BLUE LINES

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Un récépissé de réception lui sera remis.\n\nPour éclairer les discussions, la Direction fournira un document retraçant :\n· Les données relatives à la structure salariale (salaire, primes, augmentations…) ;\n· Les éléments relatifs à la durée du travail et aux absences ;\n· Les indicateurs relatifs à la répartition des effectifs.\n\n\nArticle 5 : Calendrier et thèmes de négociation\n\nL’annexe 1 du présent accord fixe le calendrier prévisionnel des dates de réunion.\n\nL’annexe 2 du présent accord liste de manière non-exhaustive et non hiérarchisée des thèmes de négociation.\n\n\nArticle 6 : Entrée en vigueur et durée de l’accord\n\nLe présent accord est conclu pour une durée déterminée.\nIl entre en vigueur le jour de sa signature et cessera de plein droit le 31 décembre 2025.\n\nA l’échéance de son terme, à défaut de renouvellement, le présent accord ne produira plus aucun effet, conformément à l’article L2222-4 du Code du travail. Il ne se transformera pas en accord à durée indéterminée.\n\n\n\n\n\n\n\nArticle 7 : Dépôt de l’accord\n\nLe présent accord donnera lieu à dépôt dans les conditions prévues aux articles L2231-6 et D2231-2 du code du travail :\n· Auprès de la DEETS Martinique via la plateforme en ligne Téléaccords: https://www.teleaccords.travail-emploi.gouv.fr/PortailTeleprocedures/#, \n· Au Greffe du conseil de prud'hommes de Fort de France (1 exemplaire en lettre recommandée avec accusé de réception).\n\nUn exemplaire dûment signé par chacune des parties sera remis à chaque délégué syndical.\n\n\nFait à Fort de France, le 07 novembre 2025, en 2 exemplaires\n\n\n\tPour la Direction de BLUE LINES\n \nDirecteur Général\n\n\tPour l’Organisation syndicale CGTM\n \nDélégué Syndical\n\n\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n\t\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nANNEXE 1 – CALENDRIER PREVISIONNEL DES REUNIONS DE NEGOCIATION\n\n\nLes réunions de négociation se dérouleront de 9h à 11h, selon le calendrier ci-dessous :\n\n\n\n\t\nDates\n\n\t\nRéunions\n\n\n\t\nVendredi 21 novembre 2025\n\n\tPrésentation de la plateforme et questions de clarifications\n\n\t\nVendredi 28 novembre 2025\n\n\tPosition de la Direction\n\n\n\t\nVendredi 05 décembre 2025\n\tContreproposition et signature d’un accord ou d’un PV de désaccord\n\n\n\n\n\n\nANNEXE 2 – THEMES DE NEGOCIATION\n\n\nLes thèmes de négociation sont les suivants sans ordre de priorité :\n\n- Les salaires effectifs\n\n- La durée effective et l'organisation du temps de travail\n\n- L'intéressement, la participation et l'épargne salariale\n\n- Le suivi de la mise en œuvre des mesures visant à supprimer les écarts de rémunération et les différences de déroulement de carrière entre les femmes et les hommes\n\n- L'articulation entre la vie personnelle et la vie professionnelle pour les salariés\n\n- Les objectifs et les mesures permettant d'atteindre l'égalité professionnelle entre les femmes et les hommes\n\n- Les mesures permettant de lutter contre toute discrimination en matière de recrutement, d'emploi et d'accès à la formation professionnelle\n\n- Les mesures relatives à l'insertion professionnelle et au maintien dans l'emploi des travailleurs handicapés\n\n- Les modalités de définition d'un régime de prévoyance et d'un régime de remboursements complémentaires de frais occasionnés par une maladie, une maternité ou un accident\n\n- L'exercice du droit d'expression directe et collective des salariés\n\n- Les modalités du plein exercice par le salarié de son droit à la déconnexion et la mise en place par l'entreprise de dispositifs de régulation de l'utilisation des outils numériques\n\n- L’amélioration de la mobilité des salariés entre leur lieu de résidence habituelle et leur lieu de travail",
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