociations : 14/10/2024\n· Réunion de négociations : 18/10/2024\n· Réunion de négociations : 25/10/2024\n· Réunion de négociations : 04/11/2024\n· Réunion de négociations : 14/11/2024\n· Réunion de négociations : 19/11/2024\n· Réunion de négociations : 25/11/2024\n· Réunion de négociations / signatures : 19/12/2024\n\nLe présent accord est composé de parties distinctes qui sont les suivantes : \n\n\n\n· Partie 1 : Prime de présence\n\n· Partie 2 : Dispositions générales\n\n\n\n***\n\n\nPartie 1 : Prime de présence\n\nChapitre 1.1 Objet \n\nDans le cadre des négociations obligatoires 2024, il a été prévu avec les organisations syndicales le principe d’un versement exceptionnel d’une prime de présence. Le présent accord en défini les modalités et le régime. \n\nChapitre 1.2 Bénéficiaires \n\nLes bénéficiaires de la prime de présence 2025 seront uniquement les salariés remplissant les conditions cumulatives suivantes : \n\n· Salarié présent à l’effectif de l’AVAD du 1er janvier au 31 décembre 2025\n· Salarié n’ayant pas eu au cours de l’année civile 2025, plus de deux jours ouvrés d’absences indemnisées (à exclusion des jours de congés légaux et conventionnels)\n· Salarié n’ayant eu au cours de l’année civile 2025 aucune absence injustifiée\n· Salarié présent à l’effectif lors du versement de la prime de présence\n\nA l’inverse, les salariés ne remplissant pas l’intégralité de ces conditions cumulatives d’attribution, ne bénéficieront pas de la prime de présence, même proratisée. \n\nChapitre 1.3 Montants\nArticle 1.3.1 Montant salarié à temps plein\nLes salariés bénéficiaires à temps plein tels que définis à l’article 1.2 du présent accord, bénéficieront d’une prime de présence exceptionnelle au titre de l’année 2025, d’un montant unitaire brut de 130 euros. \nArticle 1.3.2 Montant salarié à temps partiel\nLes salariés bénéficiaires à temps partiel tels que définis à l’article 1.2 du présent accord, bénéficieront d’une prime de présence dont le montant unitaire brut de 130 euros, sera proratisé en fonction de leur durée contractuelle de travail. \n\n\n\nChapitre 1.4 Modalités de versement\n\nLa prime de présence prévue en application du présent accord, sera versée en une seule fois, lors de la paie du mois de décembre 2025. \n\nChapitre 1.5 Régime social et fiscal\n\nLa prime de présence versée en application du présent accord sera soumise à charges sociales et fiscales. Elle suivra ainsi le régime d’un élément de salaire classique. \n\n\n***\n\n\nPartie 2 : Dispositions générales\n\nChapitre 2.1 Cadre juridique\n\nLe présent accord est négocié et conclu dans le cadre des dispositions législatives et réglementaires du Code du travail. Il sera présenté à l’agrément en application de l’article L. 314-6 du Code de l’action sociale et des familles. \nChapitre 2.2 Champ d’application \n\nSous réserve des conditions d’attribution (Cf article 1.2 Bénéficiaires), le présent accord collectif sera applicable à l’ensemble des salariés de l’AVAD. \nChapitre 2.3 Portée de l’accord\n\nD’une manière générale, le présent accord :\n\n· annule et remplace tout document et/ou usage ayant le même objet, sous quelque forme que ce soit ;\n· exclut tout cumul d’avantages ayant le même objet ; \n· le cas échéant, bénéficie de la priorité accordée aux accords collectifs d’entreprise en application de l’article L. 2252-1 du Code du travail.\n\nChapitre 2.4 Entrée en vigueur\n\nLe présent accord entrera en vigueur au 1er janvier 2025. Cette entrée en vigueur sera toutefois conditionnée à la réalisation des conditions légales de validité. A défaut de réalisation de cette condition suspensive, le présent accord sera réputé non écrit. \n\nChapitre 2.5 Durée – Révision \n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée du 1er janvier 2025 au 31 janvier 2026. \n\nLe présent accord pourra être révisé à tout moment selon les modalités définies par le code du travail. \n\nChapitre 2.6 Dépôt - Publicité\n\nLe présent accord fera l’objet d’un affichage sur les panneaux de la Direction.\n\nEn application du décret n°2018-362 du 15 mai 2018 relatif à la procédure de dépôt des accords collectifs, les formalités de dépôt seront effectuées par la Direction de l’AVAD. \n\nCette dernière déposera l’accord collectif sur la plateforme nationale \"TéléAccords\" à l’adresse suivante : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.\n\nLe déposant adressera un exemplaire de l’Accord au secrétariat du greffe du conseil de prud'hommes territorialement compétent. \n\nLes parties rappellent que, dans un acte distinct du présent accord, elles pourront convenir qu’une partie du présent accord ne fera pas l’objet de la publication prévue à l’article L 2231-5-1 du Code du travail. En outre, l'employeur peut occulter les éléments portant atteinte aux intérêts stratégiques de l’AVAD. \n\nA défaut, le présent accord sera publié dans une version intégrale.\nChapitre 2.7 Commission de suivi\n\nEn vue de permettre une bonne application du présent accord, une commission de suivi sera mise en place. Cette commission sera composée comme suit :\n\n\n\n· D’un représentant du personnel\n· D’un représentant de la Direction \n\nLa commission de suivi du présent accord interviendra dans la résolution des problèmes qui pourraient se présenter dans le cadre de la mise en œuvre du présent accord et fera toutes les suggestions nécessaires pour faciliter la mise en place de solutions. \n\nSur initiative de la Direction, la commission de suivi se réunira au terme du présent accord, pour faire un bilan final. \n\nChapitre 2.8 Règlement des litiges éventuels\n\nTout litige individuel ou collectif relatif à l’application du présent accord pourra faire l’objet d’une tentative préalable de conciliation entre, d’une part des représentants de la Direction, et d’autre part le ou les salariés concernés par le différend, accompagné, le cas échéant, par un représentant du personnel. \n\nSi le désaccord persiste, chaque partie pourra éventuellement saisir la juridiction compétente. \n\nA Valenciennes \nLe 19 décembre 2024. \nSignatures\nFait en 6 exemplaires originaux, dont au minimum un pour chaque partie.\n\nPage 7 sur 7\nAccord collectif à durée déterminée – Prime de présence – Année 2025",
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