GSF AIRPORT CDG

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Accord du 08/12/2023\n· Accord sur la participation du 13/03/2019 Accord sur l'institution d'un plan d'épargne d'entreprise du 13/03/2019\n· Accord sur l'institution d'un plan d'épargne retraite collectif du 13/03/2019 \n· Avenant de refonte du Plan d'Epargne Retraite d'Entreprise Collectif (PER COL) du 1/12/2021\n·  Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée - Accord du 31/01/2024 \n· Avenant au règlement de Plan d'épargne Retraite Collectif (PERCOL) signé le 10/12/2024\n· Accord sur la gestion des emplois et des parcours professionnels signé le 10/12/2024\n· Négociation annuelle sur la rémunération, le temps de travail et la répartition de la valeur ajoutée - Accord du 10/12/2024 \n· Accord portant sur le partage de la valeur en cas d'augmentation exceptionnelle du bénéfice net fiscal signé le 10/12/2024 \n· Accord portant sur l'organisation et la périodicité des négociations obligatoires signé le 10/12/2024 \n· Accord relatif à l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes et la qualité de vie au travail su 10/12/2024 \n· Avenant à l'Accord sur le temps de travail du 10/12/2024\n\n\n\n\n\n· D’autre part, ceux appliqués précédemment au sein de GIMNS REGION (Groupe 3S) :\n\nAccord de branche :\n\n· La Convention Collective Nationale des Entreprises de Propreté et services associés du 26 juillet 2011, étendue, applicable le 1er août 2012, et tous les avenants de cette convention, sous l'express réserve qu'ils aient été étendus (IDCC 3043).\n\nLes accords d’entreprise suivants :\n\n· Accord de fin de conflit du 25 février 2020\n\nCeci étant rappelé, les parties ont convenu ce qui suit : \n\nART. 1 - CHAMP D'APPLICATION DE L'ACCORD\n\nLe présent accord s'applique à l'ensemble du personnel de la société GSF AIRPORT CDG transférés de la société GIMNS REGION.\n\nIl est expressément rappelé que la conclusion du présent accord met un terme à l’application de toutes les dispositions issues des accords d’entreprise antérieurement conclus au sein de la Société GIMNS REGION de sorte que les salariés ne pourront plus se prévaloir d’aucune de leurs dispositions, y compris au titre d’éventuels avantages individuels acquis. \n\n\n\nART. 2 - OBJET DE L'ACCORD\n\n\n            Art. 2.1 - Prime de panier :\n\nLes salariés bénéficient d’une indemnité de panier d’un montant de 5 euros bruts versée par vacation travaillée de 6 heures et plus\nCette indemnité sera nommée « Pr panier Av. Acquis L.1224 » sur le bulletin de salaire des salariés concernés. \n\nLes parties conviennent que cette indemnité ne pourra se cumuler avec toute autre prime et/ou indemnité ayant le même objet dont pourraient bénéficier les salariés au titre de dispositions contractuelles ou d’un précédent avantage individuel acquis.\n\n\n\nART. 3 - Durée de l'accord – Suivi - Révision – Dénonciation – Dépôt\n\nArt 3.1 Durée de l’accord et entrée en vigueur\n\nLe présent accord, conclu pour une durée indéterminée, s’appliquera à compter du lendemain de son dépôt auprès de la DREETS.\n\n\n\n\n\n\nArt 3.2 - Suivi, révision et dénonciation de l’accord \n\nLe présent accord pourra être modifié et/ou complété par voie d'avenants et d'annexes dans le respect des dispositions légales et règlementaires en vigueur au jour de la révision ou modification de l’accord.\nLes dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l’Accord qu’elles modifient soit à la date expressément prévue, soit à défaut le lendemain que jour de son dépôt auprès de La DREETS.\nL’accord pourra être dénoncé sous réserve d’un préavis de 3 mois. Toute dénonciation de l’accord se fera dans les conditions édictées par les articles L. 2261-9 et suivants du code du travail.\n\nArt 3.3 - Publicité \n\nL'accord sera déposé dans les 15 jours suivants sa conclusion, en 1 exemplaire original, auprès du secrétariat du greffe du Conseil de Prud'hommes du lieu de signature.\n\nIl sera également déposé auprès de la DREETS compétente via la plateforme de téléprocédure dématérialisée du ministère du travail (https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr).\n\nFait à Roissy en France,\nLe 02/12/2025\nEn 5 Exemplaires\n\n\nPour GSF AIRPORT CDG\t\t\tPour la CFTC\n\t\t\t\nEn sa qualité de Chef d’Etablissement\t\t\tEn sa qualité de Délégué Syndical\n\n\n\n\n\nPour FO ACTA\t\t\tPour SUD AERIEN\n\t\t\nEn sa qualité de Délégué Syndical\t\t\tEn sa qualité de Délégué Syndical\n\n\n\nParaphes\t\t2 sur 4",
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