SOCIETE NOUVELLE CIBEM

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15/10/2025\n· Réunion 2 : 22/10/2025\n· Réunion 3 : 23/10/2025\n· Réunion 4 : 29/10/2025\n· Réunion 5 : 04/11/2025\n· Réunion 6 : 18/11/2025\n· Réunion 7 : 25/11/2025 (finalisation et validation)\n\nLes ordres du jour des réunions seront définis de concert entre Direction et Organisations syndicales, de façon à aborder l’ensemble des thématiques.\n\nLe calendrier des réunions de négociation pourra être aménagé d’un commun accord entre les Parties afin de garantir un traitement de chaque sujet. \n\nIl pourra être complété par des réunions supplémentaires si possible dans la limite du calendrier fixé dans le présent accord.\n\nPour optimiser le travail des négociateurs, chaque thème sera abordé successivement, de façon itérative et si un sujet n’est pas clôturé en fin de réunion, il pourra naturellement être réabordé à une réunion suivante.\n\nChaque réunion donnera lieu à un relevé de décisions validé en fin de réunion et partagé par envoi de mail (à l’adresse du CSE : ce.cibem@sfr.fr) à l’issue de la réunion et à une mise à jour du document projet au fur et à mesure des points d’accord négociés.\n\nLes réunions ne pourront pas débuter avant 9h30 et devront se terminer au plus tard à 17H30.\n\nLes réunions se feront de préférence en présentiel mais pourront exceptionnellement, et sous réserve de l’accord de toutes les parties, se tenir en distanciel pour répondre à d’éventuelles contraintes personnelles.\n\nLes Parties s’engagent à envoyer les informations et documents relatifs à chaque réunion en amont de celle-ci dans des délais raisonnables, qui ne sauraient être inférieurs à 3 jours ouvrés.\n\n\nArticle 2.3 : Composition des délégations à la négociation de l’accord collectif majoritaire\n\n· Composition des délégations syndicales\n\nChaque délégation syndicale sera composée de 3 personnes au plus par Organisation syndicale, dont au moins un Délégué syndical.\n\n· Composition de la représentation de la Direction   \n\nDans le cadre de la négociation de l’accord, la délégation de la Direction sera composée du Directeur de site, de la responsable des ressources humaines et du responsable RH division.\n\n\nArticle 3 : Moyens mis à disposition des membres des CSE/CSSCT et des Organisations Syndicales\n\t\nArticle 3.1 : Expertise\n\nDans le cadre du projet, et conformément à la délibération votée à l’unanimité par le CSE le 9 octobre 2025, le CSE bénéficiera des expertises sur le projet sous ses différentes dimensions et les Organisations syndicales d’un accompagnement dans la négociation d’un accord de méthode et d’un accord collectif majoritaire.\n\nCes missions sont confiées au Cabinet d’expertise SYNDEX.\n\nL’Expert veillera à transmettre ses lettres de mission et les demandes d’informations nécessaires à la réalisation de ses missions, établies au regard des attentes des membres des CSE afin que la Direction puisse lui adresser toutes les informations utiles à sa mission le plus rapidement possible, sans préjuger de demandes complémentaires en cours de procédure.\n\nLes frais d’expertises portant sur l’assistance du CSE seront pris en charge par la Direction dans la limite de la mission allouée et selon les usages en vigueur dans la profession.\n\nArticle 3.2 : Accompagnement des Organisations syndicales à la négociation\n\nDans le cadre du projet, et conformément à la délibération votée à l’unanimité par le CSE le 9 octobre 2025, les Organisations syndicales bénéficieront d’un accompagnement dans la négociation d’un accord de méthode et d’un accord collectif majoritaire.\n\nCes missions sont confiées au Cabinet d’expertise SYNDEX.\n\nUne lettre de mission sera adressée à la Direction.\nLa mission d’assistance et d’accompagnement des Organisations syndicales dans la négociation d’un accord de méthode et d’un accord collectif majoritaire sera prise en charge par la Direction selon les usages en vigueur dans la profession.\n\nArticle 3.3 : Prise en charge d’une assistance administrative\n\nDe manière exceptionnelle, il est prévu la mise à disposition d’une assistance administrative par la Direction aux fins de prise de notes lors des réunions de CSE et de CSSCT, tenues dans le cadre du projet, permettant ainsi l’aide à la rédaction des procès-verbaux de ces mêmes réunions. Il est convenu que la gestionnaire RH tienne ce rôle pour accompagner le Secrétaire du CSE et de la CSSCT dans l’attente d’identification d’une personne extérieure.\n\n\tArticle 3.4 : CSSCT extraordinaires\n\nDes Commissions Santé, Sécurité et Conditions de travail du CSE pourront se réunir de manière extraordinaire en lien avec le projet.\n\nArticle 3.5 : Autres moyens \n\nCompte tenu de l'ampleur du projet, les membres du CSE titulaires et les Délégués Syndicaux, bénéficieront d'une adaptation totale de leur charge de travail dans la limite de leur horaire hebdomadaire habituel. Les salariés accompagnants les Délégués Syndicaux aux réunions de négociation, qui ne seraient ni représentants du personnel élus ni Délégués Syndicaux, pourront participer aux réunions préparatoires de négociation avec maintien de leur rémunération habituelle intégrant les accessoires de salaire variables.\n\nLes bons de délégation seront utilisés par les membres élus et/ou Délégués Syndicaux conformément au Règlement Intérieur du CSE, et remis au service RH.\n\nJusqu'à la clôture du processus d'information et de consultation du CSE et de négociation de l'accord de méthode et de l'accord collectif majoritaire, les salariés concernés bénéficient d'une délégation à titre permanent.\n\nLe CSE bénéficiera, par ailleurs, à titre exceptionnel, d'une augmentation de son budget de fonctionnement de 5.000 € qui seront versés avant la fin de l'année 2025 et ce pour permettre aux élus de faire face aux besoins supplémentaires générés par la présentation de ce projet.\n\n\nArticle 4 : Durée\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée.\n\nIl entrera en vigueur à compter du lendemain de son dépôt auprès de l’autorité administrative territorialement compétente, conformément à l’article L. 2261-1 du code du travail.\n\nIl cessera de s’appliquer de plein droit dès lors que les différentes procédures d’information et de consultation qu’il vise auront été réalisées et que les négociations de l’accord collectif majoritaire auront été clôturées, sans pouvoir se transformer en un accord à durée indéterminée.\nArticle 5 : Dépôt et publicité\n\nLe présent accord sera disponible sur la base de données économiques, sociales et environnementales (BDESE) de la Société.\n\nLe présent accord sera notifié par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales représentatives de chaque Société, signataires ou non, conformément aux dispositions de l’article L. 2231-5 du Code du travail.\n\nConformément aux dispositions des articles L.2231-6 et suivants, et D.2231-1-1 et suivants du Code du Travail, le présent accord sera déposé par voie électronique, via la plateforme TéléAccords (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr) à la DREETS dont relève la Société. Un exemplaire sera déposé au greffe du conseil de Prud’hommes de Caen.\nIl sera également transmis à la DREETS dans le cadre de la procédure engagée.\n \nLes salariés seront informés de la signature de cet accord par sa publication par voie d’affichage.\n\nFait à Saint Pierre En Auge le 22 octobre 2025 en 5 exemplaires, dont un exemplaire sera archivé dans la BDESE de la Société, une fois signé par l’ensemble des parties, et un exemplaire adressé à chaque Organisations Syndicales Représentatives.\n\n\nPour la Direction, \nXXXX, Directeur d’usine\n\n\n\n\nPour les organisations syndicales, \nPour le Syndicat CFDT,\tPour le Syndicat FO,\tPour le Syndicat CFTC,\nXXXX \tXXXX\tXXXX",
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