ARKEA BANKING SERVICES

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Un point de vigilance sera particulièrement apporté lors du passage au statut cadre. \nElle sera mise en œuvre sur la paie du mois d’avril 2026.\n\n\nPrimes individuelles\n\nLes primes sont attribuées au regard de l’activité réalisée en 2025. Elles récompensent la réalisation particulièrement réussie d’une mission spécifique.\n\nUne enveloppe représentant 0,7% de la masse salariale est constituée pour le versement des primes.\n\nModalités de mise en œuvre de la mesure de prime individuelle\n\nLe montant minimum préconisé d’attribution d’une prime est de 800 euros.\nCette mesure sera mise en œuvre sur la paie du mois d’avril 2026.\n\nÉligibilité aux mesures individuelles\nLes collaborateurs en CDI ou CDD (hors contrat d’apprentissage ou de professionnalisation) éligibles aux mesures individuelles doivent disposer d’au moins 6 mois d’ancienneté au 31 décembre 2025 et être présents aux effectifs au moment du versement de la mesure.\nArticle 3 -  Egalité professionnelle \n\nDans le cadre de l’engagement d’ABS pour la promotion de la diversité et de la lutte contre toute discrimination, un budget de 14 000 € bruts sera alloué afin de corriger les éventuels écarts de rémunération dans le cadre de l’égalité professionnelle. \n\n\n\nArticle 4 - Epargne salariale \n\nLa société précise que les salariés sont couverts depuis 2012, par des accords collectifs d’intéressement, de participation, de Plan Épargne Entreprise (PEE) et de Plan Epargne Retraite Collectif (PERCO),\nL’introduction de ces dispositifs répond aux obligations de négociation prévues dans le cadre de la NAO. \n\nPour l’année 2026, la société précise qu’elle accordera un complément d’abondement qui sera versé\nau titre des sommes épargnées en 2026 par les salariés éligibles selon les barèmes suivants :\n\n1. sur leur Plan Épargne Entreprise (PEE) dans les conditions suivantes : \n\nRépartition de l’abondement selon les tranches, comme suit :\n\n\t\n\tPlacement du salarié\nen €\n\t\n\tMontant brut de\nl’abondement maximum\n\n\n\tTranche 1\n\tde 0 à 200 euros\n\t\n\t600 euros\n\n\tTranche 2\n\tde 201 à 400 euros\n\t\n\t500 euros\n\n\tTranche 3\n\tde 401 à 700 euros\n\t\n\t300 euros\n\n\n\n\nL’abondement  maximum est donc fixé à 1400 euros bruts qui correspond à un placement de 700 euros par le salarié éligible conformément aux dispositions prévues à l’accord d’entreprise portant sur l’épargne salariale en vigueur. \n\nToute somme placée excédant 700 euros ne donne pas droit à un calcul de l’abondement supplémentaire. \n\n\n\n\n\n\n2. sur leur Plan d’épargne pour la retraite collectif (PERCO) dans les conditions suivantes : \n\n\nLe montant maximum de l’abondement de l’employeur est porté à 600 euros bruts.\n\n\n\tMontant du versement\n\tPourcentage d’abondement \n\tMontant de\n l’abondement maximum\n\n\n\tDe 0 à 600 euros\n\t100 %\n\t600 euros\n\n\n\n\n\nL’abondement maximum PEE/PERCO proposé par l’employeur au titre de l’année 2026 est de\n2000 € /salarié éligible.  \n\nLes dispositions visées au titre de l’article 4 sont exclusives à l’année 2026 et prendront fin au \n31 décembre 2026. \n\n\n\nArticle 5 - Evolution de l’emploi dans l’entreprise\n\nLa société indique que les effectifs permanents cibles pour l’année 2026 sont de 272. \n\n\n\nArticle 6 – Durée et  révision de l’accord\n\nLe présent accord est conclu pour l’exercice 2026 correspondant à l’exercice social de la société.\n\nUne commission de suivi composée des signataires du présent accord ainsi que de représentants de la DRH se réunira pour faire un point à l’issue de la campagne de reconnaissance de cet exercice au plus tard le 31 décembre 2026.\n\nAu 31 décembre 2026, le présent accord prendra fin automatiquement, sans autre formalité et sans se transformer en accord à durée indéterminée.\n\nÉtant conclu pour une durée déterminée, l’accord ne peut être dénoncé avant terme. Il peut faire l’objet d’une modification par avenant sans que l’une ou l’autre des parties ne soit tenue de négocier un tel avenant.\n\n\nArticle 8 – Entrée en vigueur et dépôt de l’accord :\n\nDès sa conclusion, le présent accord sera notifié à l’organisation syndicale représentative dans l’entreprise dans les conditions légales.\n\nIl sera déposé à la diligence d’Arkéa Banking Services selon les formalités légales habituelles.\n\nLe présent accord sera ensuite porté à la connaissance de l’ensemble des salariés de l’entreprise et publié dans l’intranet RH de la société.\n\n\nFait à Vincennes, le 5 février 2026,\n\n\n\nPour Arkéa Banking Services\t\t           \t\t\t Pour l’Organisation Syndicale CFDT\t\t\t\t\nAccord d’entreprise – NAO 2026 – ARKEA BANKING SERVICES Page 1\n\nimage1.jpg",
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