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ASSOCIATION GROUPE SCOLAIRE CHEVREUL LESTONNAC

Document Interne • Traité le 20/01/2026 • Signé par: Chef d’établissement coordinateur

834437139 PME LYON 1 établissement(s)
PDF 20/01/2026

L’accord institue une prime d’ancienneté pour reconnaître l’expérience des salariés du GSCL. Elle est versée à l’atteinte de paliers de 10, 20, 30 et 40 ans d’ancienneté, avec des montants respectifs de 250€, 500€, 750€ et 1000€ bruts. L’accord entre en vigueur le 1er janvier 2026 pour une durée indéterminée.

Informations techniques
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2026-01-20 07:11
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Il entrera en vigueur à compter du 1er janvier 2026.\nL'accord conclu pourra être révisé à tout moment, pendant la période d'application par accord entre les parties. Toute modification fera l'objet d'un avenant dans les conditions et délais prévus par la loi.\nIl pourra également être dénoncé à tout moment selon les dispositions légales en vigueur.\n\nARTICLE 7 - MODALITÉS DE DÉPÔT ET DE PUBLICITÉ DE L'ACCORD\nLe présent accord est fait en nombre suffisant pour remise à chacun des signataires.\nA l’initiative de la Direction :\n· Le présent accord sera déposé sur la plateforme « Télé-Accord » https://accords-depot.travail.gouv.fr/accueil accessible depuis le site accompagné des pièces prévues à l'article D. 2231-7 du code du travail.\n· Conformément à l'article D. 2231-2 du Code du Travail, un exemplaire de l'accord est également remis au greffe du Conseil de Prud'hommes de Lyon.\n· Le présent accord sera transmis à l’Observatoire paritaire du dialogue social (Observatoire EPNL) conformément à l’article 1.2.1.4 de la Convention Collective EPNL.\nLes éventuels avenants de révision du présent accord feront l'objet des mêmes mesures de publicité.\nLe présent accord sera affiché sur les panneaux de communication interne du GSCL à destination du personnel.\n\nFait à Lyon, le 18 décembre 2025\n\t\tPour le Groupe Scolaire Chevreul Lestonnac \n\t\tMonsieur ……………………………………………\n\tChef d’établissement coordinateur \n\nLe Syndicat – Snec - CFTC \nMonsieur …………………………………………. \n\nLe Syndicat – SEPR - CFDT \nMadame …………………………………………………..",
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