CENTRE READAPTA FONCTION JEANNE D'ARC (CRF)
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30/08/2026
Le présent accord définit des actions en faveur de l’emploi des salariés âgés d’au moins 45 ans, avec un objectif chiffré de maintien dans l’emploi. Il prévoit notamment des mesures de prévention des risques d’usure professionnelle, des entretiens de deuxième partie de carrière, des dispositions relatives à la formation et des formations de préparation à la retraite. Un bilan est présenté chaque année au CSE.
Formations
Programmé
Dispositifs
Formations de préparation à la retraite pour les salariés âgés d’au moins 55 ans ; information du CSE sur le nombre de salariés âgés ayant suivi une formation ; examen des demandes individuelles de formation quel que soit l’âge ; entretiens de deuxième partie de carrière sur demande pour les salariés âgés d’au moins 55 ans.
Informations CSE
En vigueur
CSE en place
Oui
Informations techniques
Processeur
Avantages Salariés
v1.590
Canal
Production
Traité le
2026-08-30 14:40
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"content": "ACCORD SENIORS\n\nENTRE LES SOUSSIGNES,\n\nLe Centre de Réadaptation Fonctionnelle Jeanne d’Arc, situé Rue Alsace Lorraine - CS 41031 - 97829 LE PORT CEDEX, immatriculé au RCS sous le n° 38996719100013, code APE 8610Z, représenté par Monsieur XXX, agissant en qualité de Directeur,\n\n\tD'UNE PART\nET\n\nL’organisation syndicale UNSA, représentée par Madame XXX, agissant en qualité de délégué syndical,\n\nD'AUTRE PART\n\nIL EST CONVENU CE QUI SUIT :\n\nArticle 1 – Objet\n\nLes parties signataires ont souhaité adopter une politique de gestion des seniors dans l'établissement et pour ce faire, se sont rencontrées à plusieurs reprises.\n\nLe présent accord vise à définir des actions concrètes destinées à favoriser l'embauche et le maintien dans l'emploi des salariés âgés et d'assurer la transmission des savoirs et des compétences.\n\nIl s'appuie pour cela sur le diagnostic préalable portant sur la situation de l'emploi des salariés effectué au 31 décembre 2024, comme suit :\n\n\t0 à 24 ans\n\t5\n\n\t25 à 29 ans\n\t23\n\n\t30 à 39 ans\n\t24\n\n\t40 à 44 ans\n\t11\n\n\t45 à 49 ans\n\t9\n\n\t50 à 54 ans\n\t19\n\n\t55 à 59 ans\n\t10\n\n\t60 ans et plus\n\t5\n\n\t\n\t106\n\n\nArticle 2 - Tranches d'âge des seniors\n\nLes engagements pris par le présent accord concernent les salariés âgés d'au moins 45 ans, soit 43 salariés au 31-12-2024.\n\n\nArticle 3 - Engagements en faveur de l'emploi des salariés âgés \n\n3.1 Objectif chiffré de maintien dans l'emploi des salariés âgés \n\nAu 31-12-24, la part de salariés âgés d'au moins 45 ans est de 41 % de l'effectif. L'établissement veillera à avoir 1/3 de son effectif âgé d’au moins 45 ans.\n\n\n3.2 Amélioration des conditions de travail et prévention des situations de pénibilité \n\nA la demande des salariés concernés, l'établissement sollicitera le réseau de l'ARACT et/ou le médecin du travail pour identifier les risques d'usure professionnelle et renforcer la prévention de ces risques, notamment par l'adaptation et l'aménagement du poste (aménagement de postes et/ou d’horaires, passage à temps partiel).\n\nA la demande des salariés concernés, un suivi individuel renforcé pourra être demandé au Médecin du travail tous les 2 ans.\n\nUn suivi sera établi et communiqué au CSE et au médecin du travail.\n\n\n3.3 Anticipation de l'évolution des carrières professionnelles et gestion des âges \n\nL'établissement s'engage à effectuer les entretiens de deuxième partie de carrière auprès des salariés âgés d'au moins 55 ans, qui en font la demande. \n\nUn bilan du nombre d'entretiens effectués sera présenté tous les ans au CSE. \n\nL’établissement informera le CSE du nombre de salariés âgés de plus de 50 ans ayant demandé une formation ainsi que du nombre de salariés âgés ayant suivi une formation.\n\n\n3.4 Développement des compétences et des qualifications et accès à la formation \n\nL'établissement veillera à examiner les demandes individuelles quel que soit l’âge du salarié\n\nL'établissement informera le CSE du nombre de salariés âgés ayant suivi une formation.\n\n\n\n3.5 Aménagement des fins de carrière et transition entre activité et retraite \n\nEn fonction des possibilités et des postes disponibles, l'établissement s'engage à examiner les demandes de recours à temps partiel des salariés âgés d'au moins 55 ans.\n\nL'établissement offrira aux salariés âgés d'au moins 59 ans la possibilité de faire un bilan retraite lors de l'entretien professionnel.\n\nL'établissement proposera aux salariés âgés d'au moins 59 ans sur les règles applicables en matière de retraite, notamment la surcote, les possibilités de cumul emploi-retraite, par des réunions d'information effectuées 1 fois par an.\n\nL'établissement mettra en place des formations de préparation à la retraite pour les salariés âgés d’au moins 55 ans.\n\n\nArticle 4 - Modalités de suivi et d'évaluation\n\nUn bilan sera présenté chaque année aux membres du CSE (cf. bilan social).\n\n\nArticle 5 - Modalités de publicité de l'accord, notamment auprès des salariés \n\nLe présent accord sera affiché sur le panneau prévu à cet effet.\n\n\nArticle 6 - Durée de l'accord \n\nLe présent accord est conclu pour une durée de 5 ans à compter de sa date d'entrée en vigueur.\n\n\nArticle 7 – Dépôt - publicité\n\nLe présent accord sera déposé sur la plateforme de téléprocédure du ministère du travail dénommée « TéléAccords » accessible sur le site internet www.teleaacords.travail.emploi.gouv.fr et au greffe du Conseil de Prud'hommes de XXX de la Réunion. \n\n\nFait au XXX, en 3 exemplaires originaux, le 16 mai 2025\n\nPour la Société\t\t\t\t\t\t\tPour le syndicat UNSA\nXXX\t\t\t\t\t\t\t\t\tXXX\nDirecteur\t\t\t\t\t\t\t\tDélégué syndical\n\n\n\n\nimage1.jpg"
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