🔥 ESSITY FRANCE

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\nD'une part, \n\nET\t\t\t\t\t\t                         \t\t\t\t\n \nLes organisations syndicales représentatives des salariés au sein du groupe ESSITY en France : \n− le syndicat CFE-CGC représenté par ……., en sa qualité Délégué Syndical Central ;\n− le syndicat CGT représenté par ……. en sa qualité Délégué Syndical Central ;\n− le syndicat CFDT représenté par ….., en sa qualité Délégué Syndical Central ; \n- le Syndicat FG-FO représenté par ………, en sa qualité Délégué Syndical Central ;\n\n\nD'autre part. \n\n\n\n\n\nSOMMAIRE\n\nArticle 1 : Le Contexte de L’accord\t2\nArticle 2 : Le processus et le calendrier d’information consultation\t2\nArticle 2.1 : Calendrier prévisionnel et organisation des réunions\t2\nArticle 2.2 Possibilité de réaménagement\t2\nArticle 3 : Le processus de négociation du PSE\t3\nArticle 3.1 : La délégation de représentants du personnel participant à la négociation\t3\nArticle 3.2 : Moyens en temps de la délégation de représentants du personnel participant à la négociation\t3\nArticle 3.3 : Calendrier prévisionnel de la négociation\t3\nArticle 3.4 : Organisation pratique des réunions de travail de la délégation de RP et des réunions de négociation\t4\nArticle 4 : Le partage d’informations\t4\nArticle 5 : Dépôt et publicité de l’accord                                                                                                     4\n\n\n\nArticle 1 : Le Contexte de L’accord\n\nA l’issue de la réunion du CSEC de l’UES Essity EF-EOF relative aux Orientations Stratégiques, le 30 septembre 2026 et en réunion de CSE extraordinaire du CSE Essity Operations France Hondouville, a été annoncé le projet d’arrêt des activités de production Coton et de réorganisation du site d’Hondouville, qui ouvre une procédure d’information consultation au regard notamment des impacts sur l’emploi.\nLe présent accord de méthode vient préciser les modalités d’organisation :\n· du processus d’information consultation \n· et de la négociation du livre 1. \n\nArticle 2 : Le processus et le calendrier d’information consultation\n\nArticle 2.1 : Calendrier prévisionnel et organisation des réunions \nLa procédure d’information consultation commencée le 30 septembre en CSEC, et le 1er octobre en CSE d’établissement, générant une réunion dite « R1 » les 9 (CSEC) et 12 (CSE) octobre 2026.\nUne réunion préparatoire avec l’expert désigné par le CSEC se tiendra le 7 décembre 2026\nLes remises d’avis se réaliseront : \n· le mardi 8 décembre pour le CSEC de l’UES Essity EF-EOF\n· le mercredi 9 décembre pour le CSE Essity Operations France d’Hondouville\nLes Délégués Syndicaux Coordonnateurs pourront assister aux réunions de CSEC et de CSE.\n\nArticle 2.2 Possibilité de réaménagement\n\nSi l’expert devait manquer d’informations ou de temps pour valablement organiser les entretiens prévus dans la lettre de mission, un réaménagement de ce calendrier prévisionnel sera réalisé.\n\n\n\nArticle 3 : Le processus de négociation du PSE\n\n\nArticle 3.1 : La délégation de représentants du personnel participant à la négociation \nLe Plan de Sauvegarde de l’Emploi est négocié par une délégation dédiée ainsi composée :\n\n\tDS Coordonnateurs\n\t (CGT)\n (FG-FO)\n (CFDT)\n (CFE-CGC)\n\n\tReprésentants du personnel d’Hondouville\n\t (FG-FO)\n (CFDT)\n (CFDT)\n (CFE-CGC)\n (CGT)\n (FO)\n\n\tSupports \n\t (FG-FO)\n (CFE-CGC)\n (CGT)\n (CFDT)\n\n\n\n\nArticle 3.2 : Moyens en temps de la délégation de représentants du personnel participant à la négociation \nLes DS Coordonnateurs, les représentants du personnel d’Hondouville et les « supports » seront détachés à plein temps jusqu’à la fin de la négociation du PSE.\n\nLes DS Coordonnateurs, les représentants du personnel d’Hondouville resteront détachés à plein temps jusqu’à la fin de la période de volontariat (mi-février 2027 à date).\n\n\n\nArticle 3.3 : Calendrier prévisionnel de la négociation \nLe calendrier de négociation suivant a été prédéfini ; il fera l’objet d’aménagements selon les échanges entre les parties.\n\n\tSemaine\n\tDates\n\tParticipants\n\n\t42\n\t13 & 14 octobre\n\tPréparatoire délégation de négociation\n\n\t42\n\t15 & 16 octobre\n\tNégociation Délégation de négociation et Direction\n\n\t43\n\t20 & 21 octobre\n\tPréparatoire délégation de négociation\n\n\t43\n\t22 octobre\n\tOption pour Préparatoire délégation de négociation\n\n\t44\n\t27, 28 & 29 octobre\n\tNégociation Délégation de négociation et Direction\n\n\t45\n\t3 & 4 novembre\n\tDélégation de négociation\n\n\t45\n\t5 & 6 novembre\n\tNégociation Délégation de négociation et Direction\n\n\t46\n\t12 & 13 novembre\n\tDélégation de négociation \n\n\t47\n\t16, 17 et 18 novembre\n\tNégociation Délégation de négociation et Direction\n\n\t48\n\t23 & 24 novembre\n\tNégociation Délégation de négociation et Direction\n\n\t48\n\t25 novembre\n\tOption Négociation Délégation de négociation et direction\n\n\n\n\nArticle 3.4 : Organisation pratique des réunions de travail de la délégation de RP et des réunions de négociation \nLes réunions se tiendront au maximum dans un lieu entre l’usine d’Hondouville et Paris, pour faciliter l’accès de tous.\nLes représentants du personnel pourront, s’ils le souhaitent, dormir sur place, y compris les élus d’Hondouville (ils devront simplement en informer en amont la direction de site pour que les réservations nécessaires soient réalisées).\n\n\nArticle 4 : Le partage d’informations\n\n\nLa délégation de représentants du personnel demandera toutes les informations utiles à leur bonne compréhension du projet et de ses conséquences.\nLa direction met en place un canal Teams dédié pour réaliser des partages d’informations.\nLes informations transmises sur ce canal ne seront pas communiquées aux salariés de l’établissement, ni à l’extérieur (hors expert désigné évidemment).\nLa direction communiquera des informations nominatives, que les représentants du personnel conserveront pendant la négociation et supprimeront à l’issue de la négociation.  \n\nArticle 5 : Dépôt et publicité de l’accord\n\nLe présent accord sera notifié par la société à l’ensemble des organisations syndicales. Il donnera lieu, avec les pièces visées par l’article D.2231-6, à dépôt dans les conditions prévues par les dispositions légales, à savoir à un dépôt sur la plateforme de téléprocédure du Ministère du travail. Un exemplaire de l’accord sera déposé au Greffe du Conseil de Prud'hommes.\n\n\nFait par voie électronique, Saint-Ouen le 8 octobre 2026\n\n\tPour l’UES Essity EF-EOF\nreprésentée par …… \nen qualité de Directeur des Ressources Humaines France \n\t\n\n\tLe Syndicat CFDT \nreprésenté par ……. \nen qualité de délégué syndical central\n\t\n\n\tLe Syndicat CFE-CGC \nreprésenté par …… \nen qualité de délégué syndical central\n\t\n\n\tLe Syndicat CGT \nreprésenté par ……\nen qualité de délégué syndical central\n\t\n\n\tLe Syndicat FG-FO \nreprésenté par ……. \nen qualité de délégué syndical central\n\t\n\n\n\n\n\nPage 1 sur 2\nAccord de Méthode de l’UES Essity EF-EOF relatif au projet d’arrêt des activités de production coton et de réorganisation du site d’Hondouville du 8 octobre 2026\nimage1.png"
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