AUBINE

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Cette augmentation générale inclut l’augmentation de la branche CCNAD du 1er janvier 2026. \n\nCette augmentation sera effective sur la paie du mois de avril 2026 avec effet rétroactif au 1er janvier 2026.\n\n2-2 : ETAM \n\nLes ETAM font l’objet d’une gestion individualisée. Les augmentations de salaire sont fixées une fois par an pour les ETAM (au 1er mars avec effet rétroactif au 1er janvier), sur proposition du responsable hiérarchique et après validation de la Direction Générale. \n\nARTICLE 3 - INDEMNITÉ DE CASSE-CROÛTE\n\nLe montant de l’indemnité casse-croûte passe de 7,20€ à 7,40€ par jour travaillé pour les salariés concernés à compter du 1er avril 2026. Cette augmentation concerne les éléments variables du mois d’avril versés sur la paie de mai 2026. \n\nCette évolution correspond à une augmentation de +2,8%. \n\nPour rappel, conformément à la CCNAD (art. 3-9), cette indemnité est allouée aux personnels des niveaux I à IV qui effectuent 5 heures de travail quotidien en une seule séance. \n\nARTICLE 4 - TITRES RESTAURANT\nLa valeur faciale du titre-restaurant passe de 10€ à 10,10€ par jour travaillé à compter du 1er avril 2026. Cette augmentation concerne les éléments variables du mois d’avril versés sur la paie de mai 2026. 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Le salarié doit être en mesure de se rendre rapidement sur les lieux où sa présence est nécessaire pour toutes interventions d'urgence.\n\nPour rappel et conformément aux dispositions légales en vigueur, la durée de l'astreinte est limitée à sept jours, consécutifs ou non, par période de quatre semaines.\n\nIl est expressément rappelé que seul le temps d'intervention effective, c'est-à-dire le temps pendant lequel le salarié intervient concrètement pour répondre à une sollicitation, constitue du temps de travail effectif et est rémunéré comme tel.\n\nLa période d'astreinte constitue une suggestion compensée par une prime dont le montant est revalorisé et porté à 60€ brut par week-end d’astreinte à compter du 1er avril 2026  (cette augmentation concerne les éléments variables d’avril sur la paie de mai 2026). \n\nCette prime est distribuée en dehors de l’enveloppe financière allouée aux ouvriers AUBINE. \n\nARTICLE 7: RECRUTEMENT\nAprès discussions avec les délégués syndicaux, la Direction s'engage à ouvrir 10 postes et favoriser l'embauche sur l'ensemble de la société AUBINE entre le 01/01/2026 et le 30/06/2026.\n\nCes embauches représentent le nombre minimal de postes à ouvrir sur l'année 2026. Si d'autres postes venaient à se libérer, de nouvelles embauches pourraient être ouvertes en fonction de la stratégie adoptée par l'entreprise et le contexte commercial/financier de la Direction des Services aux Collectivités. \n\nARTICLE 8 : ORGANISATION D’UN REPAS PAYÉ PAR LA DIRECTION GÉNÉRALE SUR CHAQUE AGENCE AUBINE\nSuite aux échanges avec les Délégués Syndicaux, et dans le but de reconnaître l'engagement des collaborateurs ayant contribué aux excellents résultats en matière de sécurité et de performance financière d'AUBINE, la Direction Générale a décidé d'organiser et de financer un moment convivial (repas) dans chaque agence d'ici octobre 2026.\nARTICLE 9 – DISPOSITIONS FINALES\nIl est rappelé que les dispositions du présent accord se substituent, à compter de leur date d’application, à tout accord, pratique et usage en vigueur antérieurement et ayant le même objet.\n9.1 Conditions de validité de l’accord\nLa validité du présent accord sera subordonnée à sa signature par une ou plusieurs organisations syndicales représentatives, conformément aux dispositions de l’article L. 2232-12 du code du travail.\n9.2 – Date d’entrée et durée de l’accord\nLe présent accord entrera en vigueur à compter du 1er jour suivant son dépôt, et pour une durée indéterminée, sauf dispositions particulières précisées dans l’accord\n\n9.3 - Révision\nConformément aux articles L. 2261-7-1 et L. 2261-8 du Code du travail, le présent accord pourra faire l’objet d’une révision.\n\nLa demande de révision peut intervenir à tout moment à l’initiative de l’une des parties signataires, ou à l’issue du cycle électoral actuellement en cours au sein de l’entreprise, d’une ou plusieurs organisations syndicales de salariés représentatives dans l’entreprise.\n\nCette demande devra être notifiée par lettre recommandée avec avis de réception aux autres signataires, ou à l’issue du cycle électoral actuellement en cours au sein de l’entreprise, aux organisations syndicales de salariés représentatives dans l’entreprise.\n\n9.4 - Dénonciation\n\nChaque partie signataire peut dénoncer le présent accord conformément aux dispositions de l’article L. 2261-9 du Code du travail.\n\n\n\n\n\n\n9.5 Adhésion\n\nConformément aux dispositions légales en vigueur, une organisation syndicale représentative non signataire pourra adhérer au présent accord. Cette adhésion devra être notifiée par lettre recommandée avec accusé de réception aux signataires du présent accord et fera l’objet d’un dépôt par la Direction selon les mêmes modalités de dépôt que le présent accord.\n\n9.6 Dépôt et publicité \nConformément au décret n°2018-362 du 15/05/2018, le présent accord fera l’objet d’un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr). \nUn exemplaire du présent accord, en version anonyme, sera déposé afin d’être publié sur la base nationale des accords collectifs (C. trav., art. L. 2231-5-1). \nUn exemplaire sera également remis au secrétariat du greffe du Conseil de Prud’hommes compétent. \nLe présent accord sera transmis aux représentants du personnel et mention de cet accord sera faite sur les panneaux réservés à la Direction pour communication au personnel de l’entreprise.\nFait à Saint-Maurice, le 17 mars 2026\n\tPour l’entreprise\nLe Directeur  \n \n\tSignature(s)\n\n\tPour la CFTC\n\n\n \n\t\n\n\tPour la CGT\n\n\n \n\t \n\n\tPour UNSA\n\n \n\t \n\n\n\n\nAUBINE \t\t\nSiège Social : Immeuble DUFY 1 - 1 Place de Turenne - 94410 Saint Maurice - France\nAdresse postale : 1 Place Montgolfier 94417 Saint Maurice Cedex\nSASU au capital de 6 813 792 € -  RCS 440 252 104 Créteil - TVA FR 56440252104\nTél : +33 (0)1 49 76 31 01\nwww.recyclage.veolia.fr\n\t\t\n\nimage3.png\n\nimage1.jpg\n\nimage2.png",
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