ARTESA

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Cette fusion a entrainé la dissolution de la société ARTESA, partie au contrat d’intéressement du 28 juin 2024. \nOn note que la société SWAN a été renommé ARTESA suite à la fusion\n\nPar principe, les accords d'intéressement cessent de produire leurs effets en cas de modification de la situation juridique de l'entreprise, notamment par fusion, lorsque cette modification rend impossible l'application de l'accord d'intéressement (art. L 3313-4 du Code du travail).\n\nPar conséquent, et afin de maintenir le contrat d’intéressement, cet avenant acte la substitution de la société ARTESA (RCS 527 677 785), par la société ARTESA, anciennement SWAN, (RCS 881 777 759) au contrat d’intéressement du 28 juin 2024.\n\nCette modification prend effet à compter du 1er juillet 2025.\n\nLes autres dispositions de l’accord d’intéressement restent inchangées.\n\n\n\n\n\nFait à  BRUZ \t\t\tle 26/09/2025\n\nEn 3 exemplaires, dont :\n· un pour l’entreprise\n· un pour la mise à disposition du personnel \n· un pour chaque signataire représentant le personne\n\n\n\nAnnexes :\n· Ratification de l’accord d’intéressement pour la société ARTESA\n· Ratification de l’accord d’intéressement pour la société IDRA\n· Ratification de l’accord d’intéressement pour la société IBL\n· Ratification de l’accord d’intéressement pour la société SOLREM \n· Ratification de l’accord d’intéressement pour la société VALOTERRE\n· Ratification de l’accord d’intéressement pour la société AGREGATS DU CENTRE\n· Ratification de l’accord d’intéressement pour la société CARRIERE AGREGATS DU CENTRE\n· Ratification de l’accord d’intéressement pour la société AGREGATS DU CENTRE RECYCLING\n· Ratification de l’accord d’intéressement pour la société HEKA\n· Procès-verbal de la réunion du CSE pour la Société SOLVALOR\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nRatification VALOTERRE\n\nPas de salariés à la date de la signature de l’accord.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nRatification AGREGATS DU CENTRE RECYCLING\n\nPas de salariés à la date de la signature de l’accord.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n· Nombre de salariés : 131\t\t\tNombre de ratifications (oui): 96\t\t\t\t\t\nLa majorité des 2/3 requise étant atteinte, l’Avenant à l’accord d’intéressement est ratifié.\n\n|_| Les entreprises du Groupe pour lesquelles la ratification des salariés a été sollicitée ne disposent pas d’un Comité Social et Economique ou d’une organisation syndicale représentative :\n\nJe soussigné(e) Fabrice BERAUD atteste que je n'ai été saisi d'aucune demande de désignation de délégué syndical.\n\n\n\n\n\n\n· La Société SOLVALOR est dotée d’un Comité Social et Economique\n\nLe CSE de la Société SOLVALOR\nNom : PEYTAVIN\nPrénom : Patrick\n(Procès verbal de la réunion annexé au présent accord)\n\n\n\n\n· Pour les Société du Groupe \nNom :\tBERAUD Fabrice\t\t\nFonction : Président\n\nFait à :\tBRUZ\t\t\t le : 26 septembre 2025\t\t\t\t\n\n\n\n\n\n\n\nPage 2 sur 2",
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