ASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLEMENTAIRE

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      "content": "UES MALAKOFF HUMANIS\n31 JUILLET 2025\n\n\n\n\n\n\nAvenant n°9 portant modification de l’Accord relatif au calendrier social des négociations collectives au sein de l’UES Malakoff Humanis signé le 11 juillet 2023\n\n\nAvenant n°9 du 31 juillet 2025 à l’accord relatif au calendrier social des négociations collectives au sein de l’UES MH signé le 11 juillet 2023\n\nPage 2 sur 2\n\nENTRE \n\nLes Personnes Morales composant l'Unité Économique et Sociale Malakoff Humanis (dont la liste figure en annexe 1), représentées au présent accord par Monsieur A, dûment habilité à cet effet, ci-après dénommé « l’Entreprise ». \n \nD’une part, \n \nET \n \nLes Organisations Syndicales Représentatives de l’UES Malakoff Humanis : \n\n· CFDT PSTE - Fédération Protection Sociale, Travail, Emploi, représentée par Monsieur B en qualité de Délégué Syndical Central et par Monsieur C, Madame D, Madame E, Madame F, Madame G en qualité de Délégué(e)s Syndicaux/ales Centraux/ales Adjoint(e)s, Centraux Adjoints, \n\n· CFE-CGC IPRC – Syndicat National du Personnel d’encadrement des Institutions de Prévoyance ou de Retraite Complémentaires, représenté par Madame H en qualité de Déléguée Syndicale Centrale et par Monsieur I, Monsieur J, Monsieur K, Monsieur L en qualité de Délégués Syndicaux Centraux Adjoints, \n\n· CGT – Fédération Organismes Sociaux, représentée par Monsieur M en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame N, Madame O, Monsieur P, Monsieur Q, Monsieur R en qualité de Délégué(e)s Syndicaux/ales Centraux/ales Adjoint(e)s, \n\n· CGT-FO – Fédération Employés et Cadres - Section Fédérale des Organismes Sociaux Divers, représentée par Madame S en qualité de Déléguée Syndicale Centrale et par Monsieur T, Monsieur U, Madame V, Madame W, Monsieur X en qualité de Délégué(e)s Syndicaux/ales Centraux/ales Adjoint(e)s, \n\n· SPOR – CFTC, Fédération nationale des Personnels des Organismes de Retraite Complémentaire, représentée par Monsieur Y en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame Z, Madame A, Madame B, Madame C, Monsieur D en qualité de Délégué(e)s Syndicaux/ales Centraux/ales Adjoint(e)s, \n\n· UNSA FESSAD – représentée par Monsieur E en qualité de Délégué Syndical Central et par Madame F, Madame G, Madame H, Monsieur I, Monsieur J en qualité de Délégué(e)s Syndicaux/ales Centraux/ales Adjoint(e)s, \n\nD’autre part, \n\n\n\n\n\n\n\nPREAMBULE \n\nConformément aux dispositions de l’accord relatif à l’organisation sociale et au dialogue social au sein de l’UES Malakoff Humanis signé le 28 mars 2023 (Titre 2 – Chapitre 2 – Article 4) et de l’accord relatif au calendrier social des négociations collectives signé le 11 juillet 2023, les parties prenantes ont souhaité ordonnancer les thématiques de négociation à venir et, par voie de conséquence, renégocier le calendrier social pour le second semestre 2025. \n\nIl est rappelé que le calendrier social présenté à l’article 2 du présent avenant est prévisionnel et qu’il pourra faire l’objet de modifications par voie d’avenant. \n\n\nARTICLE 1 – OBJET ET CHAMP D’APPLICATION\n\nLes dispositions du présent avenant s’appliquent à l’ensemble des salariés des entités employeurs de l’UES Malakoff Humanis telles que mentionnées en annexe 1.\n\n\nARTICLE 2 – MODIFICATION DE L’ARTICLE «  CALENDRIER SOCIAL PREVISIONNEL » DE L’ACCORD RELATIF AU CALENDRIER SOCIAL DES NEGOCIATIONS COLLECTIVES\n\nL’article 2 de l’accord suscité est modifié et remplacé comme suit : \n\nLes parties ont établi un calendrier prévisionnel des thématiques pour le second semestre 2025.  Ce calendrier prévisionnel est le suivant :\n\n\n\t2nd semestre 2025\n\n\tNégociation Annuelle Obligatoire 2025 – Avenant relatif à l’ouverture d’une nouvelle campagne de choix.\n\n\tGPEC au sein de l’UES Malakoff Humanis (accord du 19 décembre 2019 à durée indéterminée) et accompagnement des projets de transformation de l’UES Malakoff Humanis (accord du 28 juin 2021 prorogé jusqu’au 31 décembre 2025) – Poursuite des négociations.\n\n\tRéexamen des pesées d’emploi des gestionnaires, notamment celles et ceux de la retraite, en tenant compte des missions exercées, des activités réalisées et du positionnement dans la classification qui en résulte - Ouverture de la négociation et expression des revendications des organisations syndicales représentatives. \n\n\tMesures d’accompagnement des évolutions de carrières (accord du 18 octobre 2021 et ses avenants) – Ouverture de la négociation et expression des revendications des organisations syndicales représentatives.\n\n\tQualité de vie et conditions de travail au sein de l’UES Malakoff Humanis (accord du 19 juillet 2022) - Ouverture de la négociation et expression des revendications des organisations syndicales représentatives.\n\n\tAtelier technique sur la structure de rémunération (« prime vacances ») au sein de l’UES MH.\n\n\n\n\nARTICLE 3 - ENTRÉE EN VIGUEUR, DURÉE \n\nLe présent avenant entre en vigueur à compter de sa date de conclusion, soit le 31 juillet 2025.\nIl est conclu pour une durée déterminée correspondant à la durée restant à courir de l’accord relatif à l’organisation sociale et au dialogue social au sein de l’UES Malakoff Humanis signé le 28 mars 2023, soit jusqu’au 7 juin 2027 à minuit.\nLes stipulations du présent avenant se substituent à cette même date à toute disposition conventionnelle, tout usage, décision unilatérale ou accord atypique en vigueur au sein de l’UES MALAKOFF HUMANIS portant sur les mêmes objets.\n\n\nARTICLE 4 - NOTIFICATION, DEPÔT ET PUBLICITÉ\n\nLe présent avenant est notifié à l’issue de la procédure de signature par la Direction à l’ensemble des Organisations Syndicales Représentatives par message électronique avec accusé réception.\nEn application des articles L. 2231-6 et D. 2231-2 et suivants du Code du travail, il sera également transmis par voie dématérialisée sur la plateforme de téléprocédure TéléAccords en deux versions, une version complète et signée des parties en format PDF et une version anonymisée publiable en format docx, ainsi que les pièces nécessaires au dépôt.\nUne copie de la version complète comportant la signature électronique des parties est déposée auprès du Greffe du Conseil de Prud’hommes de Paris.\n\nIl sera mis à la disposition des collègues sur l’espace dédié sur l’intranet de l’entreprise.\n\n\n\n\n\n\n\n\nFait à Paris, le 31 juillet 2025 (en un exemplaire original numérique)\n\n\nPour l’ensemble des Personnes Morales composant l’UES Malakoff Humanis\n\nMonsieur K\n\n\n\n\n\nPour les Organisations Syndicales Représentatives\n\n \nPour la CFDT-PSTE\t\t\t\t        Pour la CFE-CGC IPRC\n\n\n\n\n\n\nPour la CGT \t\t\t\t\t        Pour la CGT - FO\t\t\t\n\n\n\n\n\n\nPour l’UNSA FESSAD                                              Pour la CFTC\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nANNEXE 1\nLISTE DES ENTITÉS EMPLOYEURS DE L’UES MALAKOFF HUMANIS\nÀ LA DATE DE SIGNATURE DU PRÉSENT AVENANT\n\n\n\tRAISON SOCIALE\n\tN° SIREN\n\n\tASSOCIATION DE MOYENS ASSURANCE DE PERSONNES - AMAP\n\t840 599 930\n\n\tASSOCIATION DE MOYENS RETRAITE COMPLÉMENTAIRE - AMRC\n\t840 600 001\n\n\tEPSENS\n\t538 045 964\n\n\tMALAKOFF HUMANIS SERVICES GESTION\n\t380 587 378\n\n\tSOPRESA\n\t421 650 284\n\n\tOWELLO\n\t881 191 910\n\n\n\n\nimage1.png\n\nimage2.png",
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