FOCSIE EVAL

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L’objectif étant de s’appuyer sur une organisation qui respecte les engagements contractuels tout en permettant une flexibilité adaptée aux spécificités des emplois.\nLes modalités définis dans cet accord visent à assurer le respect des délais, la qualité des résultats attendus et une communication efficace entre Focsie Eval et les collaborateurs.\n1. Champs d’application \n\nLe présent accord s’applique aux collaborateurs sous contrat à durée indéterminée, contrat à durée déterminée, alternants.\n2. Temps de travail\n\nRappel du cadre légal\nLe temps de travail effectif est la période pendant laquelle le salarié est à la disposition de l’employeur et a l’obligation de se conformer à ses directives sans pouvoir vaquer librement à des occupations personnelles.\n\nAussi, ne sont pas considérés comme du temps de travail effectif :\n· Les temps de pause et les temps de repos,\n· Le temps de trajet entre le « domicile et le lieu de travail » et le « lieu de travail et le domicile ».\n\nSont considérés comme du temps de travail effectif :\n· Les temps de formation, au titre des formations fixées par Focsie Eval, ainsi que les formations économiques et sociales,\n· Les heures de délégation et de réunion des représentants du personnel. \n\nDurée quotidienne maximale \nLa durée de travail effectif quotidienne ne doit pas dépasser 10 heures.\nDurée hebdomadaire maximale\nLa durée de travail effectif hebdomadaire ne doit pas dépasser les 2 limites suivantes :\n· 48 heures sur une même semaine\n· 44 heures par semaine en moyenne sur une période de 12 semaines consécutives.\n\nRepos quotidien\nLa répartition des temps de travail garantit un repos quotidien minimal de 11 heures consécutives entre une fin de poste et une embauche le lendemain.\nRepos hebdomadaire\n\nLes repos hebdomadaires ont été fixés aux samedi et dimanche, soit 2 jours consécutifs.\n\nTemps de pause \nLes journées de travail d’une durée supérieure à 6 heures continues seront interrompues par une pause non rémunérée de 20 minutes minimum. \n\nLa pause sera prise, en fonction des besoins du service, de l’heure de prise de poste du salarié et de son planning : \n· Soit immédiatement après 6 heures de travail \n· Soit avant que cette durée de 6 heures ne soit entièrement effectuée. \n\nDurant cette pause, le salarié ne sera pas à la disposition de l’employeur de sorte qu’il est convenu qu’elle ne constitue pas du travail effectif. \n\nLa pause du déjeuner est fixée à 1 heure.  \n\nHeures supplémentaires/complémentaires\nNe peuvent constituer des heures supplémentaires/complémentaires que les heures effectuées à la demande du responsable hiérarchique ou de la direction de Focsie Eval.\n\nPar principe, il n’y a pas d’heures supplémentaires/complémentaires.\nLa durée hebdomadaire de travail applicable au sein de Focsie Eval est de 35 heures hebdomadaire soit 7 heures par jour, du lundi au vendredi. \n\nTemps partiel\nTout collaborateur qui a une durée de travail inférieure à la durée de travail prévue pour le salarié à temps plein, c’est-à-dire inférieur à 35 heures hebdomadaires. \n\nLa mise en œuvre du temps partiel, à l’initiative de l’employeur ou du collaborateur, s’effectue conformément à la réglementation en vigueur.\n· Temps partiel thérapeutique \n· Congé parental\n· Pour convenance personnelle\nLe collaborateur est soumis aux mêmes obligations que le collaborateur à temps plein. \n\nLa rémunération du salarié à temps partiel est calculée proportionnellement à sa durée de travail. \n\n3. Congés payés\n\nDroit à congés payés\nLes salariés bénéficient, chaque année, de 5 semaines de congés payés. La période d’acquisition des congés payés est du 1er juin N-1 au 31 mai de l’année N.\nLe décompte mensuel des droits est effectué comme suit : 2,08 jours par mois de travail effectif.\n\nCongés à prendre au cours de la période du 1er mai N au 31 octobre N (congé principal) :\n· 4 semaines \n\nCongés à prendre au cours du mois de décembre N : \n· 5ème semaine : 1 semaine à prendre sans fractionnement (5 jours d’affilée) \n\nPose des congés payés \nToutes les demandes de congés (payés, exceptionnel) se font par l’intermédiaire de l’interface et/ou accessible via un PC, un smartphone ou une tablette. \n\nPour la période estivale (1er mai – 31 octobre), les demandes de congés doivent être faites posées au plus tard pour le 31 mars afin d’être le plus rapidement possible validées. \n\nLes congés validés ne peuvent plus être changés sauf demande circonstanciée effectuée auprès de la Directrice des Relations Humaines. En effet, tout changement individuel a automatiquement un impact sur un collectif. \n\nContrat à temps partiel\nEn cas de contrat à temps partiel, le nombre de jours acquis est identique à un temps complet. \n\nLa règle de décompte des congés payés pour les temps partiels est la suivante : \nDepuis le 1er jour où le/la salarié(e) aurait dû travailler jusqu’à la veille de la reprise inclus (et pas des seuls jours où il/elle devait effectivement travailler).\n\nQuelques exemples : \n1. Les jours de travail sont le lundi, le mardi, le jeudi et le vendredi, à l'exception du mercredi :\n· La demande de congés est faite pour le lundi et le mardi : 3 jours de congés seront décomptés (le lundi, le mardi et le mercredi même si le salarié ne travaille pas ce jour dans le cadre du temps partiel).\n· Pour une autre demande, c’est le jeudi et le vendredi : 2 jours seront décomptés (le jeudi et le vendredi, le mercredi étant considéré comme la journée durant laquelle le salarié était en temps partiel).\n\n1. Pour un autre contrat, les jours de travail sont uniquement les mardis et jeudis :\n· Une demande de congé est faite pour le mardi : 2 jours de congés sont décomptés (pour le mardi et mercredi) avant de reprendre le travail le jeudi. \n· Une demande de congé est posée pour le jeudi, 3 jours de congés seront décomptés (le jeudi, le vendredi et le lundi) pour une reprise le mardi suivant. \n· Une semaine de congés est demandée : 5 jours seront décomptés (comme un temps complet).\n\nAcquisition et durée des congés payés\nLes droits à congés payés, pour chaque salarié, sont validés en fonction du nombre de jours effectifs de travail réalisés au cours de la période du 1er juin N-1 au 31 mai N. \n\nLes absences suivantes sont considérées comme des jours de travail effectif :   \n\n· Les périodes de congés payés  \n· Les contreparties obligatoires en repos des heures supplémentaires,\n· Les congés de maternité, de paternité, d'adoption et d’accueil de l’enfant,\n· Les congés pour événements familiaux (mariage, Pacs, naissance...), \n· Les périodes d'arrêt de travail pour cause d'accident du travail, d'accident de trajet ou de maladie professionnelle (dans la limite d'une durée ininterrompue d'un an),\n· Les congés de formation (congé de bilan de compétences, congé de formation économique, sociale et syndicale...),\n· Les heures de délégation,\n· Le rappel ou le maintien au service national (quel qu'en soit le motif). \n\nLes absences non assimilées à du temps de travail effectif entrainent une réduction de ses droits à congés proportionnellement à la durée de son absence. Cela comprend : \n· Les périodes d'arrêt de travail pour maladie sans maintien de salaire,\n· Les congés sans solde,\n· Les périodes de grève,\n· Le congé parental à temps plein,\n· Le congé de présence parentale,\n· Le congé de solidarité familiale,\n· Les périodes de mise à pied.\n\nOrdre de priorité\nL’ordre de priorité qui est appliqué pour la prise des congés payés : \n1. Continuité de service (activité de l’entreprise cliente, fermeture estivale, organisation interne) \n1. Prise de congés sur les années antérieures et arrangement collectif\n1. Situations familiales et individuelles (mode de garde, congés imposés du conjoint, etc.)\n1. Ancienneté. \n4. Réduction Temps Travail (RTT)\n\nCet accord prévoit que le temps de travail hebdomadaire est de 35h pour un temps plein. Le temps de travail est de 1.607 heures annuelles, journée de solidarité inclus. \n\nA ce titre, viennent s’ajouter des annualisations, acquises sur l’année civile en cours. Leur nombre est variable d’une année à une autre.\n\nElles sont calculées, chaque année, en fonction : \n· du nombre de jours dans l’année civile,\n· du nombre de jours à travailler,\n· du nombre de congés payés,\n· du nombre de samedis et dimanches dans l’année civile ainsi que,\n· du nombre de jours fériés dans l’année civile, tombant un jour de la semaine (hors samedi et dimanche).\n\nCe nombre de jours de RTT est ensuite proratisé en fonction du temps de travail.\n\nPrise de jours de RTT\nAfin de favoriser la qualité de vie, les jours de RTT sont positionnés, de préférence :\n· Par semaine complète, à raison d’une semaine par trimestre, hors trimestre d’été, en concertation avec le supérieur hiérarchique et selon les besoins de service,\n· Les éventuels jours restant sont planifiés sur l’ensemble de l’année,\n· La prise de ces jours de RTT ne peut être cumulée avec des congés payés et/ou des jours fériés. \nA titre exceptionnel, en accord avec le supérieur hiérarchique et mentor, ces conditions peuvent être réévaluées afin de répondre au mieux aux situations individuelles des collaborateurs.  \n\nPréparation des plannings \nDès le mois d’octobre de l’année N, les plannings de vacations clients pour l’année N+1 sont élaborés. \nIl est donc demandé à chacun de faire part de ses souhaits de congés pour l’année N+1, qui seront inscrits en prévisionnel dans Safran. Dans le cas contraire, les congés sont posés pour chacun de manière arbitraire. \n\nCette projection a pour objectif de s’assurer que les vacations attendues par les clients pourront bien être effectuées, et ainsi anticiper des infaisabilités éventuelles. \n\n1. Non-respect des horaires de travail et absences\n\nChaque salarié devra respecter l'horaire de travail fixé par le contrat de travail ou la convention de stage conformément à la réglementation en vigueur.\n\nIl devra de plus respecter les modifications de la répartition hebdomadaire de la durée du travail éventuellement décidées par la Direction et portée à sa connaissance, dans les limites et le respect des procédures imposées par la loi. \n\nChaque salarié a le devoir d’observer scrupuleusement l’horaire défini et d’être présent à son poste, aux heures correspondantes, sous réserves des droits reconnus aux représentants du personnel.\n\nToute modification dans la répartition hebdomadaire de la durée du travail est portée à connaissance du personnel et s’impose au personnel concerné.\n\nLe personnel est tenu de se conformer à ces horaires de travail affichés.\n\nLa Direction contrôle sous sa propre responsabilité les temps de travail et d’absences du personnel.\n\nLe personnel est tenu d’accomplir les heures complémentaires, supplémentaires ou de récupération et de se conformer aux modifications des horaires de travail décidées conformément aux dispositions légales et conventionnelles.\n\nLes heures accomplies en l’absence d’une telle demande de la Direction sont interdites.\n\nRetards et Absences\nTout retard non autorisé doit être justifié immédiatement auprès du supérieur hiérarchique. Les retards non justifiés donnent lieu à sanctions.\n\nAucun collaborateur ne peut s'absenter de son poste de travail ni quitter l'entreprise sans motif légitime et sans autorisation préalable, sous réserve des droits des représentants du personnel ainsi que du droit de grève.\n \nIl est plus particulièrement précisé que :\n· Les sorties et démarches personnelles pendant les heures de travail doivent être exceptionnelles et sont subordonnées à une autorisation préalable délivrée par la Direction sous réserve du droit de retrait immédiat en cas de danger grave et imminent ;\n\n· Des autorisations de sortie peuvent notamment être accordées dans les cas suivants : salarié maladie sur le lieu de travail et regagnant son domicile, évènement familial grave survenant inopinément, convocation impérative d’une administration ou familial grave survenant inopinément, convocation impérative d’une administration ou d’un centre de sécurité sociale, examens médicaux… \n1. Absences imprévues\n\nToute absence doit être justifiée, quelles qu’en soient la durée et la raison.\n\nEn cas d’absence non préalablement autorisée, le collaborateur doit prévenir, par tous moyens (appels, mails) le secrétariat social de Focsie Eval, et ce dès que possible.\n\nEn cas de maladie ou d'accident, l'absence doit être justifiée par l'envoi d'un certificat médical dans les 48h du début de l'absence indiquant la durée prévisible de l'absence, sauf cas de force majeure. En cas de prolongation de l'absence, il convient de faire application de ces mêmes règles.\n\nPour les Assistants(es) de Service Social, en cas d'absence prolongée de plus de 2 (deux) semaines, et, afin de permettre la continuité de la prestation, il est demandé de restituer le matériel mis à sa disposition (PC, smartphone etc.) par Focsie Eval. Le moyen de restitution le plus approprié sera envisagé entre le salarié et son responsable.\n\nLes salariés doivent respecter impérativement, les dates d'arrêt et de reprise de travail à l'occasion de toute suspension du contrat de travail et notamment lors des congés payés.\n\nLes congés exceptionnels, sauf cas de force majeure, subordonnés à l'autorisation préalable de la Direction, le salarié étant tenu de présenter sa demande au moins 48 heures à l'avance, laquelle doit indiquer le motif et la durée de l'absence ; un justificatif sera alors transmis par le salarié.\nAccidents de travail et de trajet \nTout accident, quel qu'en soit le caractère de gravité, survenu soit pendant le trajet entre le lieu de travail et le domicile, soit au cours du travail, devra immédiatement être porté à la connaissance de la Direction de Focsie Eval par le salarié concerné ou par tout témoin.\n\n\n\n\n1. Evènements Familiaux\n\n\tCongés exceptionnels*\n\tNombre de jours\n\n\tMariage du salarié\n\t5 jours ouvrés \n\n\tPacs\n\t3 jours ouvrés  \n\n\tMariage d’un enfant\n\t1 jour ouvré\n\n\tDécès du conjoint\n\t3 jours ouvrés\n\n\tDécès d’un enfant\n\t12 jours ouvrables \n14 jours ouvrables (si l'enfant est âgé de moins de 25 ans et quel que soit son âge si l'enfant décédé était lui-même parent ou en cas de décès d'une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente)\n\n\t\n\tCongés de deuil : 8 jours ouvrables\nEnfant âgé de moins de 25 ans ou d’une personne âgée de moins de 25 ans à sa charge effective et permanente\n\n\tDécès d’un ascendant \n\t2 jours ouvrés\n\n\tDécès frère, sœur\n\t3 jours ouvrés\n\n\tNaissance ou adoption\n\t3 jours ouvrés\n\n\tSurvenue d’un handicap chez un enfant\n\t5 jours ouvrés\n\n\n\n*Les congés pour évènement familial sont à prendre sur présentation d’un justificatif le jour de l’évènement ou dans les 8 jours qui précèdent ou qui suivent l’évènement. \n\n1. Jour « enfant malade »\n\nLe collaborateur(rice) qui souhaite s’absenter pour s’occuper d’un enfant malade ou accidenté, d’un enfant de moins de 16 ans dont il assume la charge peut bénéficier, sous réserve de présenter un justificatif, d’un congé non rémunéré d’une durée de : \n· 3 jours ouvrés par an, en général ;\n· 5 jours ouvrés par an si l’enfant concerné a moins d’un an ou si le salarié assume la charge d’au moins 3 enfants de moins de 16 ans.\n\n1. Dispositif maternité\n\nPour toute collaboratrice enceinte, le responsable hiérarchique avec la Direction de Focsie Eval, aura un entretien afin d’avoir une réflexion avec la collaboratrice sur l’organisation des missions au cours de la grossesse.\n\n\n1. Durée de l’accord\n\nLes dispositions du présent accord seront applicables à compter du 1er octobre 2025.\n\nLe présent accord s’applique pour une durée de 2 ans, soit du 1er octobre 2025 au 30 septembre 2027. \n \nDans les 3 mois précédents la fin de cet accord, la Direction effectuera : \n\n· un bilan de l’accord,\n· un état des actions menées,\n· un état de l’évolution de la législation en la matière \n\nEnsuite, il sera envisagé les suites à donner sur l’élaboration d’un éventuel nouvel accord.  \n1. Révision de l’accord\n\nCet accord sera révisé dès lors que cela sera nécessaire dans l’objectif d’une amélioration constante de nos dispositifs ainsi que nos accompagnements. \nLa participation active de chaque collaborateur contribuera à renforcer nos pratiques.  \n\n1. Substitution\n\nLe présent accord se substitue à tout autre accord, usage, décision unilatérale ayant le même objet à la date d’entrée en vigueur du présent accord.\n\n1. Notification de l’accord\n\nLe présent accord sera déposé à la diligence de l’Entreprise sur la plate-forme de télé-procédure dédiée : www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr.\n\nLe présent accord s’appliquera à compter de sa date de dépôt auprès de la Direction Régionale de Economie, de l’Emploi, du Travail et des Solidarités (DREETS) via la plateforme dédiée.\n\nTout avenant qui viendrait modifier l’accord doit faire l’objet d’une information et d’un dépôt dans les mêmes conditions que ce dernier.\n\n\n\n\n\nFait à Verrières en Anjou, le 1er octobre 2025 \n\nSIGNATURES :\n\tPour l’Entreprise : \nSignature et cachet\n \n \n\n\t\n\tLe Comité Social et Economique\nreprésenté par \n\n\n\n\n\n\n\n\n\n2",
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