CAMPUS DALKIA

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Nous sommes convaincus que le réseau personnel et professionnel de nos équipes est un levier majeur pour faire connaître notre offre.\n\nLa présente accord a pour objet de définir les conditions et modalités de versement d'une prime exceptionnelle, dénommée \"Prime d'Apporteur d'Affaires Événementiel\", destinée à récompenser les collaborateurs qui contribuent activement à ce développement.\n\nLe présent Accord est conclu au titre de la politique salariale 2026.\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\n\nARTICLE 1 : Objet du Dispositif\n\nLe présent dispositif institue une prime exceptionnelle en contrepartie de la mise en relation réussie, par un collaborateur éligible, entre le Campus Dalkia et un prospect externe, conduisant à la signature, la réalisation, et le paiement intégral, d'un contrat commercial pour un événement.\n\nProspect externe, s’entend comme tout nouveau client professionnel n’appartenant pas au groupe EDF, ni à chacune de ses filiales présentes et futures.\n\nCette prime revêt un caractère exceptionnel, temporaire et discrétionnaire. Elle ne constitue en aucun cas un complément de salaire permanent, ni un usage, ni un engagement contractuel pour l'avenir au-delà de sa période de validité.\n\nARTICLE 2 : Durée et Champ d’application\n\nLe présent dispositif est mis en place à durée déterminée.\n\nIl prend effet le 1er janvier 2026 et prendra fin automatiquement le 31 décembre 2027, sans aucune formalité ni préavis. Il n'est pas susceptible de reconduction tacite.\n\nSeuls les contrats commerciaux signés par une entreprise externe durant cette période de 24 mois ouvriront droit au versement de la prime, sous réserve du respect de toutes les autres conditions définies ci-après.\n\nARTICLE 3 : Bénéficiaires Eligibles\n\nLe dispositif est ouvert à l'ensemble des salariés du Campus Dalkia en contrat à durée indéterminée (CDI) ou déterminée (CDD), ayant validé leur période d'essai.\n\nSont formellement exclus de ce dispositif :\n· Les membres du Comité de Direction (CODIR) ;\n· Les salariés dont les fonctions principales incluent le développement commercial, le marketing ou la gestion de l'activité événementielle ;\n· Les stagiaires\n\nARTICLE 4 : Procédure de Déclaration et de Validation du Prospect\n\nPour qu'une mise en relation soit éligible, le collaborateur doit impérativement respecter la procédure suivante avant toute négociation commerciale :\n\n1. Identification du Prospect : Le collaborateur identifie un prospect. Un prospect est défini comme une entreprise externe n'ayant eu aucun contact commercial avec le service événementiel du Campus (ni devis, ni négociation) dans les 18 mois précédant la déclaration.\n\n2. Déclaration Formelle : Le collaborateur doit envoyer un email à l'adresse dédiée event-campus@dalkia.fr avec pour objet \"Déclaration Apporteur d'Affaires\".\n\nCet email doit contenir à minima : Nom de l'entreprise prospectée ; Nom, fonction, email et téléphone du contact principal ; Nature estimée du besoin incluant notamment : le nombre de personnes, le type de l’évènement, la nature des prestations attendues, la date prévisible de l’évènement \n\n3. Antériorité : Si plusieurs collaborateurs soumettent le même prospect, seul le premier email reçu (faisant foi de la date et de l'heure de réception) sera pris en compte.\n\n4. Validation : L'équipe « événementiel »  dispose de 15 jours ouvrés pour vérifier l'éligibilité du prospect (cf. point 1). Elle adresse en retour au collaborateur un email : Soit de validation : le prospect est accepté et \"attribué\" au collaborateur. Soit de refus motivé (ex: prospect déjà en base, contact en cours...).\n\nSeule la réception de l'email de validation ouvre le droit potentiel à la prime.\n\nARTICLE 5 : Conditions Cumulatives de Versement de la Prime \n\nLe droit à la prime n'est définitivement acquis que si l'intégralité des conditions suivantes est remplie:\n\n1. Le collaborateur a respecté la procédure de l'Article 4 et a reçu un email de validation.\n2. Un contrat commercial (ou devis signé \"Bon pour Accord\") a été signé par l'entreprise cliente durant la période définie à l'Article 2.\n3. L'événement (ou le premier événement en cas de contrat-cadre) a effectivement eu lieu.\n4. L'entreprise cliente a intégralement payé la totalité des factures relatives à cet événement. Le paiement partiel ou un litige de paiement suspend le versement de la prime.\n5. Le collaborateur apporteur d'affaires est toujours salarié du Campus Dalkia et n'est pas en cours de préavis (démission ou licenciement) à la date de survenance du fait générateur du paiement (le paiement intégral par le client).\n\nLe non-respect d'une seule de ces conditions annule le droit au versement de la prime, sans que le collaborateur ne puisse prétendre à une quelconque indemnité.\t\n\nARTICLE 6 : Montant et Calcul de la Prime\n\nLe montant de la prime est forfaitaire. Il est calculé sur la base du Chiffre d'Affaires (CA) total Hors Taxes (HT) facturé et encaissé pour l'événement objet de l'apport d'affaires.\n\nEn cas de contrat-cadre portant sur plusieurs événements, la prime n'est versée qu'une seule fois, sur la base du premier événement réalisé et facturé.\n\nLe barème est le suivant :\n\n\tChiffre d’Affaire (HT) facturé et encaissé\n\tMontant de la  Prime Brute\n\n\tMoins de  1000€\n\tPas de prime\n\n\tDe 1000€ à 2000€\n\t10% du CA HT\n\n\tDe 2001€ à 5000€\n\t8% du CA HT\n\n\tDe 5001€ à 10 000€\n\t6% du CA HT\n\n\tDe10 001€ à 20 000€\n\t5% du CA HT\n\n\tPlus de 20 001€\n\t4% du CA HT dans la limite de 1500 €\n\n\n\nIl est expressément précisé que le montant versé au salarié est une Prime Brute.\n\nPlafonnement annuel : Il est entendu qu'un collaborateur peut être à l'origine de plusieurs apports d'affaires durant la durée du dispositif. Toutefois, le montant total cumulé des Primes Brutes versées à un même collaborateur au titre du présent dispositif ne pourra excéder un plafond de 1 500 € (mille cinq cents euros) par année civile (du 1er janvier au 31 décembre).\n\nLe décompte de ce plafond se fait à la date de versement de la prime sur le bulletin de paie. Une fois ce plafond atteint pour une année civile donnée, aucun versement supplémentaire ne sera dû au collaborateur pour cette même année, y compris si de nouveaux contrats apportés remplissent les conditions de versement durant cette période. Le compteur sera remis à zéro le 1er janvier de l'année suivante.\n\n\n\n\n\n\nARTICLE 7 : Régime Social et Fiscal \n\nConformément à la législation en vigueur, la prime d'apporteur d'affaires est un complément de salaire.\n\nEn tant que telle, elle sera :\n\n· Intégrée au bulletin de paie du salarié ;\n· Soumise à l'ensemble des cotisations et contributions sociales (salariales et patronales) ;\n· Soumise à l'impôt sur le revenu pour le salarié.\n\nARTICLE 8 : Modalité de Paiement\n\nLa prime brute sera versée sur le bulletin de paie du mois suivant la constatation du respect de la totalité des conditions cumulatives définies à l'Article 5, et notamment après encaissement intégral de la facture par le service comptable.\n\nARTICLE 9 : Disposition Finales\n\nLe présent accord prend effet au 1 Janvier 2026\nLe present accord est conclu pour une durée déterminée de 2 ans ;\nIl cessera donc de produire tout effet au 31 Décembre 2027\n\nLes parties se réservent le droit, notamment d’évolution législative ou opérationnelle remettant en cause le contenu de tout ou partie du présent Accord, d’en réviser les dispositions dans les conditions prévues à l’article L.2261-7 du Code du travail.\n\nConformément aux articles L2231-6, D2231-2 et suivants du Code du travail, le présent accord fera l’objet d’un dépôt auprès du secrétariat-greffe du Conseil de Prud'hommes de Lille et de la DIRECCTE.\n\n\n\nFait en 2 exemplaires, à Lomme, le 23/02/2026\n\n\nPour le Campus Dalkia \n\n\n\n\nPour la F.G-F.O\n\nPage 4 sur 4",
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