ALSTEF AUTOMATION SA

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Champs d’application\nLe présent accord s’applique à l’ensemble du personnel à compter du \n1er janvier 2026, pour la période allant du 1er janvier au 31 décembre 2026.\n2. EVOLUTION DES REMUNERATIONS\nLes augmentations sont réparties de la façon suivante :\n\n· 1,5% d’augmentation individuelle pour 95% des collaborateurs avec un minimum de 0,5% d’augmentation et un plancher de 20€ pour les salaires mensuel de base temps plein (y compris les heures mensuelles majorées prévues au contrat) inférieurs à 2500€ brut. Ces mêmes conditions s’appliquent pour les salariés dont le lieu de travail contractuel est situé aux Antilles, excepté le minimum d’augmentation individuelle qui est fixé à 1,5%. \n· 0,5% pour traiter les augmentations promotionnelles\n\nLes augmentations individuelles sont attribuées aux collaborateurs dont la performance au cours de l’année est supérieure ou égale à la performance attendue.\n\nLes augmentations promotionnelles sont réservées aux collaborateurs qui\n· ont une évolution de leur responsabilité\n· ont progressé de façon significative dans la maîtrise de leur poste\n· ont acquis des compétences dans de nouveaux domaines\n· ont intégré l’entreprise dans l’année alors qu’ils avaient moins de 3 ans d’expérience et ont démontré leur capacité à maîtriser leur poste \n\nCes différentes augmentations concerneront les salariés présents dans les effectifs au \n1er octobre 2025, en CDI.\n\n3. QUALITE DE VIE ET DES CONDITIONS DE TRAVAIL\n3.1. Durée du temps de travail\nLe nouvel accord a été signé le 21 avril 2024.\nL’application et le respect de cet accord est analysé pendant ces négociations.\n\nBilan CP et JNT 2024 :\n198 jours de JNT n’ont pas été pris et ont donc été transférés sur le CET\nCeci concerne 67 collaborateurs. \n405,5 jours de CP n’ont pas été pris et ont donc été transférés sur le CET\nCeci concerne 92 collaborateurs. \n12,5 jours de CP/JNT ont été donné pour le compteur solidaire. \n\nBilan des Heures supplémentaires 2024 :\n8757,72 heures supplémentaires ont été payées : 68% de ces heures supplémentaires ont été réalisées par la maintenance DSA et DSL.\nCeci concerne 88 collaborateurs\n\n3.2. Evolution de l’emploi\nAu 31 décembre 2024, l’effectif total de l’entreprise était de 346 personnes : 315 personnes en CDI et 31 alternants.\n\nAu 31 octobre 2025, l’effectif est de 378 personnes, dont 344 personnes en CDI, 8 en CDD et 26 alternants.\n\nDepuis le 1er janvier 2025, il y a eu 70 embauches et 39 départs.\n\n3.2.1. Embauches\nEmbauches en CDI\n\n\n51 collaborateurs ont intégré l’entreprise en CDI dont 3 collaborateurs à la suite de leur contrat d’apprentissage et 2 collaborateurs à la suite d’un stage.\n\nLa répartition des embauches en CDI par direction est la suivante : \n\n- Direction Aéroportuaire : 12 nouveaux collaborateurs\n- Direction Logistique : 15 nouveaux collaborateurs\n- Direction Industrielle : 4 nouveaux collaborateurs \n- Direction Informatique Industrielle : 4 nouveaux collaborateurs \n- Directions transverses  : 16 nouveaux collaborateurs\n\nEmbauches en CDD\n8 collaborateurs ont intégré l’entreprise en CDD. \n\n8 sont encore présents au 31 octobre 2025.\n1 CDD a été conclu suite à un contrat en alternance.\n\nEmbauches en Alternance \n11 collaborateurs ont intégré l’entreprise en alternance dont 3 dans le cadre d’un 2ème contrat en alternance. \n\nTravail temporaire\nL’entreprise a eu recours à 35 contrats intérimaires en 2024.\n\nParmi ces 35 contrats intérimaires : 12 concernaient l’aéroport de Roissy et 19 concernaient l’aéroport de Marseille dans le cadre de la phase de tests. \n\nAu 31 octobre 2025, 17 contrats d’intérim sont en cours, 12 pour Roissy, 3 pour Suntory, 2 pour le magasin et 2 pré-VIE .\n\n3.2.2. Départs de l’entreprise\n\nMotifs de départs CDI \n13 collaborateurs ont démissionné.\n5 collaborateurs sont partis pendant la période d’essai\n\n1 ruptures conventionnelles a été signée. \n\nIl n’y a pas eu de départ dans le cadre d’une mobilité dans le groupe\n\n3 collaborateurs sont parti à la retraite depuis le 1er janvier 2025.\nPas de départ à la retraite prévu d’ici le 31 décembre 2025. \n\n3.2.3. Recrutements en cours\n18 recrutements sont en cours au 31 octobre 2025 :\n· 14 CDI\n· 3 Stagiaires\n· 1 VIE\n\n4. Mesure en faveur de l’environnement mobilite durable\nDans le cadre de la loi d’orientation des mobilités n°2019-1428 du 24 décembre 2019 et afin de répondre aux enjeux économiques, environnementaux, sociaux et de santé publique, nous avons souhaité instaurer un forfait mobilités durables afin d’inciter les salariés à favoriser les mobilités « douces » et moins polluantes pour se rendre à leur lieu de travail. \n\nAinsi, les salariés se rendant de leur domicile au site ou sur le site logistique avec une équipe de maintenance implantée chez le client (hors chantier) sur place à vélo (classique ou à assistance électrique), à trottinette (classique ou à assistance électrique) ou à monoroue électrique pourront bénéficier du forfait mobilités durables d’un montant de :\n· 1€ par journée pour les salariés qui font moins de 20 km aller/retour\n· 1,5€ par journée pour les salariés qui font 20 km aller/retour ou plus\n\nPour déclencher le versement du forfait, les salariés devront remettre avant le 5 du mois, une attestation sur l’honneur au service ressources humaines, comprenant les dates et le nombre de jours pour lesquels le salarié s’est rendu à vélo au cours du mois précédent.\n\nCe forfait sera versé mensuellement.\n\n5. Durée de l’accord\nLe présent accord entre en vigueur à compter du 1er janvier 2026. Il est conclu à durée déterminée d’un an. Lorsqu'il arrive à expiration, l'accord cesse de produire ses effets.\n\n6. DENONCIATION ET REVISION DE L’ACCORD\n8.1 Adhésion\nConformément aux dispositions des articles L. 2261-3 et suivants du Code du travail, toute organisation syndicale de salariés représentative au sein de l’entreprise, qui n’est pas signataire du présent accord, peut y adhérer ultérieurement.\n\nL’adhésion est valable à partir du jour qui suivra celui de sa notification au secrétariat du greffe du conseil de prud’hommes compétent. La notification devra également être faite dans le délai de huit jours par lettre recommandée aux parties signataires. L’adhésion ultérieure d’une organisation syndicale représentative ne peut être partielle et devra nécessairement intéresser l’accord dans son entier.\n\n8.2 Révision\nLe présent accord pourra faire l’objet d’une révision, en tout ou partie, à la demande d’une des parties signataires, conformément aux articles L. 2261-7-1 et suivants du Code du travail.\n\nLa demande de révision peut intervenir à tout moment. Elle doit être adressée par lettre recommandée avec accusé de réception à chacune des parties signataire ou adhérente.\n \nTout signataire introduisant une demande de révision doit indiquer les dispositions dont la révision est demandée, et communiquer des propositions de remplacement. Des discussions devront s’engager dans les trois mois suivant la demande de révision afin d’envisager la conclusion d’un avenant de révision. La signature de l’avenant se fera suivant les règles en vigueur.\n\nLes dispositions de l’avenant portant révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifient et seront opposables aux salariés liés par l’accord, soit à la date qui aura été expressément convenue dans cet accord, soit à défaut au jour qui suivra son dépôt auprès des autorités compétentes.\n8.3 Dénonciation\nConformément aux dispositions des articles L. 2261-9 et suivants du Code du travail, le présent accord peut être dénoncé en totalité par l’une ou l’autre des parties signataires ou adhérentes, selon les modalités suivantes :\n\n· la dénonciation est notifiée par lettre recommandée avec demande d’avis de réception à chacune des parties signataire ou adhérente, et doit donner lieu à dépôt conformément aux dispositions prévues à l’article L. 2231-6 du Code du travail ;\n\n· la dénonciation prendra effet au terme d’un préavis de trois mois.\n\nConformément aux dispositions légales en vigueur, l’accord dénoncé continuera de produire effet pendant une durée d’un an, sauf entrée en vigueur dans ce délai d’un accord de substitution.\n\nÀ défaut et passé ce délai d’un an, l’accord dénoncé cessera de produire effet dans les conditions prévues par l’article L. 2261-13 du Code du travail.\n\n7. Publicité de l’accord\nLe présent accord sera notifié par la Direction, sans délai, par courrier électronique avec demande d’accusé de réception à l’ensemble des organisations syndicales représentatives.\n\nLe présent accord fera l’objet des formalités de dépôt et de publicité conformément aux dispositions légales en vigueur. Un exemplaire du présent accord est déposé, sous la responsabilité de la Direction, auprès de la DEETS, accompagné des pièces adéquates, via la plateforme de dépôt Télé Accords (https://www.teleaccords.travailemploi.gouv.fr).\nUn exemplaire papier est également adressé, sous la responsabilité de la Direction, au Secrétariat-Greffe du Conseil de Prud'hommes. Il en sera de même pour tout avenant postérieur, le cas échéant.\nLa communication du présent accord auprès du personnel se fera par les moyens habituels en vigueur dans la société, en particulier par affichage et diffusion via le système d’information interne.\n\nle 12 décembre 2025\n\n\n\t\n\nPage 12 sur 13",
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