SOC OUTILLAGE CAOUTCHOUC APPLIC TECHNIQU (SOCAT)

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AT et MP uniquement  ) et 4,43 % en 2024,\n· Poursuite stabilisation de SAP,\n· Poursuite du projet MES.\n\n\nLes autres faits marquants de 2024\n\n\n· Baisse du volant intérimaires 22,14 ETP (20,21 ETP sur 2021, 16,77 ETP sur 2022, 31,50 ETP en 2023),\n· Stock élevé en clôture d’exercice,\n· 5 AT dont 4 avec arrêts en 2024 (171 jours avec reliquat) - 3 AT avec arrêts en 2023 (238 jours avec reliquat) - 4 AT dont 2 avec arrêts en 2022 (903 jours avec les reliquats) - Amélioration du taux de gravité,\n· Accueil de 11 alternants et 8 stagiaires,\n· Légère augmentation de la cotisation FRAIS DE SANTE au 01/01/2025 : + 1,10 € pour la cotisation « isolé », et + 2,38 € pour la cotisation « famille ».(impact augmentation du PMSS)\n· Forte diminution du nombre de jours de télétravail ponctuel,\n· Nous avons été sélectionnés par airbus commercial.\n\nLa Direction a par ailleurs présenté un comparatif de salaire, grille convention caoutchouc/grille Socat pour les coefficients 150 à 255.\nCette présentation a permis de rappeler que :\n* les coefficients 150 à 190 bénéficient d’une grille indexée sur le SMIC générant l’application de taux horaire au-dessus des salaires conventionnels.\n* les coefficients 215 et + ne bénéficiant pas de l’augmentation directe du SMIC se trouvent ainsi rattrapés par les coefficients inférieurs.\n\n\n\n\n\n\n\n\nEt c’est dans ce contexte que la Direction de SOCAT a reçu le 12 juin 2025, à l’issue de la première réunion les revendications salariales regroupées de manière collégiale des délégations syndicales.\n\nDocument retranscrit ci-dessous : \n\nCGT / CFDT/ FO NAO 2025\n\n1 - Evolution des coefficients\n2 - Augmentation générale de 5%\n3 - Augmentation individuelle de 5%\n4 - Indexation 270 et nouveau CDI\n5 - Prime production 120 €\n6 - Revalorisation de la prime de vacances de 100 €\n7 - Prime de poste +15 cts\n8 - Banque de temps 2 = 75 H\n9 - 1 jour d’ancienneté supplémentaire pour les plus de 60 ans\n10 - Mutuelle pris en charge\n11 – Pénibilité = 1 jour supplémentaire\n12 – Jours pour enfant malade\n13 – Congés sur cycle 3 semaines\n\n\n\nLa Direction de SOCAT a fait retour aux organisations syndicales, lors de la seconde réunion du 19 juin 2025, sur leurs revendications ci-dessus listées.\n      \t\n1 – Evolution des coefficients\nPrésentation du tableau d’évolution des coefficients sur la répartition de l’enveloppe AI négociée lors des NAO 2024.\n2 - Augmentation générale de 5%\nLes coefficients 150 à 190 bénéficient déjà d’une réévaluation automatique.\n3 et 4 – Augmentation individuelle\nNécessité de réajuster les salaires des coefficients 215à 240.\nNécessité de regarder la cohérence des salaires sur les coefficients 255 à 285 \n5 - Prime de production 120€\nCette prime a été forfaitisée en 2017 sur la base des 3 dernières années, cette prime ne peut donc plus évoluer.\n6 - Revalorisation de la prime vacances à hauteur de 100 €.\n\tCette prime a été revalorisée lors des NAO 2024.\n7 - Prime de poste +15 cts\nDernière revalorisation NAO 2018. Une augmentation entraîne un très fort impact sur les taux horaire (impact sur les heures supplémentaires et le montant de l’ancienneté).\n8- Banque de temps 2\nLa banque de temps 2 a été octroyée par usage (non prévue dans notre accord sur le temps de travail) à la catégorie de personnel posté, toutefois, la direction souhaite conserver la limite de ce compteur à 50 heures.\n9 - 1 Jour d’ancienneté supplémentaires pour les plus de 60 ans.\n\tUne journée d’ancienneté supplémentaire a déjà été octroyée lors des NAO 2024.\n10 -Mutuelle prise en charge.\n\tAugmentation de la cotisation à prévoir au 01 janvier 2026.\n11- Pénibilité = 1 jour supplémentaire\n\tActuellement le personnel réalisant plus de 270 H de nuit bénéficie d’un jour de pénibilité.\n12 - Jours pour enfant malade\n\t\tDispositif initié en 2011 : octroi de 3 jours par an et par enfant avec un âge limite de 14 ans\n\t\tDispositif revu en 2019 : extension à 5 jours par an et par enfant, âge limite repoussé au jour des 18 ans de l’enfant.\n\t13 – Congé sur cycle de 3 semaines\n\t\tDemande hors sujet NAO\n\nA l’issue de cette seconde réunion, la Direction de SOCAT a donc présenté la synthèse de ses propositions :\n\n1 – Evolution des coefficients sujet pris en compte à corréler avec le point 3\n3 - Augmentation individuelle 5% sujet retenu enveloppe à définir\n4 - Indexation 270 et nouveau CDI  ??\n5 - Prime de production 120 € idée prime retenue\n9 - 1 jour d’ancienneté supplémentaire pour les plus de 60 ans sujet retenu\n10 - Mutuelle prise en charge sujet retenu\n11 - Pénibilité = 1 jour supplémentaire sujet retenu\n\nLes sujets communs ont donc émergé :\n\n1 – Evolution des coefficients sujet pris en compte à corréler avec le point 3\n3 - Augmentation individuelle 5% sujet retenu enveloppe à définir\n5 - Prime de production 120 € idée prime retenue\n11 - Pénibilité = 1 jour supplémentaire sujet retenu\n\nLes syndicats restants sur leur position concernant les points supplémentaires :\n\n7 - Prime de postes +0,15 cts\n2 - Augmentation générale de 4 %\n\n\nC’est dans ces conditions que s’est tenue une 3ème réunion le 26 juin 2025 à l’issue de laquelle un accord a pu aboutir \n\n\tOBJET DE L’ACCORD\n· Rétablir une équité sur tous les coefficients 215 à 285 (48 personnes concernées)\n1 Augmentation des taux horaire de cette population de 0.23 cts/h\n2 Date d’application sur le salaire de juillet 2025\n3 Enveloppe AI  => 25 000 €\n· Octroi d’un jour de pénibilité supplémentaire (48 personnes)\n· Acquisition sur 2025\n· Enveloppe AI pour l’ensemble du personnel (mise en place d’une grille d’évaluation)\n· Date d’application novembre 2025\t\n· Octroi d’une prime égalitaire pour l’ensemble des salariés \n· PPV d’un montant de 700 €\n· Versement sur le salaire d’octobre 2025\n\n\n\nCADRE JURIDIQUE DE L’ACCORD – OBJET ET DUREE \n\n\nLe présent accord s’applique à l’ensemble du personnel salarié de la société SOCAT.\n\n              Ces dispositions prendront effet au 1er juillet 2025.  \n\n\n\nLe présent accord est conclu pour une durée indéterminée à compter du 1 juillet 2025.\n\n\tLe présent accord pourra être modifié et/ou complété par voie d’avenant, à tout moment, dans les conditions légales en vigueur.\n\n\tLes dispositions de l’avenant de révision se substitueront de plein droit à celles de l’accord qu’elles modifieront, soit à la date qui aura été expressément convenue soit, à défaut, à partir du lendemain de son dépôt.\n\n\tL’avenant de révision devra être déposé dans les conditions prévues par les textes en vigueur.\n\n\tLe présent accord pourra être dénoncé à tout moment, sous réserve de respecter un préavis de trois mois, dans les conditions fixées par le Code du travail.\n\n\tEn cas de dénonciation, le présent accord continuera de produire effet jusqu’à l’entrée en vigueur de l’accord qui lui est substitué ou, à défaut, pendant une durée de douze mois, à compter de l’expiration du préavis de dénonciation.\n\t\n\tLa dénonciation devra être déposée dans les conditions prévues par les textes en vigueur.\n\n\tLe présent accord s’inscrit dans le cadre des articles L.2242-1 et suivants du livre 1er du Code du travail. L’ensemble des dispositions arrêtées par le présent accord complète celle de la convention collective nationale du caoutchouc et respecte les dispositions des articles L.2251-1, L.2254-1 et /suivants du code du travail, et les accords d’entreprise.\n\nLes dispositions arrêtées par le présent accord sont à valoir sur toutes celles qui pourraient résulter de l’application des dispositions légales, réglementaires ou conventionnelles actuelles et futures.\n\n\tSi des dispositions légales réglementaires ou conventionnelles devaient être plus avantageuses, elles seraient appliquées à la place du présent accord. Si ces dispositions étaient moins avantageuses, les dispositions du présent accord continueraient d’être appliquées dans les conditions qu’il prévoit.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nFORMALITES\n\n\n· Le présent accord sera déposé auprès de la Direction Régionale de l’économie, de l’emploi, du Travail et des solidarités de la Dordogne.\n\n· Il sera également déposé auprès du Secrétariat-greffe du Conseil de Prud’hommes.\n\n· Fait en 5 exemplaires originaux dont 1 remis à chaque Délégué Syndical\n\n\n\n\n\n\t\tTerrasson le 4 septembre 2025 \n\n\t\n\t\t\t\nDirecteur Usine \t\t\t\tResponsables des Ressources\n\n\n\n\n\nPour la CGT\t\t\t\tPour la CFDT\t\t\t\t Pour FO\t\t     \n\t\t\t\t\t \n\n\nLoi sur le pouvoir d’achat – Mars 2008\tPage 5\n\n\tProtocole août 2025\n\n\t1",
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